Procès Verbal - CM 19 septembre 2023 PV

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Procès Verbal - CM 19 septembre 2023 PV Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Notre-Dame-d'Oé. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 19 septembre 2023 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Conseil municipal du 19 septembre 2023

Procès Verbal

L’an deux mille VINGT-TROIS, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Notre Dame d’Oé, s’est réuni en session ordinaire, salle Fame, sous la présidence de M. Lefrançois, Maire. - Date de la convocation du conseil municipal : 12 septembre 2023

Présents :

LEFRANCOIS Patrick MACE Odile GENET Jean

DRABIK Florence BOURDIN Ludovic JAKIC Béatrice

CAMUS Cyril RAGUIN Delphine BEURRIER Jean-Luc BAYENS Michel FREULON Bernard BRUERE Christiane BERTRAND Sylviane FOUGERON Evelyne VERNET Marie-France HUAT Alain AUDOUX Sylvie PIQUERAS Catherine MARCETEAU Christel BARRAU Chrystelle BORDIER Loïc JOUANNEAU Cindy AMIOT Emmanuel ASSELIN Guillaume

BUND Arnaud BERENGER Mathieu

Secrétaire de séance : Marie-France VERNET

Excusés :

- Ludovic Bourdin à Delphine Raguin – M. Bourdin est arrivé à 20h et a participé au vote à compter de la délibérations n°3

- Béatrice Jakic à Odile Macé

- Mathieu Béranger à Patrick Lefrançois

- Sylviane Bertrand à Florence Drabik

- Evelyne Fougeron à Marie-France Vernet

Monsieur Le Maire demande l’autorisation de supprimer un point à l’ordre du jour et d’y ajouter un point. L’ordre du jour est donc le suivant :

- Finances – Tarifs municipaux - Modification

- Intercommunalité – Approbation des montants définitifs 2023 des attributions de compensation - Urbanisme – Contrat de Mixité Sociale 2023-2025

- Urbanisme – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUM) – Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

- Développement durable – Prix du concours maisons et jardins fleuris 2023

- Ressources humaines – Convention pour la formation à l’entraînement aux bâtons et techniques professionnelles d’intervention pour la police municipale

- Culture – Avenant à la convention pour l’animation cinématographique avec l’association Ciné Off - Urbanisme – Autorisation de signature d’un avenant à la convention de prêt pour le parc à daims - Enfance-jeunesse – Point d’information sur la rentrée scolaireLe quorum est atteint. 26 votants.

Le PV de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

Informations du Maire

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que Mathieu Béranger vient de lui présenter sa démission à compter du 1er octobre. Elle sera actée au conseil municipal du 9 octobre 2023.

Monsieur Le Maire rappelle les principales prochaines dates :

- Vendredi 22 septembre à 20h salle Blier – Conférence de Robert Coudert

- Dimanche 24 septembre : élections sénatoriales

- Mercredi 27 septembre à 18h30 – Oésia : lancement de saison culturelle

- Jeudi 28 septembre à 18h30 – salle Fame : réunion commission sécurité

- Samedi 7 octobre à 20h30 – spectacle Bollywood à Oésia

- Lundi 9 octobre à 19h – Conseil municipal, suivi d’une commission permanente

- Mardi 10 octobre à 18h30 – Trophée des associations

- Samedi 11 novembre à 11h – Commémoration du 11 novembre 1918

Le recensement se déroulera en janvier et févier. Marie-France Vernet est nommée coordinatrice. Elle est secondée par Christiane Bruere et Bernard Freulon.

9 agents recenseurs vont être recrutés. Mme Vernet invite les élus à diffuser cette information dans leur entourage.

M. le Maire présente une plaquette qui sera diffusée à l’ensemble des parents d’élèves pour attirer leur attention sur la sécurité routière aux abords des écoles.

Une réflexion sur l’organisation d’un pédibus entre l’école maternelle et l’école élémentaire. 48 familles ont des enfants scolarisés dans les 2 écoles.

Finances

2023/09 – 08 – PATRIMOINE – TARIFS MUNICIPAUX 2023-2024 – MODIFICATION

Rapporteur : Florence DRABIK

Par délibération en date du 3 juillet 2023, le conseil municipal a délibéré pour fixer les tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2023.

Une grille modificative des tarifs municipaux applicables pour la location de salle Oésia est proposée pour l‘année 2023/24 comme suit :Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE, ADOPTE les tarifs municipaux proposés avec effet à compter du 1er octobre 2023.

Intercommunalité

2023/09 – 02 – INTERCOMMUNALITE – APPROBATION DES MONTANTS DEFINITIFS 2023 DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Rapporteur : Florence DRABIK

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le point V. – 1° de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu les délibérations de chacune des communes-membres approuvant le rapport 2023 de la CLECT, Vu la délibération du Tours Métropole Val de Loire approuvant les montants définitifs 2023 des attributions de compensation,

Par délibération du 9 juin 2023, le conseil municipal a approuvé le rapport annuel 2023 de la Commission Locale d’Evaluation.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil métropolitain réuni en séance le 26 juin 2023 a fixé les attributions de compensation définitives 2023 en fonctionnement aux montants mentionnés ci-dessous :

Attribution de compensation Montant

Attribution de compensation de fonctionnement 268 204,67 €

Attribution de compensation d’investissement 59 666,72 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE, ACTE le montant des Attributions de Compensation de Tours Métropole Val de Loire tels qu’indiquées ci-dessus.

Urbanisme

2023/07 – 03 – URBANISME – CONTRAT DE MIXITE SOCIALE 2023-2025

Patrick LEFRANCOIS, Maire présente le rapport suivant :

VU les articles L302-5 à L302-9 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) ;

VU l'annexe 3 de la circulaire du 30 juin 2015 sur la mise en oeuvre des dispositions conçues pour garantir le respect de leurs obligations pour les communes en déficit de logements sociaux ;

CONSIDÉRANT les obligations de réalisation de logements locatifs sociaux qui s'imposent à la commune de Saint- Grégoire au titre de l'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) ;

CONSIDÉRANT le caractère volontariste de la commune de Notre Dame d’Oé de signer un contrat de mixité sociale,

CONSIDÉRANT la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS »

Le contrat de mixité sociale constitue un cadre d’engagement de moyens, permettant à la commune de Notre Dame d’Oé, soumise à l’article 55 de la loi SRU, d’atteindre ses objectifs de réalisation de logements locatifssociaux par période triennale. Il est conclu entre la commune de Notre Dame d’Oé, l’État et Tours Métropole Val de Loire pour trois ans, de 2023 à 2025.

Ce contrat de mixité sociale détermine notamment, pour chacune des périodes triennales 2023-2025, 2026-2028 et 2029-2031, les objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux à atteindre ainsi que les engagements pris, notamment en matière d’actions foncière, d’urbanisme, de programmation et financement des logements aidés (mentionnés au IV de l’article L302-5 du CCH) et d’attributions de logements locatifs aux publics prioritaires.

À l’issue de la période triennale 2023-2025, un nouveau contrat de mixité sociale pourra être signé ou le contrat de mixité sociale pourra être prorogé pour les deux périodes triennales suivantes afin de prendre en considération le prolongement du dispositif de l’article 55 de la loi SRU au-delà de l’échéance de 2025, comme le prévoit la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS ».

Ainsi, la trajectoire de réalisation de logements locatifs sociaux présentée dans le contrat de mixité sociale et permettant à la commune de Notre Dame d’Oé d’atteindre un taux de 20 % de logements sociaux, dépasse le cadre de 2025 et permet de se projeter jusqu’à 2031.

Ce contrat de mixité sociale est donc un document de programmation permettant de dresser un échéancier des projets de construction de logements locatifs sociaux de la commune de Notre Dame d’Oé. Ce contrat institue un partenariat constructif entre la commune, l’État, Tours Métropole Val de Loire et les acteurs locaux de l’habitat, autour d’une production active de logements sociaux.

Dans le cadre de ce contrat de mixité sociale, la commune ainsi que Tours Métropole Val de Loire, délégataire des aides à la pierre, identifient les opérations de réalisation de logements locatifs sociaux qu’elles s’engagent à inscrire en programmation pour atteindre les prochains objectifs triennaux, ainsi que leur participation financière aux projets.

Par ailleurs, la commune inscrit dans le contrat les outils qu’elle mettra en oeuvre pour favoriser le développement de l’offre et l’implantation de logements locatifs sociaux sur son territoire, notamment au travers de son document d’urbanisme et de son règlement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE : - AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de mixité sociale conclu entre la commune de Notre Dame d’Oé, l’État, Tours Métropole Val de Loire (projet annexé à la présente délibération).

M. Le Maire présente les modalités d’élaboration du Contrat de Mixité Sociale. Il décrit les pistes d’évolution identifiées ( la friche industrielle, ex-site-Derichebourg, la Prévauderie, L’hôpiteau...), les engagements des parties, les contraintes...

2023/09 – 04 – URBANISME – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

Delphine RAGUIN, Maire-Adjoint délégué à l’urbanisme à l’aménagement urbain, au cadre de vie et aux NTIC présente le rapport suivant :

Par délibération du 28 février 2022, le Conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire a prescrit l’élaboration de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUm).

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) est un document à caractère obligatoire composant le PLU, dont les orientations générales doivent faire l’objet d’un débat en Conseil métropolitain en amont de la formalisation complète du dossier (au minimum deux mois avant l’arrêt du projet).

Le PADD du PLU intercommunal permet de définir les orientations stratégiques d’urbanisme et d’aménagement retenues pour le développement futur du territoire métropolitain à l’horizon 2040.Il exprime les volontés et les ambitions de la collectivité dans le respect des grands principes énoncés à l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme.

Traduisant les valeurs et les engagements de Tours Métropole Val de Loire, les orientations du PADD soumises au débat sont les suivantes :

- un territoire en transition, qui répond à l’urgence climatique et environnementale ;

- un territoire accueillant, valorisant la proximité et le bien-vivre ensemble ;

- un territoire attentionné, qui cultive ses richesses environnementales et patrimoniales.

Ces trois orientations sont déclinées dans le document support au débat joint en annexe à la présente délibération. Elles sont issues du travail partenarial et participatif mené dans le cadre des ateliers thématiques du PLUm en 2022 et ont été synthétisées lors de la conférence des enjeux qui s’est tenue le 30 mars 2023 à l’attention de l’ensemble des conseillers métropolitains.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5217-2,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.151-1 à L.151-5 et L.153-12,

Vu la délibération du Conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire du 28 février 2022 prescrivant l’élaboration de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUm),

- PREND ACTE de la tenue ce jour en séance, du débat portant sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) proposées dans le cadre de l’élaboration engagée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUm).

Développement Durable

2022/09 – 05 – DEVELOPPEMENT DURABLE – PRIX DES MAISONS FLEURIES 2023

M. Ludovic BOURDIN, adjoint délégué à l’environnement, au développement durable, au transport et aux espaces naturels sensibles, expose le rapport suivant :

Après délibération du jury constitué de membres de la commission aménagement urbain / cadre de vie, le palmarès du concours 2023 des maisons/balcons/jardins fleuris s’établit comme suit :

Maison et jardin M. et Mme BADET 10 rue de Provence

Maison et jardin M. et Mme PACQUETEAU 12 rue Rabelais

Maison et jardin M. et Mme SIGWARD 21 impasse des érables

Balcon fleuri Mme SUTEAU Appt B17 10 bis rue de la mairie

Jardin du couleuvrou M. JARASSIER 11 rue Henri DunantLe prix proposé pour chaque lauréat est un bon d’achat d’un montant de 75 € chez le pépiniériste « O serres fleuries », fournisseur de plants et fleurs pour la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE :

- DECIDER l’attribution d’un prix de 75 € aux lauréats du concours 2023 des maisons/jardins/balcons fleuris.

Le prix proposé pour chaque lauréat est un bon d’achat d’un montant de 75 € chez le pépiniériste « O serres fleuries », 1 rue des Petites Brosses, 37390 Mettray.

Ressources humaines

2023/09 – 06 – RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION POUR LA FORMATION A L’ENTRAINEMENT AUX BÂTONS ET TECHNIQUES PROFESSIONNELLES D’INTERVENTION POUR LA POLICE MUNICIPALE

M. Cyril CAMUS Adjoint délégué aux Ressources Humaines, à la Citoyenneté, à l’Emploi et à l’Administration générale, présente le rapport suivant :

VU la loi 99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales,

VU l’article R.511-21 du code de la sécurité intérieur,

VU l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles, notamment l’article 2.

VU l’arrêté du 14 avril 2017 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes, notamment l’article 4.

La réglementation impose aux policiers municipaux amenés à être dotés d’armes de suivre une formation préalable à l’armement, assurée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T)., puis une formation à l’entraînement au moins deux fois par an.

Les deux agents de la Police pluri-communale étant porteurs d’un armement de type catégorie D (bombe lacrymogène et bâtons télescopiques), une formation « entrainement aux maniements des armes » est nécessaire.

En accord avec le Capitaine, Commandant de compagnie de gendarmeries d’AMBOISE, les agents de Police Municipale de NOTRE DAME D’OE et CHANCEAUX SUR CHOISILLE pourront effectuer des entraînements au maniement du bâton de défense télescopique et ou bâton de défense à poignée latérale de sécurité encadrés par un personnel de ladite compagnie, titulaire de la qualification de moniteur en intervention professionnelle (MIP) au minimum (2) fois par année.

La mise à disposition du moniteur en intervention professionnelle (MIP) de la Compagnie d’AMBOISE s’effectue sans contrepartie financière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE, DECIDE :

- D’AUTORISER M. Le Maire ou son représentant, à signer une convention avec , Monsieur le Chef d’Escadron, Commandant la compagnie de gendarmerie d’AMBOISE portant sur la formation à l’entraînement aux bâtons et techniques professionnelles d’intervention pour les agents de la police pluricommunale de Notre Dame d’Oé et de Chanceaux-sur-Choisille pour une durée de 3 ans

- D’AUTORISER M. Le Maire ou son représentant à signer que toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibérationCulture

2023/09 – 08 – Culture – Avenant la convention pour l’animation cinématographique avec l’association Ciné Off

M. Le Maire présente le rapport suivant :

La Ville de Notre Dame d’Oé a conclu une convention avec l’association Ciné Off pour l’animation cinématographique en août 2014.

Cette collaboration permet la diffusion de deux séances de cinéma par mois, hors vacances scolaires, soit une vingtaine de séances par an (21 pour la saison culturelle 2023-2024).

Cette convention prévoit une participation aux frais égale à la différence entre les recettes des séances du semestre écoulé et le produit du nombre de séances par 330€. Le montant de cette prestation était fixé à 330€ par séance en 2014. Le conseil d’administration de l’association Ciné Off souhaite porter cette participation à 360€ par séance. C’est pourquoi la signature d’un avenant à la convention est nécessaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE, DECIDE :

- D’ACCEPTER le projet d’avenant à la convention pour l’animation cinématographique conclue avec l’association Ciné Off.

- D’AUTORISER M. Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Urbanisme

2023/09 – 08 – URBANISME – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE PRET POUR LE PARC A DAIMS – PARCELLE AH 9

Rapporteur : Delphine RAGUIN

Considérant la convention signée le 3 mars 1998 entre Mme Boudet et la Ville de Notre Dame d’Oé pour le prêt d’un terrain à l’usage de pâture pour des daims ;

Considérant l’avenant n°2 de ladite convention, mettant à jour les signataires, suite au décès de Mme Boudet

Considérant le décès de M. Michel BOUDET,

Considérant la proposition de M. Antoine Boudet, M. Gilles Boudet et M. Luca Boudet, enfants, propriétaires en indivision de poursuivre le principe de prêt de la parcelle affectée au parc à daims ;

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer un avenant n°3 à la convention de prêt pour la parcelle AH n°9 affectée au parc à daims, avec M. Michel BOUDET.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE :

- APPROUVE les termes de l’avenant à la convention de prêt ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à la signer.Enfance-jeunesse

Mme Odile Macé fait un point des effectifs de rentrée scolaire.

Effectifs scolaires

2023-24 2022-23 2021-22 2020-21

Ecole maternelle Des

(6 classes)

139 147 148 146

Ecole élémentaire Dolto

(11 classes)

250 269 281 281

Total 389 416 429 427

Services périscolaires (max)

Accueil

du

matin

Restaurant

scolaire

Accueil

du soir

Accueil du

soir après

étude

Etudes Mercredi

Ecole maternelle Des

(6 classes)

20 130 63 / / 52

Ecole élémentaire

Dolto

(11 classes)

37 260 75 18 48/36/48/22 76

Total 57 390 138 18 128

Transport scolaire

Montaigne Christ Roi Choiseul TOTAL

167 28 20 215

La rentrée s’est bien passée. Les services techniques ont rendu les sites adaptés pour la rentrée. Ils sont remerciés par l’ensemble du conseil municipal.

Une nouvelle Inspectrice a été nommée à la rentrée et est venue rencontrer M. Le Maire et Mme Macé. Ils ont pu échanger sur divers aspects, dont notamment le RASED et le financement de son fonctionnement.

Les effectifs scolaires sont en baisse. La Ville peut s’attendre à une fermeture de classe à l’école élémentaire Françoise Dolto à la rentrée scolaire 2024-2025. Les élus ont rappelé à l’inspectrice l’attente de la livraison de nombreuses habitations dans les mois à venir.

Les effectifs en périscolaire sont en hausse en ce début d’année. L’étude connaît une augmentation du nombre d’enfants inscrits.

Les effectifs du transport scolaire sont stables. Le coût est pris en charge à 80% par TMVL, le solde étant sollicité aux familles.

Une formation au BAFA est en train d’être élaborée sur le territoire communal.

La séance est levée à 21h45

Le Maire, La Secrétaire

Patrick LEFRANCOIS Marie-France VERNET