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Document publié le Mardi 15 mai 2012 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1343288999delib 12 05 21 15 zac des constellationsex caunelle budget annexe compte administratif 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Date de la convocation : 15 mai 2012
N° 12.05.21.15
L'an deux mille douze et le vingt et un du mois de mai, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS: Mme SANTONJA, MM COMBE, CONTE, Mme ROMÉRO, M. OUSSET, Mmes
CHABLE GAUZY, PLAYS, M. BOUISSEREN, Mme ALQADI NASSAR, M. CAPRON, Mmes
RAMON BOTONNET, CARRETIER, M. CARILLO, Mme FONS VINCENT, M. LE NGUYEN, Mlle CROS, MM MUNOZ, FÉVRIER, BOUSQUEL, Mme BOULANGEÉ.
PROCURATIONS : Mme LABORDE en faveur de Mme LABORDE
M. ALLOUCHE en faveur de M. CAPRON
Mlle VAN ELST en faveur de Mme GAUZY CHABLE
M. SAUVAN en faveur de M. MUNOZ
Mme TARAYRE en faveur de Mme BOULANGÉ
M. PLANCHERON en faveur de M. BOUSQUEL
M. SAVY en faveur de M. FÉVRIER
ABSENTS : MM PAUL, TALBOT
ZAC des CONSTELLATIONS (ex CAUNELLE) - BUDGET ANNEXE
COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Rapporteur : Monsieur OUSSET
Il est proposé au Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. OUSSET, d’adopter le compte administratif 2011, dressé par M. Danièle ANTOINE-SANTONJA Maire, comme repris ci-dessous
| Libellé PREVU REALISE
DEPENSES de FONCTIONNEMENT 0€ 0E
| | RECETTES de FONCTIONNEMENT 0€ 0el
INVESTISSEMENT
OPERATIONS NON AFFECTEES
DEPENSES 0€ 0€
OO1 |solde d'exécution
275 | Dépôts & cautionnements versés
RECETTES 0€ 0€
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
wwWw.ville-juvignac.fr 001 | solde exécution
28188 | autres immos & amort
OP 10 - EQUIPEMENTS PUBLICS
DEPENSES 800 000 € 0€
2111 |Terrains nus 534 100 € 0€
2128 |autres agencement de terrains 220 000 €
21318 | autres bâtiments publics 45 900 €
RECETTES 800 000 € 0€
1321 |Subv Etat
161 | Emprunt 800 000 €
RECAPITULATIF
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Se €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 21€ €
SOLDE 0 0
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 800 000 € €
RECETTES D'INVESTISSEMENT 800 000 € 6
SOLDE 0 0
SOLDE GLOBAL 0 0
Avant de délibérer, Madame le Maire, intéressée par l’affaire, quitte la séance et ne participe pas au vote.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte la proposition de M. Ousset à la majorité (six contre).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
et
le
publication