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Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 02.07.2024 02 Tarifs Pause Meridienne Restauration 2024 2025 RP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
CC = \ —
127 DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37) > EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
le ak
I
CONVOCATION Date : 17/06/2024
Envoi le : 26/06/2024
iaÿnes , DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 02 JUILLET 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 02 juillet à 19h00 le Conseil
Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Publication Le : 26/06/2024 Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Nombre de conseillers Etaient présents :
En exercice : 29 .
Présents : 20 Adjoints : | Absents : 09 Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Pouvoirs : 06 Christine MÉNORET
Votants : 26 Messieurs Alain SELLIER, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND,
Conseillers municipaux :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Sophie BORÉ, Hélène ODENT, Aurélie
LERICHE, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Jean-Marc CHATEAU, Pascal ARRAGAIN, Xavier BINET, Antoine MAQUIN, Mikaël TOST, François BOUGAULT,
MORCHOISNE.
Absents excusés :
Madame Renata MOREIRA ROCHA,
Messieurs Eric VERHILLE, Daniel PERRICHOT, Olivier DOUSSET, Yoan LAFAUX, Eric GUILMET
Absents :
Mesdames Claire CARTIER, Lyn FAIPOUX,
Monsieur Pascal NOYAU,
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Eric VERHILLE avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN.
Monsieur Daniel PERRICHOT avait donné pouvoir à Monsieur Pascal
ARRAGAIN.
Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Monsieur Alain
SELLIER.
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Madame
Odile RITOURET.
Monsieur Yoan LAFAUX avait donné pouvoir à Monsieur Mikaël TOST.
Monsieur Eric GUILMET avait donné pouvoir à Monsieur Bertrand
RITOURET.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN.
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le LOIBDRIPDCRIIORIN
ID :037-213701394-20240702-DEL 02072024 02-DE
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°02/07/2024-02 TARIFS DE LA PAUSE MÉRIDIENNE ET DE LA RESTAURATION COLLECTIVE 2024/2025.
Monsieur Le Maire rappelle que comme chaque année à la même époque, le Conseil Municipal doit
délibérer pour fixer les tarifs de la restauration collective applicable à La rentrée de septembre 2024.
Conformément aux accords contractuels qui lient la commune avec la Société SOGERES, les prix
unitaires des prestations seront révisés à compter du 1% septembre prochain par application de la
formule de révision de prix entrainant une hausse de + 2.65 %.
De plus, il est rappelé qu’en raison notamment de l’augmentation généralisée des prix d’achat des
produits de base, la loi prévoit qu’en cas de mise en danger économique de l’entreprise, le tarif peut
être revu au-delà même de l’engagement tarifaire pris lors de la signature du marché.
À cette hausse contractuelle, il convient de prendre en compte les différentes hausses de prix,
notamment celles de l’énergie (gaz, électricité) mais aussi de La rémunération des agents (+ 3.5% au
1% juillet 2022, + 1.5% au 1° juillet 2023 et 5 points d’indice au 01/01/2024) qui assurent non seulement
le service mais aussi la surveillance et l’animation pendant la pause méridienne.
VU la proposition de la commission enfance et jeunesse en date du 18 juin, Les tarifs seraient Les
suivants :
Ainsi, il est proposé pour l’année scolaire 2024/2025 de fixer Les tarifs de la manière suivante :
Inscription Inscription
régulière occasionnelle
2024/2025 2024/2025
Enfants école maternelle 5,84 € 7.31€
Enfants école primaire 5,94 € 7.31 €
Adultes 9,21 €
Employés municipaux 5.32 €
Repas à domicile 11.19 €
Après avoir pris connaissance de ces propositions et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 23 voix POUR et 3 voix CONTRE :
DÉCIDE de retenir les tarifs mentionnés ci-dessus.
PRÉCISE :
- Le maintien du % tarif pour les enfants sous régime particulier en raison
d’allergies ou d’intolérances alimentaires avec obligation pour les familles de signer un
Protocole d'Accueil Individualisé (PAI) et de fournir les mets.
- Que le coût d’un repas à domicile se compose du coût de fourniture du repas et
des frais de livraison. Au 1°" septembre, le coût de la confection d’un repas facturé à la
commune est de 4.82 € TTC auquel s’ajoute le coût du portage évalué à 6.37 € TTC (frais de
personnel, moyens matériel et administratif).
- Ces tarifs seront applicables au 1° septembre 2024,
- Les recettes sont imputées à l’article 7067 du budget communal.
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
. T7 Publié le
ID :037-213701394-20240702-DEL 02072024 02-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2024 Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
FE
Bertrand RITOURET Madame Sylviane FORTUN, Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire :
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le S L OT
ID :037-213701394-20240702-DEL 02072024 02-DE
VIÈLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2024 Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le
ID : 037-213701394-20240702-DEL 02072024 02-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2024