Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 397 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 445 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 447 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 395 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 266 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 385 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 207 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 397 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 193 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 176 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 256 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 397 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 397 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Consommateurs, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°31-2021-397

PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2021Sommaire

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

31-2021-10-13-00003 - Arrêté relatif aux horaires d'ouverture au public à

compter du 4 octobre 2021 des services de publicités foncières Muret et de

son antenne de Saint Gaudens (1 page) Page 3

2PREFECTURE 31

31-2021-10-13-00003

Arrêté relatif aux horaires d'ouverture au public à

compter du 4 octobre 2021 des services de

publicités foncières Muret et de son antenne de

Saint Gaudens

PREFECTURE 31 - 31-2021-10-13-00003 - Arrêté relatif aux horaires d'ouverture au public à compter du 4 octobre 2021 des services de publicités foncières Muret et de son antenne de Saint Gaudens 3PRÉFET Direction régionale des finances publiques d’Occitanie

DE LA HAUTE- et du département de la Haute-Garonne GARONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté relatif aux horaires d'ouverture au public à compter du 4 octobre 2021

des services de la publicité foncière de Muret et de son antenne de Saint-Gaudens

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;

Vu le décret n°71-72 du 26 janvier 1971 portant abrogation des articles 632 et 644 du Code Général des Impôts ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des Services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,

Arrête :

Art.1®%: A compter du 4 octobre 2021, le service de publicité foncière de Muret et son antenne de Saint-Gaudens sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8H30 à 11h30.

Art. 2. : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne, sont chargés--chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueÿ' des àctes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.

Fait à Toulouse, le 1 3 OCT. 2021 Pour lB préfet efpar délégation,

Service MSCGQS

1, place Saint-Étienne

31038 TOULOUSE CEDEX 9

Tél. : 05 34 45 34 45

Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/1

PREFECTURE 31 - 31-2021-10-13-00003 - Arrêté relatif aux horaires d'ouverture au public à compter du 4 octobre 2021 des services de publicités foncières Muret et de son antenne de Saint Gaudens 4