Procès Verbal - 3 CM17mai2021

Documents similaires

Déliberation - CM 3 avril 2023 Liste des délibérations à affi

Procès Verbal - CM 3 juillet 2023 PV

Procès Verbal - CM 3 avril 2023 PV

Conseil Municipal - Procès verbal CM 25fev2019

Déliberation - CM 3 juillet 2023 Liste des dlibrations affic

Déliberation - CM 3 juillet 2023 Liste des dlibrations affic

Procès Verbal - Procès verbal CM15 MAI2018

Procès Verbal - 3 CM28mai2020 V1

Conseil Municipal - CM 1 juillet 2022 Liste des délibérations à af

Procès Verbal - Proces verbal CM5fevrier2018

Procès Verbal - 3 CM17mai2021 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Notre-Dame-d'Oé. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 CM17mai2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Jeunesse, Commune de Notre Dame d’Oé – 1 - CM 17 mai 2021 -V1

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021 A 19H00

PROCES-VERBAL

L’an deux mille VINGT-ET-UN, le DIX-SEPT MAI à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Notre Dame d’Oé, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence Monsieur le Maire, Patrick Lefrançois. Date de la convocation du conseil municipal : 11 mai 2021

Présents :

LEFRANCOIS Patrick MACE Odile GENET Jean

DRABIK Florence BOURDIN Ludovic JAKIC Béatrice

CAMUS Cyril RAGUIN Delphine BEURRIER Jean-Luc

BAYENS Michel FREULON Bernard BRUERE Christiane

BERTRAND Sylviane FOUGERON Evelyne VERNET Marie-France

HUAT Alain AUDOUX Sylvie PIQUERAS Catherine

MARCETEAU Christel BARRAU Chrystelle BORDIER Loïc

CHANIER Yves JOUANNEAU Cindy AMIOT Emmanuel

ASSELIN Guillaume BUND Arnaud BERENGER Mathieu

Secrétaire de séance : M. Michel BAYENS

Excusés :

M. Cyril CAMUS qui a donné pouvoir à Mme Florence DRABIK

Mme Sylvie AUDOUX qui a donné pouvoir à Mme Chrystelle BARRAU

M. Yves CHANIER qui a donné pouvoir à M. Patrick LEFRANCOIS

M. le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 29 mars 2021. Aucune observation n’est formulée le procès-verbal est approuvé.

A- FINANCES

2021-05-01 – Décision modificative n°1 - budget 2021

Mme Florence DRABIK, adjointe aux finances présente la décision modificative n°1 portant sur le budget communal 2021 :Commune de Notre Dame d’Oé – 1 - CM 17 mai 2021 -V1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 27 voix POUR et 0 voix CONTRE approuve la décision modificative n°1 du budget 2021.

2021-05-02 – Tarifs municipaux 2021/2022

Mme Florence DRABIK, adjointe aux Finances, propose au conseil municipal la grille des tarifs municipaux, pour l‘année à venir à compter du 1er septembre 2021 avec application d’une augmentation moyenne de 0.5 % :

Service TARIFS

BIBLIOTHEQUE

Du 01.09.2020 Du 01.09.2021

Au 31.08.2021 Au 31.08.2022

Commune

Moins de 16 ans Gratuit Gratuit

16-18 ans Gratuit Gratuit

Adultes 7,50 7,50

Forfait Famille : forfait pour

toute personne habitant à la

même adresse

10,50 10,50

Hors commune

Moins de 16 ans 5,50 5,50

16-18 ans 5,50 5,50

Adultes 12,50 12,50

Forfait Famille : forfait pour

toute personne habitant à la

même adresse

15,50 15,50

Pénalités pour retard 0,25 0,25

Demandeur d’emploi inscrit Gratuit Gratuit

Service Tarif du 1er/09/2021 au 31/08/2022 (Voté par délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2021)

LOCATIONS

½ JOURNEE JOURNEE WEEK-END

de 8h30 0 12h30

ou de 14h30 à 18h30 De 8H30 à 2H du matin 2 journées

Salle Blier 100.00 200.00 300.00

Salle Blier + Office 150.00 250.00 350.00

Salle Blier + Office + Salle

Mozart 200.00 350.00 450.00 Caution salle Blier 1 000.00

Salle Mozart 60.00 120.00

Caution salle Mozart 500.00

Service Du 01.09.2020 au 31.08.2021 Du 01.09.2021 au 31.08.2022

Droit de place (mètre linéaire) 2,60 2,60 Droit de place (- 3.5 tonnes) – par occupation et par jour 10,20 10,50 Droit de place (+ 3.5 tonnes) – par occupation et par jour 50,80 51,90 Occupation du domaine public (forfait terrasse) 70,00 71,10 Vacation de police 25,40 25,00 Prêt de matériel communal - CAUTION 190,80 194,70Commune de Notre Dame d’Oé – 1 - CM 17 mai 2021 -V1

Service TARIFS

CIMETIERE Du 01.09.2020 au 31.08.2021 Du 01.09.2021 au 31.08.2022

Terrain commun – pleine terre

Durée de 5 ans – non renouvelé

Mise à disposition gratuite

Superposition non autorisée

Mise à disposition gratuite

Superposition non autorisée

CONCESSIONS

50 ans : achat 317,90 319,50 : superposition (taxe) * 81,30 81,70 : renouvellement 242,60 243,80 30 ans : achat 164,80 165,60

: superposition (taxe) * 42,20 42,40

: renouvellement 124,60 125,20 15 ans : achat 121,60 122,20 : superposition (taxe) 31,00 31,20 : renouvellement 92,80 93,30 COLOMBARIUM

30 ans : achat 494,50 504,40 : superposition (taxe) * 109,20 111,40 : renouvellement 330,70 337,40 15 ans : achat 283,30 288,90 : superposition (taxe) * 73,20 74,70 : renouvellement 216,40 220,70 MINI CAVEAUX

30 ans : achat 540,90 540,90 : superposition (taxe) * 136,00 136,00 : renouvellement 411,10 411,10 15 ans : achat 335,90 335,90 : superposition (taxe) * 84,40 84,40 : renouvellement 253,40 253,40 JARDIN DU SOUVENIR

Dispersion de cendres

(y compris la taxe donnant droit à apposition de

nom/prénom sur stèle)

52,60 52,90

CAVEAU PROVISOIRE

Moins de 3 jours GRATUIT GRATUIT

De 3 jours à 1 mois 41,70 41,90 Mois supplémentaire 41,70 41,90 (*) La superposition porte soit pour une urne sur ou dans la concession, soir pour un corps dans la concession. Le coût de la superposition en concession de 50 ans est également appliqué en cas de superposition en concession perpétuelle.

Service TARIFS

VENTE DE BOIS Du 01.09.2020 au 31.08.2021 Du 01.09.2021 au 31.08.2022

Vente de bois 30€ le stère 40€ le stère

Service TARIFS

LOCATION OESIA : tableau ci-après Du 01.09.2020 au 31.08.2021 Du 01.09.2021 au 31.08.2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 27 voix POUR et 0 voix CONTRE ADOPTE les tarifs municipaux proposés pour l’année 2021/2022 avec effet à compter du 1er septembre 2021.Commune de Notre Dame d’Oé – 1 - CM 17 mai 2021 -V1

Information sur les décisions du Maire adoptées par délégation du conseil municipal M. le Maire informe le conseil municipal des décisions adoptées au titre de la délégation accordée par le conseil municipal : - Demandes de subvention : deux demandes ont été faites pour l’acquisition du véhicule électrique pour la police municipale, qui doit être livré fin mai

* demande auprès du SIEIL, subvention attendue de 3 500 €

* demande auprès de TMVL, subvention attendue de 3 000€

La commune a profité de la destruction d’un ancien fourgon thermique du service technique pour solliciter le fonds de concours de Tours Métropole Val de Loire et en faire bénéficier le projet de police pluricommunale et ainsi limiter le reste à charge pour les deux communes partenaires.

- Prestation d’entretien des espaces verts pour compléter les interventions du service technique dans certains espaces en 2021 : tontes, désherbage, taille dans les giratoires du secteur de la Noue, tonte et désherbage dans le secteur de Cussé, + taille de certaines haies (cimetière, rue Manuel de Falla). La prestation sera confiée à une entreprise adaptée la Fondation Anaïs, pour un montant annuel de 14 746.54 € TTC, à compter de ce mois de mai. M. le Maire ajoute que la gestion des espaces verts évolue avec le développement de la gestion différenciée, la prochaine mise en place d’un éco pâturage, l’arrivée début juin d’un nouvel agent référent espaces verts et le recours à une entreprise adaptée pour l’entretien de certains secteurs comme l’AFUA de la Noue, en test pour 2021.

B – INTERCOMMUNALITE

2021-05-03 – Désignation des membres de la CLECT pour la commune de Notre Dame d’Oé

M. le Maire présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C ;

Vu la délibération en date du 1er octobre 2020 du Conseil Métropolitain de Tours Métropole Val de Loire (TMVL) portant création et composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ;Commune de Notre Dame d’Oé – 1 - CM 17 mai 2021 -V1

Considérant que cette même délibération de TMVL a décidé de composer la CLECT d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour chacune des communes membres ;

Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et métropolitains, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la CLECT pour la mandature actuelle ;

Considérant que les représentants de la commune au sein de la CLECT doivent être désignés par le conseil municipal parmi ses membres en vertu de l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Il est proposé de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune au sein de la CLECT.

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Désigner Mme Florence DRABIK comme représentant titulaire au sein de la CLECT ; - Désigner Mme Christel MARCETEAU comme représentant suppléant au sein de la CLECT.

2021-05-04 – Transfert de propriété à Tours Métropole Val de Loire des biens et droits à caractère mobilier et immobilier relatifs à la compétence « aménagement de l’espace » - création, aménagement, entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires

M. le Maire présente le rapport suivant :

La Métropole "Tours Métropole Val de Loire " créée par décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 exerce, conformément à l’article 2- I -2°, la compétence "Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires ».

Le périmètre de cette compétence a été précisé par la charte de gouvernance de l’espace public et de la voirie adoptée par délibération du Conseil Métropolitain du 19 septembre 2016.

En application de l'article L. 5217-5 du code général des collectivités territoriales et de l’article 7 des statuts de la métropole, les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier mis à disposition sont transférés en pleine propriété dans le patrimoine de la Métropole au plus tard un an après la date de la première réunion du conseil de la métropole. Les transferts sont réalisés à titre gratuit et ne donnent lieu au paiement d’aucune indemnité ou taxe, ni d’aucun droit, salaire ou honoraires.

Il est proposé d’opérer ce transfert en pleine propriété, sur la base de l’inventaire des biens mis à disposition annexé à la présente délibération.

Pour les biens non cadastrés, des délibérations concordantes de la Commune et de Tours Métropole Val de Loire valident le périmètre transféré.

Pour les biens en cours d'incorporation au domaine public non cadastré, le transfert de propriété interviendra à la date de publication par le service de la Publicité foncière du Procès-Verbal d'incorporation.

Enfin, pour les parcelles qui restent cadastrées ou qui nécessitent une régularisation, le transfert de propriété interviendra par acte authentique. Les frais d'acte seront pris en charge par Tours Métropole Val de Loire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5217-5 ;

Vu le décret n°2017-352 du 20 mars 2017 portant création de la Métropole dénommée "Tours Métropole Val de Loire" ; Vu l'arrêté préfectoral n° 171-175 du 6 décembre 2017 portant modifications statutaires consécutives à la transformation de la communauté urbaine Tour(s)plus en métropole ;

Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 26 juin 2017 relative à la transformation de la Communauté urbaine en Métropole, aux orientations et au cadre d'intervention de la Métropole ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 19 septembre 2016 portant approbation des chartes de gouvernance dont la charte de gouvernance de l’espace public et de la voirie ;

Vu les délibérations du conseil municipal de Notre Dame d’Oé du 18 septembre 2017, du 23 octobre 2017 et du 28 janvier 2019 portant transferts patrimoniaux de l’inventaire communal vers Tours Métropole Val de Loire au titre des compétences transférées ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'annexe, jointe à la présente délibération, définissant le patrimoine rattaché à la compétence métropolitaine "Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires" ;

- APPROUVE le transfert de propriété à Tours Métropole Val de Loire à titre gratuit des biens et droits à caractère mobilier recensés dans les inventaires, à l'exception des biens précisément identifiés comme non transférés ; - APPROUVE le transfert de propriété à Tours Métropole Val de Loire à titre gratuit des biens immobiliers, non cadastrés et cadastrés, recensés dans les inventaires ;

- PRÉCISE que le transfert de propriété des biens en cours d'incorporation au domaine public non cadastré interviendra à la date de publication par le Service de la Publicité Foncière du Procès-Verbal d'incorporation ; - AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à signer les actes authentiques à intervenir et tout document se rapportant à cette délibération.Commune de Notre Dame d’Oé – 1 - CM 17 mai 2021 -V1

M. le Maire explique que depuis 2017 date de prise de compétence « voirie » par la Métropole, les transferts de propriété correspondant aux ex. voiries communales n’ont pas été faits. En tant qu’élu référent sur le foncier pour Tours Métropole Val de Loire, il a initié la démarche de transfert en proposant que Notre Dame d’Oé soit la première commune à opérer la démarche qui pourra servir de modèle pour les plus petites des communes de la Métropole.

Alain HUAT demande si l’allée Léo Lagrange fait partie de ce transfert. Il est précisé que l’allée appartient au domaine public, donc à la compétence désormais gérée par TMVL.

C – CULTURE

2021-05-05 – Programmation et tarification – saison culturelle 2021-2022

Mme Béatrice JAKIC, adjointe chargée de la culture et des animations présente le rapport suivant :

Vu l’avis favorable du bureau municipal réuni le 26 avril 2021 ;

2021 PROGRAMMATION GENRE Coût artistique* tarif plein tarif réduit tarif abonné

SEPTEMBRE

30/09/2021 Lancement de saison : Armande Ferry-Wilczek - FIL ROUGE MUSIQUE 225,20 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Exposition Cédric Marcillac ARTS VISUELS

OCTOBRE

15/10/2021 Mille lecture autrement (thème : littérature indienne) HORS LES MURS 270,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

19/10/2021 Spectacle du Ram - Cie Matulu THÉÂTRE 1 158,80 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

23/10/2021

Les secrets d'un gainage efficace -

Cie Les filles de Simone - FIL

ROUGE

THÉÂTRE 7 882,40 € 16,00 € 12,00 € 10,00 €

31/10/2021 Festhéa FESTIVAL 644,00 € 8,00 € 5,00 € 3,00 €

Exposition Stéphanie Letessier ARTS VISUELS

NOVEMBRE

03/11/2021 L'Ombre de la main - Cie 1-0-1 JEUNE PUBLIC 1 737,60 € 0,00 € 5,00 € 3,00 €

14/11/2021 Conférence peinture ARTS VISUELS 800,00 €

25/11/2021 Artémisia Gentilenschi - Groupe Vertigo - FIL ROUGE THÉÂTRE 9 004,24 € 16,00 € 12,00 € 10,00 €

30/11/2021 Jay Jay Johanson (+ 1ère partie) MUSIQUE 9 518,40 € 25,00 € 20,00 € 16,00 €

Exposition Peter Fisch ARTS VISUELS

DECEMBRE

04/12/2021

Vroom - Cie Des hommes qui

portent et des femmes qui tiennent

(CDF)

JEUNE

PUBLIC 2 675,60 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

05/12/2021 RusskaShow (CCAS) DANSE 3 776,40 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

09/12/2021 Godzilla - Cie La non-méthode FIL ROUGE THÉÂTRE 3 536,40 € 13,00 € 10,00 € 8,00 €

Le Petit March'Oé ARTS VISUELSCommune de Notre Dame d’Oé – 1 - CM 17 mai 2021 -V1

2022 PROGRAMMATION GENRE Coût artistique* tarif plein tarif réduit tarif abonné

JANVIER

01/01/2022 École et cinéma (Ciné Off) CINÉMA 2 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

22/01/2022 Nuit de la lecture (thème : contes numériques) HORS LES MURS

22/01/2022 Dani FIL ROUGE MUSIQUE 7 299,60 € 25,00 € 20,00 € 16,00 €

28/01/2022 Judy - Le Poulpe # Désirs THÉÂTRE 1 862,80 € 13,00 € 10,00 € 8,00 €

Exposition Françoise Guitton +

Alain Le Mouée

ARTS

VISUELS

FEVRIER

09/02/2022 La Chanson de la pluie - Cie Boréale JEUNE PUBLIC 3 296,40 € 0,00 € 5,00 € 3,00 €

25/02/2022 Larguez les amares ! (COCTAIL) THÉÂTRE 338,00 € 8,00 € 5,00 € 3,00 €

Exposition sur le thème du Japon ARTS VISUELS

MARS

05/03/2022

Oé les filles ! (2 jours /

programmation en cours)

FIL ROUGE

FESTIVAL 3 000,00 € 5,00 € 3,00 € 0,00 €

15/03/2022 Poésie en Oésie HORS LES MURS

19/03/2022

Nos Antigones - Cie Des uns et des

autres # Bruissements d'elles - FIL

ROUGE

THÉÂTRE 5 665,20 € 13,00 € 10,00 € 8,00 €

Exposition Regards de femmes ARTS VISUELS

AVRIL

01/04/2022 Please Stand up ! FIL ROUGE HUMOUR 7 707,10 € 20,00 € 16,00 € 13,00 €

20/04/2022 Raoul le chevalier - Cie Tétrofort JEUNE PUBLIC 1 625,20 € 0,00 € 5,00 € 3,00 €

22/04/2022 COCTAIL (3 jours / billetterie assurée par l'association) FESTIVAL 150,00 €

Exposition Rémou ARTS VISUELS

MAI

12/05/2022 Action Anniversaire 20 ans d'Oésia (programmation en cours) 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

JUIN

05/06/2022 Natur'Oé / Professeur Pécuchet - Théâtre de la Fronde THÉÂTRE 801,80 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

12/06/2022 Les Oéstives / Bingo Baraka - Cie La Générale des Mômes THÉÂTRE 1 574,25 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

26/06/2022 Fête de la musique - Agua Sonora MUSIQUE 3 745,25 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Exposition Pio et Florence

Loiseleur

ARTS

VISUELSCommune de Notre Dame d’Oé – 1 - CM 17 mai 2021 -V1

JUILLET

01/07/2022 Spectacle du Ram - Cie des Sans lacets (programmation en cours) JEUNE PUBLIC 507,60 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

13/07/2022 Fête nationale - La Cantine des scouts MUSIQUE 1 575,60 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

AOUT

17/08/2022 Théâtre de l'Ante (billetterie assurée par la Compagnie) THÉÂTRE 2 432,00 €

25/08/2022 Première partie "surprise" du cinéma plein air DANSE 837,60 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

25/08/2022 Cinéma plein air CINÉMA 1 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

*Coût artistique = cachet, droits d’auteur, hébergement, catering, restauration, transports, location d’instruments

Ces projets sont intégrés au contrat culturel régional – PACT – subventionné par la région Centre-Val de Loire à hauteur d’environ 40% du coût artistique pour l’année 2021.

A l’issue de cette présentation, le conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Approuver la proposition de programmation ;

- Approuver la grille tarifaire de ces spectacles.

Après en avoir délibéré par 27 voix POUR et 0 voix CONTRE, le conseil municipal : - APPROUVE la programmation proposée ;

- APPROUVE la tarification proposée ;

- FIXE à 8 € la carte d’abonnement pour la saison culturelle 2021-2022 permettant de bénéficier du tarif abonné sur tous les spectacles programmés ;

- DECIDE de proposer une carte « FIL ROUGE » à 55 € pour un bouquet de spectacles sur le thème « les femmes et l’art » pour la saison 2021/2022 ;

- DECIDE d’appliquer le tarif abonné aux enfants de 7 à 12 ans et aux détenteurs du Passeport Culturel Étudiant ; - FIXE le principe du tarif réduit aux catégories de spectateurs suivants : jeunes de 13 à 18 ans, étudiants, membres des CSE (Comité social et économique sur présentation de la carte tamponnée de l’année en vigueur), demandeurs d’emploi, groupe de plus de 10 personnes, et aux offres promotionnelles sur présentation d’un document ;

- FIXE le tarif REDUIT dans le cadre des Festivals « Bruissement d’elles » et « Désirs...désirs » pour tout spectateur ayant participé à un autre spectacle du festival sur présentation de son billet ;

- DECIDE d’appliquer une tarification spécifique sur les spectacles « jeune public » : un tarif « adulte » (à partir de 18 ans) d’un montant de 5 € ; un tarif « enfant » (jusqu’à 18 ans) d’un montant de 3 € ; - DECIDE d’appliquer la tarification en vigueur des spectacles de la saison culturelle communale à toute personne handicapée et d’accorder la gratuité à son accompagnateur qui se présentera à l’accueil avec la personne qu’il accompagne.

M. le Maire remercie Béatrice JAKIC, le service culturel, les bénévoles pour toute cette riche programmation culturelle diversifiée. Il rappelle que pour sa « petite » taille, Notre Dame d’Oé déploie une vraie politique culturelle, permet la création par l’accueil de résidences, à Oésia et dans d’autres espaces municipaux, par le choix d’une gestion en régie et l’implication de nombreux bénévoles.

M. le Maire fait également référence aux partenaires qui soutiennent la saison culturelle : la région Centre Val de Loire, Tours Métropole Val de Loire, qui permettent à la commune d’avoir des coûts acceptables.

Béatrice JAKIC, adjointe à la culture, annonce que de prochaines dates devraient pouvoir se tenir en juin, avant l’été pour lancer la reprise culturelle à Oésia, avec notamment « Gainsbourg confidentiel » le 11 juin, « Pronom » le 10 juillet. Elle ajoute que la saison 2021/2022 sera l’occasion de fêter les 20 ans d’Oésia avec des nouveautés, une manifestation anniversaire, un festival Oé les filles.

M. le Maire complète les informations culturelles avec la volonté de pouvoir à chaque rentrée scolaire offrir à tous les enfants scolarisés leur propre carte d’adhérent à la bibliothèque. La municipalité envisage également de pouvoir offrir en deux temps à chaque enfant de CP et à chaque enfant de CM2 un livre à l’occasion de leur entrée dans l’apprentissage de la lecture et de la sortie du cursus élémentaire. En septembre 2021, les enfants de CP seront les premiers servis suivi en juin 2022 des enfants de CM2.Commune de Notre Dame d’Oé – 1 - CM 17 mai 2021 -V1

D – RESSOURCES HUMAINES

2021-05-06 – Création d’un emploi à temps complet au Multi-accueil « les Farfadets », sous statut d’emploi aidé PEC ou PEC Jeunes

M. le Maire, donne lecture du rapport suivant :

L’insertion professionnelle des jeunes est un sujet majeur pour lequel, dans le cadre du plan de Relance, le gouvernement a mis en place le dispositif « PEC Jeunes » en faveur des jeunes de 16 à 26 ans. Le financement de ces postes est en partie assuré par l’Etat qui prend en charge jusqu’à 65% du salaire brut du salarié à hauteur du SMIC dans la limite de 20H hebdomadaires. L’employeur finance le complément de rémunération et s’engage à assurer une formation au bénéficiaire durant les trois ans du contrat.

La ville de Notre Dame d’Oé contribue à la politique d’insertion des jeunes dans l’emploi :

- Participation au dispositif « emploi jeune » qui avait permis l’emploi durable de plusieurs jeunes ;

- Accueil d’apprentis dans les services municipaux ;

- Accompagnement vers l’emploi avec la Mission locale de Touraine ;

- Accueil de stagiaires au sein des services.

Par ailleurs, la collectivité est confrontée à un besoin de redimensionner l’équipe du multi-accueil les Farfadets afin de pouvoir compléter les interventions notamment sur des missions logistiques (repas, linge, entretien des locaux) qui permettront aux agents de renforcer leur positionnement sur la prise en charge des enfants.

C’est pourquoi, il est apparu intéressant d’intégrer le dispositif de recrutement « emploi aidé » au besoin de service. Il est proposé au conseil municipal de créer un emploi aidé sous statut PEC ou PEC Jeunes au sein du service petite enfance, à compter du 1er juin 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 27 voix POUR et 0 voix CONTRE :

- DECIDE la création d’un emploi aidé PEC ou PEC Jeunes au sein du multi-accueil les Farfadets, à temps complet ;

- SOLLICITE l’appui de la mission locale de Touraine pour le recrutement.

M. le Maire explique que pour la 1ère fois depuis son ouverture le multi-accueil a été contraint de fermer une semaine en février 2021, faute de personnel suffisant pour prendre en charge les enfants. Le rythme de travail pour l’équipe du multi-accueil est soutenu, certains métiers sont en tension comme celui d’auxiliaire de puériculture ce qui conduit à une difficulté à pourvoir les postes. Il est nécessaire de sécuriser le fonctionnement et donner plus de souplesse dans les conditions de travail, par le renfort de l’équipe avec un emploi complémentaire.

Loïc BORDIER demande combien d’enfants sont accueillis et combien d’agents travaillent au sein de la structure. M. le Maire précise que l’établissement est habilité pour 20 places, accueille environ une trentaine de familles différentes sur une amplitude hebdomadaire de 50 heures. L’équipe est constituée d’une directrice éducatrice de jeunes enfants, d’une éducatrice de jeunes enfants placée auprès des enfants, de deux auxiliaires de puériculture, et d’un agent social. Ces différentes professionnelles n’interviennent pas toutes en même temps, mais par cycles de travail afin de répondre à l’amplitude du service et aux exigences réglementaires notamment pour l’ouverture et la fermeture du multi-accueil.

Odile MACE précise que la commune reçoit chaque année une trentaine de demandes d’inscriptions, pour une quinzaine d’éligibles au regard des critères de choix de la commune. La sélection intervient en fonction de l’âge des enfants afin de veiller à l’équilibre des groupes, des prises en charge, ce qui permet de satisfaire 6 à 7 demandes par an.

2021-05-07 – Création d’un emploi à temps d’adjoint territorial du patrimoine

M. le Maire donne lecture du rapport suivant :

Vu le tableau des effectifs en vigueur,

Compte tenu des nécessités de service ;

Il est proposé de créer un poste d’adjoint territorial du patrimoine, à temps complet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 27 voix POUR et 0 voix CONTRE, DECIDE la création d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet.

M. le Maire est chargé du recrutement.

2021-05-08 – Mise à jour du tableau des effectifs au 1er juin 2021

M. le Maire, donne lecture du rapport suivant :

Vu la délibération n°6 du 17 mai 2021,

Vu la délibération n°7 du 17 mai 2021,

Le conseil municipal par 27 voix POUR et 0 voix CONTRE met à jour le tableau des effectifs. Il est proposé de modifier le tableau des effectifs en conséquence.Commune de Notre Dame d’Oé – 1 - CM 17 mai 2021 -V1

Filière Catégorie Grade Tps de travail Agent ETP

Administrative A Attaché principal TC 1 1

Administrative A Attaché TC 1 1

Administrative B Rédacteur principal 1ère classe TC 1 1

Administrative B Rédacteur principal 1ère classe TC 1 1

Administrative B Rédacteur TC 1 1

Administrative C Adjoint administratif principal 1ère classe TC 1 1

Administrative C Adjoint administratif principal 1ère classe TC 1 1

Administrative C Adjoint administratif principal 2ème classe TNC - 16H 1 0,46

Administrative C Adjoint administratif principal 2ème classe TC 1 1

Administrative C Adjoint administratif principal 2ème classe TC 1 1

Administrative C Adjoint administratif principal 2ème classe TC 1 1

Administrative C Adjoint administratif TC 1 1

12 11,46

Technique B Technicien principal 1ère classe TC 1 1

Technique C Agent de maîtrise principal TC 1 1

Technique C Adjoint technique principal 1ère classe TC 1 1

Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TC 1 1

Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TC 1 1

Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TC 1 1

Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TC 1 1

Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TC 1

Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TNC - 32,50 H 1 0,9286

Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TNC - 31,50 H 1 0,9

Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TNC - 28,50 H 1 0,8143

Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TNC - 28 H 1 0,8

Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TNC - 25,75 H 1 0,7357

Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TNC - 18H 1 0,5143

Technique C Adjoint technique TC 1 1

Technique C Adjoint technique TC 1 1

Technique C Adjoint technique TC 1 1

Technique C Adjoint technique TC 1 1

Technique C Adjoint technique TC 1 1

Technique C Adjoint technique TC 1 0,8

Technique C Adjoint technique TNC - 29,25H 1 0,8357

Technique C Adjoint technique TNC - 28H 1 0,8

Technique C Apprenti - agent polyvalent de restauration collective 1 1

Technique C Apprenti - CAP travaux paysagers 1 1

Technique C Apprenti - CAP travaux paysagers 1 1

25 22,129

Sociale A Educateur principal de jeunes enfants classe exceptionnelle TC 1 1

Sociale A Educateur principal de jeunes enfants classe exceptionnelle TC 1 1

Sociale A Educateur de jeunes enfants TNC - 30H 1 1

Sociale C Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe TC 1 1

Sociale C Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe TC 1 1

Sociale C Agent social TC 1 1

Sociale C ATSEM principal 1ère classe TC 1 1Commune de Notre Dame d’Oé – 1 - CM 17 mai 2021 -V1

Sociale C ATSEM principal 1ère classe TC 1 1

Sociale C ATSEM principal 1ère classe TNC - 25H 1 0,71

Sociale C ATSEM principal 1ère classe TC 1 0,8

Sociale C ATSEM principal 2ème classe TNC - 29H 1 0,83

11 10,343

Animation B Animateur principal 1ère classe TC 1 1

Animation C Adjoint d'animation principal 1ère classe TC 1 1

Animation C Adjoint d'animation principal 2ème classe TC 1 1

Animation C Adjoint d'animation principal 2ème classe TC 1 1

Animation C Adjoint d'animation principal 2ème classe TC 1 1

Animation C Adjoint d'animation principal 2ème classe TC 1 1

Animation C Adjoint d'animation principal 2ème classe TNC - 31H 1 0,89

Animation C Adjoint d'animation principal 2ème classe TNC-28H 1 0,80

8 7,69

Culturelle B Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe TNC - 8H 1 0,4

Culturelle B Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe TNC - 6,5H 1 0,19

Culturelle C Adjoint du patrimoine TC 1 1,00

3 1,5857

Police C Brigadier - chef principal TC 1 1

1 1

Emplois aidés

Emploi avenir C Polyvalence technique TC 1 1

Emploi avenir C Polyvalence technique TC 1 1

CUI-PEC Jeunes C Enfance - jeunesse - multi-accueil - Farfadets TC 1 1

CUI-PEC C Enfance - jeunesse - maternel TNC-31H25 1 0,90

CUI-PEC C Enfance - jeunesse - maternel TNC-33H30 1 0,96

CUI-PEC C Enfance - jeunesse - primaire TNC-32H20 1 0,92

CUI-PEC C Enfance - jeunesse - primaire TNC - 27H15 1 0,78

CUI-PEC C Entretien TNC - 23H45 1 0,68

CUI-PEC C Entretien TNC - 20H45 1 0,59

CUI-PEC C Entretien TNC 20H45 1 0,59

10 8,42

70 62,62

2021-05-09 – Création des postes saisonniers nécessaires au fonctionnement des ALSH d’été 2021, sous contrat d’engagement éducatif

Mme Odile MACE, adjointe à l’éducation, enfance-jeunesse et au sport invite le conseil municipal à créer les postes saisonniers pour l’été 2021 afin d’assurer l’encadrement des enfants qui seront accueillis dans les Accueils de Loisirs sans Hébergement : ALSH maternel, ALSH primaire, Cap Jeunes, du 7 juillet au 31 août 2021.

Considérant le niveau habituel d’inscriptions dans ces différentes structures, il convient de créer : Pour juillet : 11 postes d’animateurs

Pour août : 16 postes d’animateurs.

Il est proposé de recruter les animateurs saisonniers sous C.E.E., Contrat d’Engagement Educatif.

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.432-1 et L.432-5 ; VU le décret n°2006-950 du 28 juillet 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif ; VU le décret n°2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ;Commune de Notre Dame d’Oé – 1 - CM 17 mai 2021 -V1

Il est proposé de rémunérer les animateurs sur la base d’un forfait journalier fractionnable en demi-journée de :

74 € bruts

Par jour travaillé

Animateur diplômé BAFA et SB (Surveillance de Baignade) ou tout autre diplôme

permettant la surveillance des baignades prévus à l’article A 322-8 du code du sport et dans le memento des accueils collectifs de mineurs de la DDCSJS

72€ bruts

Par jour travaillé

Animateur diplômé BAFA ou tout autre diplôme recensé dans le memento des accueils collectifs de mineurs de la DDCSJS ou tout autre diplôme d’encadrement recensé

67 € bruts

par jour travaillé

Animateur stagiaire BAFA ou tout autre diplôme recensé dans le memento des accueils collectifs de mineurs de la DDCSJS ou tout autre diplôme d’encadrement recensé, sur présentation d’un justificatif valide de formation en cours

62 € bruts

par jour travaillé Animateur non diplômé

A ce forfait, s’ajoute 1/10ème au titre des congés payés.

Lorsque les fonctions du titulaire du contrat supposent une présence continue auprès du public accueilli, les repas et le cas échéant l’hébergement sont à la charge de la collectivité et ne peuvent être considérés comme des avantages en nature. Lorsque l’organisation de l’accueil, des séjours a pour effet de supprimer ou de réduire la période minimale de repos quotidien obligatoire de onze heures, les titulaires d’un C.E.E. bénéficieront, pendant ou à l’issue du séjour, d’un repos compensateur équivalent au repos quotidien supprimé ou équivalent à la fraction de repos quotidien dont ils n’ont pu bénéficier. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 27 voix POUR et 0 voix CONTRE : - Approuve la création de 27 postes saisonniers pour le fonctionnement des ALSH, accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif, sous C.E.E., contrat d’engagement éducatif dans le respect des conditions citées ci-dessus ; - Autorise M. le Maire, chargé du recrutement de ces agents, à signer les contrats de travail correspondants.

2021-05-10 – Rentrée scolaire 2021/2022 – création de postes non permanents – agents d’encadrement des activités péri et extra-scolaires nécessaires au fonctionnement des services à compter du 1er septembre 2021 M. le Maire présente le rapport suivant :

En application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, le conseil municipal peut créer des emplois non permanents, et notamment sur la base de l’article 3-3-1 de la loi n°84-53 : lorsqu’il n’existe pas de cadres d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.

Afin de faire face aux effectifs prévisionnels de fréquentation des différentes structures (ALSH, accueil périscolaire, restaurant scolaire, Cap Jeunes), ainsi qu’à l’encadrement des TAP, il apparaît nécessaire de créer, sur cette base, pour l’année scolaire 2021-2022 :

- 5 postes d’agents « chargés de l’encadrement des activités de loisirs auprès des enfants de 3 à 17 ans » à temps non complet, pour les services maternels ;

- 8 postes d’agents « chargés de l’encadrement des activités de loisirs auprès des enfants de 3 à 17 ans » à temps non complet, pour les services primaires.

Ces agents recrutés seront majoritairement titulaires du BAFA et / ou du CAP petite enfance et seront rémunérés sur la base de l’indice brut 354.

Les agents recrutés pour exercer exclusivement l’encadrement de l’étude surveillée seront rémunérés sur la base de l’indice brut 404.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 27 voix POUR et 0 voix CONTRE :

- DECIDE de créer 13 postes non permanents, à temps non complet, d’agents chargés «de l’encadrement des activités de loisirs auprès des enfants de 3 à 17 ans » au sein des services Enfance/Jeunesse, à compter du mercredi 1er septembre 2021 ;

- DECIDE de fixer la rémunération sur la base de l’indice brut 354 pour les encadrants périscolaires et sur la base de l’indice brut 404 pour les encadrants de l’étude surveillée ;

- AUTORISE M. le Maire à procéder au recrutement des agents qui occuperont ces postes.

E – ENFANCE - JEUNESSE

2021-05-11 – Tarification 2021/2022 des services périscolaires municipaux : ALSH – APS – Cap Jeunes – Restaurant scolaire – Etude surveillée – transport scolaire

Mme Odile MACE, adjointe à l’éducation, enfance-jeunesse et sport, explique la grille de tarification des services enfance jeunesse, qui avait été refondue en 2016 avec la définition de tranches de tarifs relatives au quotient familial.

VU la délibération en date du 25 février 2008 fixant la tarification par tranche de QF pour les services ALSH, Cap Jeunes, Mini- camp et APS ;

VU la délibération en date du 27 juin 2016 sur l’adoption et la revalorisation des tarifs des services périscolaires ;Commune de Notre Dame d’Oé – 1 - CM 17 mai 2021 -V1

Il est proposé au conseil municipal de faire évoluer :

- Les tarifs (hors tarif au quotient familial et transport scolaire) avec application d’une augmentation moyenne de 0.5% (correspondant au taux de l’inflation) ;

- Les tarifs selon quotient familial de manière progressive. Les tranches 1, 2 sont soumises à un taux d’effort qui ne peut dépasser 1%. Une évolution progressive de l’ordre de 0.5% est proposée pour les tranches 3, 4 et 5.

Restaurant scolaire Année 2020/2021 Année 2021/2022

- Maternelle 3,35 3,37

PAI (avec fourniture de repas par la famille) 1,41 1,42

- Primaire 3,83 3,85

PAI (avec fourniture de repas par la famille) 1,91 1,92

- Occasionnels 4,48 4,50

PAI (avec fourniture de repas par la famille) 3,27 3,29

- Adultes 5,18 5,21

- Goûter (en sus de la 1ère ½ heure Accueil périscolaire du soir à 16H30) 0,44

1,93

0,44

1,94 - Déduction alimentaire (PAI) Mercredi et Vacances - Primaire

- Déduction alimentaire (PAI) Mercredi et Vacances - Maternelle 1,91 1,92

Année 2020/2021 Année 2021/2022

TRANSPORT SCOLAIRE

(Tarif au semestre de septembre à janvier

Et de février à juin)

73.00 €

Soit 146 € annuels

73.00 €

Soit 146 € annuels

• ALSH, APS, Etude

Les tarifs selon grille de quotient familial, sont joints à la présente délibération.

Les journées ALSH comprennent le pré et post accueil, les activités, le repas et le goûter dans l’amplitude journalière du service. Le tarif horaire s’applique à l’amplitude totale d‘ouverture du service, quelle que soit la durée réelle de présence de l’enfant.

Les factures sont établies selon un taux horaire appliqué à l’amplitude totale du service offert aux familles : ex. journée ALSH maternel = 11H * taux horaire.

Une majoration s’applique pour les résidents HORS TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE sur les activités extrascolaires (mercredi et vacances) : + 50% du tarif au quotient familial.

****

Après en avoir délibéré, à 27 voix POUR et 0 voix CONTRE, le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE la grille de tarification suivante à compter du 1er septembre 2021.

M. le Maire demande des précisions sur la notion de PAI. Odile MACE précise que des enfants peuvent être accueillis avec un Projet d’Accueil Individualisé selon des modalités définies en accord avec un médecin, qui peut conduire la famille à fournie le panier repas pour l’enfant, la commune assurant alors l’encadrement de l’enfant.

M. le Maire rappelle la tarification différente entre les maternels et les primaires pour la restuaration scolaire, distinction liée aux grammages servis aux enfants. Il rappelle que le tarif payé par les familles représente environ 50% du coût réel du service.

Odile MACE informe la conseil municipal sur la nouvelle commission restauration scolaire mise en place début 2021, qui réunit des élus, des agents municipaux, des enseignants, des parents d’élèves, des enfants et vise à proposer des projets partagés pour renforcer la cohésion entre services et entre métiers . Une première animation est programmée le mardi 15 juin autour de s fleurs et des couleurs.Commune de Notre Dame d’Oé – 1 - CM 17 mai 2021 -V1

Taux d'effort

Tarif journée

soit tarif horaire

MATIN

soit tarif horaire

APRES-MIDI

soit tarif horaire

Tarif mini-

camp

soit tarif horaire

Tarif

sortie/soirée

soit tarif horaire

Plancher

3,20 €

0,337 €

1,18 €

0,337 €

1,52 €

0,337 €

4,51 €

0,451 €

1,35 €

0,337 €

Plafond

5,20 €

0,547 €

1,92 €

0,547 €

2,46 €

0,547 €

7,33 €

0,733 €

2,19 €

0,547 €

Plancher

6,51 €

0,685 €

2,40 €

0,685 €

2,46 €

0,547 €

9,18 €

0,918 €

2,74 €

0,685 €

Plafond

8,30 €

0,874 €

3,06 €

0,874 €

3,93 €

0,874 €

11,71 €

1,171 €

3,49 €

0,874 €

Plancher

11,38 €

1,198 €

4,19 €

1,198 €

5,39 €

1,198 €

16,06 €

1,606 €

4,79 €

1,198 €

Plafond

13,70 €

1,442 €

5,05 €

1,442 €

6,49 €

1,442 €

19,32 €

1,932 €

5,77 €

1,442 €

Majoration pour les résidants HORS METROPOLE pour les activités extrascolaires (mercredi et vacances) : + 50% du tarif au quotient familial

20,73 €

2,073 €

6,19 €

1,547 €

T5

Supérieur à 1

501 €

Tarif unique

15,79 €

1,662 €

5,82 €

1,662 €

7,48 €

1,662 €

22,27 €

2,227 €

6,65 €

1,662 €

T4

Entre 1 001 €

et 1 500 €

Tarif unique

14,70 €

1,547 €

5,42 €

1,547 €

6,96 €

1,547 €

T1

Inférieur à

650 €

0,80%

T2

de 651 à 830

€

1,00%

T3

Entre 831 € et

1000 €

1,37%

CAP JEUNES 10-17 ANS

VACANCES SCOLAIRES

JOURNEE

VACANCES SCOLAIRES

DEMI-JOURNEE

MATIN

SANS REPAS

DEMI-JOURNEE APRES-MIDI SANS REPAS

MINI-CAMP

SORTIE/SOIREE HORS VACANCES

8H30 / 18H

Amplitude de service = 9H30

8H30 / 12H

Amplitude de service =

3H30

13H30 / 18H

Amplitude de service =

4H30

Amplitude de service =

10H

134% tarif journée

Amplitude de service = 4h

Tranches de Quotient

FamilialCommune de Notre Dame d’Oé – 1 - CM 17 mai 2021 -V1

Taux d'effort

Tarif journée

soit tarif horaire

MATIN

soit tarif horaire

APRES-MIDI

soit tarif horaire

Tarif mini-

camp

soit tarif horaire

Tarif

sortie/soirée

soit tarif horaire

Plancher

3,20 €

0,337 €

1,18 €

0,337 €

1,52 €

0,337 €

4,51 €

0,451 €

1,35 €

0,337 €

Plafond

5,20 €

0,547 €

1,92 €

0,547 €

2,46 €

0,547 €

7,33 €

0,733 €

2,19 €

0,547 €

Plancher

6,51 €

0,685 €

2,40 €

0,685 €

2,46 €

0,547 €

9,18 €

0,918 €

2,74 €

0,685 €

Plafond

8,30 €

0,874 €

3,06 €

0,874 €

3,93 €

0,874 €

11,71 €

1,171 €

3,49 €

0,874 €

Plancher

11,38 €

1,198 €

4,19 €

1,198 €

5,39 €

1,198 €

16,06 €

1,606 €

4,79 €

1,198 €

Plafond

13,70 €

1,442 €

5,05 €

1,442 €

6,49 €

1,442 €

19,32 €

1,932 €

5,77 €

1,442 €

Majoration pour les résidants HORS METROPOLE pour les activités extrascolaires (mercredi et vacances) : + 50% du tarif au quotient familial

20,73 €

2,073 €

6,19 €

1,547 €

T5

Supérieur à 1

501 €

Tarif unique

15,79 €

1,662 €

5,82 €

1,662 €

7,48 €

1,662 €

22,27 €

2,227 €

6,65 €

1,662 €

T4

Entre 1 001 €

et 1 500 €

Tarif unique

14,70 €

1,547 €

5,42 €

1,547 €

6,96 €

1,547 €

T1

Inférieur à

650 €

0,80%

T2

de 651 à 830

€

1,00%

T3

Entre 831 € et

1000 €

1,37%

CAP JEUNES 10-17 ANS

VACANCES SCOLAIRES

JOURNEE

VACANCES SCOLAIRES

DEMI-JOURNEE

MATIN

SANS REPAS

DEMI-JOURNEE APRES-MIDI SANS REPAS

MINI-CAMP

SORTIE/SOIREE HORS VACANCES

8H30 / 18H

Amplitude de service = 9H30

8H30 / 12H

Amplitude de service =

3H30

13H30 / 18H

Amplitude de service =

4H30

Amplitude de service =

10H

134% tarif journée

Amplitude de service = 4h

Tranches de Quotient

FamilialCommune de Notre Dame d’Oé – 1 - CM 17 mai 2021 -V1

F – AFFAIRES SOCIALES

2021-05-12 – Espace numérique oésien – adoption du règlement, d’une charte d’utilisation, de formulaires

M. le Maire fait référence au projet électoral de pouvoir permettre une réduction de la fracture numérique à Notre Dame d’Oé. Suite à la récente réorganisation de l’accueil, un agent pourra être déployé sur le nouveau service à proposer. M. le Maire remercie Jean GENET pour tout le travail de définition, prospection...qui a été conduit depuis plusieurs mois.

M. Jean GENET, adjoint aux affaires sociales, présente le rapport suivant, étayé d’un diaporama complet :

La population française est équipée et utilise les outils numériques de manière variable selon son âge, selon son niveau de revenus. Selon l’INSEE (données 2019), 1 personne sur 6 n’utilise pas internet, 1 personne sur 3 manque de compétences numériques de base.

Partant de ce constat, la municipalité a développé un projet de dispositif de soutien, d’accompagnement aux personnes les plus en besoin. Il est donc proposé de mettre en place un dispositif municipal visant à apporter un accompagnement de la population oésienne dans le domaine numérique en facilitant l’accès à certaines démarches administratives de plus en plus dématérialisées : l’espace public numérique.

Le dispositif sera gratuit et accessible :

- Aux résidants oésiens ainsi qu’aux adhérents de l’Association pluri communale locale « Lire et Agir » (communes de

Chanceaux – Monnaie – Parçay Meslay) ;

- Accessible aux personnes majeures (18 ans et +) ainsi qu’aux aux mineurs à partir de 12 ans sur autorisation du

représentant légal exerçant l’autorité parentale.

- Sur inscription.

Les utilisateurs auront la possibilité d’accéder en priorité à des démarches administratives en ligne relevant de deux catégories :

- Accès aux principaux services des pouvoirs publics (.Gouv)

- Accès aux principales administrations publiques et hospitalières.

Un accompagnant numérique sera à la disposition de l’usager pour réaliser tout ou partie de ses démarches. Le recours à

l’accompagnant pourra être personnalisé.

L’espace public numérique sera ouvert au public les jeudi et vendredi matin de 9H à 12H sur rendez-vous, au sein de la

bibliothèque municipale.

Afin de garantir le bon fonctionnement de ce nouveau service, d’en définir le périmètre et les moyens, des droits et obligations

des usagers, le conseil municipal est invité à se prononcer sur différents documents cadre.

Après en avoir délibéré à 27 voix POUR et 0 voix CONTRE, le conseil municipal :

- DECIDE l’ouverture d’un espace numérique oésien les jeudi et vendredi matin de 9H à 12H à la bibliothèque

municipale, à compter du 1er juin 2021 ;

- APPROUVE le règlement intérieur de l’espace numérique oésien annexé à la présente délibération ;

- APPROUVE la charte d’utilisation de l’espace numérique oésien, annexée à la présente délibération ;

- APPROUVE la fiche d’inscription, la fiche rendez-vous et le mandat administratif, annexés à la présente délibération.

Jean GENET remercie Sonia MAILLE BURON pour le travail réalisé en commun depuis janvier. Chrystelle BARRAU demande si les deux demi-journées proposées en semaine suffiront ou conviendront à tous les publics. Jean GENET précise qu’il s’agit du démarrage, qu’un 1er bilan de fonctionnement sera fait fin 2021 après quelques mois d’activité.

Emmanuel AMIOT demande di l’agent qui aura mandat sera autorisé à utiliser les données de l’usager. Jean GENET précise qu’un formulaire spécifique est prévu pour cadrer ce type d’accompagnement accompagné de la charte d’utilisation de l’espace numérique oésien.

G – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Antenne-relais – rue de la Perrée – précisions sur l’implantation

M. le Maire introduit le sujet en rappelant que ce point a déjà fait un débat au conseil municipal du mois de décembre. Pour répondre à une obligation de couverture du territoire, de service public, il y a nécessité d’implanter un nouvel équipement radioélectrique au niveau du secteur de la Perrée. Le conseil municipal a fait le choix de préserver le site de la Perrée tout en souhaitant garder la maîtrise d’une implantation sur une parcelle communale dans le domaine public..Commune de Notre Dame d’Oé – 1 - CM 17 mai 2021 -V1

Mme Delphine RAGUIN, adjointe à l’urbanisme, à l’aménagement, au cadre de vie et aux NTIC, présente le rapport suivant : Considérant la charte métropolitaine relative à l’implantation des relais radioélectriques ; Considérant la demande d’opérateurs pour améliorer la couverture du territoire oésien par leurs équipements ; Considérant l’équilibre à trouver entre la couverture des besoins, les exigences à poser aux opérateurs en termes d’intégration et de sobriété des champs électromagnétiques ;

Considérant les échanges techniques tenus entre la commune, les opérateurs et le guichet unique ANT (aménagement numérique du territoire) métropolitain ;

Considérant la délibération n°1 du 12 décembre 2020 portant avis sur un projet d’implantation d’un équipement radioélectrique rue de la Perrée ;

Il est présenté au conseil municipal, à l’aide de photomontages, deux hypothèses d’implantation du pylône treillis qui accueillera deux opérateurs :

- Une implantation à proximité immédiate du tennis couvert

- Une implantation en retrait du bâti, au bord de la Perrée au fond de la parcelle communale.

Marie-France VERNET demande pourquoi les équipements complémentaires ne sont pas positionnés sur le pylône existant à la Duquerie. Delphine RAGUIN explique que la structure existante est trop petite, ne permet pas de répondre aux besoins de couverture identifiés.

Loïc BORDIER demande si les deux hypothèses comportent des caractéristiques techniques différentes autres que l’implantation et son impact visuel. Delphine RAGUIN confirme que les deux hypothèses portent sur les mêmes caractéristiques, à savoir un pylône treillis de 30 mètres, qui accueillera deux opérateurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 27 voix POUR et 0 voix CONTRE, DECIDE de retenir l’implantation à proximité immédiate du tennis couvert.

H – QUESTIONS DIVERSES

Concours 2021 – maisons fleuries

Ludovic BOURDIN invite chaque élu à repérer les jardins, espaces qui mériteraient une distinction au titre des maisons fleuries 2021, notamment au cours des prochaines distributions à venir en juin.

***

La séance est levée à 22H30.Commune de Notre Dame d’Oé – 1 - CM 17 mai 2021 -V1

Emargement des conseillers municipaux présents

LEFRANCOIS Patrick MACE Odile GENET Jean

DRABIK Florence BOURDIN Ludovic JAKIC Béatrice

CAMUS Cyril

Pouvoir donné à

Florence DRABIK

RAGUIN Delphine BEURRIER Jean-Luc

BAYENS Michel FREULON Bernard BRUERE Christiane

BERTRAND Sylviane FOUGERON Evelyne VERNET Marie-France

HUAT Alain AUDOUX Sylvie

Pouvoir donné à

Chrystelle BARRAU

PIQUERAS Catherine

MARCETEAU Christel BARRAU Chrystelle BORDIER Loïc

CHANIER Yves

Pouvoir donné à

Patrick LEFRANCOIS

JOUANNEAU Cindy AMIOT Emmanuel

ASSELIN Guillaume BUND Arnaud BERENGER Mathieu