Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR DU 11.4.2024?t=29e5ff3e 9e78 4236 b9ef 2cb443f3
Compte-Rendu - cr 25 03 2016?t=29e5ff3e 9e78 4236 b9ef 2cb443f3de
Compte-Rendu - cr 27 janvier 15?t=29e5ff3e 9e78 4236 b9ef 2cb443f
Compte-Rendu - cr 27 mars 2015?t=29e5ff3e 9e78 4236 b9ef 2cb443f3
Séance - seance du 15 mars?t=29e5ff3e 9e78 4236 b9ef 2cb443
Séance - seance du 9 avril?t=29e5ff3e 9e78 4236 b9ef 2cb443
Compte-Rendu - doc140?t=29e5ff3e 9e78 4236 b9ef 2cb443f3de7d
Compte-Rendu - cr 13 avril 2018?t=29e5ff3e 9e78 4236 b9ef 2cb443f
Compte-Rendu - CR DU 14.01.2026?t=29e5ff3e 9e78 4236 b9ef 2cb443f
Compte-Rendu - CR DU 30.6.2025?t=29e5ff3e 9e78 4236 b9ef 2cb443f3
Compte-Rendu - cr 27 03
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Blâmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 03)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1
Commune de BLÂMONT
RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Mars 2017 à 20h30
Présents : MEURANT Thierry, Maire, NITTING Samuel, VAILLANT Danielle, CHANÉ Isabelle, Adjoints, RENARD Christophe,
FORINI Evelyne, TIHA Pascal, GRASSIEN Philippe, GROSJEAN Emmanuelle, LECERF Pascal, JAMBOIS Guy, VILLA Jean Marc,
DUSSAUSSOIS Yvette, Conseillers Municipaux
Absents : MARTIN Émeline ayant donné procuration à FORINI Evelyne
Ouverture de la séance à 20h30
- Désignation du Secrétaire de séance : FORINI Evelyne
- Approbation du Compte Rendu de la séance du 22 Février 2017
Le Maire demande s’il y a des remarques sur ce compte rendu.
Il est demandé si les réunions du conseil municipal sont enregistrées. Le Maire répond qu’au titre de la Commune rien
n’était organisé dans ce sens.
Monsieur Jambois indique que ce compte rendu n’est pas sincère et tire des propos sortis de leur contexte, les débats ne
sont pas relatés entièrement. Il demande qu’il soit modifié à cet égard. Le Maire conteste, les phrases écrites sont bien
celles qui ont été prononcées durant la réunion du conseil municipal du 22 Février 2017 et ajoute que la retranscription
intégrale des débats ne présente aucun intérêt particulier d’autant que si Monsieur JAMBOIS ne souhaite pas voir ses
propos retranscris, il suffit qu’il renonce à les prononcer. Madame GROSJEAN propose de mettre en place
l’enregistrement du conseil municipal, cela réglerait le problème.
Monsieur NITTING indique à Monsieur JAMBOIS qu’après avoir contacté le bureau d’étude LAMBERT, la partie
assainissement des travaux rue des Voileurs n’a pas été chiffrée contrairement à ce qui avait été dit.
Suite à ces remarques, le compte-rendu est approuvé à 12 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre.
1. Vote des comptes administratifs 2016
Les résultats, les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’année 2016 pour 6 budgets communaux sont présentés par Mme CHANÉ Isabelle, membre de la commission des finances, et soumis au vote de l’assemblée ;
Le conseil après en avoir délibéré, M. le Maire ainsi que Monsieur Jambois (Maire de janvier à septembre 2016 ayant participé aux réalisations des comptes administratifs) s’étant retirés, vote les différents comptes administratifs 2016 conformes aux comptes de gestion du comptable ainsi qu’il suit : 2
COMMUNE (adopté à)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Prévu : 923 413,53 Prévu : 923 413,53
Réalisé: 680 019,31 Réalisé : 899 973,05
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE- FONCTIONNEMENT: 219 953,74
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Prévu : 614 737,53 Prévu : 615 392,02
Réalisé : 342 933,92 Réalisé : 312 439,40
Reste à réaliser : 122 500,00 Reste à réaliser : 0,00
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE – INVESTISSEMENT : - 30 494,52
RESULTAT RAR INCLUS :- 152 994,52
Le compte administratif de la commune est approuvé à l’unanimité des présents.
EAU (adopté à)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Prévu : 193 350,00 Prévu : 201 229,42
Réalisé: 105 245,77 Réalisé : 181 720,79
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE - FONCTIONNEMENT : 76 475,02
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Prévu : 167 400,00 Prévu : 167 882,11
Réalisé : 18 414,24 Réalisé : 60 126,78
Reste à réaliser : 20 000,00 Reste à réaliser : 0,00
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE – INVESTISSEMENT : 41 712,54
RESULTAT RAR INCLUS :21 712,54
Le compte administratif du service des eaux est approuvé à l’unanimité des présents.
ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Prévu : 132 881,20 Prévu : 132 882,18
Réalisé: 54 403,22 Réalisé : 126 440,02
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE - FONCTIONNEMENT : 72 036,80
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Prévu : 1 261 020,00 Prévu : 1 261 027,98
Réalisé : 1 030 363,22 Réalisé : 1 209 151,80
Reste à réaliser : 153 000,00 Reste à réaliser : 120 000,00
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE – INVESTISSEMENT : 178 788,58
RESULTAT RAR INCLUS :145 788,58
Le compte administratif du service assainissement est approuvé à 12 voix pour et 1 abstention.
CINEMA (adopté à)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Prévu : 37 000,00 Prévu : 41 237,81
Réalisé: 16 142,29 Réalisé : 38 503,73
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE - FONCTIONNEMENT: 22 361,44 3
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Prévu : 10 000,00 Prévu : 10 000,00
Réalisé : 4 400,00 Réalisé : 4 400,00
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE – INVESTISSEMENT : -4 400
Le compte administratif du cinéma est approuvé à 11 voix pour et 2 abstentions.
SALLES (adopté à)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Prévu : 5 400,00 Prévu : 5 453,00
Réalisé: 684,91 Réalisé : 6 636,38
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE - FONCTIONNEMENT: 5 951,47
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Prévu : 9 500,00 Prévu : 11 800,00
Réalisé : 9 500,00 Réalisé : 9 500,00
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE – INVESTISSEMENT : 0,00
Le compte administratif de la location des salles est approuvé à l’unanimité
HOTEL-RESTAURANT (adopté à)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Prévu : 16 664,00 Prévu : 29 914,87
Réalisé: 674,20 Réalisé : 29 898,87
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE - FONCTIONNEMENT: 29 224,67
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Prévu : 12 000,00 Prévu : 15 328,00
Réalisé : 0,00 Réalisé : 1 664,00
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE – INVESTISSEMENT : 1 664,00
Le compte administratif de l’hôtel-restaurant est approuvé à l’unanimité.
2. Vote des comptes de gestion
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'ils lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte les comptes de gestion 2016 du comptable conformes aux comptes administratifs pour les différents budgets :
Commune : à l’unanimité 4
Eau : à l’unanimité
Assainissement : 1 abstention et 14 voix pour
Cinéma : 2 abstentions et 13 voix pour
Salles : à l’unanimité
Hôtel Restaurant : à l’unanimité
Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part
sur la tenue des comptes.
3. Affectation des résultats 2016
Les comptes administratifs font apparaitre :
COMMUNE
Un excédent de fonctionnement : 121 840,21 Un excédent reporté : 98 113,53 SOIT UN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE DE : 219 953,74 Un déficit d’investissement : 30 494,52 Un déficit des restes à réaliser : 122 994,52 SOIT UN BESOIN DE FINANCEMENT DE : 152 994,52
De ce fait, l’affectation du résultat est réalisée comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R 1068) : 152 994,52 Résultat reporté en fonctionnement (R 002) : 66 959,22 Résultat d’investissement reporté (D 001) : 30 494,52
L’affectation du résultat est approuvée à l’unanimité.
EAU
Un excédent de fonctionnement : 6 845,60 Un excédent reporté : 69 629,42 SOIT UN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULÉ DE : 76 475,02 Un excédent d’investissement 41 712,54 Un déficit des restes à réaliser 20 000,00 SOIT UN EXCEDENT DE FINANCEMENT : 21 712,54
De ce fait, l’affectation du résultat est réalisée comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R 1068) 0,00 Résultat reporté en fonctionnement (R 002) : 76 475,02 Résultat d’investissement reporté (R 001): 41 712,54
L’affectation du résultat est approuvée à l’unanimité.
ASSAINISSEMENT
Un excédent de fonctionnement : 3 904,62 Un excédent reporté : 68 132,18 SOIT UN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULÉ DE : 72 036,80 Un excédent d’investissement 178 788,58 Un déficit des restes à réaliser 33 000,00 SOIT UN EXCEDENT DE FINANCEMENT : 145 788,58
De ce fait, l’affectation du résultat est réalisée comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R 1068) 0,00 Résultat reporté en fonctionnement (R 002) : 72 036,80 Résultat d’investissement reporté (R 001) 178 788,58
L’affectation du résultat est approuvée à 14 voix pour et 1 abstention. 5
CINEMA
Un excédent de fonctionnement : 3 923,63 Un excédent reporté : 18 437,81 SOIT UN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULÉ DE : 22 361,44 Un excédent d’investissement 4 400,00 Un déficit des restes à réaliser 0,00 SOIT UN BESOIN DE FINANCEMENT : 4 400,00
De ce fait, l’affectation du résultat est réalisée comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R 1068) 4 400,00 Résultat reporté en fonctionnement (R 002) : 17 961,44 Résultat d’investissement reporté (D 001) 4 400,00
L’affectation du résultat est approuvée à 3 abstentions et 12 voix pour.
SALLES
Un excédent de fonctionnement : 3 648,47 Un excédent reporté : 2 303,00 SOIT UN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULÉ DE : 5 951,47 Un excédent d’investissement 0,00 Un déficit des restes à réaliser 0,00 SOIT UN EXCEDENT DE FINANCEMENT : 0,00
De ce fait, l’affectation du résultat est réalisée comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R 1068) 0,00 Résultat reporté en fonctionnement (R 002) : 5 951,47 Résultat d’investissement reporté (R 001) 0,00
L’affectation du résultat est approuvée à l’unanimité.
HOTEL-RESTAURANT
Un excédent de fonctionnement : 9 039,80 Un excédent reporté : 19 914,57 SOIT UN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULÉ DE : 29 224,67 Un excédent d’investissement 1 664,00 Un déficit des restes à réaliser 0,00 SOIT UN EXCEDENT DE FINANCEMENT 1 664,00
De ce fait, l’affectation du résultat est réalisée comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R 1068) 0,00 Résultat reporté en fonctionnement (R 002) : 29 224,67 Résultat d’investissement reporté (R 001) 1 664,00
L’affectation du résultat est approuvée à l’unanimité.
4. Subventions aux associations
Le Maire indique aux conseillers municipaux les subventions versées aux associations en 2016 et précise quelles sont les associations ayant déposé une demande pour l’année 2017.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 abstention, attribue les subventions de la manière suivante :
ACCA 150,00€
ADMR 700,00€
A LIVRES OUVERTS 750,00€
ANCIENS COMBATTANTS 120,00€
ANCIENS COMBATTANTS ET PG DU CANTON 120,00€ 6
ASMJC FOOT 1 600,00€
CLEF DE VOUTE 1 000,00€
CLUB DU 3ème AGE 200,00€
COMITE DES FETES 850,00€
DONNEURS DE SANG 200,00€
ECOLE DE MUSIQUE 500,00€
JSP 400,00€
LE TREFLE 150,00€
MJC 2 000,00€
RES NON VERBA 150,00€
RHV PECHE 150,00€
SAPEURS POMPIERS 2 300,00€
SOLIDARITE BLAMONT 300,00€
SOUVENIR FRANÇAIS 120,00€
UNACITA 120,00€
CLUB VOSGIEN 100,00€
SECOURS CATHOLIQUE 130,00€
5. Vote des budgets primitifs 2017
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les budgets primitifs 2017 arrêtés lors de la réunion de la commission des finances du 21 mars 2017, comme suit :
COMMUNE
Fonctionnement
Dépenses : 859 415,00
Recettes : 859 640,22
Investissement
Dépenses : 579 494,52 (dont 122 500,00 de RAR)
Recettes : 579 894,52 (dont 0,00 de RAR)
Le budget primitif de la commune est approuvé à 12 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.
EAU
Fonctionnement
Dépenses : 181 400,00
Recettes : 188 925,02
Investissement
Dépenses : 119 665,00 (dont 20 000,00 de RAR)
Recettes : 120 512,54 (dont 0,00 de RAR)
Le budget primitif du service des eaux est approuvé à l’unanimité des présents.
ASSAINISSEMENT
Fonctionnement
Dépenses : 102 300,00
Recettes : 130 686,80
Investissement
Dépenses : 273 650,00 (dont 153 000,00 de RAR)
Recettes : 337 988,58 (dont 120 000,00 de RAR)
Le budget primitif assainissement est approuvé à 14 voix pour et 1 abstention.
CINEMA
Fonctionnement
Dépenses : 39 830,00
Recettes : 40 961,44
Investissement 7
Dépenses : 26 400,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 26 680,00 (dont 0,00 de RAR)
Le budget primitif cinéma est approuvé à 12 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.
SALLES
Fonctionnement
Dépenses : 9 000,00
Recettes : 9 101,47
Investissement
Dépenses : 0,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 0,00 (dont 0,00 de RAR)
Le budget primitif des salles est approuvé à l’unanimité des présents.
HOTEL-RESTAURANT
Fonctionnement
Dépenses : 3 000,00
Recettes : 39 224,67
Investissement
Dépenses : 0,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 1 664,00 (dont 0,00 de RAR)
Le budget primitif de l’hôtel-restaurant est approuvé à l’unanimité des présents.
6. Vote des 4 taxes locales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de conserver les taux des taxes directes locales votés en 2016 pour l’année 2017.
Les taux sont les suivants :
Taxe d’habitation : 14,20 %
Taxe foncière (bâti) : 8,04 %
Taxe foncière (non bâti) : 18,94 %
Taux C.F.E : 16,79 %
7. Logement rue des capucins et garage
Suite à deux demandes de location : une pour le garage et une pour le logement sis 5, rue des Capucins à Blâmont, le
Maire demande à l’assemblée délibérante de fixer les tarifs de ces deux locations.
Actuellement, le loyer avec le garage mensuel est de 450,68€.
Il propose de conserver le même tarif pour le loyer et de proposer la location du garage pour un loyer mensuel de 30€.
Cette location fera l’objet d’un bail précaire au cas où le locataire du logement souhaiterait occuper par la suite le garage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de fixer les tarifs de la manière suivante :
- Logement 5 rue des capucins : 450,68€/mois
- Garage du logement 5 rue des capucins : 30€/mois 8
8. Tarif de location des salles et du cinéma Bon accueil et approbation du règlement
Le Maire propose à l’assemblée délibérante de modifier les tarifs des salles ainsi que de la location du cinéma Bon accueil.
Les tarifs sont présentés aux conseillers, ainsi que le nouveau règlement.
Les tarifs visent à favoriser l’accès aux habitants de Blâmont ainsi qu’aux associations adhérentes au comité des fêtes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et une abstention, décide de fixer les tarifs comme présentés lors de cette séance et approuve le règlement.
9. Autorisation d’ester en justice
Le Maire indique au conseil municipal qu’une délibération doit être prise afin de l’autoriser à ester en justice pour une
affaire devant le tribunal administratif pour la contestation d’un arrêté préfectoral. Il précise que si les conseillers
souhaitent plus d’informations et s’ils souhaitent que ce point soit discuté, il demandera le huis clos de cette séance.
Personne ne souhaitant d’autres informations, le Maire propose de passer au vote.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à deux voix contre, une abstention et douze voix pour :
- Autorise M. le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif, dans la requête n°1700546-2
- Désigne Maître COISSARD pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.
10. Refus de transfert de la compétence PLU à la CCVP
Une délibération est à prendre concernant le transfert de la compétence PLU à la CCVP.
Il apparait inopportun, à ce stade, de transférer à un échelon intercommunal la compétence en matière de PLU
qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer l’organisation de leur cadre de vie en
fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle qui peuvent
différer d’une commune à l’autre.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de refuser le transfert de la
compétence Plan Local d’Urbanisme à l’échelle intercommunale à la Communauté de Communes de Vezouze
en Piémont.
En l’absence d’informations et de questions, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Le Maire,
Thierry MEURANT