Procès Verbal - CM 3 juillet 2023 PV

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Procès Verbal - CM 3 juillet 2023 PV Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Notre-Dame-d'Oé. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 3 juillet 2023 PV)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Conseil municipal du 3 juillet 2023

Procès Verbal

L’an deux mille VINGT-TROIS, le trois juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Notre Dame d’Oé, s’est réuni en session ordinaire, salle Fame, sous la présidence de M. Lefrançois, Maire. Date de la convocation du conseil municipal : 27 juin 2023

Présents :

LEFRANCOIS Patrick MACE Odile GENET Jean DRABIK Florence BOURDIN Ludovic JAKIC Béatrice

CAMUS Cyril RAGUIN Delphine BEURRIER Jean-Luc BAYENS Michel FREULON Bernard BRUERE Christiane BERTRAND Sylviane FOUGERON Evelyne VERNET Marie-France HUAT Alain AUDOUX Sylvie PIQUERAS Catherine MARCETEAU Christel BARRAU Chrystelle BORDIER Loïc JOUANNEAU Cindy AMIOT Emmanuel ASSELIN Guillaume

BUND Arnaud BERENGER Mathieu

Secrétaire de séance : Delphine RAGUIN

Excusés :

- Ludovic Bourdin à Delphine Raguin – M. Bourdin est arrivé à 20h et a participé à toutes les délibérations

- Mathieu Berenger à Arnaud Bund

- Béatrice Jakic à Odile Macé

Monsieur Le Maire demande l’autorisation de supprimer 1 point à l’ordre du jour. L’ordre du jour est donc le suivant : - Finances – Décision modificative n°1

- Finances – Tarifs municipaux

- Culture – Programmation et tarification de la saison culturelle 2023-2024

- Ressources humaines – Création et suppression de postes

- Ressources humaines - Créations de postes non permanents – agents d’encadrement des activités péri et extrascolaires nécessaires au fonctionnement des services

- Ressources humaines – Mise à jour du tableau des effectifs

- Intercommunalité – Avenant à la convention au service commun de l’énergie

- Action sociale – Convention de mise à disposition d’une salle – Les Charmilles

Le quorum est atteint. 26 votants

Le PV de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUm)

Mme Talon, représentant Tours Métropole Val de Loire, présente un point d’étape du PLUm. Le vote est prévu début 2026 pour une fin des travaux mi-2025, avant consultation.2

Informations du Maire

M. le Maire indique qu’un rassemblement a eu lieu ce jour à midi à l’appel de l’AMF suite aux violences urbaines que la France a connu ces derniers jours.

Il propose d’envoyer, au nom du conseil municipal, un message de soutien aux 2 maires particulièrement atteints par des émeutiers.

L’INSEE a informé la commune que le recensement aura lieu sur son territoire en janvier et février 2024. La commune doit désigner un coordinateur communal. M. Le Maire propose désigner Marie-France Vernet. Elle sera aidée par Bernard Freulon et Christiane Bruere.

M. Le Maire informe que les effectifs des écoles baissent de 24 élèves. Aucune mesure de carte scolaire n’est prévue à la rentrée, mais une fermeture de classe peut être envisagée à la rentrée de septembre 2024.

M. Le Maire indique que les 2 arbres d’entrée du parc de Mazières. L’entreprise interviendra aussi au bois de la gare. Enfin, elle assurera l’entretien des branches du square Anne Franck le long de l’allée de Mazières à l’automne.

Finances

2023/07 – 01 – FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRIMITIF 2023

Mme Florence DRABIK, adjointe aux finances présente la décision modificative n°1 portant sur le budget communal 2023 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE, APPROUVE la décision modificative n°1 du budget 2023.

M. le Maire indique que les travaux aux vestiaires foot sont en cours.

Il présente la nouvelle mesure adoptée par le conseil métropolitaine : la création d’un nouveau fonds vert qui permettra de financer des projets de la commune pour une dépense de 140 000 € et une subvention d’un montant de 50%. Le conseil municipal sera amené à se positionner sur ce nouveau dispositif en septembre 2023.

Ville de Notre Dame d'oé

TD le 28/06/2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Imputation Objet Montant Imputation Objet Montant 6512 - ADM0 Cybersécurité -7 500,00 74111 - ADM0 Dotation forfaitaire -641,00 023 - ADM0 Virement à la section d'investissement 18 732,03 741121 - ADM0 Dotation solidarité rurale 10 417,00 011 - 611 - EJ01 Contrats de prestations de services -20 000,00 741127 - ADM0 Dotation nationale de péréquation -2 933,00 011 - 60623 - EJ01 Fournitures non stockées - Alimentation 17 000,00 6419 - ADM0 Remboursement salaires 4 389,03 011 - 60632 - EJ01 Fournitures non stockées - Fournitures de petit équipement 3 000,00

11 232,03 11 232,03

SECTION D'INVESTISSEMENT

Imputation Objet Montant Imputation Objet Montant 2116 - BAT26 Cimetière -13 061,84 021 - ADM0 Virement à la section d'investissement 18 732,03 10222 - ADM0 FCTVA investissement 5 715,48 OP11 - 1313 - TECH2 F2D tracteur 2 125,00 1321 - BAT22 DETR vestiaire foot -11 566,70 1323 - BAT22 F2D vestiaire foot -9 638,88 1323 - OESIA F2D centrale SSI -6 128,42 1321 - DIV Fonds verts 2023 - Changement éclairages -12 300,35

-13 061,84 -13 061,84

-1 829,81 -1 829,81 Total (I + II) Total (I + II)

Sous-total (I) Sous-total (I)

DEPENSES RECETTES

Sous-total (II) Sous-total (II)

Conseil municipal du 3 juillet 2023

DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNAL 2023

DEPENSES RECETTES3

2023/07 – 02 – FINANCES – TARIFS MUNICIPAUX 2023/2024

Rapporteur : Florence DRABIK

La grille des tarifs municipaux proposée pour l'année 2023/24, avec l’application d’une augmentation moyenne de 7 % pour correspondre à l’inflation, est la suivante :

Service TARIFS

VENTE DE BOIS Du 01.09.2022 au 31.08.2023 Du 01.09.2023 au 31.08.2024

Vente de bois 42 € le stère 45 € le stère

Service TARIFS

BIBLIOTHEQUE

Du 01.09.2022 Du 01.09.2023

au 31.08.2023 au 31.08.2024

16-18 ans Gratuit Gratuit

Adultes 7,50 € 8,00 €

Forfait Famille : forfait pour

toute personne habitant à la

même adresse

10,50 € 11,00 €

Hors commune

Moins de 16 ans 5,50 € 5,50 €

16-18 ans 5,50 € 5,50 €

Adultes 12,50 € 13,50 €

Forfait Famille : forfait pour

toute personne habitant à la

même adresse

15,50 € 16,50 €

Pénalités pour retard 0,30 € 0,40 €

Demandeur d’emploi inscrit Gratuit Gratuit

Service TARIFS

LOCATIONS 1/2 JOURNEE JOURNEE WEEK-END 2 JOURNEES

Salle Blier 110,00 € 221,00 € 332,00 €

Salle Blier + Office 166,00 € 276,00 € 387,00 €

Salle Blier + Office + Salle Mozart 221,00 € 387,00 € 498,00 €

Caution salle Blier 1100,00 €

Salle Mozart 66,00 € 133,00 €

Caution salle Mozart 550,00 €4

Service

Du 01.09.2022 Du 01.09.2023

au 31.08.2023 au 31.08.2024

Droit d'occupation des trottoirs (mètre linéaire) 2,70 € 2,90 €

Droit de place (- 3.5 tonnes) 10,80 € 11,60 €

Droit de place (+ 3.5 tonnes) 53,70 € 57,50 €

Occupation du domaine public (forfait

terrasse) 73,50 € 78,70 €

Vacation de police 25,00 € 25,00 €

Prêt de matériel communal - CAUTION 201,30 € 215,60 €5

Service TARIFS

CIMETIERE Du 01.09.2022 Du 01.09.2023 au 31.08.2023 au 31.08.2024

Terrain commun – pleine terre Mise à disposition gratuite Mise à disposition gratuite

Durée de 5 ans – non renouvelé Superposition non autorisée Superposition non autorisée

CONCESSIONS

50 ans : achat 330,40 € 353,90 €

: superposition * 84,50 € 90,50 €

: renouvellement 252,10 € 270,00 €

30 ans : achat 171,20 € 183,40 €

: superposition * 43,80 € 46,90 €

: renouvellement 129,50 € 138,70 €

15 ans : achat 126,40 € 135,40 €

: superposition 32,30 € 34,60 €

: renouvellement 96,50 € 103,40 €

COLOMBARIUM

30 ans : achat 521,50 € 558,50 €

: superposition * 115,20 € 123,40 €

: renouvellement 348,90 € 373,70 €

15 ans : achat 298,70 € 319,90 €

: superposition * 77,20 € 82,70 €

: renouvellement 228,20 € 244,40 €

MINI CAVEAUX

30 ans : achat 559,30 € 599,00 €

: superposition * 140,60 € 150,60 €

: renouvellement 425,10 € 455,30 €

15 ans : achat 347,30 € 372,00 €

: superposition * 87,30 € 93,50 €

: renouvellement 262,00 € 280,60 €

JARDIN DU SOUVENIR

Dispersion de cendres

54,70 € 58,60 €

CAVEAU PROVISOIRE

Moins de 3 jours GRATUIT GRATUIT

De 3 jours à 1 mois 43,30 € 46,40 €

Mois supplémentaire 43,30 € 46,40 € (*) La superposition porte soit pour une urne sur ou dans la concession, soir pour un corps

dans la concession.

Le coût de la superposition en concession de 50 ans est également appliqué en cas de superposition en concession perpétuelle.6

Restaurant scolaire Année 2022/2023 Année 2023/2024

- Maternelle 3,48 € 3,73 €

PAI (avec fourniture de repas par la famille) 1,47 € 1,57 €

- Primaire 3,98 € 4,26 €

PAI (avec fourniture de repas par la famille) 1,99 € 2,13 €

- Occasionnels 4,65 € 4,98 €

PAI (avec fourniture de repas par la famille) 3,40 € 3,64 €

- Adultes 5,39 € 5,77 €

- Goûter (en sus de la 1ère ½ heure Accueil périscolaire du soir à 16H30) 0,45 € 0,48 €

- Déduction alimentaire (PAI) Mercredi et Vacances - Primaire 2,01 € 2,15 €

- Déduction alimentaire (PAI) Mercredi et Vacances - Maternelle 1,99 € 2,13 €

Service – Travaux en régie

Du 01.09.2022 Du 01.09.2023

au 31.08.2023 au 31.08.2024

Main d'œuvre (par heure) 24,82 26,00 €

Petit matériel et outillage (par heure) 5,00 5,36 €

Véhicule léger (par heure) 3,00 3,21 €

Petits camions, fourgons (-3,5 tonnes) (par

heure) 8,00 8,57 €

Tracteur agricole (par heure) 16,00 17,14 €

Enlèvement d'un jalonnement de manifestation

non retiré par l'organisateur 430,00 460,53 €7

Taux

d'effort Tarif journée

soit tarif

horaire

Tarif mercredi

sans repas

soit tarif

horaire

Tarif mercredi

sans repas

soit tarif

horaire

Tarif

mercredi

sans repas

soit tarif

horaire

Tarif

mercredi

avec repas

soit tarif horaire Tarif 1/2H APS soit tarif horaire Tarif mini- camp soit tarif horaire

Plancher 3,72 € 0,338 € 1,78 € 0,338 € 2,03 € 0,338 € 1,52 € 0,338 € 3,72 € 0,338 € 0,37 € 0,744 € 4,98 € 0,498 €

Plafond 6,03 € 0,548 € 2,88 € 0,548 € 3,29 € 0,548 € 2,47 € 0,548 € 6,03 € 0,548 € 0,60 € 1,206 € 8,08 € 0,808 €

Plancher 7,55 € 0,686 € 3,60 € 0,686 € 4,12 € 0,686 € 3,09 € 0,686 € 7,55 € 0,686 € 0,76 € 1,510 € 10,12 € 1,012 €

Plafond 9,34 € 0,849 € 4,46 € 0,849 € 5,09 € 0,849 € 3,82 € 0,849 € 9,34 € 0,849 € 0,93 € 1,868 € 12,52 € 1,252 €

Plancher 12,81 € 1,165 € 6,11 € 1,165 € 6,99 € 1,165 € 5,24 € 1,165 € 12,81 € 1,165 € 1,28 € 2,562 € 17,16 € 1,716 €

Plafond 15,12 € 1,375 € 7,22 € 1,375 € 8,25 € 1,375 € 6,19 € 1,375 € 15,12 € 1,375 € 1,51 € 3,025 € 20,27 € 2,027 €

17,56 € 1,596 € 1,76 € 3,512 € 23,53 € 2,353 €

2,191 € 1,486 € 16,35 € 1,486 € 1,64 € 3,270 € T4 Entre 1 105 € et 1 500 € Tarif unique 16,35 € 1,486 € 6,69 € 8,92 € 1,486 € 7,80 € 1,486 €

1,37% T3 Entre 935 € et 1104 €

T2 de 755 à 934 € 1%

T5

21,91 €

Supérieur à

1 501 € Tarif unique 17,56 € 1,596 € 7,18 € 1,596 € 9,58 € 1,596 € 8,38 € 1,596 €

DEMI-HEURE

APS* - ETUDE MINI-CAMP

7H30/12H

Amplitude de service =

4H30

7H30 / 18H30

Amplitude de service = 11H

10% tarif journée

vacances

Amplitude de service =

10h

134% tarif journée

ALSH

MATERNEL

ET

PRIMAIRE

3-11 ANS

T1 Inférieur à 754 € 0,80%

7H30 / 18H30

Amplitude de service = 11H

Tranches de Quotient

Familial

JOURNEE VACANCES SCOLAIRES** MERCREDI MATIN SANS REPAS

MERCREDI JOURNEE

AVEC REPAS**

MERCREDI MATIN

AVEC REPAS

7H30/13H30

Amplitude de service = 6H

MERCREDI APRES-

MIDI

SANS REPAS

13H15/18H30

Amplitude de service = 5H15

Taux

d'effort Tarif journée

soit tarif

horaire MATIN

soit tarif

horaire APRES-MIDI

soit tarif

horaire

Tarif mini-

camp

soit tarif

horaire

Tarif

sortie/soirée soit tarif horaire

Plancher 3,72 € 0,392 € 1,37 € 0,392 € 1,76 € 0,392 € 4,98 € 0,525 € 1,57 € 0,392 €

Plafond 6,03 € 0,635 € 2,22 € 0,635 € 2,86 € 0,635 € 8,08 € 0,851 € 2,54 € 0,635 €

Plancher 7,55 € 0,795 € 2,78 € 0,795 € 3,58 € 0,795 € 10,12 € 1,065 € 3,18 € 0,795 €

Plafond 9,34 € 0,983 € 3,44 € 0,983 € 4,42 € 0,983 € 12,52 € 1,317 € 3,93 € 0,983 €

Plancher 12,81 € 1,348 € 4,72 € 1,348 € 6,07 € 1,348 € 17,16 € 1,807 € 5,39 € 1,348 €

Plafond 15,12 € 1,592 € 5,57 € 1,592 € 7,16 € 1,592 € 20,27 € 2,133 € 6,37 € 1,592 €

6,69 € 1,913 € 8,61 € 1,913 € 24,33 € 2,834 € 7,65 € 1,913 €

JOURNEE

VACANCES SCOLAIRES

DEMI-JOURNEE VACANCES

MATIN

SANS REPAS

DEMI-JOURNEE

VACANCES

APRES-MIDI

SANS REPAS

T3 Entre 935 € et 1104 € 1,37%

T5

7,12 € 1,781 € 6,23 € 1,781 € 8,01 € 1,781 € 22,65 € 2,638 € T4 Entre 1 105 € et 1 500 € Tarif unique 16,90 € 1,781 €

Supérieur à

1 501 € Tarif unique 18,16 € 1,913 €

T2 de 755 à 934 € 1,00%

Amplitude de service =

10H

134% tarif journée

Amplitude de service = 4h

Tranches de Quotient

Familial

T1 Inférieur à 754 € 0,80%

MINI-CAMP SORTIE/SOIREE HORS VACANCES

8H30 / 18H

Amplitude de service = 9H30

8H30 / 12H

Amplitude de service = 3H30

13H30 / 18H

Amplitude de service = 4H30

CAP JEUNES

10-17 ANS

VACANCES SCOLAIRES

* Tarif goûter en sus de la 1ère 1/2 heure APS à 16H30

** Une déduction alimentaire PAI existe pour les ALSH8

Service Année 2022/2023 Année 2023/2024

Transport scolaire 74,00 € Soit 148 € annuels 74,00 € Soit 148 € annuelsSociétés

commerciales Organisateur

à but lucratif de spectacle

entrée gratuite entrée payante

Demi-

journée 8H-13H 326,00 € 326,00 € 399,00 € 414,00 € 432,00 € (assis ou

debout) 14-19 H 326,00 € 326,00 € 399,00 € 414,00 € 432,00 €

Config. Assis / banquet <550 pers. 627,00 € 627,00 € 657,00 € 663,00 € 687,00 €

Config. Debout > 550 pers. 660,00 € 660,00 € 692,00 € 698,00 € 722,00 €

Config. Assis / banquet <550 pers. 627,00 € 627,00 € 657,00 € 663,00 € 687,00 €

Config. Debout > 550 pers. 660,00 € 660,00 € 692,00 € 698,00 € 722,00 €

Heure supplémentaire (au-delà des horaires indiqués) * 58,00 € 58,00 € 71,00 € 71,00 € 84,00 €

Plateforme

mobile en

cours de

manifestati

on

126,00 € 126,00 € 151,00 € 153,00 € 168,00 €

Office (Cuisine - Bar-Loges) 63,00 € 63,00 € 71,00 € 82,00 € 102,00 €

Frais de gestion - Forfait 399,00 € 399,00 € 422,00 € 436,00 € 458,00 €

Pack son & lumière 1 (1 technicien compris) ** 335,00 € 335,00 € 360,00 € 364,00 € 335,00 €

Pack conférence (1 technicien compris) *** 406,00 € 406,00 € 432,00 € 446,00 € 406,00 €

Pack Lumière (sans technicien) 335,00 € 335,00 € 360,00 € 360,00 € 335,00 €

Pack Son (sans technicien) 203,00 € 203,00 € 228,00 € 233,00 € 203,00 €

Pack Vidéo (sans technicien) **** 149,00 € 149,00 € 216,00 € 224,00 € 149,00 €

Technicien supplémentaire (tarif horaire) 34,00 € 34,00 € 34,00 € 35,00 € 35,00 €

Répétition par créneau de 2 heures - € - € - € - € 300,00 €

Dépassement d'horaire Taux horaire* 113,00 € 113,00 € 138,00 € 139,00 € 166,00 €

arrhes 30%

° vaisselle et produits d'entretien non fournis

° caution de 2000 €

* toute heure commencée est due

** Pack son & lumière n°1 = sono avec cd/usb + micro HF - plan de feu standard - 1 technicien compris

*** Pack Conférence = sono avec 4 micros HF - éclairage standard - vidéoprojecteur - moniteur 42'' - 1 technicien compris

**** Pack Vidéo = vidéoprojecteur + grand écran - technicien non compris

Journée

Soirée (19H - 1H)

Forfait technique

Association

à but non lucratif /

Collectivités /

Établissements publics

Comités

d'entrepris

eVentes alimentaires pour les fêtes municipales Année 2022/2023 Année 2023/2024

Crêpe au sucre 1,00 € 1,00 €

Crêpe au nutella 1,50 € 1,50 €

Boisson (33cl) 1,50 € 1,50 €

Friandise / 0,50€

Glace à l'eau 1,00 € 1,00 €

Glace à l'italienne 2,50 € 2,50 €

Boisson non alcoolisée 1,50 € 1,50 €

Bière (33cl) 3,00 € 3,00 €

Eau minérale ou de source (50cl) 2,00 € 0,50 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE, ADOPTE les tarifs municipaux proposés pour l’année 2023/2024 avec effet à compter du 1er septembre 2023, à l’exception des tarifs des accueils de loisirs et de Cap jeunes dont les tarifs s’appliquent à compter du 2 septembre 2023.

M. Le Maire et Mme Macé précisent des éléments sur la définition des coûts des services enfance-jeunesse (restaurant scolaire, accueil de loisirs, transport scolaire...)Culture

2023/07 – 03 – – PROGRAMMATION ET TARIFICATION SAISON CULTURELLE 2023-2024

Mme Marceteau, présente le rapport suivant :

Vu l’avis favorable du bureau municipal réuni le 5 juin 2023 ;

Le bureau municipal et la commission extramunicipale chargée de la programmation culturelle proposent de retenir les activités et tarifs suivants pour la saison culturelle 2023-2024 :

DATE SPECTACLE tarif plein tarif réduit tarif abonné

mer 27/09/23 Lancement de saison Fokus project 0 € 0 € 0 €

sam 07/10/23 Bollywood au Rang Mahal 25 € 20 € 16 €

ven 20/10/23 Les Wriggles 25 € 20 € 16 €

mer 25/10/23 P1n0 5 € 3 € *

ven 10/11/23 Le vertige des girafes 16 € 12 € 10 €

dim 05/11/23 Les artistes voyageurs #Conférence peinture 0 € 0 € 0 €

sam 02/12/23 Les poussins phoniques #NoëlCDF 0 € 0 € 0 €

sam 27/01/24 L'effet de sol 16 € 12 € 10 €

ven 09/02/24 REWIND 16 € 12 € 10 €

ven 23/02/24 Tous pour un (JP Nataf & Bastien Lallemand) 25 € 20 € 16 €

mer 28/02/24 Sous terre 5 € 3 € *

dim 10/03/24 Les Marie HD #Bruissements d'Elles 16 € 12 € 10 €

ven 15/03/24 Ouiiiiiiii (Bruissements d'Elles) 0 € 0 € 0 €

ven 22/03/24 Facteur chance 0 € 0 € 0 €

sam 06/04/24 Le jour où on est partis 16 € 12 € 10 €

jeu 11/04/24 Ramon et les Cigales 13 € 10 € 8 €

ven 12/04/24 Ramon et les Cigales 13 € 10 € 8 €

dim 21/04/24 Concert solidaire 13 € 10 € 8 €

mer 24/04/24 éMoi 5 € 3 € *

dim 02/06/24 L'hiver sera chaud #Natur'Oé 0 € 0 € 0 €

dim 09/06/24 Impro marmots #les Oestives 0 € 0 € 0 €

dim 23/06/24 Najoi Bel Hadj #Fête de la musique 0 € 0 € 0 €

jeu 04/07/24 La couleur des émotions #RAM 0 € 0 € 0 €

* pas de tarif abonné pour le jeune public

Le tarif réduit s'applique, sur présentation d’un justificatif, aux étudiants, aux demandeurs d'emploi, aux membres de comités d’entreprises, aux abonnés des lieux partenaires, aux groupes de plus de 10 personnes et dans le cadre des partenariats ponctuels.

Le tarif abonné s’applique aux titulaires de notre carte d’abonnement et aux étudiants détenteurs du Passeport Culturel Etudiant (PCE).

Gratuit pour les moins de 18 ans (sauf spectacles jeune public).

Le bureau municipal et la commission extramunicipale chargée de la programmation culturelle proposent égalementde retenir les tarifs suivants pour les insertions publicitaires dans la plaquette de la saison culturelle 2023-24 :

Après en avoir délibéré par 26 voix POUR et 0 voix CONTRE, le conseil municipal : - APPROUVE la programmation proposée ;

- APPROUVE les tarifications proposées ;

M. Le Maire rappelle que la commune est soutenue par la Région dans le cadre du PACT. Mais son soutien est en diminution, ce qui nécessite de trouver un juste équilibre.

Il explique que la location de la salle Oésia est en très forte hausse cette année.

Ressources humaines

2023/07 – 04 – RESSOURCES HUMAINES – CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES

M. Cyril CAMUS Adjoint délégué aux Ressources Humaines, à la Citoyenneté, à l’Emploi et à l’Administration générale, présente le rapport suivant :

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Suite à différentes évolutions, il est nécessaire de prévoir la création ou l’évolution de la durée hebdomadaires de certains postes de la collectivité, et par conséquent la mise à jour des emplois.

Pour le secteur enfance-jeunesse, il est nécessaire de créer deux postes d’adjoint d’animation territorial afin d’intégrer des agents dans la fonction publique, pour occuper les fonctions d’animateur. Il est donc proposé de : - Supprimer un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe

- Créer un poste d’adjoint d’animation territorial à temps complet

- Créer un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (31h)

Pour les services techniques, il est proposé d’augmenter le temps de travail de deux agents d’entretien afin de tenir compte des évolutions des missions, et notamment l’intégration de l’encadrement du temps périscolaire.

Filière Grade Temps de Travail actuel Temps de travail à venir Technique Adjoint technique 26,35h 31h

Technique Adjoint technique 28h 33,50h

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE : - ACCEPTE la suppression de :

o Un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à temps complet

- ACCEPTE la création de :

o Un poste d’adjoint d’animation territorial à temps complet

o Un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet à 31h

1 page (148 x 210) ½ page (148 x 105) ¼ de page (74 x 105)

800€ HT 400€ HT 200€ HT- ACCEPTE l’évolution du temps de travail comme suit :

o Un poste d’adjoint technique à temps non complet à 26h35mn devient un poste à temps non complet à 31h

o Un poste d’adjoint technique à temps non complet à 28h évolue en poste à temps non complet à 33.50 h

Ces créations et ces suppressions de poste seront effectives à compter du 28 août 2023.

2023/07 – 05 – CREATIONS DE POSTES NON PERMANENTS– AGENTS D’ENCADREMENT DES ACTIVITES PERI ET EXTRA-SCOLAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES

M. Cyril CAMUS Adjoint délégué aux Ressources Humaines, à la Citoyenneté, à l’Emploi et à l’Administration générale, présente le rapport suivant :

En application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, le conseil municipal peut créer des emplois non permanents, et notamment sur la base de l’article 3-3-1 de la loi n°84-53 : lorsqu’il n’existe pas de cadres d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.

Afin de faire face aux effectifs prévisionnels de fréquentation des différentes structures (ALSH, accueil périscolaire, restaurant scolaire, Cap Jeunes), ainsi que, pour certains, assurer des missions d’entretien des locaux, il apparaît nécessaire de créer, sur cette base, pour l’année scolaire 2023-2024 :

- 8 postes d’agents « chargés de l’encadrement des activités de loisirs auprès des enfants de 3 à 17 ans » à temps non complet, pour les services maternels ;

- 11 postes d’agents « chargés de l’encadrement des activités de loisirs auprès des enfants de 3 à 17 ans » à temps non complet, pour les services primaires.

Ces agents recrutés seront majoritairement titulaires du BAFA et / ou du CAP petite enfance et seront rémunérés sur la base de l’indice brut 382.

Le conseil municipal, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE :

- DECIDE de créer 19 postes non permanents, à temps non complet, d’agents chargés «de l’encadrement des activités de loisirs auprès des enfants de 3 à 17 ans » au sein des services Enfance/Jeunesse, à compter du lundi 4 septembre 2023 ;

- DECIDE de fixer la rémunération sur la base de l’indice brut 382 pour les encadrants ;

- AUTORISE M. le Maire à procéder au recrutement des agents qui occuperont ces postes.

2023/07 – 06 – RESSOURCES HUMAINES – ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. Cyril CAMUS Adjoint délégué aux Ressources Humaines, à la Citoyenneté, à l’Emploi et à l’Administration générale, présente le rapport suivant :

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non completnécessaire au fonctionnement des services.

Il est proposé au conseil municipal de fixer le tableau des effectifs au 28 août 2023 comme suit :Filière Catégorie Grade Temps de travail Etat Nb emplois ETP

Emplois

occupés au

03/07/2023

Administrative A Attaché principal TC occupé 1 1 1

Administrative A Attaché TC occupé 1 1 1

Administrative B Rédacteur principal 1ère classe TC occupé 1 1 1

Administrative B Rédacteur principal 1ère classe TC occupé 1 1 1

Administrative C Adjoint administratif principal 1ère classe TC occupé 1 1 1

Administrative C Adjoint administratif principal 1ère classe TNC - 16H occupé 1 0,46 0,46

Administrative C Adjoint administratif principal 2ème classe TC occupé 1 1 1

Administrative C Adjoint administratif principal 1ère classe TC occupé 1 1 1

Administrative C Adjoint administratif principal 1ère classe TC occupé 1 1 1

Administrative C Adjoint administratif TC occupé 1 1 1

10 9,46 9,46

Technique B Technicien principal 1ère classe TC occupé 1 1 1

Technique C Adjoint technique TC occupé 1 1 1

Technique C Agent de maîtrise principal TC occupé 1 1 1

Technique C Adjoint technique principal 1ère classe TC occupé 1 1 1

Technique C Adjoint technique principal 1ère classe TC occupé 1 1 1

Technique C Adjoint technique principal 1ère classe TC occupé 1 1 1

Technique C Adjoint technique principal 1ère classe TC occupé 1 1 1

Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TC occupé 1 1 1

Technique C Adjoint technique principal 1ère classe TNC - 32,50 H occupé 1 0,93 0,93

Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TNC - 31,50 H occupé 1 0,9 0,9

Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TNC - 28,50 H occupé 1 0,81 0,81

Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TNC - 28 H occupé 1 0,8 0,8

Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TC occupé 1 1 1

Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TNC - 18H occupé 1 0,51 0,51

Technique C Adjoint technique TC occupé 1 1 1

Technique C Adjoint technique TC occupé 1 1 1

Technique C Adjoint technique TC occupé 1 1 1

Technique C Adjoint technique TC occupé 1 1 1

Technique C Adjoint technique TC occupé 1 1 1

Technique C Adjoint technique TC occupé 1 1 1

Technique C Adjoint technique TC occupé 1 1 1

Technique C Adjoint technique TNC - 28H occupé 1 0,81 0,81

Technique C Adjoint technique TNC - 31H vacant 1 0,89 0

Technique C Adjoint technique TNC - 33,5H vacant 1 0,96 0

Technique C Adjoint technique TC occupé 1 1 1

Technique C Adjoint technique TNC - 25,5H occupé 1 0,73 0,73

Technique C Apprenti - agent polyvalent de restauration collective vacant 1 0 0

Technique C Apprenti - CAP travaux paysagers occupé 1 1 1

28 25,34 23,49

Sociale A Educateur principal de jeunes enfants classe exceptionnelle TC occupé 1 1 1

Sociale A Educateur de jeunes enfants TC occupé 1 1 1

Sociale A Educateur de jeunes enfants TC occupé 1 1 1

Sociale B Auxiliaire de puériculture de classe supérieure TC occupé 1 1 1

Sociale B Auxiliaire de puériculture de classe normale TC occupé 1 1 1

Sociale C Agent social TC occupé 1 1 1

Sociale C Agent social TC vacant 1 1 0

Sociale C Agent social TC occupé 1 1 1

Sociale C ATSEM principal 1ère classe TC occupé 1 1 1

Sociale C ATSEM principal 1ère classe TNC - 25H occupé 1 0,71 0,71

Sociale C ATSEM principal 1ère classe TC occupé 1 1 1

Sociale C ATSEM principal 2ème classe TC occupé 1 1 1

Sociale C ATSEM principal 2ème classe TC occupé 1 1 1

Sociale C ATSEM principal 2ème classe TC vacant 1 1 0

14 13,71 11,71

Animation B Animateur principal 1ère classe TC occupé 1 1 1

Animation C Adjoint d'animation principal 1ère classe TC occupé 1 1 1

Animation C Adjoint d'animation principal 1ère classe TC occupé 1 1 1

Animation C Adjoint d'animation principal 2ème classe TC occupé 1 1 1

Animation C Adjoint d'animation principal 2ème classe TNC - 31H occupé 1 0,89 0,89

Animation C Adjoint d'animation principal 1ère classe TNC-28H occupé 1 0,8 0,8

Animation C Adjoint d'animation TC vacant 1 1 0

Animation C Adjoint d'animation TNC - 31H vacant 1 0,89 0

8 7,58 5,69

Culturelle B Assistant d'enseignement artisitique principal 1ère classe TNC - 8H occupé 1 0,4 0,4

Culturelle B Assistant d'enseignement artisitique principal 2ème classe TNC - 7,13H occupé 1 0,36 0,36

2 0,76 0,76

Police C Brigadier - chef principal TC occupé 1 1 1

1 1 1

63 57,85 52,11

Emplois aidés

CUI-PEC C enfance - jeunesse - maternel TNC-33H30 occupé 1 0,96 0,96

CUI-PEC C enfance - jeunesse - primaire TNC-32H20 occupé 1 0,93 0,93

CUI-PEC C enfance - jeunesse - primaire TNC - 27H15 occupé 1 0,76 0,76

3 2,65 2,65

66 60,5 54,76

TOTAL TABLEAU des EFFECTIFS

TOTAL DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITELe conseil municipal, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE :

- FIXE le tableau des effectifs de la collectivité au 3 juillet 2023 comme indiqué ci-dessus

Intercommunalité

2023/07 – 07 – INTERCOMMUNALITE – AVENANT A LA CONVENTION AU SERVICE COMMUN DE L’ENERGIE

M. Le Maire présente le rapport suivant :

Par délibération en date du 17 mai 2015, le Conseil municipal a adopté le règlement portant dispositions communes au service commun de l’énergie et a approuvé la convention relative à ce service.

Des moyens mutualisés nécessaires à l’exécution des missions de service commun sont répartis également entre les collectivités adhérentes, après participation à hauteur de 20% de la métropole par solidarité territoriale.

Au regard de l’évolution de la réglementation visant l’accroissement des réductions de consommations d’énergie, de l’évolution des compétences en matière d’achat d’énergie sur le marché de gros dérégulé, de l’évolution de la complexité des dossiers et de la nécessité à agir plus vite, la ville de Tours a émis le souhait de renforcer les moyens humains du service commun de l’énergie propre à ses usages.

Compte-tenu que la participation de la ville aux coûts du service commun de l’énergie a été fixée forfaitairement à 108 000 € en 2015, le mécanisme de répartition des coûts annuels réels entre les communes et la Métropole ne s’applique pas à la ville de Tours.

A ce titre, il a été convenu avec la ville de Tours que la participation forfaire de la ville passerait de 108 000 € annuels à 150 000 €. L'avenant n° 1 à la convention prendra effet à compter de la participation de la ville de Tours aux coûts du service commun de l'énergie de l'année 2023.

Cette démarche ne fait supporter aucun coût supplémentaire aux autres commune. Cependant, le principe de participation financière au service commune de la Ville de Tours étant défini dans les conventions signées avec l’ensemble des communes nécessite que celles-ci émettent un avis.

En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal du 17 mai 2016,

Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 mars 2023 accordant délégation au Bureau,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE : - APPROUVE les termes de l'avenant n° 1 entre Tours Métropole Val de Loire et la ville de Tours,

- AUTORISE m ; Le Maire ou son représentant à signer cet avenant et tout document correspondant.Action sociale

2023/04 – 08 – Action sociale – CONVENTION TRIPARTITE MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE DE REUNION – LES CHARMILLES

M. Jean GENET, adjoint aux Affaires sociales, présente le rapport suivant :

Dans le cadre du projet d’aménagement urbain aux Charmilles, la société Valloire Habitat a intégré à son projet de Maison intergénérationnelle, une salle polyvalente de réunion de 30m² environ. Cette salle polyvalente a pour objet d’être un lieu fédérateur et favoriser le lien social entre les habitants oésiens.

Au regard du but poursuivi, la commune souhaite que le Centre Communal d’Action Sociale en soit gestionnaire. La Ville prendra à sa charge les frais inhérents au fonctionnement du site : eau, électricité, assurances, mobilier... Le CCAS sera chargé de la gestion de cette salle de réunion.

Une convention tripartite a donc été établie afin de définir les engagements mutuels de Valloire Habitat, la Ville de Notre Dame d’Oé et le CCAS de Notre Dame d’Oé.

Le conseil municipal, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE :

- APPROUVE la convention jointe

- AUTORISE le Maire a signer à la convention et tous les documents correspondants

Questions diverses

La séance est levée à 21h45

Le Maire, La Sécrétaire

Patrick LEFRANCOIS Delphine RAGUIN