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Déliberation - DEL 2023 01 13 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 01 13 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
FF
:
7?
2
VE
Publié
le ÂT
fr
S
[2
>
ID
: 031-213104219-20230315-DEL2023_01_13-DE
Folio
2023-1
RÉPUBLIQUE
C7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
NOMBRE
DE
MEMBRES
SEANCE
du
15
mars
2023
Afférents
En
|
Quiontpris
|[’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quinze
mars
à
dix-huit
heures
au
Conseil
|
exercice
part
à la
trente
Municipal
délibération
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
Maire,
21
27
25
DYUE
DE
LA
CONVOCATION 09 mars
2023
DATE
D’AFFICHAGE
09
mars
2023
Etaient
présents
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
PEREZ,
COMBA,
ABADIE,
LAFONT,
RAHIN,
PRADERE,
VIOLTON,
BESOMBES
Messieurs
GUERRIOT,
ORTIGOZA,
GAROUSTE,
RENOUX,
BONTEMPS,
CARRIERE,
MIOULE,
PERON,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations Mme
SAUVAGE
avait
donné
procuration
à M.
ORTIGOZA
Mme
BEGUE
avait
donné
procuration
à M,
CHARRON
Absents Mme
MARTY
M.
PIRIOU
M.
GOUSSET
Mme
MARTIN-RECUR
a été
élue
secrétaire
de séance
à l’unanimité
(24
voix
pour).
DELIBLRATION
N°2023-01-13
CREATION
DE
TROIS
EMPLOIS
PERMANENTS
À
TEMPS
COMPLET
d'AGENT
DES
SERVICES
TECHNIQUES
relevant
du
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
techniques,
Monsieur
Le
Maire
indique
à
Passemblée
communale
qu’il
convient
de
créer
trois
emplois
permanents
à temps
complet
d’agent
des
services
techniques
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/03/2023
Publié le Ar
eÿ)Z
ID
: 031-213104219-20230315-DEL2023_01_13-DE
Folio
2023-2
Vu
le Code
de
la Fonction
Publique,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité
(24
voix
pour),
DECIDE
la création
de
trois emplois
permanents
à temps
complet
d’adjoint technique
territorial
;
PRECISE
:
-
que
l’échelle
indiciaire
de
traitement
de
référence,
la durée
de
carrière
sont
celles
prévues
pat
le cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
dans
les
emplois
ainsi
créés
et
le
paiement
des
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023
et
suivants,
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet.
HABILITE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à ces
emplois.
Ainsi
fait et délibéré
à
es
aret,
le
15
mars
2023
Pour
copie
conforme
ad registy
Le
Maire,
Philippe GUË
f
Mod. 540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise labellsée
uuenmvenr: