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Déliberation - 55
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 55)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie,
République française
SAINT-CERNIN
CANTAL
Objet: Autorisation dépenses investissement 25% budget 2025 - DE 055 2025
Séance du mardi 16 décembre 2025
Membres en exercice : 14 Date de la convocation:09 décembre 2025
seize décembre deux mille vingt-cing l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
Présents : 12 réunie sous la présidence de ANDRE DUJOLS.et du secrétaire de séance
Votants: 12 STEPHANIE GAILLARD
er Présents: ANDRE DUJOLS, BRUNO
FILIOL, STEPHANIE
GAILLARD, DANIELLE LACOMEE, THIERRY RIEU,
STEPHANIE SALIES, PIERRE DUPONT, CHRISTELLE
CHAUVET, JORDAN ANGELVY, GEORGETTE TOUZY, LUC
AVELLANEDA, Matthieu PJOULAT
Abstention : O
Représentés:
Absents: SYLVIE LACOMBE, JEAN CHRISTOPHE GUY
Excusés:
Préalablement au vote du budget primitif 2026, la commune ne peut engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2025.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du ler trimestre 2026, et de pouvoir faire face à une
dépense d'investissement imprévue et urgente, la commune peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Marre à mandater les dépenses d'investissement
dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2025.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 2 602 784.12 €. Conformément aux textes applicables, il est proposé
au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 500 000 €, soit 25% de 2
602 784 .12€, ce qui égale 650 696.03€. Après l'opération 116 (Logements sociaux }, l'opération 205
(Ouvrage d'art) et une partie de l'opération 196 (Tranche de Bourg) retirées, il ressort un total final de
498 631.03€
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
OPE 112 TRAVAUX ELECTRIFICATION Imputation2041582 Ë OPE 176
OPE 190
OPE 192
OPE 191
OPE 194
OPE 196
OPE 197
OPE 198
OPE 199
OPE 203
OPE 201
OPE 202
OPE 204
GYMNASE Imputation.2031 PREVU / 13 143.80
.2313 25%/ 3 285.95
TRAVAUX ECOLE PUBLIQUE Imputation PREVU /25 200
21841.2315 25%/6 300
AIRE DE JEUX Imputation 21848 PREVU / 6 500
25% /1625
CULTURE PATRIMOINE Imputation PREVU / 50 000
2316 25% /12 500
PROJET PARTICIPATIF VILLAGES Imputation2315 PREVU / 5000
25% /1250
TRANCHE BOURG Imputation2031, PREVU /325 000
2315 25% /81 250)
AMENAGEMENT PLACE MAISON ARTISAN ART PREVU / 1 345.6Q
Imputation2315 25% /336.42.
ADRESSAGE Imputation2315. PREUU / 3 500
25%/875
DEVELOPPEMENT DURABLE Imputation 2315 PREVU / 1427.22
P é 25%/356.81
MICRO CRECHE Imputation 2313. PREVU /693 800.17/
2031. 21841 25% /173 450.04/
SECURITE DEFENSE . PREVU/15 500
Imputation 2315 25% /3 875/
CIMETIERE à PREVU /25 443/
Imputation 2315 25% /6 360.75/
ACHAT FONCIER , PREVU /27 000/
Imputation 2113 25% /6 750/
TOTAL = 498 631.03€ (inférieur au plafond autorisé de 500 000 €)
Après délibérations, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2025 ( et déduction des
opérations 116, 205, et une partie de l'opération 196).
Acte rendu exécutoire après dépôt.
en Préfecture de AURILLAC le XF 8025 A.DUJOLS DO) 08E . Sn 0011491900 € et publication où notification du 2° RI2ORS
HAL
Le secrétaire de séance.
S.GAILLARD
Le Maire,