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Déliberation - DEL 02.07.2024 03 Boutique Ephemere Convention et Tarif rp
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 02.07.2024 03 Boutique Ephemere Convention et Tarif rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Mode, textile et habillement,
CONVOCATION
Date : 17/06/2024
Envoi le : 26/06/2024
Publication le : 26/06/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 21
Absents : 08
Pouvoirs : 06
Votants : 27
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL |
SÉANCE DU 02 JUILLET 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 02 juillet à 19h00 le Conseil Municipal de LUYNES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN,
Christine MÉNORET
Messieurs Alain SELLIER, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND,
Conseillers municipaux :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Hélène
ODENT, Aurélie LERICHE, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Jean-Marc CHATEAU, Pascal ARRAGAIN, Xavier BINET, Antoine MAQUIN, Mikaël TOST, François BOUGAULT, Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Madame Renata MOREIRA ROCHA,
Messieurs Eric VERHILLE, Daniel PERRICHOT, Olivier DOUSSET, Yoan
LAFAUX, Eric GUILMET
Absents :
Madame Lyn FAIPOUX,
Monsieur Pascal NOYAU,
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Eric VERHILLE avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN.
Monsieur Daniel PERRICHOT avait donné pouvoir à Monsieur Pascal
ARRAGAIN.
Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Monsieur Alain
SELLIER.
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Madame
Odile RITOURET.
Monsieur Yoan LAFAUX avait donné pouvoir à Monsieur Mikaël TOST.
Monsieur Eric GUILMET avait donné pouvoir à Monsieur Bertrand
RITOURET.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN.
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
LOPDEDPDRLIMED | hipié le Led
ID : 037-213701394-20240702-DEL 02072024 03-DE
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°02/07/2024-03 BOUTIQUE ÉPHÉMÈRE 2024 : TARIF ET CONDITIONS D'OCCUPATION
Dans le cadre de la saison touristique à venir (juillet, août, septembre), la commune a décidé d’ouvrir une
boutique éphémère dans Les anciens locaux de l'Office du Tourisme situés en entrée de ville.
L'idée étant de mettre ce lieu à la disposition de créateurs/créatrices qui s'engagent à ouvrir Le local en continu
les vendredis, samedis et dimanches de 14h00 à 18h00 (jours fériés inclus).
IL'est précisé que les activités de restauration, vente de produits alcoolisés ou de conseils sont exclues.
Trois périodes de mise à disposition ont été définies et ce de manière non-divisibles :
- Du 1% juillet au 28 juillet 2024
- Du 29 juillet au 25 août 2024
- Du 26 août au 22 septembre 2024.
La surface du local permet d’accueillir quatre créateurs/créatrices en même temps.
Courant avril, un appel à projets a été lancé et à l'heure actuelle sept personnes ont été retenues.
ILest précisé qu’une participation de 100€ par période sera demandée à chaque créateur/créatrice.
L’objet de la délibération de cette séance est de fixer Le montant de la participation tel qu’exposé ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire avec chaque créateur/créatrice.
Après avoir pris connaissance du projet de convention et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son Premier Adjoint à signer la convention d’occupation temporaire du local communal sis 9 rue Alfred Baugé avec chaque créateur/créatrice.
DÉCIDE DE FIXER le montant de la redevance d’occupation à 100€, par période de location et par créateur/créatrice.
PRÉCISE que les trois périodes définies, ci-dessus, ne sont pas divisibles.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Madame Sylviane FORTUN
Bertrand RITOURET Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission en Préfecture 1.0.5... 2024
Et sa publication le site internet de la commune le : 0.5.JUL. 204
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le S L O7
ID :037-213701394-20240702-DEL 02072024 03-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2024