République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Aurillac
SAINT CERNIN - Commune
Procès verbal n°5
Le
jeudi
20
juin
2024
à
,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
13
juin
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
ANDRE
DUJOLS.
Secrétaire de la séance : STEPHANIE GAILLARD
Présents
:
ANDRE
DUJOLS,
BRUNO
FILIOL,
STEPHANIE
GAILLARD,
DANIELLE
LACOMBE,
PIERRE
DUPONT,
JEAN
CHRISTOPHE
GUY,
JORDAN
ANGELVY,
GEORGETTE
TOUZY,
Matthieu
PIJOULAT
Représentés
:
LUC
AVELLANEDA
représenté
par
DANIELLE
LACOMBE
Absents
et
excusés
:
THIERRY
RIEU,
SYLVIE
LACOMBE,
STEPHANIE
SALIES,
CHRISTELLE
CHAUVET
Quorum
:
9
présents
sur
14
Ordre du jour :
- Subvention région Micro-crèche
- Subventions associations
- Loyers logements sociaux
Délibérations du conseil :
SUBVENTIONS 2024 (N° DE_024_2024)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
convient
de
déterminer
le
montant
des
subventions
qui
sera
versé
aux
associations
pour
l'année
2024.Après
délibérations,
et
sous
réserve
du
dépôt
en
Mairie
avant
le
30
septembre
2024
des
bilans
financier
et
morals,
les
montants
suivants
sont
attribués
:
SUBVENTIONS 2024 (
ACCA 300
Subvention exeptionnelle 2024 5000
ADMR 1000
AGV DE LA DOIRE 300
AMICALE ANCIENS SAPEURS 300
POMPIERS
AMICALE SAPEURS POMPIERS 1400
AMIS DE LA LECTURE* (ACAL) 160
VIRAGE DORIEN 150
ANCIENS COMBATTANTS ALGERIE 300
APE 3000
APPMA DE PLEAUX 200
ASED CANTAL ADAVEMIC 500
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE 1200
CLUB VALLEE DE LA DOIRE 300
COMITE ANIMATIONS ESTIVALES 3000
COURANT D AIRS 200
DECOUVERTE DES SENTIERS DORIEN 400
PV 2024-06-20 DOIRE PATRIMOINE ASPPCS 100
DONNEURS SANG 200
CRINS DE LA DOIRE 300
ECHANGE TERROIR ET CULTURE 400
ELEVEURS CHEVAUX LOURDS 300
FOOTBALL CLUB DES 4 VALLEES 1400
FOYER SOCIO EDUCATIF 300
HANDBALL CLUB NRJSC 300
LE SOIR A LA BRUNE 500
LES FOUS VOLANTS DE LA DOIRE 300
LES PEINTRES DE SAINT CERNIN 300
PREVENTION ROUTIERE 100
RACING CLUB DE SAINT CERNIN 3500
REFUGE BIENVENUE 100
RETROS DU PLATEAU 150
DANSE DE LA DOIRE 300
ECOLE DE L INNOVATION 200
TOTAL 26 460
A
ce
jour,
pour
2024,
il
a
été
mandaté
en
subvention
exceptionnelle
100€
:
- association printer / 100€ / 2024
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2024
au
compte
65748
ou
il
a
été
voté
un
montant
de
26460€
de
subvention
exceptionnelle
pour
l'association
de
chasse,
soit
:
TOTAL DE 29500€
Financement
Micro
crèche
/Demande
Région
(N°
DE_023_
2024)
Délibération : adoptée
Monsieur
le
Maire
représente
à
l’assemblée
le
nouveau
financement
projet
d'une
micro
crèche,
pour
demander
la
subvention
à
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes :
L'estimatif des travaux s'élève à 634 526.13 € HT, soit
- Travaux : 517 666,67 € HT
- Honoraires : 75 19280 € HT
- Mobilier : 41 666.67 E HT
Le plan de financement proposé est le suivant :
DETR 111 953,00 €
FCI 38 219,00 €
MSA 20 000,00 €
CAF 204 000,00 €
Region 45 000,00 €
Total Subventions 419 172,00 €
Autofinancement 126 905,23 €
EPCI Fonds de concours 88 448,90 €
TOTAL 634 526,13 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Adopte le projet de micro crèche,
- Approuve le plan de financement présenté ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les services de demandes de subventions.
17,64 %
6,02 %
3,15 %
32,15 %
20,00 %
66,06 %
20,00 %
13,94 %
- Les crédits nécessaire sera inscrit au BP 2024 en section d’investissement
Délibération : adoptée
PV 2024-06-20 Loyer
salle
de
convivialité
logement
ESAT
(N°
DE_026_2024)
Monsieur
le
Maire
suite
à
l'avenant
signé
avec
Cantal
Habitat
et
l'État
explique
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
concernant
la
salle
de
convivialité
situé
dans
les
logements
sociaux
dont
nous
avons
repris
les
loyers.
Suite
à
la
création
des
nouveaux
logements
situé
14
rue
de
la
Mairie
à
Saint-Cernin
15310,
une
salle
de
convivialité
à
été
créée
pour
que
les
locataires
de
l'ESAT
puissent
se
retrouver
pour
des
moments
de
convivialités.
Il
faut
que
nous
établissions
un
loyer
mensuel
pour
cette
salle
qui
sera
facturé
à
l'ESAT
d'Anjoigny
comme
suit
:
-
La
surface
de
la
salle
de
convivialité
est
de
59,67
m2.
Le
prix
du
mètre
carré
est
établie
à
7€.
Le
loyer
mensuel
est
donc
de
417.69€
à
partir
du
1
juin
2024
(
un
bail
sera
signé
entre
les
2
parties
).
-
Le
montant
du
loyer
sera
révisé
chaque
année
à
la
date
d'anniversaire
en
fonction
des
variations
de
l'indice
de
référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE.
L'indice
de
référence
pour
la
revalorisation
sera
celui
du
2ème
trimestre
2025.
-
Les
frais
d'électricité,
de
consommation
d'eau
potable
ainsi
que
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
sont
à
la
charge
du
preneur.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
accepte
ces
conditions
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
ce
projet.
Délibération
:
adoptée
reprise
des
loyers
logements
sociaux
cantal
habitat
(N°
DE_025_ 2024)
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
qu'il
a
été
conclue
un
avenant
entre
l'office
public
de
l'habitat
du
Cantal
et
la
commune
de
Saint-Cernin
et
le
ministre
en
charge
du
logement,
agissant
au
nom
de
l'Etat
et
représenté
par
le
préfet
pour
un
programme
de
restauration
de
11
logements
sur
la
commune
de
Saint-Cernin.
Voici ce qui est convenue :
.Il
est
rappelé
que
l'OPDHLM
du
Cantal
avait
restauré
en
1990,
sur
demande
de
la
commune
de
SAINT-CERNIN,
un
ensemble
immobilier
en
vue
d'y
aménager
onze
logements
locatifs
destinés
à
la
location
auprès
du
CAT
d'Anjoigny
(dénommé
aujourd'hui
ESAT).
Le
bail
emphytéotique
signé
le
1
3
juillet
1990
entre
la
commune
et
l'OPDHLM
du
Cantal
(désormais
dénommé
Office
Public
de
l'Habitat
du
Cantal
-
Cantal
Habitat)
expirant
le
31
mai
2024,
la
commune
de
SAINT-CERNIN
reprend
à
compter
du
01
juin
2024
la
pleine
gestion
de
l'ensemble
immobilier.
.Ilest
rappelé
que
la
convention
n
°1
5/3/1
1.1990/85.
1231/024
portant
sur
le
bénéfice
de
l'APL
au
profit
des
onze
logements
collectifs
sus
mentionnés
a
été
signée
avec
l'Etat
le
09
novembre
1
990
et
qu'elle
doit
aujourd'hui
être
modifiée
afin
de
prendre
en
compte
les
changements
réalisés
suite
à
des
travaux
de
restructuration
sollicités
par
la
commune,
à
savoir
:
*
la
suppression
du
logement
de
type
3
situé
au
1
‘étage,
.
la
création
de
cinq
logements
de
type
1
au
1
‘étage,
portant
désormais
le
nombre
de
logements
à
quinze
au
lieu
de
onze.
Le
présent
avenant
a,
par
conséquent,
pour
objet
:
PV 2024-06-20 *
d'une
part
de
substituer,
en
qualité
de
propriétaire
bailleur,
la
commune
de
SAINT-
CERNIN
à
l'Office
Public
de
l'Habitat
du
Cantal,
.
d'autre
part,
de
prendre
en
compte
la
modification
structurelle
portant
à
quinze
le
nombre
de
logements,
à
l'issue
de
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE 1
Le
propriétaire
des
quinze
logements
est
désormais
la
commune
de
SAINT-CERNIN,
dont
les
biens
situés
sur
la
commune
de
SAINT-CERNIN
correspondent
au
lot
n°
1
de
l'état
descriptif
de
division
contenu
dans
le
bail
emphytéotique
du
13
juillet
1990,
assis
sur
la
parcelle
comprise
au
cadastre
de
la
commune
de
SAINT-CERNIN
sous
la
référence
section
AV
n
2255.
ARTICLE 2
Le
paragraphe
intitulé
«
Description
du
programme
»
est
partiellement
modifié
et
se
présente
désormais
comme
suit
:
L°)
Désignation
des
immeubles
La
présente
convention
s'applique
à
15
logements
locatifs
situés
sur
la
commune
de
SAINT-CERNIN,
portant
sur
le
lot
n°1
de
l'état
descriptif
de
division
contenu
dans
le
bail
emphytéotique
du
13 juillet
1990,
dépendant
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AV
n
°255
d'une
superficie
de
557
m2?
sur
la
commune
de
SAINTCERNIN,
3°)Composition du programme
Les logements sont répartis comme suit :
* rez de chaussée :6T.I
*1étage :9T.I
1 - Locaux auxquels s'applique la présente convention
Les
loyers
sont
révisables
au
1°
janvier
de
chaque
année
en
fonction
de
l'IRL
du
2°"°
trimestre
de
l’année
précédente.
PV 2024-06-20 -
Pour
les
10.
logements
T.1
déjà
existants.
les
slémenzs
descriptifs
demeurent
comme
suit,
sachant
que
la
surface
prise
en
compte
est
la
surface
corrigée
:
|
Logement
|
Typologie
_|
Surface
habitable
|
Surface
corri
Loyer
mensuel
|
5
{réf
39691
T,1
-
RDC
21m)
5m
_19123€
|
|
2iréf.
3970
F.1
-
RO
Im
|
__5
191,23
€
3
réf
3971
—
Ziml
5
19123€
CA
réf
97
21m
19123€
|
5
réf.
3971)
22m
194,91
€
[6
(réf.
3974)
2m]
19491€
|
7H
3979)
|Ti-Rt
|.
—
21m
|
=
191,23€
|
laréf3974
|
11-R41
|
2m)
134,91€
|
Toét3977)
|
194,91
€
13491€
Les
loyers
seront
révisables
au
158
nier
de
chaque
année
6h
fonction
de
l’IRL
du
2°"
trimestre
de
l’année
précédente.
-
Pour
les
5
logements
nouvellement
créés,
les
éléments
descriptifs
sont
les
suivants,
sachant
que
la
surfèce
prise
an
compte
est
la
surtace
utile
:
DANTIFCATION DES LOCAUX
L
_
+
e
rm
Surime
Surtece
réallé
iarace
habite
Low
marne
Ces
fic
heert
|
LOPUT
MAUR
:
au
Degree
Lots
habitable
des
snaves
augrientee
de
SR
éu
legamant
PIDre
au
du
logauanrt
logement
Ses iepaments
JArt
A1
11.2)
des
wtèca
de