Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 11.07.2024 01 DELIBERATION SUR LURGENCE DE LA
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 11.07.2024
unknown - DEL 11.07.2024 03 CONVENTION CIRQUE GEORGET RP
Déliberation - DEL 01.04.2025 02 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 RP
Déliberation - DEL 02.07.2024 02 TARIFS PAUSE MERIDIENNE RESTAURA
Déliberation - DEL N° 21.01.2026 01 OB 2026 RP
Déliberation - DEL N° 11.02.2026 02 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 RP
Déliberation - DEL 03.02.2026 02 ETAT RECAPITULATIF 2025 INDEMNIT
Déliberation - DEL 04.06.2024 04 GARANTIE DEMPRUNT VTH CLOS MIGNO
Déliberation - DEL 03.03.2026 10 SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATION
Séance - DEL 11.07.2024 02 Vote SUR le Huis Clos de la Seance rp
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Séance - DEL 11.07.2024 02 Vote SUR le Huis Clos de la Seance rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
aè Pace
i ilünes Be
CONVOCATION
Date : 09/07/2024
Envoi Le : 09/07/2024
Publication le : 09/07/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 20
Absents : 09
Pouvoirs : 09
Votants : 29
| DÉPARTEMENT D’INDRE- ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUILLET 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 11 juillet à 20h00 le Conseil
Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET,
Messieurs Alain SELLIER, Éric VERHILLE, Michel HIRTZ.
Conseillers municipaux :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Aurélie
LERICHE,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Jean-Marc CHATEAU, Antoine MAQUIN, Pascal NOYAU, Yoann LAFAUX, Mickaël TOST, Éric GUILMET, François BOUGAULT, Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Mesdames Danièle HOUDU, Hélène ODENT, Renata MOREIRA ROCHA, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Gilles FERRAND, Pascal ARRAGAIN, Olivier DOUSSET, Xavier BINET.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Madame Danièle HOUDU avait donné pouvoir à Madame Sophie
BORÉ.
Monsieur Gilles FERRAND avait donné pouvoir à Monsieur François
BOUGAULT.
Monsieur Pascal ARRAGAIN avait donné pouvoir à Monsieur Éric VERHILLE.
Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN.
Madame Hélène ODENT avait donné pouvoir à Monsieur Michel
HIRTZ.
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Madame
Odile RITOURET.
Monsieur Xavier BINET avait donné pouvoir à Monsieur Erick MORCHOISNE.
Madame Lyn FAIPOUX avait donné pouvoir à Monsieur Yoann LAFAUX.
Madame Florence MÉTIVIER avait donné pouvoir à Monsieur Mikaël
TOST.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN. Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
POPDPNDIDREDCHRBEND | Publié le
ID :037-213701394-20240711-DEL 11072024 02-DE
D
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél: 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°11/07/2024-02 VOTE SUR LE HUIS CLOS DE LA SÉANCE
Monsieur le Maire rappelle Les dispositions de l’article L.2121-18 du CGCT qui prévoient que « les
séances des Conseils Municipaux sont publiques.
Néanmoins sur demande de trois membres ou du Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos ».
IL'est également rappelé que ces dispositions sont reprises à l’article 18 du règlement intérieur du
Conseil Municipal voté le 27 septembre 2022.
CONSIDÉRANT Le contexte de l’objet de l’unique délibération de ce jour, du fait de l'enquête en cours
concernant un membre du cirque.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que La présente séance se déroule à huis
clos.
Il soumet cette proposition au vote.
Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal par 24 voix POUR et 5 voix CONTRE :
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de se réunir en huis clos, pour la séance de ce jour, 11 juillet 2024.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Co” 2
Madame Sylviane FORTUN, Bertrand RITOURET
Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission en Préfecture | 1.UIL..2024
Et sa publicatio site internet de la commune le : 17 JUIL. 2024
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le S L O7
ID : 037-213701394-20240711-DEL 11072024 02-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024