Procès Verbal - CM 3 avril 2023 PV

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Procès Verbal - CM 3 avril 2023 PV Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Notre-Dame-d'Oé. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 3 avril 2023 PV)Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Logement, Conseil municipal du 3 avril 2023

Procès Verbal

L’an deux mille VINGT-TROIS, le 3 avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Notre Dame d’Oé, s’est réuni en session ordinaire, salle Fame, sous la présidence de M. Lefrançois, Maire. Date de la convocation du conseil municipal : 28 mars 2023

Présents :

LEFRANCOIS Patrick MACE Odile GENET Jean

DRABIK Florence BOURDIN Ludovic JAKIC Béatrice

CAMUS Cyril RAGUIN Delphine BEURRIER Jean-Luc BAYENS Michel FREULON Bernard BRUERE Christiane BERTRAND Sylviane FOUGERON Evelyne VERNET Marie-France HUAT Alain AUDOUX Sylvie PIQUERAS Catherine MARCETEAU Christel BARRAU Chrystelle BORDIER Loïc

JOUANNEAU Cindy AMIOT Emmanuel ASSELIN Guillaume

BUND Arnaud BERENGER Mathieu

Secrétaire de séance : Christel MARCETEAU

Excusés :

Mme Evelyne FOUGERON donne pouvoir à Marie- France VERNET

M. Mathieu BERENGER donne pouvoir à Mme Odile MACE

M. Arnaud BUND donne pouvoir à Mme Béatrice JAKIC

Mme Cindy JOUANNEAU donne pouvoir à M. Guillaume ASSELIN

M. Ludovic BOURDIN donne pouvoir à Mme Delphine RAGUIN jusqu’à la délibération N°2023-04-06 incluse (arrivé à 20h15)

Monsieur Le Maire propose de retirer une délibération n° et d’ajouter un point à l’ordre du jour. Après accord de l’assemblée, l’ordre du jour est le suivant :

- 2023/04 – 01 – Finances – Affectation du résultat 2022 au budget 2023

- 2023/04 – 02 – Finances – Fixation des taux de fiscalité directe 2023

- 2023/04 – 03 – Finances - Vote du budget primitif 2023

- 2023/04 – 04 – Finances - Attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2023

- 2023/04 – 05 – Finances - Participation financière communale pour la destruction de nids de frelon asiatique

- 2023/04 – 06 – Intercommunalité - Demande de fonds de concours de droit commun 2023 à TMVL- 2023/04 – 07 – Intercommunalité - Demande de fonds de concours à TMVL au titre de la transition écologique pour Natur’Oé

- 2023/04 – 08 – Action sociale – Bilan action sociale 2022

- 2023/04 – 09 – Action sociale – Bilan logement 2022

- 2023/04-10 – Ressources humaines – Création d’un poste d’ATSEM

- 2023/04 – 11 – Ressources humaines – Mise à jour du tableau des emplois

- 2023/04 – 12 – Cadre de vie – Plan De Protection de l’Atmosphère

Le quorum est atteint.

Le PV de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

Informations du Maire

M. Le Maire informe le conseil municipal du départ de Baptiste Raimon qui rejoint la Ville de Joué les Tours comme directeur financier. Il souligne ses compétences en matière de finances, de numérique et de communication.

Par ailleurs, M. le Maire informe le retour de plusieurs élus dans l’exécutif de la métropole. Il sera dorénavant délégué aux recherches de financements aux grands projets métropolitains.

M. Le Maire rappelle que les 10 ruches sont installées rue de la Saintrie.

Ce week-end, s’est déroulé le parcours du cœur qui a réuni plusieurs participants. L’association Magie à l’hôpital remercie la commune pour son soutien. L’association a réalisé un rêve d’enfants, hier, en présence de la danseuse Cali.

Finances

2023/04 – 01 – FINANCES – AFFECTATION DES RESULTATS 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023

Mme Florence DRABIK, adjointe aux Finances, présente le rapport suivant :

Vu le vote du compte administratif et du compte de gestion 2022 par délibérations n°1 et 2 du 13 mars 2023 ; Vu la commission finances tenue le 23 mars 2023 ;

Il est proposé au conseil municipal d’affecter les résultats constatés au compte administratif et compte de gestion 2022, comme suit :

Section de fonctionnement Budget principal

Résultats de l’exercice 2022 – excédent - 237.07 €

Résultat de l’exercice antérieur reporté 2021 406 672.40 €

Résultat à affecter : EXCEDENT - 002 406 435.33 €

Résultat d’investissement Budget principal

Résultats de l’exercice 2022 – Excédent 103 480.59 €

Résultats de l’exercice antérieur reporté 2021 - 194 915.19 €

Résultat à affecter – DEFICIT - 001 - 91 434.60 €

Déficit des restes à réaliser - 34 282.63 €Affectation des résultats

002- Résultat de fonctionnement reporté 280 718.10 €

1068 – Affectation en recettes d’Investissement 125 717.23 €

Total résultat affecté 406 435.33 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE :

- APPROUVE l’affectation du résultat 2022 au budget primitif 2023 de la commune après vote du compte administratif.

2023/04 – 02 – FINANCES – FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2023

En introduction, M ; le Maire prend la parole.

« La construction du budget 2023 de la ville s’inscrit dans un contexte très exceptionnel. La recherche de son équilibre financier qui va vous être présenté ce soir a nécessité de nombreux arbitrages difficiles.

Je tiens en avant-propos, à remercier Florence Drabik, les élus municipaux et les services fonctionnels de notre collectivité pour leur forte implication sur le sujet sensible des finances publiques, un travail que nous avons présenté à deux reprises en commissions permanentes en novembre 2022 et mars 2023 et qui a donné lieu à de nombreux échanges constructifs.

Il nous aura fallu faire des choix pour garantir le maintien et la qualité des services, continuer à investir et pourvoir recruter en 2023 un agent supplémentaire aux espaces verts dont nous repoussions depuis 2 ans l’échéance.

Les raisons qui poussent notre collectivité à avoir recours à une hausse de la fiscalité sont multiples. C’est un choix politique assumé et responsable, je l’assume d’autant plus que pendant 25 ans je fus l’adjoint au maire en charge des finances, conseil sur ce sujet auprès du conseil municipal. Car n’oublions pas qu’à la différence de l’État, les collectivités locales doivent voter un budget de fonctionnement en équilibre et sans emprunt.

Assumé : puisque qu’en 20 ans à chaque fois que nous avons eu une forte contrainte d’augmenter la fiscalité, nous avons d’abord mis en place un plan d’économies. Ces plans se sont succédé tout en portant leur fruit. Mais aujourd’hui nous avons atteint les limites de l’exercice dans une collectivité comme la nôtre de 4 300 habitants qui a su développer une forte politique enfance jeunesse, une politique culturelle ambitieuse, et un soutien sans faille au tissu associatif local. Nos marges de manœuvre se réduisent, nous sommes permettez-moi l’expression « à l’os » et nous ne consentons pas à réduire ou supprimer un quelconque service à la population oésienne.

Depuis 1998 le taux de la taxe foncière n’a augmenté que trois fois (2004-2009-2016) pour un total de 14 % contre une inflation de 44 % dans le temps.

Nous avons déjà recouru à toute une série d'économies, notamment sur les dépenses énergétiques ou sur les charges à caractère général. Trouver des marges supplémentaires supposerait aujourd’hui de restreindre l'accès aux services municipaux, ce à quoi nous nous refusons »

Les raisons de l’augmentation des taux que je vous présente ce soir, vous les connaissez, elles sont multiples :

1- des successions de crises : la crise du Covid, la crise ukrainienne, la crise énergétique que nous espérons atténuer avec la mise en place du plan d’économies et de sobriété énergétique (...), des crises systémiques qui s’inscrivent dans la durée ». Principale cause de ce « choc », la spectaculaire hausse de la facture énergétique qui a ainsi quasiment doublé en électricité et quintuplé en gaz, à laquelle il faut y ajouter la hausse du point d'indice et l'inflation générale à la faveur d’une revalorisation du point d’indice des agents territoriaux de 3.5%.2- des finances mis à mal par l’inflation galopante 12 % voir 15 % et 25 % dans certains secteurs et notamment la restauration

3 – une réforme de la taxe d’habitation qui nous est défavorable, cette réforme de la fiscalité nous prive de la dynamique de nos recettes que nous connaissions localement , réduisant notre autonomie financière, les communes ne disposent plus que la taxe foncière comme recettes fiscales propre et comme variable d’ajustement en responsabilité propre.

4 – le désengagement successif de l’état et l’absence de son soutien : pendant plus de 10 ans l’état nous a demandé de participer aux déficits publics pour Notre Dame d’Oe c’est une baisse cumulée de 180 000 € à ce jour, il continue son désengagement et n’a pas répondu malgré de multiples demandes à la mise en place du bouclier énergétique tarifaire. Le surcout des factures d’électricité et de gaz pour notre collectivité est de l’ordre de 350 000€ en année pleine.

Cet "appel à la solidarité des propriétaires ", est "le seul levier restant à notre disposition". L'augmentation nécessaire de cet impôt dont je conçois l’impopularité, et les "efforts demandés à « l'administration" sur la gestion courante permettront "de préserver nos services publics".

Il faut cependant la nuancer, les bases locatives sont inférieurs de 25 % à la moyenne nationale, l’augmentation locale en 2023 peut paraître élevée mais elle représente en moyenne par propriétaire une augmentation de 15 € par mois. L’effort de contribution individuel reste relativement faible.

Mais ce qu’il faut aussi retenir :

- Nous continuerons d’investir en 2023 quand d’autres collectivités font le choix de l’austérité. Nous pouvons non plus décaler notre programme d’investissement dont le projet de reconstruction principal est la rénovation de la cuisine des écoles est en cours d’étude.

- Nous continuerons à soutenir le tissu associatif

- Nous maintiendrons la continuité de l’ensemble de nos services municipaux

- Nous créerons un emploi supplémentaire au espaces verts

Ce choix est difficile, responsable, mais incontournable. Dans notre exigence de transparence nous communiquerons dans notre prochain magazine les éléments de ce contexte exceptionnel. »

Mme Florence DRABIK, adjointe aux finances, présente le rapport suivant :

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

La fiscalité à Notre Dame d’Oé connaît une grande stabilité depuis plus de trente ans. Entre 1998 et 2022, le taux de taxe foncière n’a augmenté que trois fois (2004, 2009 et 2016), pour un total de 14% (pour 44% d’inflation dans le même temps).

A partir de 2021, la réforme de la taxe d’habitation s’est appliquée concrètement aux collectivités territoriales. La part départementale de la taxe foncière leur a été transférée, avec le pouvoir de fixer les taux correspondants (sauf la première année où la collectivité a été obligée d’agréger les taux communaux et départements préexistants soit 35.53 % (16.48+19.05). L’Etat a ensuite calculé la différence entre le produit estimé de la taxe d’habitation et le produit à percevoir une fois transférée la fraction départementale de la taxe foncière. Cette différence s’esttranscrite par l’application d’un coefficient correcteur de 1,161732 (soit l’équivalent d’une perte de 16%). L’augmentation des bases et son effet sur le coefficient correcteur ne suffira cependant pas à équilibrer le budget 2023. Après plusieurs années de stabilité (7 ans depuis la dernière augmentation), la commune va devoir augmenter ses taux de 23%.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité 2023, comme suit :

TAXES MÉNAGES 2022 2023

Taxe foncière communale sur les propriétés bâties (modulable): 35.53% 43.70 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 42.69 % 52.51 % Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l’habitation principale) 16.98 % 20.89 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE :

- FIXE le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2023 à 43.70 % - FIXE le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2023 à 52.51 % - FIXE le taux de la Taxe d’Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) pour l’exercice 2023 à 20.89 %.

2023/04 – 03 – FINANCES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Mme Florence DRABIK, adjointe aux finances, présente le rapport suivant :

Vu le débat d’orientation budgétaire tenu en séance du conseil municipal du 13 mars 2023 ; Vu la réunion de la commission Finances le 23 mars 2023 ;

Vu la délibération n°2023-04-01 sur l’affectation des résultats ;

Vu la délibération n°2023-04-02 sur le vote des taux d’imposition 2023 ;

Comme il s’agit du premier budget

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE valide le budget primitif 2023 de la commune, établi comme suit :

Section de fonctionnement 4 627 235 €

Section d’investissement 864 345 €

Total budget principal 2023 5 491 580 €

M. Le Maire donne des précisions sur les investissements prévus.

TMVL a prévu la mise en œuvre d’un fonds vert à l’attention des communes, selon certaines conditions, financé dans la limite de 50% de subvention.

La TAM va augmenter dans les années à venir : 52 parcelles vont être commercialisées à La Borde 2, auxquels s’ajoutent le projet de la tranche 2 des Charmilles et des projets d’extension sur la ZA Arche d’Oé.2023/04 – 04 – FINANCES – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2023

Considérant la proposition de la commission réunie le 22 mars 2023,

Considérant la fin du fonds métropolitain de subventions aux associations locales,

Considérant la fin du fonds métropolitain événementiel,

Considérant le nouveau pacte financier et fiscal métropolitain,

Florence DRABIK, adjointe aux Finances soumet à l’assemblée délibérante les propositions d’attribution des subventions suivantes, qui seront inscrites au budget 2023 :

ESO* 25 850

Chants et Notes 10 000

ACO* 6 200

COS 3 690

Ainés d'Oé 1 600

Oé Danses 1 100

MIST 1 000

Oé Amigos 660

ACC37 500

Bambinos d’Oé

(Subvention affectée à l’animation du marché de Noël) 500

Musique de Parçay-Meslay 320

FNACA 300

Prévention routière 300

TOTAL 52 020 €

* Ces deux subventions s’inscriront dans le cadre d’une convention d’objectifs qui sera soumise à l’approbation du conseil municipal à sa prochaine séance.

Ces aides financières sont complétées par les aides matérielles et mises à disposition d’équipements municipaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 24 voix POUR, 0 voix CONTRE, et 2 ABSTENTIONS (Béatrice Jakic, Sylvie Audoux, conseillers membres d’associations communales) :

- APPROUVE la répartition des subventions communales 2023 aux associations ainsi que les aides matérielles apportées par la commune.

Mme Macé explique qu’un groupe de travail a été étudié les demandes de subvention 2023. Une attention a été portée sur les demandes d’augmentation de subvention et sur le montant en réserve sur les comptes bancaires. Certaines associations ont fait le choix de ne pas solliciter de subvention au titre de l’année 2023.2023/04 – 05 – FINANCES – PARTICIPATION FINANCIERE COMMUNALE POUR LA DESTRUCTION DE NIDS DE FRELON ASIATIQUE

M. le Maire présente le rapport suivant :

Face à la prolifération des frelons asiatiques qui peuvent avoir des conséquences sur la biodiversité et provoquer des problèmes de santé publique du fait des risques de piqure, la municipalité a décidé en 2021 et 2022 d’agir afin de limiter l’impact sanitaire occasionné.

Cette espèce invasive est classée par arrêté ministériel dans la liste des dangers sanitaires au regard de l’impact environnemental avéré sur la santé des populations d’abeilles, et sur l’entomofaune locale (autres pollinisateurs). Elle menace par ailleurs, de plus en plus la sécurité publique (risque d’accès involontaire aux nids dangereux).

Afin de participer à la lutte collective, dont le frein principal est le coût de la destruction, il est proposé la reconduction du dispositif d’aide financière au bénéfice des particuliers.

Intitulé du programme Aide financière pour la destruction de nids de frelon asiatique

Montant de l’aide financière

Participation à hauteur de 50% du coût T.T.C. (arrondi à l’euro près)

supporté par le bénéficiaire pour la destruction de nid de frelon asiatique.

L’aide est plafonnée à 80 €

Bénéficiaires Particulier propriétaire foncier ou ayant droit de la commune

Prérequis

Avant de faire intervenir une entreprise spécialisée, informer le service

technique afin qu’une vérification de l’espèce soit réalisée avant la

destruction du nid.

Modalités de versement de

l’aide financière

Les pièces suivantes doivent être déposées sous enveloppe en mairie à

l’attention du service financier ou transmises par envoi dématérialisé à

finances@ndoe.fr

- La facture acquittée de l’année en cours attestant la destruction

d’un nid de frelon asiatique, établie par un professionnel qui

devra pouvoir justifier d’un agrément pour l’application de

produits antiparasitaire à usage agricole et d’une assurance de

responsabilité civile professionnelle pour l’utilisation de ces

produits

- Le titre de propriété ou justificatif du statut d’ayant droit

- Un relevé d’identité bancaire

La collectivité procédera au versement de l’aide financière, à réception d’un dossier complet.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la mise en place du dispositif d’aide financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE :

- APPROUVE le dispositif d’aide financière pour la destruction de nids de frelon asiatique susvisé.Intercommunalité

2023/04 – 06 – INTERCOMMUNALITE - FINANCES – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE DROIT COMMUN 2023 A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

M. le Maire présente le rapport suivant :

Il appartient au conseil municipal des villes membres de la Métropole Tours Val de Loire de solliciter le versement de fonds de concours, en application de l’article 5216-5-VI du CGCT.

Le budget 2023 de Tours Métropole Val de Loire prévoit une enveloppe à hauteur de 59 656 € pour la commune de Notre Dame d’Oé.

Tours Métropole Val de Loire demande que l’affectation du fonds de concours soit à envisager de manière prioritaire en investissement.

Le conseil municipal est invité à délibérer pour la demande de versement de ce fonds de concours métropolitain et pour son affectation qui est proposée à 50% en fonctionnement et à 50% en investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE : - SOLLICITE l’attribution du fonds de concours métropolitain « de droit commun 2023 » pour un montant de 59 656 €

- DEMANDE une affectation à 50% au fonctionnement de la salle Oésia (budget prévisionnel 2023 et compte administratif 2022 en pièce jointe), soit à hauteur de 29 828 € ;

- DEMANDE une affectation à 50% en section d’investissement sur les opérations ci-dessous :

2023/034 – 07 – INTERCOMMUNALITE – Demande de fonds de concours à TMVL au titre de la transition énergétique

M. Le Maire présente le rapport suivant :

Dans le cadre de son Plan de Sobriété Energétique, la Ville de Notre Dame d’Oé a défini comme objectif prioritaire, les économies d’énergie électriques. Pour y répondre, l’action retenue au titre de l’année 2023 est le changement des systèmes d’éclairage de ses équipements par des panneaux LED.

Cinq grands pôles très consommateurs ont été retenus : Le pôle du site scolaire Dolto (constitué de l’école élémentaire et de l’ALSH primaire), le pôle du site scolaire Dès (constitué de l’école maternelle, de l’ALSH maternel et du multi-accueil), les vestiaires du stade de foot, le gymnase Kobzik et le centre culturel Oésia.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur ce programme et autoriser M. le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de Tours Métropole Val de Loire au titre du Fonds de concours « Transition énergétique » sur le volet « mutation énergétique des bâtiments communaux ».

Objet Coût de l’opération Demande fonds de concours Achat d’un terrain pour l’extension

cimetière 90 000 € 29 828 € TOTAL 29 828 €Le budget prévisionnel de la manifestation est le suivant :

Dépenses HT

ALSH Primaire 4 273.39 € Ecole Dolto 7 564.88 € Pôle petite enfance 10 540.22 € Vestiaire 1 190.94 € Oésia 6 331.75 € Gymnase Kobzik 11 100.00 € 41 001.18 €

Recettes

Fonds de concours Tours Métropole Val de Loire 12 300.35 € Etat – DETR 12 300.35 € Etat – Fonds Verts 8 200.24 € Autofinancement – Commune de Notre Dame d’Oé 8 200.24 € Total 41 001.18 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE:

- SOLLICITE la Métropole pour l’octroi d’une participation - au taux le plus élevé possible - au titre du fonds de concours « Transition énergétique 2023 », volet « mutation énergétique des bâtiments communaux » à Notre Dame d’Oé.

M. Beurrier fait le point sur les économies d’énergie en matière d’éclairage public, suite à l’extinction nocturne à compter du 1er octobre 2023. La facture du mois de janvier 2023, en comparaison de la facture de janvier 2022, montre une économie de 50% de consommation d’energie. Néanmoins, le coût du kwh a augmenté de 150%. Le budget est donc à peu près équivalent sur l’année

Action sociale

2023/04 – 08 - AFFAIRES SOCIALES – BILAN ACTION SOCIALE 2022

M. Jean GENET, adjoint aux Affaires sociales, présente le rapport suivant :

Chaque année le conseil municipal prend acte du bilan annuel établi sur l’action sociale menée à travers le Centre Communal d’Action sociale.

Ce bilan fait état des actions menées en matière de handicap, en faveur du public sénior, en matière de santé, en matière de situations sociales difficiles et en matière d’action humanitaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE,

- PRENDRE ACTE du bilan d’action sociale 2022 (joint en annexe à la présente délibération).

2023/04 – 09 – AFFAIRES SOCIALES – BILAN LOGEMENT 2022

M. Jean GENET, adjoint aux Affaires sociales, présente le rapport suivant :

Conformément au règlement du conseil municipal,

Chaque année le conseil municipal prend acte du bilan annuel établi sur le logement. Ce bilan fait état de la demande de logements, de l’activité de la commission d’attributions, des projets à venir.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE, - PRENDRE ACTE du bilan logement 2022 (joint à la présente délibération).

M. Le Maire indique qu’un point sera étudié au cours d’une prochaine séance, sur le projet porté par la société Sully sur l’éco-quartier de La Borde.

M. Le Maire rappelle la nécessité d’être attentif sur la mixité des publics accueillis dans les nouveaux logements sociaux. La question de la baisse des effectifs scolaires (-21 élèves en 2 ans) est posée.

Ressources humaines

2023/04 – 10 – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT – CREATION D’UN POSTE D’ATSEM POUR ACCROISEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

M. Cyril CAMUS Adjoint délégué aux Ressources Humaines, à la Citoyenneté, à l’Emploi et à l’Administration générale, présente le rapport suivant :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au multi-accueil, afin d’assurer les missions d’atsem et d’agents d’encadrement des activités périscolaires.

Le conseil municipal, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE :

- DECIDE de créer un emploi non permanent relevant du grade d’ATSEM principal de 2ème classe, à temps complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’un an (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) à compter du 10/04/2023.

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice

2023/04 – 11 – RESSOURCES HUMAINES – ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. Cyril CAMUS Adjoint délégué aux Ressources Humaines, à la Citoyenneté, à l’Emploi et à l’Administration générale, présente le rapport suivant :

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Il est proposé au conseil municipal de fixer le tableau des effectifs au 3 avril 2023 comme suit :N° Filière Catégorie Grade Temps de travail Etat Nb emplois ETP

Emplois

occupés au

23/01/2023

1 Administrative A Attaché principal TC occupé 1 1 1

2 Administrative A Attaché TC occupé 1 1 1

3 Administrative B Rédacteur principal 1ère classe TC occupé 1 1 1

4 Administrative B Rédacteur principal 1ère classe TC occupé 1 1 1

5 Administrative C Adjoint administratif principal 1ère classe TC occupé 1 1 1

6 Administrative C Adjoint administratif principal 1ère classe TNC - 16H occupé 1 0,46 0,46

7 Administrative C Adjoint administratif principal 2ème classe TC occupé 1 1 1

8 Administrative C Adjoint administratif principal 2ème classe TC occupé 1 1 1

9 Administrative C Adjoint administratif principal 2ème classe TC occupé 1 1 1

10 Administrative C Adjoint administratif TC occupé 1 1 1

10 9,46 9,46

11 Technique B Technicien principal 1ère classe TC occupé 1 1 1

12 Technique B Technicien TC occupé 1 1 1

13 Technique C Agent de maîtrise principal TC occupé 1 1 1

14 Technique C Adjoint technique principal 1ère classe TC occupé 1 1 1

15 Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TC occupé 1 1 1

16 Technique C Adjoint technique principal 1ère classe TC occupé 1 1 1

17 Technique C Adjoint technique principal 1ère classe TC occupé 1 1 1

18 Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TC occupé 1 1 1

19 Technique C Adjoint technique principal 1ère classe TNC - 32,50 H occupé 1 0,93 0,93

20 Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TNC - 31,50 H occupé 1 0,9 0,9

21 Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TNC - 28,50 H occupé 1 0,81 0,81

22 Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TNC - 28 H occupé 1 0,8 0,8

23 Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TC occupé 1 1 1

24 Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TNC - 18H occupé 1 0,51 0,51

25 Technique C Adjoint technique TC vacant 1 1 0

26 Technique C Adjoint technique TC occupé 1 1 1

27 Technique C Adjoint technique TC occupé 1 1 1

28 Technique C Adjoint technique TC occupé 1 1 1

29 Technique C Adjoint technique TC occupé 1 1 1

30 Technique C Adjoint technique TC occupé 1 1 1

31 Technique C Adjoint technique TC vacant 1 1 0

32 Technique C Adjoint technique TNC - 28H occupé 1 0,81 0,81

33 Technique C Adjoint technique TNC - 26,35H occupé 1 0,75 0,75

34 Technique C Adjoint technique TNC - 28H occupé 1 0,8 0,8

35 Technique C Adjoint technique TC occupé 1 1 1

36 Technique C Adjoint technique TNC - 25,5H occupé 1 0,73 0,73

37 Technique C Apprenti - agent polyvalent de restauration collective vacant 1 0 0

38 Technique C Apprenti - CAP travaux paysagers occupé 1 1 1

28 25,04 23,04

39 Sociale A Educateur principal de jeunes enfants classe exceptionnelle TC occupé 1 1 1

40 Sociale A Educateur de jeunes enfants TC occupé 1 1 1

41 Sociale A Educateur de jeunes enfants TC occupé 1 1 1

42 Sociale B Auxiliaire de puériculture de classe supérieure TC occupé 1 1 1

43 Sociale B Auxiliaire de puériculture de classe normale TC occupé 1 1 1

44 Sociale C Agent social TC occupé 1 1 1

45 Sociale C Agent social TC vacant 1 1 0

46 Sociale C Agent social TC occupé 1 1 1

47 Sociale C ATSEM principal 1ère classe TC occupé 1 1 1

48 Sociale C ATSEM principal 1ère classe TNC - 25H occupé 1 0,71 0,71

49 Sociale C ATSEM principal 1ère classe TC occupé 1 1 1

50 Sociale C ATSEM principal 2ème classe TC occupé 1 1 1

51 Sociale C ATSEM principal 2ème classe TC occupé 1 1 1

52 Sociale C ATSEM principal 2ème classe TC vacant 1 1 0

14 13,71 11,71

53 Animation B Animateur principal 1ère classe TC occupé 1 1 1

54 Animation C Adjoint d'animation principal 1ère classe TC occupé 1 1 1

55 Animation C Adjoint d'animation principal 1ère classe TC occupé 1 1 1

56 Animation C Adjoint d'animation principal 2ème classe TC occupé 1 1 1

57 Animation C Adjoint d'animation principal 2ème classe TC occupé 1 1 1

58 Animation C Adjoint d'animation principal 2ème classe TNC - 31H occupé 1 0,89 0,89

59 Animation C Adjoint d'animation principal 2ème classe TNC-28H occupé 1 0,8 0,8

7 6,69 6,69

60 Culturelle B Assistant d'enseignement artisitique principal 1ère classe TNC - 8H occupé 1 0,4 0,4

61 Culturelle B Assistant d'enseignement artisitique principal 2ème classe TNC - 7,13H occupé 1 0,36 0,36

2 0,76 0,76

62 Police C Brigadier - chef principal TC occupé 1 1 1

1 1 1

62 56,66 52,66

Emplois aidés

63 CUI-PEC C enfance - jeunesse - maternel TNC-33H30 occupé 1 0,96 0,96

64 CUI-PEC C enfance - jeunesse - primaire TNC-32H20 occupé 1 0,93 0,93

65 CUI-PEC C enfance - jeunesse - primaire TNC - 27H15 occupé 1 0,76 0,76

3 2,65 2,65

65 59,31 55,31

TOTAL TABLEAU des EFFECTIFS

TOTAL DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITELe conseil municipal, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE :

- FIXE le tableau des effectifs de la collectivité au 3 avril 2023 comme indiqué ci-dessus

2023/04 – 12 – ENVIRONNEMENT – PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE

M. Ludovic BOURDIN, présente le rapport suivant :

La qualité de l’air est un enjeu majeur pour la santé et l'environnement. En France, le coût de la pollution atmosphérique est évalué de 70 à 100 milliards d’euros par an par la Commission d’enquête du Sénat (rapport remis en 2015). Sur la période 2016-2019, Santé publique France estime que « chaque année près de 40 000 décès seraient attribuables à une exposition des personnes âgées de 30 ans et plus aux particules fines (PM2,5)».

L’État, les collectivités territoriales, les entreprises, les citoyens et les organisations non gouvernementales doivent conjuguer leurs efforts pour garantir à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé (www.ecologie.gouv.fr).

Au niveau européen, les directives (2004/107 et 2008/50/CE) fixent les normes sanitaires à respecter. En France, la surveillance de la qualité de l’air est obligatoire depuis 1996 et organisée aujourd’hui selon le Plan national de surveillance de la qualité de l’air ambiant (PNSQA). Tandis que le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) fixe la stratégie de l’État pour réduire les émissions de polluants atmosphériques au niveau national. Cadré par l’article 64 de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015, il combine les différents outils de politique publique : réglementations sectorielles, mesures fiscales, incitatives, actions de sensibilisation et de mobilisation des acteurs, action d’amélioration des connaissances.

Dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, le préfet de département est tenu d’élaborer un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), outil de planification qui vise à reconquérir et à préserver la qualité de l’air sur le territoire, en ramenant la concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires. La préfecture d’Indre-et-Loire avec l’appui technique de la DREAL Centre-Val de Loire a engagé le 13 octobre 2020 la révision du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération tourangelle. Les groupes de travail impliquant l’ensemble des acteurs territoriaux concernés par la qualité de l’air sur les thématiques de mobilité, de chauffage résidentiel et d’activités économiques ont permis de construire une première version du plan, comportant 26 fiches-actions.

Il existe trois catégories d’actions, celles qui visent à :

- mieux connaitre la qualité de l’air sur notre territoire et les différentes sources de pollution, - accompagner le changement de comportements et le développement d’alternatives aux activités polluantes,

- réduire les émissions de polluants atmosphériques par des mesures coercitives.

Le projet de plan d’action du PPA a été présenté et validé à l’issue du comité de pilotage du 27 juin 2022, puis soumis au Conseil Départemental de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERTS) d’Indre-et-Loire le 15 octobre 2022, qui a émis un avis favorable.

Conformément aux dispositions de l’article R.341-1 du Code de l’environnement, les collectivités de l’agglomération tourangelle sont sollicitées pour donner leur avis sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère, avant soumission à enquête publique.

A ce titre, la Ville de Notre Dame d’Oé souhaite s’associer à Tours Métropole Val de Loire en rappelant l’investissement de la métropole et des collectivités locales associées pour améliorer la qualité de l’air. Elle souhaite interpeler l’Etat sur des mesures qu’il conviendrait d’étendre ou d’amplifier :

- Des actions pour améliorer et diffuser la connaissance

- Travailler en partenariat avec des acteurs majeurs

- Un soutien de l’Etat indispensable pour les collectivités, entreprises et habitantsEn conséquence,

Vu les Directives européennes 2008/50/CE et l'article 8 de la directive n° 96/62/CEE du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant.

Vu les articles L222-4 à L. 222-7 et R. 222-13 à R. 222-36 du Code de l’environnement, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi française no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV),

Le conseil municipal, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE :

- APPROUVE le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030 ayant pour objet de réduire les émissions de polluants atmosphériques en vue d’améliorer la qualité de l’air et ainsi protéger la santé de tous.

Questions diverses

Un nouvel article sur le blog sera consacré au bruit (tondeuse...).

Les chiffres de la gendarmerie montrent que les cambriolages baissent de 50% même si des cambriolages ont eu lieu au 1er trimestre 2023. Le caractère de vigilance a été rappelé. La gendarmerie est présente tous les jours, avec un passage par nuit. Une présence forte a été menée ces dernières semaines suite à des cambriolages.

Allée des pivoines : des plaques d’égout sont descellées et génèrent du bruit.

L’enseigne de la Caisse d’épargne est éclairée la nuit.

La présence de plusieurs tranches d’âge cohabite sur le city-stade, ce qui peut induire des chamailleries entre les plus jeunes et les plus âgés. Odile Macé rappelle le coût d’un city-stade. L’idée est de permettre de faire un espace multi-générationnel.

Le relais d’Oésie aura lieu le 14 mai prochain, en présence d’Allemands.

De plus, un chantier franco-allemand est organisé cet été, en lien avec Cap jeunes.

La séance est levée à 21h30