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Arrêté - 3e16284caeb8a2d2e772f5fd21911e4c
Document publié le Lundi 23 octobre 2000 par la commune de Savignargues.
Lien du pdf (Arrêté - 3e16284caeb8a2d2e772f5fd21911e4c)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Union Européenne,
E = Direction départementale
PRÉFET ee | DU GARD des territoires et de la mer
Liberté
Egalité
Fraternité
Service eau et risques
Unité Gestion quantitative et politiques de l'eau
Tél : 04-66-62-66-16
Mail : ddtm-secheresse@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 30-2023-09-14-00003
instaurant des mesures de restriction temporaire
des usages de l'eau dans le Gard
. Le préfet du Gard
: Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU La directive n°2000-60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre Pour une politique communautaire dans lé domaine de l'eau
:
VU La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques :
VU Le Code de l'environnement, notamment les articles L211-3, 1216-4 et R211-66 à R211.70 :
VU Le Code des collectivités territoriales, notamment les articles L2212 et L2215 ;
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-246 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes
publics de l'Etat dans les départements ;
VU Le décret du 13 juillet 2023 nommant M Jérôme BONET, préfet du Gard :
VU L'arrêté cadre départemental n° 30-2023-05-24-00001 du 24 mat 2023, définissant le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des
usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans le
Gard ;°
VU L'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 1984 portant règlement d'eau du barrage écrêteur de crues de Sénéchas, sur la Cèze :
VU L'arrêté préfectoral n° 30-2023-09-07-00008 du 7 septembre 2023 instaurant des mesures de ‘restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département
du Gard
MU L'arrêté préfectoral n° 102-2023-du 18 août 2023 instaurant des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le département des Bouches du Rhône ;
VU L'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-24-00005 du 24 août 2023 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le département
de l'Ardèche :
VU L'arrêté préfectoral n° DDT-BIE F-2023-237-0001 du 25 août 2023 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le département
de la Lozère :
VU L'arrêté préfectoral n° DDTM34-2023-08-14157 du 30 août 2023 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le département
de l'Hérault :
VU L'arrêté préfectoral n° 12-2023-09-07-00001 du 12 septembre 2023 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le dépärtement de l'Aveyron
;
VU L'arrêté préfectoral n° 84-2023-09 du 4 septembre 2023 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le département du Vaucluse ;
VU les avis exprimés lors de ia réunion du comité de la ressource en eau du Gard du 13 septembre 2023 : CONSIDÉRANT Que le préfet de la Lozère, par arrêté préfectoral DDT-BIEF-2023-237-0001 du 25 août 2023, a placé en alerte le bassin versant de la Dourbie ;
CONSIDÉRANT Que le préfet de l'Aveyron, par arrêté préfectoral n° 12-2023-08-23-00003 du 9 septembre 2023, a placé en alerte les affluents rive gauche du Tarn médian dont la Dourbie;
© CONSIDÉRANT Que le débit du Gardon d'Anduze sur la commune de Corbès et que le débit du Gardon médianà Ners ont diminué et ont atteint le niveau du seuil de crise;
CONSIDERANT Que les stations de suivi des cours d'eau de Ners (Gardon médian) et de Remoulins (Gardon avai) ne sont plus en mesure de fournir le débit mesuré des cours d'eau depuis la mi-août, ceci étant dû aux niveaux très bas observés sur le Gardon depuis plusieurs semaines ;
CONSIDÉRANT Que de nombreux affluents des Gardon amont et aval sont en assec où atteignent les niveaux les plus bas connus;
CONSIDÉRANT Que les niveaux des piézomètres de Cruviers, Moussac, St-Geniès et La Tour présentent
des niveaux les plus bas connus depuis l‘enregistrement des données, soit depuis l'année 2000;
CONSIDÉRANT Que le débit de la Cèze en amont de Tharaux a poursuivi sa baisse et que son débit n'est dû qu'au soutien d'étiage par le barrage de Sénéchas, jusqu'à la fin du mois de septembre ;
CONSIDÉRANT que les niveaux des nappes de la Vistrenque et des Costières sont inférieures aux moyennes de saison et que les bordures de ces nappes sont déficitaires ;
CONSIDÉRANT Que les prévisions des services de Météo France, au cours de ces prochains jours, annoncent Un maintien des témpératures supérieures à la normale sur l'ensemblé du département et une absence probable de pluies significatives ;
CONSIDÉRANT Que dans ces conditions, la baisse des niveaux des nappes et des débits des cours d'eau a atteint des niveaux très bas, inférieurs aux seuils, et devrait continuer de baisser sur les différents
secteurs ; |
CONSIDÉRANT que, compte tenu de cette situation, il y a lieu d'augmenter le niveau de restriction sur les zones d'alerte du Gardon amont, Gardon aval, de la Cèze amont et des Alluvions de la Vistrenque et des Costières et calcaires des garrigues nimoises, et de maintenir pour les autres zones d'alerte les mesures de sensibilisation et de restrictions d'usage de l'eau pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en
eau potable, de sécurité et de salubrité publique ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abrogation de l'arrêté préfectoral n° 30-2023-09-07-00008
Le présent arrêté préfectoral abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°30-2023-09-07-00008 du 7 septembre 2023 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau.
ARTICLE 2 : Limitation des usages de l'eau
En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l'arrêté cadre départemental n° 30-2023-05- 24-00001 du 24 mai 2023, dont les mesures de restriction des usages de l'eau sont rappelées en annexe du présent arrêté, les niveaux de restriction sont fixés comme suit :
1 Ardèche (partie Gardoise) Alerte renforcée
2 Affluents rive gauche du Tarn médian dont la Dourbie et : Alerte le Trévezel
3 Gardon Amont de ses sources à {a prise d'eau du canal Crise d'irrigation de Boucoiran
4 Gardon Aval de la prise d'eau du canal d'irrigation de ; . . . Crise Boucoiran jusqu'au pont de Montfrin
. 5 Cèze Amont de sa source à sa confluence avec la Claysse Crise {ruisseau de la Claysse inclus)
6 Cèze Aval de sa confluence avec la Claysse jusqu’à sa
confluence avec la Tave ainsi que les affluents du Rhône Crise svivants : Le Nizon, le Galet, le Malaven, l'Arnave
7 Vidourle (communes gardoises) Crise
8a Hérault Amont (communes gardoises) et ses affluents à Crise
l'exception de l'Arre et de la Vis (communes gardoises)
8b Arre de sa source à la confluence avec l'Hérauit-et la Vis Crise (communes gardoises)
9. Rhône (communes gardoises) et Camargue gardoise Vigilance 2
10 Alluvions de la Vistrenque et des Costières et calcaires Alerte des garrigues nîimoises, Vistre |
Ces mesures s'appliquent selon l'implantation du point de prélèvernent, et quelle que soit la ressource en eau prélevée (superficielle ou souterraine), sauf protocole de gestion validé par le service police de l'eau en amont de la période d'étiage considérée,
Les mesures de restriction aux usages dont l'eau provient de la nappe d'accompagnement du Rhône ou du canal BRL alimenté par le Rhône sont concernées par la zone 9.
ARTICLE 3 : Dérogation au soutien d'étiage du barrage de Sénéchas
Par dérogation à l’article 4 de l'arrêté inter-départemental du 17 décembre 1984 portant règlement d'eau
du barrage de Sénéchas :
- les vannes du barrage sont mancœuvrées de façon à restituer à l'aval du barrage des débits respectant la modulation validée par le comité de la ressource en eau le 8 août 2023, soit un déstockage de 600 l/s + les apports amont jusqu'au 16 septembre et ensuite un déstockage réduit pour arriver à une fin de déstockage au 30 septembre.
ARTICLE 4 : Période de validité
Les dispositions mentionnées aux articles 1 et 2 sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté et sont maintenues jusqu'au 31 octobre 2023 inclus.
En fonction de l'évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.
ARTICLE 5 : Extension des mesures
Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d'usage sous réserve qu'il soit plus contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipai doit être transmis au service de police de l'eau (DDTM service eau et risques, mail : ddtm-secheresse@gard.gouv.fr).
ARTICLE 6 : Recherche des infractions
En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'État en charge de la police de l'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l'office français de la biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions. ARTICLE 7 : Poursuites pénales
Tout contrevenant aux mestres du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les
contraventions de S°TE classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers, et 7 500 euros pour les personnes morales.
l'ensemble des frais induits par les contrôles sont ris, en cas de condamnation, à la charge de Pexploitant ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L216-4 du Code de l'environnement.
ARTICLE 8 : Affichage et publicité
Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une large communication dans la presse locale. L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. N est éxalement adressé aux maires de chaque commune concernée paur affichage à titre informatif et consultable:
- sur le site des services de l'État dans le Gard : httpsf/www.gard.gouvifr}
« sur le site VIGIEAU du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
https///vigieau.gouv.fr/
ARTICLES : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif compétent, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois.
Le tribunei administratif peut aussi être sais par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet wwytelerecours.fr
ARTICLE 10 : Exécütion
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gsro, te chef du service départemental du Gard de l'office français de la biodiversité, le commandant du
groupement de gendarmerie du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique du Gard ainsi ue toute autorité de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie est adressée pour information au directeur de la délégation territoriale de l'agence régionale de santé,
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ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
INSEE
de la Nom de la zone d'alerte {n° de la zone d'alerte}
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5 Anexen © de ©.
Vue pour être annexée à l'arrêté
1/6
n° 3a- 2044-09-14 - OU
MU (lo) L23. ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
Code : :
Nom de la commune dela Un de la rene dan
Commune
VISSON 30062
LUC . ‘ 30064
-ARGENTIERES 30065 VAtousties
-CLAIRAN . 30066
CAPELLE-ET-MASMOLENE 30067
30068
30069
30070 Ardèche (13
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30072 Cards Area L4)
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30082
GODOGNAN 30083
30084 3
COLLIAS 30085 Grartes
COLLORGUES 30086
30087
30088
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30091: et Vistre
30092
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30100
30101
30102
39103
30104
30105
-ET-SAINT. 30106
30107
"ESTRECHURE 30108
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-30110
3011
30112
39113
ANES 14
ARECHES 30115
30116
30117
30119
30120
30121
30122
216 Nom de la commune
-EULALIE
LA GRAND-COMBE
LE GRAU-DU-ROI
LANGLADE .
‘ARDOISE
VAL-PRADEL ‘
VAL-SAINT-ROMAN
MARGUERITTES
MARTIGNARGUES
MARTINET
MARUEJOLS-LES-GARDON
TTUECH
NES-LES-ALES
AVAILLAC
AREN-ET-SAINT-MEDIERS
MONTFAUCON :
MONTIGNARGUES
MONTMIRAT T
ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
‘(point de prélèvement)
INSEE
de la Nom de la zone d'alerte {n° de la zone d'alerte}
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Garon Ava
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et Vistre
et Vistre
3/6 ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
{point de prélèvement) .
Code INSEE en . Nom de la zone d'alerte Nom de la commune ne (n° de la zone d'alerte)
30185 et Vistre (
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VACELLES 30187 Amon
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30189 et Vistre (1
39191
30192
30193
30194
30195
PIN 30196
PLANS 30197
PLANTIERS 30198
30199
30200
PONTEILS-ET-BRESIS 30261
-SAINT-ESPRIT 30202
PORTES 30203
POTELIERES 30204
PROUGNADORESSE 30205
/ 30206 et Vistre POUZILHAC 30207 Cèze At
PUECHREDON. 30208
30209
39210 Visoure (7
30211 et Vistre (1
30212 Gandon Aout
30213 Dourtse
RIBAUTE-LES-TAVERNES 30214 Garon Aron
RIVIERES ‘ 30215 Cère
30216 Care Aront
-DU-GARD 30217
30218 Cazt Amaort
20355 et Vistre
et MADIERES 30219 Are
30220
30221
30222
30223
ROUVIERE 30224
30225
30226
-AMBROIX . -
ASIE 30228
-ANDRE-DE-MAJENCOULES 30229
-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS 30230
-DE-VALBORGNE 30231
-ANDRE-D'OLERARGUES 30232
-BAUZELY
-BENEZET 30234
-BONNET. 30235
-BONNET-DE-SALENDRINQUE 30236
-BRES . 30237
-BRESSON
-CECILE-D'ANDORGE 30239
-DE-GAUZIGNAN 30240
-CHAPTES 30241
-CHRISTOL-DE-RODIERES 30242
46 ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
{point de prélèvement)
Code INSEE - " Nom de la zone d'alerte
Nom de la commune hell : {n° de la zone d'alerte).
SAINT-CLEMENT 30244 Vous (9 SAINT-COME-ET-MARUEJOLS 30245 Gardon Ava {4 Ù ___ Vdoueini A Vistrenque at Visire (10) SAINTE-CROIX-DE-CADERLE 30248 Garda Aa (0) SAINT-DENIS 30247 Céze Amont (5) SAINT-DEZERY - 30248 Garden Ava (4) SAINT-DIONISY 30249 Vistrenque et Vistre (10) SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM 30250 Gardon Avoi SAÏNT-ETIENNE-DES-SORTS 30251 $
SAINT-FELIX-DE-PALLIERES 30252 Gardon Ament (91 Videasie{7} SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET 30253 Garden Amort {3 Cere Arreni SAINT-GENIES-DE-COMOLAS 30254 == C SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES 30255 Gardon Awdt i4) SAINT-GERVAIS 20256 Cére Ai (49 SAINT-GERVASY 30257 Vistrenque et Vistre (10) SAINT-GILLES Ce 20258 Rhône ot Camargue gardoisé (9) | Vistrenque et Vistre (10). SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30259 Gutgon Aron (3) SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN - 30260 Garso0 Aval (4) SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON 30261 | Garcion Ass 14) SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU 30262 1 Cire Ava (4) SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 30263 Vitoutée (7) SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES 30264 Gardon Avi {4)- SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 30265 Vaéourse (71 SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJA 30266 Case Arnont {3} SAINT-JEAN-DE-SERRES 30267 = Vidourie (7) SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE : 30268 . Gus Amontif} SAINT-JEAN-DU-GARD 30269 ee ET SAINT-JEAN-DU-PIN 30270 ____ Garon amont fäl = SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS .30271 6 ‘Cêre Amon (5) = SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF - 30272 Hérautt (8a} SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS 30273 Artéche {13 SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS : 30274 Gatoons. Amont [h SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 30275 Géedon Ave {47 Care Amont ff} SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE “30276 IE EL Vistrenque et Vistre (10) SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS 30277 Ardèche (1) Ca Ava SAINT-LAURENT-DES-ARBRES 30278 VERTE e et Cars 0 SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE 30279 __ Cézn Avsib) SAINT-LAURENT-LE-MINIER 30280 farm (AD) SAINT-MAMERT-DU-GARD _- 30281 Gusdun Ava (4) SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 30282 Céza Med £81 SAINT-MARTIAL 30283 Hérault (Euh SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES 30284 Ganton Amort (3) SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 30285 Garden Asa 44) SAINT-MAXIMIN 30286 Gasgon Ava (4) SAINT-MICHEL-D'EUZET 30287 Cesa Ava 16} SAINT-NAZAIRE 30288 Céee Aval 1e) SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES 30289 Vidourte {7} SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30290 Ardèche {1} SAINT-PAUL-LA-COSTE 30291 Garon Arms [S} SAINT-PAUL-LES-FONTS 30355 Ces vent 6 SAINT-PONS-LA-CALM 30292 Cère Aval {0}. SAINT:PRIVAT-DE-CHAMPCLOS 30293 Care Amon (51 | Cève feat (5) SAINT-PRIVAT-0ES-VIEUX 30294 Gerdon Arr 12 Garden Amd (4) SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE 30295 Garden Aussi 14) Cèxe Avi (5) SAINT-ROMAN-DE-CODIERES 30296 Vsoutle (7). — Hérautt {Aal SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU 30287 Dourbie (2) SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE 30298
SAINT-SIFFRET 30299
SAÎÏNT-THEODORIT - “303080
SAINT-VICTOR-DES-OULES 30301
SAINT-VICTOR-LA-COSTE 30302 ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
{point de prélèvement)
Code : : | Nom de la zone d'alerte Nom de la commune ce ne © - {n° de la zone d'alerte)
30304 Car Avi
30305 Aron
30306
SALLES-DU-GARDON 30307
30308
30309
30310
30311
30312
30313
VIGNARGUES 30314
° 30315
30316
30317
30318
-LABAUME 30319
30320
30321
30322
30323
30324
30325
AVEL. 30326
HARAUX
TREZIERS 30328.
30329 Gardon Amont (3)
- 30330 E Gardon Amon 13) RESQUES 30331 Cet Ava ‘ 36332 Dourbie 30333 et Vistre
30334 Garon Avi
ABRES 30335
ALLABREGUES ‘30336
ALLABRIX . 30337
ALLERARGUES 30336
AL d'AIGOUAL 30339
ALLIGUIERES 30340
AUVERT 30341
-30342
30343
30344
Cêzs Av 16!
et Vistre
-DU-GARD 30346
-CANDIAC 30347
‘ 30348
30349
30350
VIGNON 30351
30352
Le Vigitance
Aierte
Alerte renforcée
Crise
6/6