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Déliberation - delib 016 seance 21 mars 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - delib 016 seance 21 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
République française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: creation logements sociaux subvention FCS - 2023 016
Séance du mardi 21 mars 2023 Membres en exercice : 14 Date de la convocation:15 mars 2023
Présents : 10 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un mars l'assemblée régulièrement
Votants: 13 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Andre DUJOLS.et du secrétaire de
Pour : 13 séance Stephanie GAÏLLARD
Contre : 0 . .
Abstention : 0 Présents : Andre DUJOLS, Bruno FILIOL, Stephanie GAILLARD,
Danielle LACOMBE, Sylvie LACOMBE, Pierre DUPONT, Jean
Christophe GUY, Jordan ANGELVY, Luc AVELLANEDA,
Matthieu PIOULAT
Représentés: Thierry RIEU, Stephanie SALIES, Georgette TOUZY
15/03/2023
Absents: Christelle CHAUVET
Monsieur le Maire, veut revoir ke plan de financement concemant les travaux du projet de création de 8 nouveaux logements sociaux concemaant la partie du FCS.
L'estimatif du montant des travaux s'élève à 577 767.87 € HT, soit :
- Travaux : 447 000 € HT
- Honoraires : 99 267.87 € HT
- Charges foncières : 31 500 € HT
Le nouveau plan de financement voté aujourd'hui sera le suivant :
- DETR , accordé 30 % sur l'ancien montant de la totalité du projet : 133 054 € - La Région , accordé 25 % sur l'ancien montant de la totalité du projet : 112 000 € - FCS , accord de : 25 000 €
- Emprunt : 307 713.87 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Adopte le projet de création de 8 nouveaux logements sociaux locatifs avec le nouveau plan de financement présenté ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à soliciter les organismes pour percevoir une subvention . - Accepte que Monsieur le Maire signe tout documents nécessaire à la réalisation du projet,
- L'emprunt nécessaire sera inscrit au BP 2023 en section d'investissement.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire,
en Préfecture de AURILLAC le A. DUJOLS
et publication ou notification du
RF PREFECTURE D'AURILLAC . Fr . h 0 OM Contrôle de légalité il & Date de réception de l'AR: 24/09/2023 : an 015-211501754-20230321-2023 016-DE S « Gai