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Déliberation - DEL 2023 03 15 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 03 15 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
AN
.
oyé
en
préfecture
le
01/06/2023
u en
préfecture le
01/06/2023 —?
blié le À
1
CL FA
EM
0:
D
: 031-213104219-20230531-DEL2023_03_15-DE
Folio
2023-1
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DÉLIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
ji
MINS
SEANCE
du
31
mai
2023
Afférents
Qui ont pris | L'an
deux
mille
vingt-trois
et le trente
et
un
mai
à
dix-huit
heures
au Conseil
pataln
|
Le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
Municipal
délibération
:
:
ë
e
#4
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
25
Mai
aire.
2$mai2023
DD
TOO
ENCE
25
mai
2023
Etaient
présents
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
ABADIE,
LAFONT,
MARTY,
RAHIN,
VIOLTON,
BEGUE,
BESOMBES,
COUESNON
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
BONTEMPS,
MIOULE,
PERON,
GOUSSET,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations Mme
PEREZ
avait
donné
procuration
à M,
GAROUSTE
Mme
COMBA
avait
donné
procuration
à Mme
LAFONT
Mme
SAUVAGE
avait
donné
procuration
à Mme
ABADIE
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORANDIN
Absents M.
PIRIOU
M
CARRIERE
M.
MIOULE
a été
élu
secrétaire
de séance
à l’unanimité
(22
voix
pour).
DELIBERATION
N°2023-03-15
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
à temps
complet
pour
le recrutement
d’un
contractuel
afin
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
en
application
de
l’article
L.
332-23.1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
Particle
L.
332-23.1°,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Mod.
540330 -04/22
Fobrèque
Entreprise
lobelisée
burn
ven Enyéyé
en
préfecture
le
01/06/2023
J#ecu
en
préfecture
le TA
Publié le
AK
[tu
5
in: om-219104210-202508a1-DEL2029 08 15-0E
Folio
2023-2
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services
administratifs
et
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet,
dont
les
missions
portent
sur
la dématérialisation
des
données,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la majorité
(23
voix
pourl
contre
COMBA
ct
1 abstention
LAFONT),
>
DECIDE
la
création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
pour
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
grade
d’adjoint
administratif,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
période
maximale
de
12
mois,
pendant
une
même
période
de
18
mois,
allant
du
01/07/2023
au
31/12/2024,
>
DEFINIT
les fonctions
liées
à cet emploi
comme
il suit
: adjoint
administratif à temps
complet
en
charge
de
la dématérialisation
des
données.
>
PRECISE
que
cet
emploi
sera
rémunéré
sur
la base
de
l’indice
afférent
au
1° échelon
du
grade
d’adjoint
administratif territorial.
>
INSCRIT
les crédits
correspondants
au
budget
de
la commune.
>
HABILITE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cet emploi.
LPAIVERT