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Arrêté - N°13 2018 BRANCHEMENT EP A COMPTER DU 20.02.2018
Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°13 2018 BRANCHEMENT EP A COMPTER DU 20.02.2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
GS Mairie de Montsoult
Val d'Oise ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DE TURENNE
N°13/2018
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ;
Vu la 8** partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation
temporaire) ;
Vu la demande de l’entreprise VEOLIA EAU SFDE IDF, rue Marat à Arnouville les Gonesse, de
création d’un branchement d’eau potable au 6 rue de Turenne avec traversée de chaussée ; Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
VON
NNNN
ARRÊTE:
Art.1® : A compter du 20 février 2018 et jusqu’au 7 mars 2018, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier, la circulation est alternée par feux tricolore, la vitesse est réduite
à 30km/h aux abords du chantier.
Art 2 : La rue de Turenne sera fermée à la circulation de 7h30 à 17h deux jours sur la durée
des travaux.
Art. 3 : L'entreprise VEOLIA EAU SFDE IDF assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art. 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. $ : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l'intervention et devront être identique à l’existant.
Art. 6 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Tri-Or Rendu exécutoire le 19/02/2018
> Entreprise VEOLIA EAU SFDE IDF
Affiché le 20/02/2018
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult. | Pour le Maire empêché, Fait à Montsoult, le 19 février 2018 L’Adjointe au maire, Ce Pour le Maire empêché,
L’Adjointe au Maire,
R GenevièVe RAISIN Geneviève RAISIN
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr