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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BP2025 VILLE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances,
VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE COURBEVOIE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21920026800015
POSTE COMPTABLE : SGC DE COURBEVOIE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : 2025 - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 39
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 45
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 48
A1.01 - Opérations non ventilables 51
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 52
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 55
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 56
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 59
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 63
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 66
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 69
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 71
A1.908 - Fonction 8 - Transports 74
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 78
A2.01 - Opérations non ventilables 80
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 81
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 93
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 99
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 104
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 107
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 109
A2.938 - Fonction 8 - Transports 112
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 116
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 117
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 125 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 126
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 128
B3.1 - Etat des provisions constituées 130
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 133
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 134
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 148
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 149
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 150
B9 - Etat du personnel 155
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 163
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 165
B11.2 - Liste des établissements publics créés 166
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 167
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 168
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 169
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 170
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 172
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 173
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 174
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 82 547
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 3 385.38
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 856
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2 961
3 Dépenses d’équipement brut / population 717
4 Encours de dette / population (2) (3) 1 575
5 DGF / population 0
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 36.1%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 101.7%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 24.2%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 53.2%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 3.6%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 308 941 919,57 327 204 118,34 29 565,28 A1 18 291 764,05
Investissement 77 199 372,64 81 596 040,50 (3) -3 466 533,41 A2 930 134,45
Fonctionnement 231 742 546,93 245 608 077,84 (4) 3 496 098,69 A3 17 361 629,60
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 12 301 455,29 III + IV 8 746 000,00 B1 -3 555 455,29
Investissement I 12 301 455,29 III 8 746 000,00 B2 -3 555 455,29
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 14 736 308,76
Investissement A2 + B2 -2 625 320,84
Fonctionnement A3 + B3 17 361 629,60
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 12 301 455,29
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 096 938,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 986 600,89
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 1 029 706,55
21 Immobilisations corporelles (3) 8 219 314,57
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 824 455,28
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 144 440,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 8 746 000,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 120 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 826 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 800 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 63 293 944,71 65 919 265,55
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 12 301 455,29 8 746 000,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
930 134,45
= = =
Total de la section d’investissement (2) 75 595 400,00 75 595 400,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 259 984 400,00 245 248 091,24
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
14 736 308,76
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 259 984 400,00 259 984 400,00
TOTAL DU BUDGET (4) 335 579 800,00 335 579 800,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 12
75 595 400,00
0,00
75 595 400,00 63 293 944,71 63 293 944,71 12 301 455,29 78 396 500,00
2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
73 295 400,00 60 993 944,71 60 993 944,71 12 301 455,29 76 096 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 108 123,00 12 866 745,00 12 866 745,00 1 241 378,00 13 540 000,00
214 440,00 70 000,00 70 000,00 144 440,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 751 745,00 12 751 745,00 12 751 745,00 0,00 13 340 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 141 938,00 45 000,00 45 000,00 1 096 938,00 150 000,00
59 187 277,00 48 127 199,71 48 127 199,71 11 060 077,29 62 556 500,00
14 131 528,90 13 307 073,62 13 307 073,62 824 455,28 28 179 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 110 090,66 29 890 776,09 29 890 776,09 8 219 314,57 28 794 600,00
3 763 706,55 2 734 000,00 2 734 000,00 1 029 706,55 2 508 000,00
3 181 950,89 2 195 350,00 2 195 350,00 986 600,89 3 074 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 13
23 438 400,00
75 595 400,00
930 134,45
74 665 265,55 65 919 265,55 65 919 265,55 8 746 000,00 78 396 500,00
25 738 400,00 25 738 400,00 25 738 400,00 17 689 000,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00
9 238 400,00 9 238 400,00 9 238 400,00 1 189 000,00
48 926 865,55 40 180 865,55 40 180 865,55 8 746 000,00 60 707 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 887 565,55 13 767 565,55 13 767 565,55 120 000,00 10 154 500,00
5 760 000,00 5 640 000,00 5 640 000,00 120 000,00 4 000 000,00
11 000,00 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 244,71 1 244,71 1 244,71 0,00 4 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 625 320,84 2 625 320,84 2 625 320,84 0,00 0,00
5 490 000,00 5 490 000,00 5 490 000,00 0,00 6 150 000,00
35 039 300,00 26 413 300,00 26 413 300,00 8 626 000,00 50 553 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 050 000,00 12 250 000,00 12 250 000,00 6 800 000,00 30 520 000,00
15 989 300,00 14 163 300,00 14 163 300,00 1 826 000,00 20 033 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 15
259 984 400,00
0,00
259 984 400,00 259 984 400,00 259 984 400,00 0,00 239 425 000,00
24 238 400,00 24 238 400,00 24 238 400,00 16 189 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00
9 238 400,00 9 238 400,00 9 238 400,00 1 189 000,00
235 746 000,00 235 746 000,00 235 746 000,00 0,00 223 236 000,00
490 700,00 490 700,00 490 700,00 77 500,00
415 000,00 415 000,00 415 000,00 0,00 250 000,00
4 580 000,00 4 580 000,00 4 580 000,00 0,00 5 450 000,00
230 260 300,00 230 260 300,00 230 260 300,00 0,00 217 458 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62 447 700,00 62 447 700,00 62 447 700,00 0,00 63 342 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 256 000,00 35 256 000,00 35 256 000,00 0,00 20 085 000,00
85 000 000,00 85 000 000,00 85 000 000,00 0,00 84 900 000,00
47 556 600,00 47 556 600,00 47 556 600,00 0,00 49 131 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 16
23 438 400,00
259 984 400,00
14 736 308,76
245 248 091,24 245 248 091,24 245 248 091,24 0,00 239 425 000,00
800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
244 448 091,24 244 448 091,24 244 448 091,24 0,00 238 625 000,00
31 200,00 31 200,00 31 200,00 1 715 000,00
230 000,00 230 000,00 230 000,00 0,00 0,00
15 191,24 15 191,24 15 191,24 0,00 5 000,00
244 171 700,00 244 171 700,00 244 171 700,00 0,00 236 905 000,00
3 750 500,00 3 750 500,00 3 750 500,00 0,00 3 314 000,00
8 608 800,00 8 608 800,00 8 608 800,00 0,00 8 224 430,00
108 229 000,00 108 229 000,00 108 229 000,00 0,00 102 817 000,00
105 851 700,00 105 851 700,00 105 851 700,00 0,00 106 121 670,00
16 691 700,00 16 691 700,00 16 691 700,00 0,00 15 687 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 040 000,00 1 040 000,00 1 040 000,00 0,00 740 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 141 938,00 0,00 1 141 938,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 800 000,00 800 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
12 751 745,00 0,00 12 751 745,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 3 181 950,89 0,00 3 181 950,89
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 3 763 706,55 0,00 3 763 706,55
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 38 110 090,66 1 500 000,00 39 610 090,66
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 14 131 528,90 0,00 14 131 528,90
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 214 440,00 0,00 214 440,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 73 295 400,00 2 300 000,00 75 595 400,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 75 595 400,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 47 556 600,00 47 556 600,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 85 000 000,00 85 000 000,00
014 Atténuations de produits 35 256 000,00 35 256 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
62 447 700,00 0,00 62 447 700,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 4 580 000,00 0,00 4 580 000,00
67 Charges spécifiques (9) 415 000,00 0,00 415 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 490 700,00 15 000 000,00 15 490 700,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 9 238 400,00 9 238 400,00
Dépenses de fonctionnement – Total 235 746 000,00 24 238 400,00 259 984 400,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 259 984 400,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 490 000,00 0,00 5 490 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 15 989 300,00 0,00 15 989 300,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
19 051 244,71 0,00 19 051 244,71
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 11 000,00 0,00 11 000,00
28 Amortissement des immobilisations 14 947 500,00 14 947 500,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 52 500,00 52 500,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 9 238 400,00 9 238 400,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 760 000,00 5 760 000,00
Recettes d’investissement – Total 46 301 544,71 25 738 400,00 72 039 944,71
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 930 134,45
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 2 625 320,84
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 75 595 400,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 1 040 000,00 1 040 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 16 691 700,00 16 691 700,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 105 851 700,00 105 851 700,00
731 Fiscalité locale 108 229 000,00 108 229 000,00
74 Dotations et participations (8) 8 608 800,00 8 608 800,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 3 750 500,00 0,00 3 750 500,00
76 Produits financiers 15 191,24 0,00 15 191,24
77 Produits spécifiques (8) 230 000,00 800 000,00 1 030 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 31 200,00 0,00 31 200,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 244 448 091,24 800 000,00 245 248 091,24 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 14 736 308,76
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 259 984 400,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00
2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
73 295 400,00 43 295 871,09 17 698 073,62 60 993 944,71 60 993 944,71 0,00 12 301 455,29 76 096 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 108 123,00 12 866 745,00 0,00 12 866 745,00 12 866 745,00 0,00 1 241 378,00 13 540 000,00
0,00
214 440,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 144 440,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 751 745,00 12 751 745,00 12 751 745,00 12 751 745,00 0,00 13 340 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 141 938,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 1 096 938,00 150 000,00
59 187 277,00 30 429 126,09 17 698 073,62 48 127 199,71 48 127 199,71 0,00 11 060 077,29 62 556 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 131 528,90 1 529 000,00 11 778 073,62 13 307 073,62 13 307 073,62 0,00 824 455,28 28 179 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 110 090,66 24 050 776,09 5 840 000,00 29 890 776,09 29 890 776,09 0,00 8 219 314,57 28 794 600,00
3 763 706,55 2 734 000,00 0,00 2 734 000,00 2 734 000,00 0,00 1 029 706,55 2 508 000,00
3 181 950,89 2 115 350,00 80 000,00 2 195 350,00 2 195 350,00 0,00 986 600,89 3 074 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 595 400,00 45 595 871,09 17 698 073,62 63 293 944,71 63 293 944,71 0,00 12 301 455,29 78 396 500,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 22
75 595 400,00
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 78 396 500,00 8 746 000,00 63 293 944,71 63 293 944,71 72 039 944,71
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 20 033 000,00 1 826 000,00 14 163 300,00 14 163 300,00 15 989 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
30 520 000,00 6 800 000,00 12 250 000,00 12 250 000,00 19 050 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 50 553 000,00 8 626 000,00 26 413 300,00 26 413 300,00 35 039 300,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 150 000,00 0,00 5 490 000,00 5 490 000,00 5 490 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
4 500,00 0,00 1 244,71 1 244,71 1 244,71
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 000 000,00 120 000,00 5 640 000,00 5 640 000,00 5 760 000,00
Total des recettes financières 10 154 500,00 120 000,00 11 142 244,71 11 142 244,71 11 262 244,71
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 60 707 500,00 8 746 000,00 37 555 544,71 37 555 544,71 46 301 544,71
021 Virement de la section de fonctionnement 1 189 000,00 9 238 400,00 9 238 400,00 9 238 400,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Total des recettes d’ordre 17 689 000,00 25 738 400,00 25 738 400,00 25 738 400,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 930 134,45
Affectation au compte 1068 (8) 2 625 320,84 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 75 595 400,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 25
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 250 000,00
1 055 887,77 560 000,00 0,00 560 000,00 560 000,00 495 887,77 980 000,00
120 918,88 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 5 918,88 60 000,00
2 796 926,23 2 550 326,09 0,00 2 550 326,09 2 550 326,09 246 600,14 2 117 400,00
149 762,47 112 000,00 0,00 112 000,00 112 000,00 37 762,47 112 000,00
2 848 840,45 2 105 500,00 90 000,00 2 195 500,00 2 195 500,00 653 340,45 2 060 000,00
5 215 529,26 4 920 000,00 0,00 4 920 000,00 4 920 000,00 295 529,26 1 397 680,00
662 233,46 485 000,00 0,00 485 000,00 485 000,00 177 233,46 612 000,00
1 962 695,78 919 000,00 0,00 919 000,00 919 000,00 1 043 695,78 729 000,00
38 110 090,66 24 050 776,09 5 840 000,00 29 890 776,09 29 890 776,09 0,00 8 219 314,57 28 794 600,00
72 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 42 000,00 0,00
759 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759 500,00 100 000,00
600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 304 000,00
137 990,76 0,00 0,00 0,00 0,00 137 990,76 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 754 000,00 1 754 000,00 0,00 1 754 000,00 1 754 000,00 0,00 1 754 000,00
440 215,79 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 90 215,79 350 000,00
3 763 706,55 2 734 000,00 0,00 2 734 000,00 2 734 000,00 0,00 1 029 706,55 2 508 000,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
1 764 012,56 1 342 050,00 0,00 1 342 050,00 1 342 050,00 421 962,56 1 141 000,00
292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292,00 20 000,00
1 267 646,33 623 300,00 80 000,00 703 300,00 703 300,00 564 346,33 1 763 300,00
3 181 950,89 2 115 350,00 80 000,00 2 195 350,00 2 195 350,00 0,00 986 600,89 3 074 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 595 400,00 45 595 871,09 17 698 073,62 63 293 944,71 63 293 944,71 0,00 12 301 455,29 78 396 500,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations
incorporelles
204 Subventions d'équipement
versées (9)
204112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
20415332 ADM : Bâtiments, installations
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 26
59 187 277,00 30 429 126,09 17 698 073,62 48 127 199,71 48 127 199,71 0,00 11 060 077,29 62 556 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 50 000,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 600,00
4 070 000,00 0,00 4 070 000,00 4 070 000,00 4 070 000,00 0,00 1 100 000,00
9 352 528,90 1 420 000,00 7 108 073,62 8 528 073,62 8 528 073,62 824 455,28 24 190 000,00
600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00 2 830 000,00
14 131 528,90 1 529 000,00 11 778 073,62 13 307 073,62 13 307 073,62 0,00 824 455,28 28 179 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 692 409,73 1 456 975,00 0,00 1 456 975,00 1 456 975,00 235 434,73 1 129 725,00
600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 0,00
82 792,40 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 2 792,40 30 000,00
108 259,87 96 785,00 0,00 96 785,00 96 785,00 11 474,87 103 255,00
162 589,08 130 600,00 0,00 130 600,00 130 600,00 31 989,08 175 490,00
462 678,05 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 112 678,05 325 000,00
384 459,60 240 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00 144 459,60 240 000,00
994 122,24 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 594 122,24 500 000,00
125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 132 000,00
2 547 486,10 2 166 490,00 0,00 2 166 490,00 2 166 490,00 380 996,10 2 050 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
726 262,71 511 500,00 0,00 511 500,00 511 500,00 214 762,71 681 500,00
4 815 382,43 2 056 000,00 0,00 2 056 000,00 2 056 000,00 2 759 382,43 4 309 000,00
122 323,57 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 22 323,57 100 000,00
185 529,60 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 5 529,60 205 000,00
3 489 308,33 2 933 000,00 0,00 2 933 000,00 2 933 000,00 556 308,33 3 320 000,00
7 298 092,65 1 357 000,00 5 750 000,00 7 107 000,00 7 107 000,00 191 092,65 7 165 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215731 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
73 295 400,00 43 295 871,09 17 698 073,62 60 993 944,71 60 993 944,71 0,00 12 301 455,29 76 096 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 108 123,00 12 866 745,00 0,00 12 866 745,00 12 866 745,00 0,00 1 241 378,00 13 540 000,00
0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 50 000,00
194 440,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 144 440,00 0,00
214 440,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 144 440,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 745,00 36 745,00 36 745,00 36 745,00 0,00 40 000,00
715 000,00 715 000,00 715 000,00 715 000,00 0,00 697 000,00
12 000 000,00 12 000 000,00 12 000 000,00 12 000 000,00 0,00 12 603 000,00
12 751 745,00 12 751 745,00 12 751 745,00 12 751 745,00 0,00 13 340 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 096 938,00 0,00 0,00 0,00 1 096 938,00 0,00
45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 0,00 150 000,00
1 141 938,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 1 096 938,00 150 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds d'investissement
13 Subventions d'investissement
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
271 Titres immobilisés (droits de
propriété)
275 Dépôts et cautionnements
versés
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 28
2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 789 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139158 Subv. transf. Autres
groupements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
1641 Emprunts en euros
166 Refinancement de dette
2051 Concessions, droits similaires
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
21538 Autres réseaux
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations
corporelles
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 29 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 78 396 500,00 8 746 000,00 63 293 944,71 63 293 944,71 72 039 944,71
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 20 033 000,00 1 826 000,00 14 163 300,00 14 163 300,00 15 989 300,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 500 000,00 0,00 39 500,00 39 500,00 39 500,00
1322 Subv. non transf. Régions 2 480 000,00 930 000,00 1 781 800,00 1 781 800,00 2 711 800,00
1323 Subv. non transf. Départements 4 238 000,00 0,00 5 852 000,00 5 852 000,00 5 852 000,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 11 195 000,00 676 000,00 4 536 000,00 4 536 000,00 5 212 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 620 000,00 220 000,00 1 926 000,00 1 926 000,00 2 146 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 30 520 000,00 6 800 000,00 12 250 000,00 12 250 000,00 19 050 000,00
1641 Emprunts en euros 30 520 000,00 6 800 000,00 12 250 000,00 12 250 000,00 19 050 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 50 553 000,00 8 626 000,00 26 413 300,00 26 413 300,00 35 039 300,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 150 000,00 0,00 5 490 000,00 5 490 000,00 5 490 000,00
10222 FCTVA 5 800 000,00 0,00 5 240 000,00 5 240 000,00 5 240 000,00
10226 Taxe d'aménagement 350 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 4 500,00 0,00 1 244,71 1 244,71 1 244,71
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 500,00 0,00 1 244,71 1 244,71 1 244,71
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 000 000,00 120 000,00 5 640 000,00 5 640 000,00 5 760 000,00
Total des recettes financières 10 154 500,00 120 000,00 11 142 244,71 11 142 244,71 11 262 244,71
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 60 707 500,00 8 746 000,00 37 555 544,71 37 555 544,71 46 301 544,71
021 Virement de la section de fonctionnement 1 189 000,00 9 238 400,00 9 238 400,00 9 238 400,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 1 500 000,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00
28033 Frais d'insertion 15 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 170 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 290 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 1 500 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
280415333 ADM : Projet infrastructure 75 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 300 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 70 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 400 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 177 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 710 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
281318 Autres bâtiments publics 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
281321 Immeubles de rapport 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
281351 Bâtiments publics 75 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
281352 Bâtiments privés 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
28151 Réseaux de voirie 200 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
28152 Installations de voirie 295 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
281533 Réseaux câblés 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
281538 Autres réseaux 1 500 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 500 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
2815731 Matériel roulant 2 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 500,00 500,00 500,00 500,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 500 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00
281828 Autres matériels de transport 480 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 20 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
281838 Autre matériel informatique 450 000,00 765 000,00 765 000,00 765 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 80 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 180 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 35
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28185 Matériel de téléphonie 30 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
28188 Autres immo. corporelles 610 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
4816 Frais d'émission des emprunts 52 500,00 52 500,00 52 500,00 52 500,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 17 689 000,00 25 738 400,00 25 738 400,00 25 738 400,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 36
259 984 400,00
0,00
24 238 400,00 24 238 400,00 24 238 400,00 24 238 400,00 16 189 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00
9 238 400,00 9 238 400,00 9 238 400,00 9 238 400,00 1 189 000,00
235 746 000,00 0,00 235 746 000,00 235 746 000,00 0,00 0,00 223 236 000,00
5 485 700,00 5 485 700,00 5 485 700,00 5 485 700,00 0,00 0,00 5 777 500,00
0,00
490 700,00 490 700,00 490 700,00 490 700,00 77 500,00
415 000,00 415 000,00 415 000,00 415 000,00 0,00 250 000,00
4 580 000,00 4 580 000,00 4 580 000,00 4 580 000,00 0,00 5 450 000,00
230 260 300,00 230 260 300,00 0,00 230 260 300,00 230 260 300,00 0,00 0,00 217 458 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62 447 700,00 62 447 700,00 0,00 62 447 700,00 62 447 700,00 0,00 0,00 63 342 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 256 000,00 35 256 000,00 35 256 000,00 35 256 000,00 0,00 20 085 000,00
85 000 000,00 85 000 000,00 85 000 000,00 85 000 000,00 0,00 84 900 000,00
47 556 600,00 47 556 600,00 0,00 47 556 600,00 47 556 600,00 0,00 0,00 49 131 000,00
259 984 400,00 259 984 400,00 0,00 259 984 400,00 259 984 400,00 0,00 0,00 239 425 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 235 746 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 239 425 000,00 0,00 245 248 091,24 245 248 091,24 245 248 091,24
013 Atténuations de charges (2) 740 000,00 0,00 1 040 000,00 1 040 000,00 1 040 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 15 687 900,00 0,00 16 691 700,00 16 691 700,00 16 691 700,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 106 121 670,00 0,00 105 851 700,00 105 851 700,00 105 851 700,00
731 Fiscalité locale 102 817 000,00 0,00 108 229 000,00 108 229 000,00 108 229 000,00
74 Dotations et participations (2) 8 224 430,00 0,00 8 608 800,00 8 608 800,00 8 608 800,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 3 314 000,00 0,00 3 750 500,00 3 750 500,00 3 750 500,00
Total des recettes de gestion des services 236 905 000,00 0,00 244 171 700,00 244 171 700,00 244 171 700,00
76 Produits financiers 5 000,00 0,00 15 191,24 15 191,24 15 191,24
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 1 715 000,00 31 200,00 31 200,00 31 200,00
Total des recettes financières 1 720 000,00 0,00 276 391,24 276 391,24 276 391,24
Total des recettes réelles 238 625 000,00 0,00 244 448 091,24 244 448 091,24 244 448 091,24
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 14 736 308,76
Total des recettes de fonctionnement cumulées 259 984 400,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 39
104 700,00 104 700,00 0,00 104 700,00 104 700,00 0,00 85 700,00
1 465 000,00 1 465 000,00 0,00 1 465 000,00 1 465 000,00 0,00 1 620 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 4 000,00
585 300,00 585 300,00 0,00 585 300,00 585 300,00 0,00 483 600,00
609 500,00 609 500,00 0,00 609 500,00 609 500,00 0,00 589 500,00
1 030 630,00 1 030 630,00 0,00 1 030 630,00 1 030 630,00 0,00 812 610,00
102 435,00 102 435,00 0,00 102 435,00 102 435,00 0,00 104 922,00
29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 5 000,00
540 980,00 540 980,00 0,00 540 980,00 540 980,00 0,00 575 093,00
14 706 485,00 14 706 485,00 0,00 14 706 485,00 14 706 485,00 0,00 14 649 278,00
776 000,00 776 000,00 0,00 776 000,00 776 000,00 0,00 700 937,00
279 380,00 279 380,00 0,00 279 380,00 279 380,00 0,00 300 028,00
3 660,00 3 660,00 0,00 3 660,00 3 660,00 0,00 0,00
4 300,00 4 300,00 0,00 4 300,00 4 300,00 0,00 7 235,00
134 060,00 134 060,00 0,00 134 060,00 134 060,00 0,00 141 110,00
100 860,00 100 860,00 0,00 100 860,00 100 860,00 0,00 134 990,00
257 400,00 257 400,00 0,00 257 400,00 257 400,00 0,00 252 400,00
73 000,00 73 000,00 0,00 73 000,00 73 000,00 0,00 70 000,00
107 750,00 107 750,00 0,00 107 750,00 107 750,00 0,00 126 956,00
137 700,00 137 700,00 0,00 137 700,00 137 700,00 0,00 145 410,00
250 270,00 250 270,00 0,00 250 270,00 250 270,00 0,00 252 041,00
89 145,00 89 145,00 0,00 89 145,00 89 145,00 0,00 94 873,00
220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 230 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 490 000,00 1 490 000,00 0,00 1 490 000,00 1 490 000,00 0,00 2 900 000,00
8 039 600,00 8 039 600,00 0,00 8 039 600,00 8 039 600,00 0,00 9 100 000,00
902 000,00 902 000,00 0,00 902 000,00 902 000,00 0,00 906 950,00
61 500,00 61 500,00 0,00 61 500,00 61 500,00 0,00 63 700,00
47 556 600,00 47 556 600,00 0,00 47 556 600,00 47 556 600,00 0,00 0,00 49 131 000,00
259 984 400,00 259 984 400,00 0,00 259 984 400,00 259 984 400,00 0,00 0,00 239 425 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 40
361 400,00 361 400,00 0,00 361 400,00 361 400,00 0,00 347 400,00
1 641 200,00 1 641 200,00 0,00 1 641 200,00 1 641 200,00 0,00 1 629 200,00
532 000,00 532 000,00 0,00 532 000,00 532 000,00 0,00 503 500,00
120 250,00 120 250,00 0,00 120 250,00 120 250,00 0,00 119 100,00
54 500,00 54 500,00 0,00 54 500,00 54 500,00 0,00 26 100,00
441 900,00 441 900,00 0,00 441 900,00 441 900,00 0,00 429 400,00
85 500,00 85 500,00 0,00 85 500,00 85 500,00 0,00 103 800,00
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 42 500,00
8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 9 100,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
635 650,00 635 650,00 0,00 635 650,00 635 650,00 0,00 612 720,00
16 100,00 16 100,00 0,00 16 100,00 16 100,00 0,00 11 300,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 43 000,00
581 190,00 581 190,00 0,00 581 190,00 581 190,00 0,00 602 196,00
25 120,00 25 120,00 0,00 25 120,00 25 120,00 0,00 13 560,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
852 280,00 852 280,00 0,00 852 280,00 852 280,00 0,00 542 551,00
94 055,00 94 055,00 0,00 94 055,00 94 055,00 0,00 92 340,00
14 700,00 14 700,00 0,00 14 700,00 14 700,00 0,00 17 750,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 500,00
243 500,00 243 500,00 0,00 243 500,00 243 500,00 0,00 245 500,00
800,00 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510,00
3 536 605,00 3 536 605,00 0,00 3 536 605,00 3 536 605,00 0,00 3 251 760,00
17 775,00 17 775,00 0,00 17 775,00 17 775,00 0,00 29 600,00
475 615,00 475 615,00 0,00 475 615,00 475 615,00 0,00 467 980,00
128 430,00 128 430,00 0,00 128 430,00 128 430,00 0,00 127 430,00
241 120,00 241 120,00 0,00 241 120,00 241 120,00 0,00 182 200,00
143 600,00 143 600,00 0,00 143 600,00 143 600,00 0,00 144 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
465 000,00 465 000,00 0,00 465 000,00 465 000,00 0,00 145 000,00
2 642 230,00 2 642 230,00 0,00 2 642 230,00 2 642 230,00 0,00 2 632 320,00
328 575,00 328 575,00 0,00 328 575,00 328 575,00 0,00 360 550,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 41
70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
35 256 000,00 35 256 000,00 35 256 000,00 35 256 000,00 0,00 20 085 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 0,00 300 000,00
457 290,00 457 290,00 457 290,00 457 290,00 0,00 468 550,00
62 600,00 62 600,00 62 600,00 62 600,00 0,00 64 384,00
114 895,00 114 895,00 114 895,00 114 895,00 0,00 125 702,00
732 000,00 732 000,00 732 000,00 732 000,00 0,00 770 000,00
11 124 520,00 11 124 520,00 11 124 520,00 11 124 520,00 0,00 10 864 743,00
9 380 060,00 9 380 060,00 9 380 060,00 9 380 060,00 0,00 9 425 071,00
260 400,00 260 400,00 260 400,00 260 400,00 0,00 327 303,00
559 720,00 559 720,00 559 720,00 559 720,00 0,00 518 864,00
15 823 170,00 15 823 170,00 15 823 170,00 15 823 170,00 0,00 14 647 157,00
1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00
1 190 985,00 1 190 985,00 1 190 985,00 1 190 985,00 0,00 1 130 013,00
12 075 075,00 12 075 075,00 12 075 075,00 12 075 075,00 0,00 11 461 763,00
163 550,00 163 550,00 163 550,00 163 550,00 0,00 191 133,00
1 289 355,00 1 289 355,00 1 289 355,00 1 289 355,00 0,00 1 375 798,00
28 886 930,00 28 886 930,00 28 886 930,00 28 886 930,00 0,00 30 665 853,00
728 270,00 728 270,00 728 270,00 728 270,00 0,00 737 361,00
230 810,00 230 810,00 230 810,00 230 810,00 0,00 234 162,00
1 448 570,00 1 448 570,00 1 448 570,00 1 448 570,00 0,00 1 360 343,00
120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00 200 000,00
85 000 000,00 85 000 000,00 85 000 000,00 85 000 000,00 0,00 84 900 000,00
6 750,00 6 750,00 0,00 6 750,00 6 750,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
760 000,00 760 000,00 0,00 760 000,00 760 000,00 0,00 1 100 000,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
917 600,00 917 600,00 0,00 917 600,00 917 600,00 0,00 748 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 42
760 700,00 760 700,00 0,00 760 700,00 760 700,00 0,00 512 700,00
4 050 000,00 4 050 000,00 0,00 4 050 000,00 4 050 000,00 0,00 3 500 000,00
5 700 000,00 5 700 000,00 0,00 5 700 000,00 5 700 000,00 0,00 5 316 450,00
1 046 700,00 1 046 700,00 0,00 1 046 700,00 1 046 700,00 0,00 1 046 700,00
1 930 000,00 1 930 000,00 0,00 1 930 000,00 1 930 000,00 0,00 12 600 000,00
11 660 000,00 11 660 000,00 0,00 11 660 000,00 11 660 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 200 000,00
33 500 000,00 33 500 000,00 0,00 33 500 000,00 33 500 000,00 0,00 34 900 000,00
1 810 000,00 1 810 000,00 0,00 1 810 000,00 1 810 000,00 0,00 1 750 000,00
3 200,00 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00 15 000,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 30 000,00
990,00 990,00 0,00 990,00 990,00 0,00 1 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
60 050,00 60 050,00 0,00 60 050,00 60 050,00 0,00 58 500,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 200,00
541 000,00 541 000,00 0,00 541 000,00 541 000,00 0,00 539 700,00
75 500,00 75 500,00 0,00 75 500,00 75 500,00 0,00 86 500,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 10 240,00
9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 5 000,00
62 447 700,00 62 447 700,00 0,00 62 447 700,00 62 447 700,00 0,00 0,00 63 342 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 535 000,00 5 535 000,00 5 535 000,00 5 535 000,00 0,00 815 000,00
16 700 000,00 16 700 000,00 16 700 000,00 16 700 000,00 0,00 15 800 000,00
8 800 000,00 8 800 000,00 8 800 000,00 8 800 000,00 0,00 2 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 0,00 500 000,00
3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
739115 Prél contrib redress finances
publiques
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
73912 Reversements sur droits
d'enregistrement
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
739331 Communes
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65132 Prix
65181 Primes, dots
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
657358 Subv. fonct. autres groupements
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 43
52 500,00 52 500,00 52 500,00 52 500,00 52 500,00
14 947 500,00 14 947 500,00 14 947 500,00 14 947 500,00 14 947 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00
9 238 400,00 9 238 400,00 9 238 400,00 9 238 400,00 1 189 000,00
235 746 000,00 235 746 000,00 0,00 235 746 000,00 235 746 000,00 0,00 0,00 223 236 000,00
5 485 700,00 5 485 700,00 5 485 700,00 5 485 700,00 0,00 0,00 5 777 500,00
0,00
490 700,00 490 700,00 490 700,00 490 700,00 77 500,00
490 700,00 490 700,00 490 700,00 490 700,00 77 500,00
415 000,00 415 000,00 415 000,00 415 000,00 0,00 250 000,00
415 000,00 415 000,00 415 000,00 415 000,00 0,00 250 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
-150 000,00 -150 000,00 -150 000,00 -150 000,00 0,00 150 000,00
4 700 000,00 4 700 000,00 4 700 000,00 4 700 000,00 0,00 5 300 000,00
4 580 000,00 4 580 000,00 4 580 000,00 4 580 000,00 0,00 5 450 000,00
230 260 300,00 230 260 300,00 0,00 230 260 300,00 230 260 300,00 0,00 0,00 217 458 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 026 060,00 1 026 060,00 0,00 1 026 060,00 1 026 060,00 0,00 2 676 010,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 0,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 50 000,00
9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 3 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
6585 Intérêts moratoires
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6688 Autres
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68126 Dot.amort. frais d'émission des
emprunts VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 44
24 238 400,00 24 238 400,00 24 238 400,00 24 238 400,00 16 189 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 1 350 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 500 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -150 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 239 425 000,00 0,00 245 248 091,24 245 248 091,24 245 248 091,24
013 Atténuations de charges (3) 740 000,00 0,00 1 040 000,00 1 040 000,00 1 040 000,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 645 000,00 0,00 940 000,00 940 000,00 940 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 95 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 15 687 900,00 0,00 16 691 700,00 16 691 700,00 16 691 700,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 62 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 2 032 400,00 0,00 2 204 800,00 2 204 800,00 2 204 800,00
70383 Redevance de stationnement 2 200 000,00 0,00 2 800 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 1 200 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 2 420 000,00 0,00 2 575 000,00 2 575 000,00 2 575 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 400 000,00 0,00 1 523 000,00 1 523 000,00 1 523 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 22 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00
7066 Redevances services à caractère social 3 439 000,00 0,00 3 066 100,00 3 066 100,00 3 066 100,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 717 000,00 0,00 734 000,00 734 000,00 734 000,00
706888 Autres 55 000,00 0,00 73 000,00 73 000,00 73 000,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 5 000,00 0,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 1 260 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 1 262 100,00 1 262 100,00 1 262 100,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 561 300,00 0,00 505 600,00 505 600,00 505 600,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 90 400,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00
70878 Remb. frais par des tiers 203 700,00 0,00 153 000,00 153 000,00 153 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 18 700,00 0,00 102 200,00 102 200,00 102 200,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 106 121 670,00 0,00 105 851 700,00 105 851 700,00 105 851 700,00
73211 Attribution de compensation 105 851 670,00 0,00 105 851 700,00 105 851 700,00 105 851 700,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73212 Dotation de solidarité communautaire 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 102 817 000,00 0,00 108 229 000,00 108 229 000,00 108 229 000,00
73111 Impôts directs locaux 88 050 000,00 0,00 90 700 000,00 90 700 000,00 90 700 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 9 000 000,00 0,00 7 000 000,00 7 000 000,00 7 000 000,00
73141 Accise sur l'électricité 2 000 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
73154 Droits de place 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
731721 Taxe de séjour 2 475 000,00 0,00 2 710 000,00 2 710 000,00 2 710 000,00
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 825 000,00 0,00 5 682 000,00 5 682 000,00 5 682 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 430 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
74 Dotations et participations (3) 8 224 430,00 0,00 8 608 800,00 8 608 800,00 8 608 800,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 70 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 5 600,00 0,00 5 600,00 5 600,00 5 600,00
744 FCTVA 330 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
74718 Autres participations Etat 362 400,00 0,00 300 400,00 300 400,00 300 400,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 1 535 800,00 0,00 1 655 500,00 1 655 500,00 1 655 500,00
747888 Autres 5 453 080,00 0,00 5 695 500,00 5 695 500,00 5 695 500,00
7481 Attrib/Vers. impôt cercles, maisons jeux 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 241 000,00 0,00 327 000,00 327 000,00 327 000,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 16 200,00 0,00 16 200,00 16 200,00 16 200,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 110 000,00 0,00 107 000,00 107 000,00 107 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 3 314 000,00 0,00 3 750 500,00 3 750 500,00 3 750 500,00
752 Revenus des immeubles 2 691 600,00 0,00 3 228 100,00 3 228 100,00 3 228 100,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 622 400,00 0,00 522 400,00 522 400,00 522 400,00
Total des recettes de gestion des services 236 905 000,00 0,00 244 171 700,00 244 171 700,00 244 171 700,00
76 Produits financiers 5 000,00 0,00 15 191,24 15 191,24 15 191,24
764 Revenus valeurs mobilières de placement 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7688 Autres 3 000,00 0,00 13 191,24 13 191,24 13 191,24
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 47
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 1 715 000,00 31 200,00 31 200,00 31 200,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 1 715 000,00 31 200,00 31 200,00 31 200,00
Total des recettes réelles 238 625 000,00 0,00 244 448 091,24 244 448 091,24 244 448 091,24
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 244,71 12 250 000,00
0,00 896 000,00 1 389 300,00 1 100 000,00 172 000,00 0,00 309 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 115 320,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 896 000,00 1 389 300,00 1 100 000,00 172 000,00 0,00 310 244,71 20 365 320,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 200 000,00 6 079 000,00 650 000,00 188 073,62 0,00 270 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 305 360,00 5 133 820,00 5 950 350,00 481 470,00 0,00 5 049 776,09 0,00
0,00 30 000,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 1 874 000,00 0,00
0,00 9 000,00 155 500,00 55 750,00 0,00 0,00 1 543 100,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 715 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 2 544 360,00 11 368 320,00 6 656 100,00 1 019 543,62 0,00 8 736 876,09 12 760 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 49
11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 251 244,71 0,00 0,00 0,00 0,00
14 163 300,00 105 000,00 10 000,00 193 000,00 9 989 000,00
8 115 320,84 0,00 0,00 0,00 0,00
5 640 000,00 0,00 0,00 0,00 5 640 000,00
40 180 865,55 105 000,00 10 000,00 204 000,00 15 629 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 307 073,62 2 950 000,00 0,00 0,00 1 970 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 890 776,09 2 513 000,00 0,00 92 000,00 9 365 000,00
2 734 000,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
2 195 350,00 22 000,00 0,00 150 000,00 260 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 751 745,00 0,00 0,00 26 745,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 993 944,71 5 485 000,00 0,00 338 745,00 12 085 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 12 760 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 45 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 12 715 000,00
RECETTES 20 365 320,84
102 Dotations et fonds d'investissement 5 490 000,00
106 Réserves 2 625 320,84
164 Emprunts auprès des éts financiers 12 250 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 8 402 876,09 0,00 114 200,00 12 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 295 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 874 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 1 239 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 2 822 826,09 0,00 112 000,00 12 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 739 650,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 161 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 310 244,71 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 309 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 244,71 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 736 876,09
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 874 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 247 300,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 946 826,09
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 941 850,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161 100,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 244,71
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 244,71
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 659 543,62 350 000,00 10 000,00 0,00 1 019 543,62
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00
213 Constructions 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 405 470,00 0,00 0,00 0,00 405 470,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 28 000,00 0,00 10 000,00 0,00 38 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 188 073,62 0,00 0,00 0,00 188 073,62
RECETTES 0,00 172 000,00 0,00 0,00 0,00 172 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 144 000,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 619 600,00 645 000,00 4 330 400,00 1 054 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 12 000,00 2 000,00 12 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 28 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 230 000,00 524 000,00 4 113 000,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 377 600,00 95 000,00 33 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 24 000,00 132 400,00 350 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 40 000,00 610 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 6 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 656
100,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 750,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 920
000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 6 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 850,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100
000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 899 770,00 153 000,00 352 000,00 244 850,00 9 000,00 0,00 262 750,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 64 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 1 000,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 330 500,00 153 000,00 292 000,00 120 000,00 0,00 0,00 42 500,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 285 270,00 0,00 20 000,00 4 500,00 0,00 0,00 70 250,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 60 000,00 0,00 15 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 159 000,00 0,00 25 000,00 350,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 3 375 250,00 329 500,00 5 217 500,00 0,00 194 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 019 000,00 174 500,00 261 000,00 0,00 94 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 497 250,00 10 000,00 219 000,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 90 000,00 0,00 417 500,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 61
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
231 Immobilisations corporelles en cours 1 750 000,00 0,00 4 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 56 800,00 1 253 000,00 0,00 39 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 56 800,00 1 253 000,00 0,00 39 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 249 200,00 76 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 11 368 320,00
203 Frais d'études, recherche, développement 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
213 Constructions 228 000,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 772 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 19 700,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 229 970,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 861 850,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 079 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 389 300,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 389 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 30 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 509 610,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 943 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 100,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 510,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 896 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 896 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 3 050,00 0,00 0,00 0,00 2 544 360,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 943 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 3 050,00 0,00 0,00 0,00 267 850,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 510,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 896 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 896 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 533 000,00 3 540 000,00 1 485 000,00 0,00 0,00 5 900 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 20 000,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 774 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 750 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 230 000,00 650 000,00 1 485 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 1 970 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 612 000,00 447 000,00 0,00 0,00 5 130 000,00 3 800 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 612 000,00 447 000,00 0,00 0,00 5 130 000,00 3 800 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 147 000,00 480 000,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 5 640 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 5 640 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 085 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 170 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 365 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 970 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 629 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 640 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 989 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 745,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 745,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 305 000,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 028 000,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 485
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 208
000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 13 191,24
0,00 45 700,00 1 391 700,00 446 800,00 443 500,00 0,00 11 100,00 0,00
0,00 6 874 700,00 185 300,00 275 500,00 137 300,00 0,00 136 400,00 828 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 851 700,00
0,00 4 328 200,00 4 267 200,00 764 000,00 0,00 0,00 150 900,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040 000,00 0,00
0,00 11 248 600,00 5 844 200,00 1 486 300,00 580 800,00 0,00 1 570 400,00 206 524 691,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 580 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 502 550,00 14 981 039,00 6 686 350,00 1 810 000,00 0,00 2 573 150,00 33 525 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 255 000,00
0,00 20 302 760,00 14 699 723,00 17 130 420,00 4 638 134,00 0,00 21 693 425,00 0,00
0,00 4 815 910,00 10 971 400,00 3 680 740,00 1 630 630,00 0,00 12 109 320,00 0,00
0,00 27 621 220,00 40 652 162,00 27 497 510,00 8 078 764,00 0,00 36 790 895,00 73 850 900,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 79
31 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 191,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 750 500,00 0,00 0,00 1 351 050,00 60 650,00 0,00
8 608 800,00 171 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
108 229 000,00 7 000,00 0,00 8 392 000,00 30 000,00 0,00
105 851 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 691 700,00 5 385 700,00 165 000,00 13 100,00 1 617 600,00 0,00
1 040 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
244 448 091,24 5 563 700,00 165 000,00 9 756 150,00 1 708 250,00 0,00
490 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
415 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 580 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62 447 700,00 150 000,00 120 000,00 98 411,00 1 000,00 0,00
35 256 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 000 000,00 310,00 3 865 728,00 845 792,00 1 823 708,00 0,00
47 556 600,00 1 665 300,00 4 321 000,00 1 957 285,00 6 405 015,00 0,00
235 746 000,00 1 816 610,00 8 306 728,00 2 901 488,00 8 229 723,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 73 850 900,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 25 200,00
655 Contributions obligatoires 33 500 000,00
661 Charges d'intérêts 4 580 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 490 700,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 35 255 000,00
RECETTES 206 524 691,24
731 Fiscalité locale 99 800 000,00
732 Fiscalité reversée 105 851 700,00
744 FCTVA 400 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 100 000,00
748 Autres attributions et participations 328 600,00
768 Autres produits financiers 13 191,24
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 31 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 33 344 543,00 15 000,00 427 772,00 2 302 742,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 916 650,00 0,00 14 200,00 9 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 118 250,00 0,00 161 000,00 0,00 0,00
613 Locations 92 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 24 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 223 750,00 0,00 0,00 19 200,00 0,00
616 Primes d'assurances 608 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 155 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 881 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 023 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 8 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 526 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 51 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 291 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 543 132,00 0,00 10 117,00 68 387,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 754 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 12 987 230,00 0,00 158 254,00 1 596 779,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 206 152,00 0,00 82 201,00 607 021,00 0,00
647 Autres charges sociales 386 799,00 0,00 0,00 2 355,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 091 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 822 410,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 415 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 383 200,00 0,00 52 000,00 135 200,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 82
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
641 Rémunérations du personnel 940 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 2 000,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 88 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 1 200,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 123 200,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 11 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 692 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 15 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 3 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 15 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 998,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 642 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 36 790 895,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 955 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 250,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 780,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 620,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 242 950,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608 600,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 430,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 885 450,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 1 045 145,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 44 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526 900,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 291 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 634,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754 295,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 742 263,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 895 374,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 154,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643 040,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 091 700,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 837 410,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 000,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 86
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 570 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 900,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 200,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 100,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 121 800,00 5 015 964,00 1 810 000,00 131 000,00 0,00 8 078 764,00
604 Achats d'études, prestations de services 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 8 800,00 147 200,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 81 000,00 0,00 81 000,00
613 Locations 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 181 530,00 0,00 0,00 0,00 181 530,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
618 Divers 1 054 000,00 8 000,00 0,00 9 000,00 0,00 1 071 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 117 337,00 0,00 0,00 0,00 117 337,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 3 456 512,00 0,00 0,00 0,00 3 456 512,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 056 009,00 0,00 0,00 0,00 1 056 009,00
647 Autres charges sociales 0,00 8 276,00 0,00 0,00 0,00 8 276,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 810 000,00 0,00 0,00 1 810 000,00
RECETTES 137 300,00 443 500,00 0,00 0,00 0,00 580 800,00
747 Participations 137 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 300,00
752 Revenus des immeubles 0,00 441 500,00 0,00 0,00 0,00 441 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 4 585 581,00 7 859 776,00 7 369 493,00 1 331 130,00 0,00 7 400,00 5 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 773 120,00 1 465 450,00 456 480,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 61 000,00 9 500,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 15 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 23 300,00 5 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 70 500,00 14 000,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 89 470,00 228 122,00 155 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 1 830,00 3 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 177 376,00 4 948 383,00 4 033 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 731 935,00 1 780 315,00 1 564 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 400 000,00 14 181,00 6 739,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 116 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 870 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 297 600,00 138 100,00 31 000,00 255 600,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 269 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 27 700,00 100 000,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 38 100,00 19 500,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 5 700 000,00 0,00 0,00 638 130,00 1 000,00 0,00 27 497
510,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 2 700
850,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 100,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 885,00 0,00 0,00 34 410,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 450,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 210 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 295,00 0,00 0,00 482 295,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 350,00 0,00 0,00 135 350,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473 442,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 585,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 158
858,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 077
200,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 920,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 5 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 816
300,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870 050,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734 000,00 0,00 0,00 1 486
300,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734 000,00 0,00 0,00 764 000,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 900,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 92
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 200,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 4 676 113,00 9 604 270,00 1 500,00 1 838 845,00 681 230,00 78 659,00 2 269 127,00 275 600,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 465 250,00 0,00 258 720,00 57 415,00 0,00 0,00 261 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
500,00 5 571 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 15 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 28 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 39 025,00 1 500,00 3 000,00 11 000,00 0,00 0,00 12 300,00 0,00
618 Divers 0,00 102 000,00 0,00 21 000,00 34 950,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
7 000,00 400,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
2 150,00 170 700,00 0,00 0,00 19 000,00 4 560,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 2 300,00 0,00 0,00 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 7 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
49 293,00 89 631,00 0,00 45 294,00 15 907,00 3 333,00 54 407,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 14 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 590,00 2 300,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 350 680,00 1 961 188,00 0,00 1 120 518,00 384 671,00 37 813,00 1 567 661,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
394 451,00 696 751,00 0,00 381 972,00 120 487,00 27 553,00 634 469,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 8 341,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
2 872 039,00 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 4 500,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 147 000,00 2 832 500,00 0,00 22 500,00 4 500,00 0,00 400,00 1 260 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 1 435 000,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 1 140 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 69 200,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
747 Participations 146 000,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 293 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
1 000,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 2 649 461,00 1 908 815,00 2 632 626,00 0,00 1 121 405,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 846 500,00 542 450,00 457 700,00 0,00 530 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 6 650,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 86 000,00 111 500,00 370 700,00 0,00 50 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 20 000,00 11 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 000,00 5 460,00 0,00 5 630,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 2 200,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 48 402,00 36 525,00 49 703,00 0,00 22 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 175,00 0,00 0,00 71 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 959 984,00 895 287,00 1 294 907,00 0,00 371 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 368 575,00 307 710,00 425 823,00 0,00 53 523,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 2 618,00 5 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 51 000,00 15 000,00 1 291 300,00 0,00 207 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 96
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
706 Prestations de services 45 000,00 0,00 1 283 000,00 0,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 000,00 15 000,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 12 627 633,00 160 918,00 50 960,00 0,00 0,00 0,00 40 652 162,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 93 000,00 0,00 22 495,00 0,00 0,00 0,00 3 534 930,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 584 025,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 230,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 300,00
615 Entretien et réparations 2 500,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 737 725,00
618 Divers 0,00 1 500,00 1 465,00 0,00 0,00 0,00 199 315,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 286 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 100,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
628 Divers 0,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 343 750,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 24 810,00 3 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443 326,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 9 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 375,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
641 Rémunérations du personnel 618 446,00 68 923,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 631 827,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 158 877,00 27 937,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 598 128,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 442,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 11 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 962 039,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
RECETTES 3 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 5 844 200,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 4 090 500,00
708 Autres produits 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 700,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 98
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 300,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 381 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 28 800,00 0,00 28 435,00 10 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 4 500,00 0,00 24 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 13 300,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 835,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 4 955 644,00 0,00 6 150,00 0,00 2 430,00 21 739 315,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 866 995,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500 670,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 595,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 760,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 100,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 4 000,00 0,00 2 430,00 88 815,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 49 277,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479 341,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 270,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 412 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 829 920,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 559 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 474 704,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 5 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 095,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 74 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 930 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 050,00 0,00 0,00
RECETTES 1 053 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 978 100,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 066 100,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 053 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 874 700,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 400,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 101
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 467 446,00 0,00 383 000,00 0,00 27 621 220,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 67 200,00 0,00 0,00 0,00 963 845,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500 670,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 595,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 860,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 400,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 126 245,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 13 300,00 0,00 0,00 0,00 541 918,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 190,00 0,00 0,00 0,00 25 295,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 275 999,00 0,00 0,00 0,00 14 517 971,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 106 991,00 0,00 0,00 0,00 5 140 773,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 1 766,00 0,00 0,00 0,00 22 098,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00 0,00 2 427 050,00
RECETTES 0,00 0,00 209 100,00 0,00 0,00 0,00 11 248 600,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 066 100,00
708 Autres produits 0,00 0,00 209 100,00 0,00 0,00 0,00 1 262 100,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 874 700,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 400,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 300,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 103
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 206 125,00 4 314 473,00 2 700 000,00 0,00 0,00 218 685,00 20 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 200,00 803 000,00 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 810 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 115 000,00 845 500,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 24 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
618 Divers 0,00 59 735,00 4 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 4 500,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 53 717,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 685,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 302 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 464 611,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 505 600,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112 000,00
708 Autres produits 0,00 505 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 769 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 50 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 102 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 457 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 60 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 49 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 8 229 723,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 631 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 962 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 690,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
628 Divers 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 717,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 925,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 302 880,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 611,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 708 250,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 600,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 450,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 946 808,00 462 755,00 0,00 0,00 0,00 1 462 325,00 29 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 100,00 8 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 71 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
613 Locations 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 1 200,00
618 Divers 0,00 77 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 820,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 3 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 25 502,00 11 807,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 10 000,00 183 220,00 0,00 0,00 0,00 81 405,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 410 014,00 194 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 130 741,00 73 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 59 611,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 356 150,00 8 400 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 392 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 184 550,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 901 488,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 440,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 320,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 309,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 625,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604 602,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 881,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 611,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 756 150,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 392 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 184 550,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 269 000,00 325 965,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 7 528 763,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 980 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 44 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 8 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 486,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 209 943,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 626 129,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 107 541,00 0,00 0,00 0,00 0,00 807 648,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 32 000,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 8 306
728,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 980
000,00
617 Etudes et recherches 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 967,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 836
072,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 915 189,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
RECETTES 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
706 Prestations de services 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 150 000,00 130 000,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 150 000,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 897 110,00 0,00 219 500,00 0,00 219 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 300 400,00 0,00 152 000,00 0,00 152 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 261 000,00 0,00 37 500,00 0,00 37 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 61 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 534 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 5 385 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 1 816
610,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 563
700,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 385
700,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-9625751003A 27/01/2025 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
350 21/12/2005 250 000,00 0,00 19 101,16 0,00 250 000,00
353 20/12/2006 746 019,40 0,00 41 270,86 0,00 746 019,40
358-Tirage Eonia 12/12/2008 400 000,00 0,00 26 847,91 0,00 400 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 396 019,40 0,00 87 219,93 0,00 1 396 019,40
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 117
630 000,00
7 235 000,00
12 000 000,00
10 650 000,00
2 600 000,00
2 000 000,00
6 000 000,00
4 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
3 500 000,00
3 500 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
184 022 877,99
196 022 877,99
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
354 SOCIETE GENERALE 21/12/2006 2006-12-22 22/12/2007 F Taux fixe à 3.905
%
3,910 3,960 EUR A X O A-1
359 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/12/2008 2009-06-30 01/01/2010 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 4,470 EUR A P O A-1
360 SOCIETE GENERALE 08/12/2011 2012-01-04 04/04/2012 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 4,510 EUR T C O A-1
361 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
09/12/2011 2012-05-01 01/08/2012 V Euribor 3M + 1.98 2,690 2,760 EUR T C O A-1
362 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
25/11/2011 2012-05-31 01/09/2012 V Euribor 3M + 1.19 1,860 1,900 EUR A C O A-1
363 CREDIT AGRICOLE 14/05/2012 2012-06-18 18/09/2012 F Taux fixe à 4.48
%
4,480 4,560 EUR T P O A-1
364 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
19/04/2012 2012-04-30 30/07/2012 F Taux fixe à 5.07
%
5,070 5,240 EUR T C O A-1
365 CAISSE D'EPARGNE 23/04/2012 2012-04-23 05/10/2012 F Taux fixe à 4.93
%
4,930 5,100 EUR T C O A-1
366 BNP PARIBAS 19/04/2012 2012-04-30 31/07/2012 V Euribor 3M + 2.85 3,570 3,620 EUR T C O A-1
369 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/11/2012 2012-12-14 01/12/2013 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 3,950 EUR A P O A-1
370 CAISSE D'EPARGNE 06/09/2012 2012-11-15 05/03/2013 F Taux fixe à 4.82
%
4,820 4,980 EUR T C O A-1
373 CAISSE D'EPARGNE 18/03/2013 2013-04-17 05/06/2014 F Taux fixe à 3.63
%
3,630 3,630 EUR A C O A-1
378 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/05/2013 2013-05-22 05/09/2014 F Taux fixe à 3.32
%
3,320 3,360 EUR A C O A-1
380 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/06/2014 2014-06-16 01/10/2014 V Livret A(Préfixé) +
1
2,250 2,250 EUR T C O A-1
381 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/06/2014 2014-07-01 01/10/2014 V Livret A(Préfixé) +
1
2,250 2,250 EUR T C O A-1 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 118
6 500 000,00
6 500 000,00
7 000 000,00
4 800 000,00
14 000 000,00
10 000 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
4 500 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
2 000 000,00
4 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
382 SOCIETE GENERALE 25/06/2014 2014-07-01 01/10/2014 V (Euribor 3M + 1.3)
+ Cap 4.5 sur
Euribor 3M
1,510 1,540 EUR T C O A-1
383 CAISSE D'EPARGNE 14/06/2014 2014-06-12 01/10/2014 V Euribor 3M + 1.32 1,580 1,610 EUR T C O A-1
384 SOCIETE GENERALE 25/06/2014 2014-08-01 01/11/2014 V (Euribor 3M + 1.3)
+ Cap 4.5 sur
Euribor 3M
1,510 1,540 EUR T C O A-1
385- CREDIT AGRICOLE 19/12/2014 2014-12-31 24/03/2015 F Taux fixe à 2.09
%
2,090 2,110 EUR T C O A-1
386 SFIL CAFFIL 19/12/2014 2015-12-29 01/04/2016 V Euribor 03 M + 1 0,870 0,890 EUR T C O A-1
388 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2016 2016-12-09 20/03/2017 V (Euribor 12M +
0.3)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,300 0,300 EUR A C O A-1
389 SFIL CAFFIL 04/09/2018 2018-09-25 01/10/2019 F Taux fixe à 1.4 % 1,400 1,400 EUR A C O A-1
390 SFIL CAFFIL 04/09/2018 2019-07-25 01/08/2020 V (Euribor 12M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,380 0,390 EUR A X O A-1
391 ARKEA 07/02/2019 2019-06-30 30/09/2019 V (Moyenne Euribor
3M + 0.27)-Floor
0 sur Moyenne
Euribor 3M
0,270 0,270 EUR T C O A-1
392 SOCIETE GENERALE 12/09/2019 2019-09-16 16/09/2029 F Taux fixe à 0.35
%
0,350 0,360 EUR X F O A-1
393 SOCIETE GENERALE 12/09/2019 2019-09-16 16/09/2030 F Taux fixe à 0.41
%
0,410 0,420 EUR X F O A-1
394 SFIL CAFFIL 20/09/2019 2020-04-20 01/11/2020 F Taux fixe à 0.28
%
0,280 0,280 EUR S X O A-1
395 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
21/11/2020 2020-11-22 15/03/2021 F Taux fixe à 0.46
%
0,460 0,470 EUR T C O A-1
396 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/12/2022 2022-12-22 22/03/2023 V Euribor 3M +
0.65-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,740 2,810 EUR T C O A-1
397 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
29/03/2023 2023-03-30 15/08/2023 V (Euribor 6M +
0.66)-Floor 0 sur
Euribor 6M
3,930 4,030 EUR S C O A-1
398 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/12/2023 2024-01-04 04/07/2024 F Taux fixe à 3.79
%
3,790 3,910 EUR S X O A-1
399 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
12/12/2023 2023-12-12 12/06/2024 V Euribor 6M +
0.75-Floor -0.75
sur Euribor 6M
4,760 4,890 EUR S X O A-1 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 119
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
12 000 000,00
0,00
6 800 000,00
6 000 000,00
7 807 877,99
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
400 SFIL CAFFIL 31/07/2024 2024-09-01 01/01/2025 F Taux fixe à 3.57
%
3,570 3,620 EUR T P O A-1
401 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
23/07/2024 2024-07-26 26/10/2024 F Taux fixe à 3.62
%
3,620 3,670 EUR T C O A-1
402 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
27/12/2024 2025-01-05 05/04/2025 F Taux fixe à 3.21
%
3,210 3,250 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
350 SOCIETE GENERALE 21/12/2005 2005-12-28 31/12/2012 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.0275)-Floor
-0.0275 sur
EONIA(Postfixé)
2,450 2,510 EUR X X O A-1
353 SOCIETE GENERALE 20/12/2006 2006-12-20 20/12/2012 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.014)-Floor
-0.014 sur
EONIA(Postfixé)
3,700 3,820 EUR X X O A-1
358-Tirage Eonia SOCIETE GENERALE 12/12/2008 2008-12-23 12/12/2019 V EONIA(Postfixé)
+ 1.6
3,950 3,990 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 120
231 022 877,99
0,00
0,00
7 000 000,00
7 000 000,00
7 000 000,00
7 000 000,00
7 000 000,00
35 000 000,00
35 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
368 Deutsche Bank 27/11/2012 2012-12-03 03/12/2032 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,000 EUR X F N A-1
374 Deutsche Bank 23/05/2013 2013-05-23 23/05/2033 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,600 EUR X F N A-1
375 Deutsche Bank 23/05/2013 2013-05-23 23/05/2031 F Taux fixe à 3.56
%
3,560 3,560 EUR X F N A-1
376 Deutsche Bank 05/06/2013 2013-06-05 05/06/2034 F Taux fixe à 3.62
%
3,620 3,620 EUR X F N A-1
377 Deutsche Bank 05/06/2013 2013-06-05 05/06/2035 F Taux fixe à 3.64
%
3,640 3,640 EUR X F N A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 121
2 400 000,00 0,00
2 130 000,00 0,00
910 000,00 0,00
338 332,21 0,00
600 000,00 600 000,00
1 350 000,00 0,00
300 000,00 0,00
530 505,75 0,00
690 611,31 0,00
350 000,18 0,00
291 666,67 0,00
1 376 359,32 0,00
352 710,08 0,00
94 320 623,01 600 000,00
95 002 730,44 600 000,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
12 074 332,22 2 982 888,40 21 962,98 683 064,08
1641 Emprunts en euros (total) 11 360 420,25 2 944 556,43 21 962,98 683 064,08
354 N A-1 0,98 F Taux fixe à 3.905
%
3,950 339 277,42 27 397,42 0,00 344,34
359 N A-1 3,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,460 308 087,39 75 294,77 0,00 61 352,36
360 N A-1 1,01 F Taux fixe à 4.37
%
4,420 233 333,33 19 380,74 0,00 3 115,65
361 N A-1 1,33 V Euribor 3M +
1.98
4,440 233 333,32 22 901,25 0,00 2 378,58
362 N A-1 1,00 V Euribor 12M +
1.19
3,680 345 305,69 49 637,40 0,00 25 445,49
363 N A-1 1,46 F Taux fixe à 4.48
%
4,470 334 478,93 33 184,23 0,00 792,22
364 N A-1 1,33 F Taux fixe à 5.07
%
5,130 200 000,00 21 843,24 0,00 2 619,50
365 N A-1 6,51 F Taux fixe à 4.93
%
4,980 200 000,00 73 724,04 0,00 16 084,13
366 O A-1 1,33 F Taux fixe à 2.15
%
4,140 400 000,00 57 239,45 21 962,98 4 149,76
369 N A-1 1,92 F Taux fixe à 3.95
%
3,940 159 586,09 19 667,77 0,00 1 076,55
370 N A-1 6,93 F Taux fixe à 4.82
%
4,870 130 000,00 48 435,31 0,00 3 167,81
373 N A-1 2,35 F Taux fixe à 3.63
%
3,620 710 000,00 103 092,00 0,00 50 472,13
378 N A-1 2,68 F Taux fixe à 3.32
%
3,310 800 000,00 106 240,00 0,00 25 453,33 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 122
5 850 000,02 0,00
5 250 000,00 0,00
3 360 000,00 0,00
9 333 333,40 0,00
6 206 892,00 0,00
3 000 000,00 0,00
3 000 000,00 0,00
2 266 666,58 0,00
2 399 999,98 0,00
2 133 333,31 0,00
1 607 142,87 0,00
2 050 000,00 0,00
1 800 000,00 0,00
1 750 000,00 0,00
875 000,00 0,00
1 750 000,00 0,00
393 750,00 0,00
4 521 874,85 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
380 N A-1 18,50 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,360 241 166,68 169 195,44 0,00 30 978,02
381 N A-1 18,50 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,360 21 000,00 14 732,98 0,00 2 697,46
382 N A-1 8,50 V Euribor 3M + 1.3 3,700 200 000,00 75 515,13 0,00 15 075,98
383 N A-1 8,50 V Euribor 3M +
1.32
3,720 100 000,00 37 950,86 0,00 7 586,49
384 N A-1 8,58 V Euribor 3M + 1.3 3,730 200 000,00 73 125,20 0,00 9 910,22
385- N A-1 8,98 F Taux fixe à 2.09
%
2,090 200 000,00 40 232,50 0,00 627,00
386 N A-1 10,00 V Euribor 03 M + 1 3,400 200 000,00 80 945,40 0,00 16 105,84
388 N A-1 4,22 V (Euribor 12M +
0.3)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,100 321 428,57 79 191,96 0,00 35 000,01
389 N A-1 12,75 F Taux fixe à 1.4 % 1,400 266 666,67 33 600,00 0,00 7 383,70
390 N A-1 13,58 V (Euribor 12M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,430 266 666,67 102 362,22 0,00 28 092,44
391 N A-1 13,50 V (Euribor 3M +
0.42)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,810 266 666,68 68 630,84 0,00 158,39
392 N A-1 3,71 F Taux fixe à 0.35
%
0,350 0,00 10 645,83 0,00 437,50
393 N A-1 4,71 F Taux fixe à 0.41
%
0,420 0,00 12 470,83 0,00 512,50
394 N A-1 13,83 F Taux fixe à 0.28
%
0,280 689 656,00 18 827,58 0,00 2 848,27
395 N A-1 14,96 F Taux fixe à 0.46
%
0,460 933 333,32 45 616,67 0,00 1 788,89
396 N A-1 11,98 V Euribor 3M +
0.65-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,080 480 000,00 113 843,57 0,00 2 310,00
397 N A-1 12,12 V (Euribor 6M +
0.66)-Floor 0 sur
Euribor 6M
3,220 700 000,00 213 256,56 0,00 57 356,25
398 N A-1 18,01 F Taux fixe à 3.79
%
3,780 433 333,32 234 032,50 0,00 108 394,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 123
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
300 000,00 0,00
382 107,43 0,00
0,00 0,00
682 107,43 0,00
0,00 0,00
6 545 000,00 0,00
5 625 000,00 0,00
7 349 111,16 0,00
5 633 333,32 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
399 N A-1 17,95 V Euribor 6M +
0.75-Floor -0.75
sur Euribor 6M
3,230 433 333,34 194 393,21 0,00 8 681,59
400 N A-1 12,25 F Taux fixe à 3.57
%
3,560 458 766,83 295 873,40 0,00 64 862,03
401 N A-1 18,57 F Taux fixe à 3.62
%
3,610 300 000,00 210 412,50 0,00 36 200,00
402 N A-1 19,01 F Taux fixe à 3.21
%
3,200 255 000,00 161 663,63 0,00 49 605,65
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
713 911,97 38 331,97 0,00 0,00
350 N A-1 0,00 V (?STR(Postfixé)
+ 0.1125)-Floor
-0.1125 sur
?STR(Postfixé)
2,320 250 000,00 5 804,86 0,00 0,00
353 N A-1 0,97 V (?STR(Postfixé)
+ 0.099)-Floor
-0.099 sur
?STR(Postfixé)
2,310 363 911,97 17 020,02 0,00 0,00
358-Tirage Eonia N A-1 2,95 V (?STR(Postfixé)
+ 1.685)-Floor 0
sur
?STR(Postfixé)
3,910 100 000,00 15 507,09 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 124
130 002 730,44 600 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
7 000 000,00 0,00
7 000 000,00 0,00
7 000 000,00 0,00
7 000 000,00 0,00
7 000 000,00 0,00
35 000 000,00 0,00
35 000 000,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 289 400,00 0,00 612 983,33
1681 Autres emprunts (total) 0,00 1 289 400,00 0,00 612 983,33
368 N A-1 6,92 F Taux fixe à 4 % 3,990 0,00 280 000,00 0,00 21 479,45
374 N A-1 7,39 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 0,00 252 000,00 0,00 151 900,00
375 N A-1 5,39 F Taux fixe à 3.56
%
3,550 0,00 249 200,00 0,00 150 212,22
376 N A-1 8,43 F Taux fixe à 3.62
%
3,610 0,00 253 400,00 0,00 144 297,22
377 N A-1 9,43 F Taux fixe à 3.64
%
3,630 0,00 254 800,00 0,00 145 094,44
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 12 074 332,22 4 272 288,40 21 962,98 1 296 047,41
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
43 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 130 002 730,44 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
100,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 126
1 000 000,00
0,00
0,00
1 000 000,00
1 000 000,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
Swap-366 366 30/04/2027 BNP PARIBAS swap taux 1 000 000,00 30/04/2012 30/04/2027 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 888 160,23 0,00
Swap-366 366 Taux fixe à 2.15 % 2,170 Euribor 03 M 3,090 888 160,23 0,00 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 888 160,23 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 800 €
12/10/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Documents d'urbanisme 10 12/10/2022
L Frais d'études 5 12/10/2022
L Frais de recherche et de développement 5 12/10/2022
L Frais d'insertion 5 12/10/2022
L Subventions versées (Biens mobiliers, matériel ou études) 5 12/10/2022
L Subventions versées (Biens immobiliers ou installations) 30 12/10/2022
L Subventions versées (Projets d'infrastructures d'interêt national) 40 12/10/2022
L Concessions et droits similaires 5 12/10/2022
L Autres immobilisations incorporelles 5 12/10/2022
L Plantation d'arbres et d'arbustes 20 12/10/2022
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 12/10/2022
L Construction Autres bâtiments publics - biens transférés des parkings en 2013 24 12/10/2022
L Construction immeuble de rapport 30 12/10/2022
L Aménagement des constructions bâtiments publics 20 12/10/2022
L Réseaux de voirie 10 12/10/2022
L Installations de voirie 10 12/10/2022
L Réseaux d'adduction d'eau 10 12/10/2022
L Réseaux cablés 10 12/10/2022
L Réseaux d'électrification 10 12/10/2022
L Réseaux divers 10 12/10/2022
L Matériel roulant d'incendie 10 12/10/2022
L Autres matériels et outillages d'incendie et de défense civile 10 12/10/2022
L Matériel roulant de voirie 10 12/10/2022
L Autres matériels et outillages de voirie 10 12/10/2022
L Autres installations, materiel et outillage technique 5 12/10/2022
L Matériel de transport (Voitures, deux roues motorisés) 6 12/10/2022
L Matériel de transport (Véhicules utilitaires légers) 8 12/10/2022
L Matériel de transport (Camions, cars et véhicules industriels) 10 12/10/2022
L Matériel informatique scolaire 4 12/10/2022
L Autre matériel informatique 4 12/10/2022
L Matériel de bureau et mobilier scolaires 12 12/10/2022 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 129
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Autres matériels et mobiliers 12 12/10/2022
L Matériel de téléphonie 4 12/10/2022
L Cheptel 7 12/10/2022
L Autres immobilisations corporelles 15 12/10/2022
L Aménagement des constructions bâtiments privés 20 25/11/2024 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 490 700,00 1 100 300,00 1 591 000,00 31 200,00 1 559 800,00
Provisions pour litiges 490 700,00 944 300,00 1 435 000,00 31 200,00 1 403 800,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012501 0,00 01/01/2020 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2103357 0,00 01/01/2020 14 700,00 14 700,00 0,00 14 700,00
Provisions pour litiges - affaire n°2101456 0,00 01/01/2020 1 200,00 1 200,00 1 200,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2102085 0,00 01/01/2020 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012583 0,00 01/01/2020 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2107724 0,00 01/01/2022 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°2208306 0,00 01/01/2023 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2111777 0,00 01/01/2023 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2112965 0,00 01/01/2023 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2207529 0,00 01/01/2023 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2208890 0,00 01/01/2023 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00
Provisions pour litiges - Loyers locaux commerciaux 0,00 19/06/2023 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°22215280 0,00 04/12/2023 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2300994 0,00 01/01/2024 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°2207726 0,00 01/01/2024 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2210252 0,00 01/01/2024 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2208890 0,00 01/01/2024 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2212894 0,00 01/01/2024 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2214366 0,00 01/01/2024 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2301004 0,00 01/01/2024 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2216617 0,00 01/01/2024 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°COM 0,00 01/01/2024 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2200350 0,00 01/01/2024 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2314939 0,00 19/06/2024 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2215411 0,00 19/06/2024 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2315507 0,00 19/06/2024 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2315701 0,00 19/06/2024 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2315516 0,00 19/06/2024 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2400565 0,00 19/06/2024 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°RG23/A8782 0,00 19/06/2024 27 900,00 27 900,00 0,00 27 900,00
Provisions pour litiges - affaire n°2404668 0,00 19/06/2024 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 131
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Provisions pour litiges - affaire n°2403218 0,00 19/06/2024 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2313972 0,00 19/06/2024 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2301643 5 000,00 01/01/2025 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2302278 5 000,00 01/01/2025 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2303278 5 000,00 01/01/2025 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2411660 195 000,00 01/01/2025 0,00 195 000,00 0,00 195 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2405228 4 000,00 01/01/2025 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2408615 3 000,00 01/01/2025 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2408506 3 000,00 01/01/2025 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2407223 3 000,00 01/01/2025 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2412533 3 000,00 01/01/2025 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°24VE02111 7 000,00 01/01/2025 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2406997 22 500,00 01/01/2025 0,00 22 500,00 0,00 22 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°2411256 34 200,00 01/01/2025 0,00 34 200,00 0,00 34 200,00
Provisions pour litiges - affaire n°2410705 25 000,00 01/01/2025 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°X 24-15.043 4 000,00 01/01/2025 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2409950 12 000,00 01/01/2025 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°ENVIR 160 000,00 01/01/2025 0,00 160 000,00 0,00 160 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 156 000,00 156 000,00 0,00 156 000,00
Provisions pour compte épargne temps 0,00 01/01/2020 156 000,00 156 000,00 0,00 156 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 490 700,00 1 100 300,00 1 591 000,00 31 200,00 1 559 800,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 132
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 490 700,00 1 100 300,00 1 591 000,00 31 200,00 1 559 800,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 209 883 800,13 161 781 231,51
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
10 586 733,50 9 083 232,97 445 078,42 168 677,69
HOPITAL
HOSPICE
BERTHELOT
2012 P Logirys - Création d'un
EHPAD avenue
Marceau
Crédit Foncier 10 586 733,50 9 083 232,97 26,92 A F Taux fixe
à 4.9 %
4,900 F Taux fixe
à 4.9 %
4,900 A-1 EUR 445 078,42 168 677,69
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
199 297 066,63 152 697 998,54 7 690 695,32 5 202 150,95
1001 VIES
HABITAT
2020 P CDC 552 077,44 508 506,01 31,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 19 831,73 383,61
1001 VIES
HABITAT
2020 P CDC 1 375 468,30 1 241 725,04 27,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 49 669,00 6 061,40
3F RESIDENCES 2020 P Opération 90 logements
et 106 places/lits 1 allée
Botticelli
CDC 352 353,00 341 235,62 36,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 14 024,78 0,00
3F RESIDENCES 2020 P Opération 90 logements
et 106 places/lits 1 allée
Botticelli
CDC 3 470 102,00 3 416 753,47 56,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 140 428,57 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
BATIGERE
HABITATS
SOLIDAIRES
2022 P Fauvelles - PTP 166
logements 111 rue des
Fauvelles
CDC 2 338 000,00 2 339 936,69 33,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 65 518,23 28 006,21
BATIGERE SAREL 2010 P Acquisition de 89
logements sis 9 rue de
l'Abreuvoir
CDC 10 250 000,00 7 215 087,05 20,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 259 743,13 145 686,10
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2002 P CDC 82 144,75 51 656,83 27,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 1 911,30 918,05
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2010 P Construction de 83
logements boulevard
Verdun - OPIEVOY
CDC 3 369 246,21 1 634 160,01 9,42 A F Taux fixe
à 2.86 %
0,710 F Taux fixe
à 2.86 %
2,860 A-1 EUR 160 973,87 573 956,35
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2010 P Construction de 83
logements boulevard
Verdun - OPIEVOY
CDC 208 514,63 101 133,96 9,42 A F Taux fixe
à 2.86 %
0,710 F Taux fixe
à 2.86 %
2,860 A-1 EUR 9 962,26 35 520,68
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2012 C Acquisition de 43
logements "Le Sully" sis
bld Verdun / bld Saint
Denis
ARKEA 3 666 253,00 523 750,48 1,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.09
3,340 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.09
4,090 A-1 EUR 21 421,39 261 875,21
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 P CDC 1 423 781,49 1 264 980,14 27,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 49 334,23 23 973,33
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2019 P Acquisition de 34
logements en VEFA -
Rue Michel Ricard
CDC 1 134 332,00 999 749,93 11,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 40 089,97 55 117,69
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2019 P Acquisition de 34
logements en VEFA -
Rue Michel Ricard
CDC 502 770,00 443 119,20 11,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 17 769,08 24 429,81
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2019 P Acquisition de 34
logements en VEFA -
Rue Michel Ricard
CDC 667 449,00 586 060,70 11,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 098,19 33 312,79
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 P Construction de 83
logements boulevard
Verdun - OPIEVOY
CDC 961 742,81 560 939,34 6,83 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.66
0,370 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.66
3,660 A-1 EUR 16 142,00 81 174,80
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 P Construction de 83
logements boulevard
Verdun - OPIEVOY
CDC 740 803,21 432 075,67 6,83 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.66
0,370 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.66
3,660 A-1 EUR 12 433,72 62 526,65
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 P Construction de 83
logements boulevard
Verdun - OPIEVOY
CDC 961 678,19 560 901,69 6,83 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.66
0,370 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.66
3,660 A-1 EUR 16 140,91 81 169,36 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 P Acquisition de 41
logements en PLI - 8
avenue Dubonnet
CDC 4 820 162,50 4 012 016,14 11,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 162 486,65 266 243,50
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 788 629,00 784 090,01 37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 25 787,96 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 884 065,00 884 065,00 57,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
2,420 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
3,420 A-1 EUR 20 714,06 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 140 588,00 139 778,84 37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 4 597,19 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 542 446,00 542 446,00 57,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
2,420 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
3,420 A-1 EUR 12 709,77 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 846 915,00 846 915,00 57,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
2,420 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
3,420 A-1 EUR 19 843,62 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 755 490,00 748 723,01 37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 20 964,24 427,51
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 357 397,00 355 339,98 37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 11 686,79 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2024 P Acquisition en VEFA 35
Logements Ecoquartier
Village Delage Lot A4A
CDC 1 040 206,00 1 040 206,00 61,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.14
1,740 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.14
1,740 A-1 EUR 0,00 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2024 P Acquisition en VEFA 35
Logements Ecoquartier
Village Delage Lot A4A
CDC 54 254,00 54 254,00 41,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,200 A-1 EUR 0,00 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2024 P Acquisition en VEFA 35
Logements Ecoquartier
Village Delage Lot A4A
CDC 1 386 719,00 1 386 719,00 61,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.14
1,740 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.14
1,740 A-1 EUR 0,00 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2024 P Acquisition en VEFA 35
Logements Ecoquartier
Village Delage Lot A4A
CDC 740 756,00 740 756,00 41,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,200 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,200 A-1 EUR 0,00 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2024 P Acquisition en VEFA 35
Logements Ecoquartier
Village Delage Lot A4A
CDC 315 000,00 315 000,00 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2024 P Acquisition en VEFA de
52 logements rue Paul
Bert la Fabrique
CDC 12 232 885,00 12 232 885,00 49,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 A-1 EUR 538 246,94 70 724,89
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2024 P Acquisition en VEFA de
52 logements rue Paul
Bert la Fabrique
CDC 9 251 303,00 9 251 303,00 34,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 A-1 EUR 407 057,33 115 853,85
HLM LE LOGIS
SOCIAL
2015 P Opération de rénovation
de 51 logements 48 rue
du Capitaine Guynemer
CDC 149 396,00 102 683,39 15,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 696,60 4 857,64
IMMOBILIERE 3F 2002 P Construction de
logements ZAC des
Fauvelles
CDC 232 424,00 109 313,10 12,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 4 044,58 6 699,63
IMMOBILIERE 3F 2002 P Construction de
logements ZAC des
Fauvelles
CDC 129 826,00 90 537,83 27,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 3 349,90 1 897,21
IMMOBILIERE 3F 2019 P Construction de
logements ZAC des
Fauvelles
CDC 3 074 005,79 2 229 000,13 12,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 89 160,01 134 060,38
IMMOBILIERE 3F 2019 P Construction de
logements ZAC des
Fauvelles
CDC 2 111 064,53 1 835 761,83 27,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 73 430,47 36 739,06
IMMOBILIERE 3F 2017 P Acquisition 11
logements 51 rue de
Normandie
CDC 153 000,00 142 757,44 55,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
1,010 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
3,260 A-1 EUR 4 342,24 0,00
IMMOBILIERE 3F 2017 P Acquisition 11
logements 51 rue de
Normandie
CDC 100 000,00 90 646,42 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 263,27 555,17
IMMOBILIERE 3F 2017 P Acquisition 11
logements 51 rue de
Normandie
CDC 237 000,00 216 298,94 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 8 889,89 969,50
IMMOBILIERE 3F 2017 P Acquisition 11
logements 51 rue de
Normandie
CDC 116 000,00 108 234,40 55,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
1,010 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
3,260 A-1 EUR 3 292,16 0,00
IMMOBILIERE 3F 2017 P Acquisition 11
logements 51 rue de
Normandie
CDC 26 000,00 23 288,09 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 652,07 209,43
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 90 000,00 90 000,00 36,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 164 000,00 164 000,00 58,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
3,290 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
3,290 A-1 EUR 4 655,48 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 59 000,00 58 889,20 38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 120,01 147,15
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 161 000,00 160 936,38 38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 6 534,02 161,04
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 105 000,00 105 000,00 58,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
3,290 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
3,290 A-1 EUR 2 980,64 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 50 000,00 49 980,24 38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 2 029,20 50,01
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 17
logements situés 16 rue
Barbès
CDC 619 000,00 619 000,00 59,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.21
3,210 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.21
3,210 A-1 EUR 19 869,90 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 17
logements situés 16 rue
Barbès
CDC 366 000,00 366 000,00 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 248,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 17
logements situés 16 rue
Barbès
CDC 417 000,00 417 000,00 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 012,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 17
logements situés 16 rue
Barbès
CDC 655 000,00 655 000,00 59,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.21
3,210 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.21
3,210 A-1 EUR 21 025,50 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 17
logements situés 16 rue
Barbès
CDC 1 274 000,00 1 274 000,00 29,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 A-1 EUR 56 056,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 17
logements situés 16 rue
Barbès
CDC 1 708 000,00 1 708 000,00 49,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 A-1 EUR 75 152,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition VEFA 13
Logements 26/28 rue
Edith Cavell
CDC 214 000,00 210 894,86 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 592,21 1 161,42 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition VEFA 13
Logements 26/28 rue
Edith Cavell
CDC 30 000,00 29 774,62 58,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
2,440 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
3,440 A-1 EUR 968,59 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition VEFA 13
Logements 26/28 rue
Edith Cavell
CDC 117 000,00 117 000,00 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition VEFA 13
Logements 26/28 rue
Edith Cavell
CDC 110 000,00 109 173,62 58,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
2,440 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
3,440 A-1 EUR 3 551,50 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition VEFA 10
Logements 4/6 rue
Gaultier
CDC 118 000,00 116 287,82 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 186,36 640,41
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition VEFA 10
Logements 4/6 rue
Gaultier
CDC 222 000,00 220 326,26 58,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
2,430 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
3,430 A-1 EUR 7 150,94 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition VEFA 10
Logements 4/6 rue
Gaultier
CDC 60 000,00 59 547,64 58,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
2,430 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
3,430 A-1 EUR 1 932,69 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition VEFA 10
Logements 4/6 rue
Gaultier
CDC 90 000,00 90 000,00 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 866 000,00 855 992,27 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 30 815,72 10 368,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 1 209 000,00 1 202 611,30 58,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
3,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 40 888,78 6 605,92
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 248 000,00 244 559,03 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 847,65 3 537,31
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 396 000,00 393 907,42 58,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
3,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 13 392,85 2 163,73
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 108 000,00 108 000,00 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 987 000,00 981 441,40 58,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.23
3,230 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.23
3,230 A-1 EUR 31 700,56 5 738,14
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 690 000,00 682 026,18 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 24 552,94 8 260,88
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 841 000,00 836 263,65 58,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.23
3,230 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.23
3,230 A-1 EUR 27 011,32 4 889,34
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 601 000,00 592 661,20 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 16 594,51 8 572,28
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 117 000,00 117 000,00 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 58
logements situés 3-5
rue Jean Baptiste
Charcot
CDC 1 667 000,00 1 649 907,41 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 67 811,19 17 795,09
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 58
logements situés 3-5
rue Jean Baptiste
Charcot
CDC 4 560 000,00 4 531 133,12 48,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 186 229,57 30 053,31
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 58
logements situés 3-5
rue Jean Baptiste
Charcot
CDC 8 000,00 7 924,78 48,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 221,89 77,33
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 58
logements situés 3-5
rue Jean Baptiste
Charcot
CDC 522 000,00 522 000,00 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 58
logements situés 3-5
rue Jean Baptiste
Charcot
CDC 3 416 000,00 3 380 974,04 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 138 958,03 36 465,53 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P Acquisition amélioration
immeuble 1 rue Auguste
CDC 35 658,30 27 377,77 31,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 958,22 346,45
LOGEMENT
FRANCILIEN
2007 P Acquisition amélioration
immeuble 1 rue Auguste
CDC 1 589 859,54 858 122,37 12,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
3,950 A-1 EUR 33 895,83 38 564,07
LOGEMENT
FRANCILIEN
2007 P Acquisition amélioration
immeuble 1 rue Auguste
CDC 74 939,89 38 490,45 12,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 1 424,15 2 359,02
LOGIREP 2018 P Construction 43
logements ZAC des
Fauvelles
CDC 929 995,59 698 306,87 19,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.12
1,870 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.12
4,120 A-1 EUR 28 770,24 23 486,34
LOGIRYS SAHLM 2013 P Opération réhabilitation
2 immeubles en EHPAD
39-43 avenue Marceau
CDC 1 039 174,17 838 412,21 28,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
2,820 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
4,070 A-1 EUR 34 123,38 11 677,29
LOGIRYS SAHLM 2013 P Opération réhabilitation
2 immeubles en EHPAD
39-43 avenue Marceau
CDC 742 667,58 642 082,70 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
2,820 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
4,070 A-1 EUR 26 132,77 3 679,97
LOGIRYS SAHLM 2013 P Opération réhabilitation
2 immeubles en EHPAD
39-43 avenue Marceau
CDC 1 457 007,72 1 152 163,71 28,42 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 232,35 4 368,62
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2013 P Réhabilitation 303
logements au 10/22
Square des Saisons et
11/37 Square des
Corolles
CE 2 600 000,00 1 139 091,33 5,73 T F Taux fixe
à 3.1 %
3,100 F Taux fixe
à 3.06 %
3,090 A-1 EUR 32 757,76 184 038,80
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2014 P Travaux de
réhabilitation de la
résidence 53/57 rue
Ségoffin
CE 3 000 000,00 1 518 097,19 6,69 T F Taux fixe
à 3.02 %
3,050 F Taux fixe
à 3.02 %
3,050 A-1 EUR 47 349,64 205 920,75
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2016 P Réaménagement de
prêt
SFIL 8 150 940,98 4 400 133,84 6,42 A F Taux fixe
à 3.66 %
3,710 F Taux fixe
à 3.66 %
3,710 A-1 EUR 163 281,63 557 099,25
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2014 P Acquisition de 8
logements en VEFA
30-32 boulevard Aristide
Briand - rue M.Winburn
Crédit Foncier 387 487,00 346 711,43 39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 14 249,84 4 746,05
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2014 P Acquisition de 8
logements en VEFA
30-32 boulevard Aristide
Briand - rue M.Winburn
Crédit Foncier 551 604,00 416 519,60 19,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 17 118,96 15 723,07 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2017 P Opération réhabilitation
résidences Regnault /
Charcot / Briand
CE 3 200 000,00 1 696 289,74 7,48 T F Taux fixe
à 1.61 %
1,620 F Taux fixe
à 1.61 %
1,620 A-1 EUR 26 019,35 214 536,77
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2017 P Opération réhabilitation
résidences Regnault /
Charcot / Briand
CE 4 500 000,00 3 369 263,54 17,40 T F Taux fixe
à 1.93 %
1,940 F Taux fixe
à 1.93 %
1,940 A-1 EUR 63 848,35 163 480,85
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2015 P Acquisition de 11
logements en VEFA 77
rue de Colombes / 61
rue Kilford
Crédit Foncier 1 164 000,00 1 003 048,06 30,16 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 41 225,28 20 536,95
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Réhabilitation de la
résidence situé 24-28
Aristide Briand
BANQUE
POSTALE
1 600 000,00 1 333 442,76 16,46 T F Taux fixe
à 0.59 %
0,590 F Taux fixe
à 0.59 %
0,590 A-1 EUR 7 696,78 77 174,94
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Acquisition 5 logements
en VEFA 113 avenue
de la République
CDC 75 000,00 75 000,00 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,590 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 700,00 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Acquisition 5 logements
en VEFA 113 avenue
de la République
CDC 251 953,00 244 344,73 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 637,46 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 18
logements en VEFA 1-7
rue des Vieilles Vignes
CDC 84 432,00 79 416,00 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 223,65 1 250,59
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 7
logements en VEFA 16
rue de Rouen
CDC 230 682,00 227 460,35 56,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
0,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 7 384,77 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 7
logements en VEFA 16
rue de Rouen
CDC 33 801,00 33 291,04 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 932,15 524,24
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Acquisition 5 logements
en VEFA 113 avenue
de la République
CDC 253 047,00 249 681,70 56,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 414,71 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 7
logements en VEFA 16
rue de Rouen
CDC 299 143,00 294 965,24 56,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
0,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 9 576,40 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P CDC 618 521,27 320 360,09 2,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 13 775,48 101 321,77
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
1992 P CDC 1 632 734,60 223 973,18 2,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 - EUR 510 012,28 74 651,01 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
1992 P CDC 1 642 280,40 225 293,13 2,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 - EUR 562 770,51 75 065,43
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
1993 P CDC 2 065 770,62 365 065,08 3,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 - EUR 408 546,63 91 253,95
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
1993 P CDC 2 313 526,78 408 848,80 3,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 - EUR 457 545,29 102 198,40
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
1993 P CDC 329 798,56 58 279,61 3,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 - EUR 57 496,68 14 575,37
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
1995 P CDC 10 073 414,99 2 527 397,08 5,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 - EUR 825 346,48 421 854,59
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
1994 P CDC 2 888 859,61 616 497,53 4,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 - EUR 327 978,39 123 361,17
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2006 P Réhabilitation
logements du groupe
ABG
CDC 3 551 067,00 436 608,64 1,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
2,900 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 15 936,22 213 570,27
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 18
logements en VEFA 1-7
rue des Vieilles Vignes
CDC 1 011 940,00 998 689,40 56,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
0,840 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 33 312,80 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2007 P Réhabilitation
logements du groupe
ABG
CDC 1 100 000,00 194 415,84 2,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
3,450 A-1 EUR 6 707,35 62 456,15
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 18
logements en VEFA 1-7
rue des Vieilles Vignes
CDC 230 945,00 219 272,07 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 893,79 2 922,62
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 7
logements en VEFA 16
rue de Rouen
CDC 105 000,00 105 000,00 56,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,590 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 780,00 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 18
logements en VEFA 1-7
rue des Vieilles Vignes
CDC 496 928,00 490 421,10 56,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
0,840 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 16 358,74 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 18
logements en VEFA 1-7
rue des Vieilles Vignes
CDC 270 000,00 270 000,00 56,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,590 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 720,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2024 P Réhabilitation
résidence68/14 Rue
Gaultier et 28/36 Bld
Mission Marchand
CDC 0,00 0,00 29,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2024 P Réhabilitation
résidence-8/14 rue
Gaultier et 28/36 Bld
Mission Marchand
CDC 0,00 0,00 34,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2024 P Réhabilitation résidence
1-3 rue Fallet
CDC 3 597 889,00 3 597 889,00 34,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 129 524,00 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2024 P Acquisition en VEFA 27
log. sociaux et 50 log.
intermédiaires 45-49 rue
C.Guynemer
CDC 1 250 922,00 1 250 922,00 82,42 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
2,090 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
2,090 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2024 P Acquisition en VEFA 27
log. sociaux et 50 log.
intermédiaires 45-49 rue
C.Guynemer
CDC 1 052 159,00 1 052 159,00 82,42 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
2,090 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
2,090 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2024 P Acquisition en VEFA 27
log. sociaux et 50 log.
intermédiaires 45-49 rue
C.Guynemer
CDC 667 545,00 667 545,00 42,42 T V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,200 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,200 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2024 P Acquisition en VEFA 27
log. sociaux et 50 log.
intermédiaires 45-49 rue
C.Guynemer
CDC 1 509 539,00 1 509 539,00 82,42 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
2,090 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
2,090 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2024 P Acquisition en VEFA 27
log. sociaux et 50 log.
intermédiaires 45-49 rue
C.Guynemer
CDC 1 415 397,00 1 415 397,00 42,42 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,200 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2024 P Acquisition en VEFA 27
log. sociaux et 50 log.
intermédiaires 45-49 rue
C.Guynemer
CDC 2 000 000,00 2 000 000,00 52,42 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2024 P Acquisition en VEFA 27
log. sociaux et 50 log.
intermédiaires 45-49 rue
C.Guynemer
CDC 732 019,00 732 019,00 42,42 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,710 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,710 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2024 P Réhabilitation
résidence-8/14 rue
Gaultier et 28/36 Bld
Mission Marchand
CDC 6 623 000,00 6 623 000,00 31,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
1,350 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2024 P Réhabilitation
résidence-8/14 rue
Gaultier et 28/36 Bld
Mission Marchand
CDC 4 624 000,00 4 624 000,00 36,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,200 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM IRP 2022 P 164 Logements
étudiants rue Paul Bert
CDC 2 300 000,00 2 300 000,00 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,780 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 84 410,00 0,00
SA HLM IRP 2022 P 164 Logements
étudiants rue Paul Bert
CDC 4 949 826,00 4 910 655,00 78,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 168 655,09 0,00
SA HLM IRP 2022 P 164 Logements
étudiants rue Paul Bert
CDC 49 788,00 49 788,00 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 792,37 0,00
SAHLM
IMMOBILIERE
MOULIN VERT
2016 P Opération rénovation de
67 logements 4-6 rue
Arletty
CDC 975 048,69 478 106,67 6,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 10 757,40 46 786,16
SAHLM
TRANSPORT
2002 P Acquisition de 40
logements immeuble
INFRA-LES-DAMIERS
DEXIA CL 1 695 233,07 699 618,33 7,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.75
4,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.75
4,750 A-1 EUR 33 231,87 73 922,56
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2020 P Acquisition-amélioration
de 4 logements 65
avenue Gambetta
CDC 166 157,53 163 317,19 37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 572,88 94,51
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2020 P Acquisition-amélioration
de 4 logements 65
avenue Gambetta
CDC 110 837,67 109 500,84 47,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 540,52 0,00
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2020 P Acquisition-amélioration
de 4 logements 65
avenue Gambetta
CDC 309 408,06 306 737,49 47,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 610,28 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2020 P Acquisition-amélioration
de 4 logements 65
avenue Gambetta
CDC 428 584,49 422 759,17 37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 100,10 0,00
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 578 410,00 541 729,36 44,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 998,08 0,00
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 265 999,00 242 914,65 34,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 801,61 1 018,41
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 524 682,00 487 486,86 34,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 549,53 409,50
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 817 183,00 775 697,00 44,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 23 900,35 0,00
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 1 590 622,00 1 519 091,60 44,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 50 972,67 0,00
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 801 840,00 749 873,23 34,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 29 584,72 0,00
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 418 705,00 391 568,98 34,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 15 448,56 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2022 P Acquisition et
amélioration de 10
logements 53 rue de la
Sablière
BANQUE
POSTALE
2 937 079,00 2 787 081,50 27,87 T F Taux fixe
à 1.82 %
1,830 F Taux fixe
à 1.82 %
1,830 A-1 EUR 50 200,89 77 066,47
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2022 P Acquisition et
amélioration 15
Logements 53 rue de la
Sablière
CDC 45 000,00 45 000,00 37,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2022 P Acquisition et
amélioration 15
Logements 53 rue de la
Sablière
CDC 97 283,72 97 283,72 39,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 723,94 71,89
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2022 P Acquisition et
amélioration 15
Logements 53 rue de la
Sablière
CDC 212 491,91 212 491,91 79,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.31
3,310 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.31
3,310 A-1 EUR 4 363,68 0,00
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2022 P Acquisition et
amélioration 15
Logements 53 rue de la
Sablière
CDC 191 854,18 191 854,18 39,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 443,83 0,00
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2022 P Acquisition et
amélioration 15
Logements 53 rue de la
Sablière
CDC 369 135,86 369 135,86 79,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.31
3,310 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.31
3,310 A-1 EUR 7 580,49 0,00
TOTAL GENERAL 209 883 800,13 161 781 231,51 8 135 773,74 5 370 828,64
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 613 756,11
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 16 324 657,64
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 16 938 413,75
Recettes réelles de fonctionnement II 244 448 091,24
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 6,93
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe de séjour 0,00 8 392 000,00 8 392 000,00 0,00
Total 0,00 8 392 000,00 8 392 000,00 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 Taxe de séjour 2 710 000,00
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 5 682 000,00
Total 8 392 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
011-012-65-21 Service municipal du tourisme 85 600,00
2312 Aménagement des parcs et jardins 600 000,00
611 participation SPL Centre Evenementiel 1 353 120,00
6232 Animations (Festivals des mots libres, Atmosphère) 818 280,00
7398 Reversements taxe de séjour 5 535 000,00
Total 8 392 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 1 516 700,00
204112 Participation Participation Prefecture de police de Paris - Contingent Incendie
Autre personne de droit public 350 000,00
20415332 Participation Participation Paris La Défense Etablissement de droit public 1 046 700,00
204182 Subvention Subvention 2025 Budget annexe cantine Autre personne de droit public 120 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 25 473 211,00
6553 Participation Participation Prefecture de police de Paris - Contingent Incendie
Autre personne de droit public 1 810 000,00
657358 Participation Participation Syndicat Velib Autre personne de droit public 150 000,00
65736212 Subvention Subvention 2025 Val Courbevoie Autre personne de droit public 11 660 000,00
657363 Subvention Subvention 2025 CCAS Autre personne de droit public 1 930 000,00
657381 Participation Participation Paris La Défense Etablissement de droit public 1 046 700,00
657382 Subvention Subvention 2025 Budget annexe cantine Autre personne de droit public 5 700 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 5Eme RI Navarre Association 460,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Accueil Des Villes Francaises Association 2 500,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Acronyme Editions Association 1 500,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Actume Association 28 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Aeio De Scenes Association 2 600,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Afed92 Association 750,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Aikido Courbevoie Sports Association 4 500,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Alpha-Dialogue Association 1 500,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Amicale Des Donneurs De Sang Bénévoles De Courbevoie
Association 1 700,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Amicale Des Seniors De Courbevoie
Association 28 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Amicale Du Personnel Courbevoie
Association 30 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Amis Du Conservatoire De Courbevoie
Association 2 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Animacoeur Association 15 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Apei Bno Association 5 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 ASF 92 Association 4 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Ass Culturelle Portugaise - Acpcg
Association 4 300,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Association Aurore Les Ateliers De La Garenne
Association 3 500,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Association Capucine Association 2 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Association De Readaptation Et Defense Des Devenus Sourds
Association 3 000,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 151
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Association des officiers, Sous officiers et militaires de réserve
des Hauts-de-Seine
Association 300,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Association Des Parents De L Ecole Europeenne Paris La Def
Association 111 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Association Foyer Les Hypoquets (Jeunes
Travailleurs)
Association 8 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Association Futsal De Courbevoie
Association 25 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Association Jeunesse Internationale
Association 2 400,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Association Pour Le Souvenir Des Fusillés Du Mont Valérien
Et De L'Idf
Association 500,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Association Sportive Lycée Des Métiers Paul Painlevé
Association 250,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Au Fil Des Cultures Association 10 400,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Auxiliaires Des Aveugles Association 300,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Badminton Club Courbevoie Association 24 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Bowling Club Olympique De Courbevoie
Association 4 500,00
65748 Subvention - sportif de haut niveau subvention 2025 Bowling Club Olympique De Courbevoie
Association 4 800,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Ch?ur Vox Beata Association 2 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Cifdff Association 14 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Ciroco Association 2 000,00
65748 Subvention de fonctionnement acompte 2025 Clic Archipel Association 35 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Club Océanaute De Courbevoie - Plongée
Association 4 000,00
65748 Subvention de fonctionnement acompte 2025 Club Olympique De Courbevoie Association 135 000,00
65748 Subvention - aide aux jeunes sportifs (10%) subvention 2025 Club Olympique De Courbevoie Association 3 927,00
65748 location de salle subvention 2025 Cocorical Association 9 900,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Comite Entente Des Asso Anciens Combattant Et
Patriotique
Association 4 400,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Compagnie Benoit Marbot Association 5 500,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Compagnie Kwest Association 14 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Cosplay On Stage Association Association 3 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Courb Esport By Pandore Association 30 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Courbevoie Athlétisme Club Et Loisirs
Association 175 000,00
65748 Subvention - sportif de haut niveau subvention 2025 Courbevoie Athlétisme Club et Loisirs
Association 1 200,00
65748 Subvention - aide aux jeunes sportifs (10%) subvention 2025 Courbevoie Athlétisme Club Et Loisirs
Association 3 920,00
65748 Subvention de fonctionnement solde 2025 Courbevoie Boxe Anglaise Association 30 000,00
65748 Subvention de fonctionnement acompte 2025 Courbevoie Escrime Association 41 000,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 152
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention - aide aux jeunes sportifs (10%) subvention 2025 Courbevoie Escrime Association 362,00
65748 Subvention de fonctionnement acompte 2025 Courbevoie Gym Rythmique Association 50 000,00
65748 Subvention de fonctionnement acompte 2025 Courbevoie Handball Association 60 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Courbevoie Kung-Fu Association 9 000,00
65748 Subvention - aide aux jeunes sportifs (10%) subvention 2025 Courbevoie Kung-Fu Association 490,00
65748 Subvention de fonctionnement acompte 2025 Courbevoie Natation Association 61 600,00
65748 Subvention de fonctionnement acompte 2025 Courbevoie Pétanque Association 3 500,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Courbevoie Savate Boxe Française
Association 26 000,00
65748 Subvention - aide aux jeunes sportifs (10%) subvention 2025 Courbevoie sport tennis Association 3 707,00
65748 Subvention de fonctionnement acompte 2025 Courbevoie Sports Basket Association 172 500,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Courbevoie Sports Cyclisme Association 6 000,00
65748 Subvention de fonctionnement acompte 2025 Courbevoie Sports Football Association 300 000,00
65748 Subvention - aide aux jeunes sportifs (10%) subvention 2025 Courbevoie Sports Football Association 4 280,00
65748 Subvention de fonctionnement solde 2025 Courbevoie Sports Karaté Association 15 000,00
65748 Subvention de fonctionnement solde 2025 Courbevoie Sports Tennis De Table
Association 77 500,00
65748 Subvention - sportif de haut niveau subvention 2025 Courbevoie Sports Tennis De Table
Association 7 200,00
65748 Subvention - aide aux jeunes sportifs (10%) subvention 2025 Courbevoie Sports Tennis De Table
Association 2 310,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Courbevoie Sports Volley Ball Association 71 000,00
65748 Subvention - sportif de haut niveau subvention 2025 Courbevoie Sports Volley Ball Association 1 500,00
65748 Subvention de fonctionnement solde 2025 Courbevoie Sports Vtt Association 25 000,00
65748 Subvention - aide aux jeunes sportifs (10%) subvention 2025 Courbevoie Sports Vtt Association 56,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Courbevoie Triathlon Association 42 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Court Circuit Association 12 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Curvia Swing Association 7 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 D.A.M.E.S. Association 5 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Danse Club 92 Association 27 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Désir Belcanto Association 900,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Dong Fang Wushu Association 5 500,00
65748 Subvention - aide aux jeunes sportifs (10%) subvention 2025 Dong Fang Wushu Association 173,00
65748 Subvention de fonctionnement solde 2025 Ecole D'Arts Martiaux De Courbevoie
Association 70 000,00
65748 Subvention de fonctionnement acompte 2025 Elan Gymnique De Courbevoie Association 83 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Ensemble Khora Association 2 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Ensemble Orchestral Des Hauts De Seine
Association 80 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Epheta Association 3 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Escale Association 9 500,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Esplanade Photo Association 4 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Festival des Femmes Pas Oubliées
Association 28 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Fnaca Association 680,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 France Alzheimer Association 3 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Frederica Association 2 500,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Front Line Théatre Association 6 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Glissandi Association 9 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Grenier De Courbevoie Association 2 500,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Kaishin Kai Kendo Courbevoie Association 7 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Karaté Ryuma Association 1 500,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Kavadenn Association 21 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Kodokan Club Courbevoie Association 93 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 La Clef Des Chants Association 3 500,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 La Compagnie Du Rouge Gorge
Association 8 500,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 La Courbevoisienne Harmonie Municipale
Association 33 500,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 La Croix Rouge Française - Unité Locale De Courbevoie
Association 11 500,00
65748 location de salle subvention 2025 La Fabrique Des Arts Association 7 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Lab Opera Hauts-De-Seine Association 75 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Laura Dupont - Dé si déments Association 15 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Le Jardin De Musique Association 53 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Les Acteurs Du Développement Durable De Courbevoie
Association 2 500,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Les Amis De St Pierre St Paul Association 6 500,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Les Blouses Roses Association 300,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Les Fous Rires de Courbevoie Association 50 000,00
65748 location de salle subvention 2025 Les Fous Rires de Courbevoie Association 3 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Les Mains Du Marionnettiste Association 2 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Les Multibaladins Association 1 350,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Les Myosotis Association 3 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Les Petits Papiers De Sophie Association 3 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Lire Et Faire Lire Association 700,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Nady La Fée Association 5 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Opsi Opla Opera Association 4 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Partenaires pour l'emploi Association 59 611,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Pas À Pas Association 700,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 PEP 92 Association 300,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Prévention Routière Comité 92 Association 350,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Protect Civile Courbevo Association 9 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Question D Enfance Parole De Parents
Association 500,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Racine Carré Association 28 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Restau Du Coeur Association 6 500,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Rivages Culturels Association 3 000,00
65748 Subvention de fonctionnement solde 2025 Rugby Club De Courbevoie Association 200 000,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Sais Association 2 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Secours Catholique Association 4 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Secours Populaire Français Association 12 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Section internationale américaine de Courbevoie
Association 300,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Sitaara Association 28 000,00
65748 Subvention de fonctionnement acompte 2025 Société Courbevoisienne De Tir Association 4 000,00
65748 Subvention - sportif de haut niveau subvention 2025 Société Courbevoisienne De Tir Association 1 200,00
65748 Subvention de fonctionnement acompte 2025 Société Nautique De La Basse Seine
Association 37 500,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Sous Les Ponts De Paris Association 2 500,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Stade Français Olympique De Courbevoie
Association 26 600,00
65748 Subvention de fonctionnement solde 2025 Temps D'Ecoute Association 4 500,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Théatraverse Association 18 600,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Toute L'Enfance En Plein Air Association 118 000,00
65748 Subvention de fonctionnement solde 2025 Trampoline Club De Courbevoie Association 40 000,00
65748 Subvention - sportif de haut niveau subvention 2025 Trampoline Club De Courbevoie Association 1 500,00
65748 Subvention - aide aux jeunes sportifs (10%) subvention 2025 Trampoline Club De Courbevoie Association 8 285,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Twirling Bâton Association 3 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention 2025 Union Nationale Des Amis Et Familles Et Malades
Psychiques - Unafam
Association 350,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 1,00 7,00 3,00 2,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 4,00 1,00 5,00 2,00 1,00 3,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 325,00 3,00 328,00 202,00 79,00 281,00
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 76,00 0,00 76,00 66,00 2,00 68,00
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 43,00 0,00 43,00 35,00 0,00 35,00
Adjoint administratif territorial C 50,00 2,00 52,00 31,00 16,00 47,00
Administrateur A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Administrateur hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 63,00 0,00 63,00 22,00 39,00 61,00
Attaché hors classe A 7,00 1,00 8,00 5,00 1,00 6,00
Attaché principal A 23,00 0,00 23,00 12,00 6,00 18,00
Directeur A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 32,00 0,00 32,00 17,00 10,00 27,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 12,00 0,00 12,00 6,00 3,00 9,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 13,00 0,00 13,00 8,00 2,00 10,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 069,00 2,00 1 071,00 761,00 239,00 1 000,00
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 172,00 0,00 172,00 160,00 0,00 160,00
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 219,00 0,00 219,00 204,00 5,00 209,00
Adjoint technique territorial C 531,00 2,00 533,00 312,00 196,00 508,00
Agent de maitrise C 35,00 0,00 35,00 28,00 3,00 31,00
Agent de maitrise principal C 38,00 0,00 38,00 30,00 1,00 31,00
Ingénieur A 19,00 0,00 19,00 1,00 14,00 15,00
Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 156
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Ingénieur en chef hors classe A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00
Technicien B 11,00 0,00 11,00 4,00 6,00 10,00
Technicien principal de 1ère classe B 9,00 0,00 9,00 3,00 2,00 5,00
Technicien principal de 2ème classe B 19,00 0,00 19,00 6,00 12,00 18,00
FILIERE SOCIALE (d) 221,00 0,00 221,00 53,00 5,00 58,00
Agent social C 145,00 0,00 145,00 1,00 1,00 2,00
Agent social principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Agent social principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Agent spec. princ. de 2ème classe des
écoles mat.
C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Agent spéc. princ. de 1ère classe des
écoles mat.
C 17,00 0,00 17,00 14,00 0,00 14,00
Assistant socio-éducatif A 7,00 0,00 7,00 3,00 2,00 5,00
Assistant socio-éducatif de classe
exceptionnelle
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur de jeunes enfants A 16,00 0,00 16,00 8,00 2,00 10,00
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle
A 22,00 0,00 22,00 20,00 0,00 20,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 180,00 5,00 185,00 91,00 20,00 111,00
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
C 50,00 0,00 50,00 26,00 8,00 34,00
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
C 68,00 0,00 68,00 48,00 0,00 48,00
Cadre de santé A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Cadre de santé supérieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmière de classe normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Infirmière de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmière en soins généraux A 10,00 0,00 10,00 4,00 1,00 5,00
Infirmière en soins généraux hors
classe
A 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Médecin de 1ère classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Médecin de 2ème classe A 4,00 0,00 4,00 0,00 2,00 2,00
Médecin hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Psychologue de classe normale A 5,00 5,00 10,00 1,00 8,00 9,00
Psychologue hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Puéricultrice A 17,00 0,00 17,00 0,00 1,00 1,00
Puéricultrice hors classe A 7,00 0,00 7,00 3,00 0,00 3,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 157
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien paramédical de classe
normale
B 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 33,00 25,00 58,00 8,00 39,00 47,00
Conseiller des activités phys.et
sportives
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur des APS B 18,00 15,00 33,00 3,00 28,00 31,00
Educateur des APS principal 1ère
classe
B 4,00 2,00 6,00 3,00 1,00 4,00
Educateur des APS principal 2ème
classe
B 10,00 8,00 18,00 2,00 10,00 12,00
FILIERE CULTURELLE (h) 108,00 84,00 192,00 75,00 79,00 154,00
Adjoint du patrimoine C 10,00 4,00 14,00 9,00 3,00 12,00
Adjoint du patrimoine principal de 1ère
classe
C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe
C 4,00 2,00 6,00 2,00 0,00 2,00
Assistant d'enseignement artistique B 12,00 18,00 30,00 2,00 22,00 24,00
Assistant d'enseignement artistique
princ. 1ère cl
B 16,00 6,00 22,00 13,00 1,00 14,00
Assistant d'enseignement artistique
princ. 2ème cl
B 15,00 45,00 60,00 11,00 42,00 53,00
Assistant de conservation B 8,00 2,00 10,00 9,00 1,00 10,00
Assistant de conservation principal de
1ère classe
B 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation principal de
2ème classe
B 8,00 2,00 10,00 9,00 0,00 9,00
Attaché de conservation du patrimoine A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Attaché principal de conservation du
patrimoine
A 1,00 1,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur des bibliothèques en
chef
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Professeur d'enseignement artistique
clas. norm
A 6,00 4,00 10,00 4,00 6,00 10,00
Professeur d'enseignement artistique
hors classe
A 12,00 0,00 12,00 10,00 0,00 10,00
FILIERE ANIMATION (i) 14,00 24,00 38,00 7,00 19,00 26,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 158
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint d'animation principal de 1ère
classe
C 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe
C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation territorial C 1,00 2,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Animateur B 2,00 6,00 8,00 1,00 5,00 6,00
Animateur principal de 1ère classe B 7,00 9,00 16,00 1,00 7,00 8,00
Animateur principal de 2ème classe B 1,00 6,00 7,00 1,00 6,00 7,00
FILIERE POLICE (j) 61,00 0,00 61,00 44,00 0,00 44,00
Brigadier chef principal C 31,00 0,00 31,00 27,00 0,00 27,00
Chef de service de police municipale B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Chef de service de police municipale
princ. 1ère cl.
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Chef de service de police municipale
princ. 2ème cl.
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gardien brigadier C 25,00 0,00 25,00 13,00 0,00 13,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 50,00 13,00 63,00 0,00 36,00 36,00
Animateur (technique et sportif) 0,00 13,00 13,00 0,00 10,00 10,00
Assistant maternel 40,00 0,00 40,00 0,00 23,00 23,00
Coordinateur technique 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur Adjoint 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Intervenant en langue B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Professeur de musique A 6,00 0,00 6,00 0,00 2,00 2,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
2 061,00 156,00 2 217,00 1 241,00 516,00 1 757,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 159
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif principal de 1ère classe C ADM IB 388 à IB 558
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif territorial C ADM IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint d'animation territorial C ANIM IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint du patrimoine C CULT IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint du patrimoine C CULT IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH IB 368 à IB 486
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH IB 368 à IB 486
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH IB 367 à IB 432
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique territorial C TECH IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Agent de maitrise C TECH IB 372 à IB 562
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Agent de maitrise principal C TECH IB 390 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Agent social C S IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Animateur B ANIM IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Animateur B ANIM IB 389 à IB 597
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Animateur B ANIM IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Animateur principal de 1ère classe B ANIM IB 446 à IB 707
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Animateur principal de 1ère classe B ANIM IB 446 à IB 707
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
IV – ANNEXES IV VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 160
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Animateur principal de 2ème classe B ANIM IB 401 à IB 638
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Animateur principal de 2ème classe B ANIM IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 389 à IB 597
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 389 à IB 597
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique princ. 1ère cl B CULT IB 446 à IB 707
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème cl B CULT IB 401 à IB 638
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème cl B CULT IB 401 à IB 638
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème cl B CULT IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème cl B CULT IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant de conservation B CULT IB 389 à IB 597
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant maternel OTR 0,00 332-10 CDI en application de l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant socio-éducatif A S IB 444 à IB 714
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM IB 444 à IB 821
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM IB 444 à IB 821
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Attaché de conservation du patrimoine A CULT IB 444 à IB 821
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Attaché hors classe A ADM IB 799 à IB 1027
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Attaché principal A ADM IB 593 à IB 1015
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Attaché principal A ADM IB 593 à IB 1015
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Attaché principal de conservation du patrimoine A CULT IB 593 à IB 1015
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale C MS IB 389 à IB 610
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale C MS IB 389 à IB 610
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 161
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Conservateur du patrimoine A CULT IB 525 à IB 912
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Directeur Général Adjoint des Services A OTR IB 799 à IB 1027
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Directeur Général des Services A OTR 1er chevron 0,00 343-1_343-3 Emplois supérieurs de la FPT
(emplois fonctionnels de
direction)
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur de jeunes enfants A S IB 444 à IB 714
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS B SP IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS B SP IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS principal 1ère classe B SP IB 446 à IB 707
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS principal 2ème classe B SP IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS principal 2ème classe B SP IB 401 à IB 638
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Educateur des APS principal 2ème classe B SP IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Infirmière en soins généraux A MS IB 444 à IB 821
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Ingénieur A TECH IB 444 à IB 821
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Médecin de 2ème classe A MS IB 542 à IB 977
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Professeur d'enseignement artistique clas. norm A CULT IB 450 à IB 821
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Professeur d'enseignement artistique clas. norm A CULT IB 450 à IB 821
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Professeur d'enseignement artistique clas. norm A CULT IB 450 à IB 821
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Psychologue de classe normale A MS IB 444 à IB 821
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Psychologue de classe normale A MS IB 444 à IB 821
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Puéricultrice A MS IB 489 à IB 886
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Rédacteur principal de 1ère classe B ADM IB 446 à IB 707
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Rédacteur principal de 1ère classe B ADM IB 446 à IB 707
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 162
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Rédacteur principal de 2ème classe B ADM IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Technicien B TECH IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Technicien B TECH IB 389 à IB 597
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Technicien principal de 1ère classe B TECH IB 446 à IB 707
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Technicien principal de 2ème classe B TECH IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Collaborateur de cabinet A OTR 0,00 333-1_333-10 Collaborateurs de cabinet
CDD contrat à durée
déterminée
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à la Mairie de Courbevoie (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/11/2013 - Concession SAGS (Gestion du stationnement sur voirie et des parcs de stationnement)
SA 0,00
01/01/2018 - Concession EGS COURBEVOIE (Marchés aux comestibles)
SARL 0,00
22/03/2018 - Concession SEINERGIE (chauffage Urbain) SAS 0,00
01/08/2020 - Concession LES PETITS CHAPERONS ROUGES (crèche Armand Silvestre)
SAS 243 000,00
01/08/2020 - Concession LES PETITS CHAPERONS ROUGES (Crèche le Petit Prince)
SAS 212 000,00
01/08/2022 - Concession LES PETITS CHAPERONS ROUGES (crèche Les Galopins)
SARL 281 000,00
01/08/2023 - Concession LES PETITS CHAPERONS ROUGES (Crèche les Bout'chous)
SAS 157 000,00
20/03/2025 - Concession LES PETITS CHAPERONS ROUGES (Crèche les Genêts)
SAS 107 400,00
Détention d’une part du capital
09/02/2015 - Capital SPL CENTRE EVENEMENTIEL ET CULTUREL
SPL Société publique locale 188 500,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH 40 493 024,93
- 1001 VIES HABITAT SA HLM 1 750 231,05
- 3F RESIDENCES SA HLM 3 757 989,09
- OPH RIVES DE SEINE HABITAT OPH 47 359 348,10
- LOGIREP SA HLM 698 306,87
- LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 923 990,59
- HOPITAL HOSPICE BERTHELOT CH 9 083 232,97
- BATIGERE SAREL SA HLM 7 215 087,05
- SA HLM IRP SA HLM 7 260 443,00
- BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES OPH 2 339 936,69
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODER
SA HLM 9 413 523,54
- SAHLM TRANSPORT SA HLM 699 618,33
- LOGIRYS SAHLM SA HLM 2 632 658,62 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 164
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- IMMOBILIERE 3F SA HLM 27 573 050,62
- SAHLM IMMOBILIERE MOULIN VERT SA HLM 478 106,67
- HLM LE LOGIS SOCIAL SA HLM 102 683,39
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention Prefecture de police de Paris - Contingent Incendie
Etat 1 810 000,00
- Subvention Syndicat Velib Etablissement Public 150 000,00
11/06/2018 - Subvention Paris La Défense Etablissement Public 2 800 000,00
07/04/2025 - Subvention CCAS Etablissement Public 1 930 000,00
07/04/2025 - Subvention Val Courbevoie Etablissement Public 11 660 000,00
07/04/2025 - Subvention Budget annexe cantine Budget annexe 5 820 000,00
07/04/2025 - Subvention Courbevoie Sports Football Association 300 000,00
07/04/2025 - Subvention Rugby Club De Courbevoie Association 200 000,00
07/04/2025 - Subvention Courbevoie Athlétisme Club Et Loisirs Association 175 000,00
07/04/2025 - Subvention Courbevoie Sports Basket Association 172 500,00
07/04/2025 - Subvention Club Olympique De Courbevoie Association 135 000,00
07/04/2025 - Subvention Toute L'Enfance En Plein Air Association 118 000,00
07/04/2025 - Subvention Association Des Parents De L Ecole Europeenne Paris La Def
Association 111 000,00
07/04/2025 - Subvention Elan Gymnique De Courbevoie Association 108 000,00
07/04/2025 - Subvention Kodokan Club Courbevoie Association 93 000,00
07/04/2025 - Subvention Ensemble Orchestral Des Hauts De Seine
Association 80 000,00
07/04/2025 - Subvention Courbevoie Sports Tennis De Table Association 77 500,00
07/04/2025 - Subvention Lab Opera Hauts-De-Seine Association 75 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 165
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SI PERIPHERIE DE PARIS ELECTRICITE RESEAUX COMMUNICATION (SIPPEREC) 01/01/1924 sans fiscalité propre 0,00
GENERIA (ex SICUDEF) 01/01/1965 sans fiscalité propre 0,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (SIGEIF) 20/02/1996 sans fiscalité propre 0,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) 22/05/2006 sans fiscalité propre 0,00
METROPOLE DU GRAND PARIS (MGP) 01/01/2016 fiscalité propre 0,00
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD) 01/01/2016 fiscalité propre 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 166
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Etablissement public CCAS SPA non
Etablissement public V.A.L. SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 167
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Budget Annexe Service de la cantine 01/01/2002 21/03/2002 21920026800494 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 168
21 819 400,00 21 819 400,00
35 379 400,00 35 379 400,00
13 560 000,00 13 560 000,00
0,00 0,00
-2 625 320,84 -2 625 320,84
2 625 320,84 2 625 320,84
-2 625 320,84 -2 625 320,84
-3 555 455,29 -3 555 455,29
930 134,45 930 134,45
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 169
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 13 560 000,00 I 13 560 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 12 715 000,00 12 715 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 12 000 000,00 12 000 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 715 000,00 715 000,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 845 000,00 845 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 45 000,00 45 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 800 000,00 800 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 170
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 35 379 400,00 III 35 379 400,00
Ressources propres externes de l’année (a) 5 501 000,00 5 501 000,00
10222 FCTVA 5 240 000,00 5 240 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 250 000,00 250 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 6 000,00 6 000,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 5 000,00 5 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 29 878 400,00 29 878 400,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 135 000,00 135 000,00
28033 Frais d'insertion 2 000,00 2 000,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 150 000,00 150 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 300 000,00 300 000,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 15 000,00 15 000,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 400 000,00 400 000,00
280415333 ADM : Projet infrastructure 100 000,00 100 000,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 50 000,00 50 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 125 000,00 125 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 90 000,00 90 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 300 000,00 300 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 200 000,00 200 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 300 000,00 1 300 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 9 000,00 9 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 000 000,00 1 000 000,00
281318 Autres bâtiments publics 8 000,00 8 000,00
281321 Immeubles de rapport 1 500 000,00 1 500 000,00
281351 Bâtiments publics 140 000,00 140 000,00
281352 Bâtiments privés 20 000,00 20 000,00
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 15 000,00 15 000,00
28151 Réseaux de voirie 1 500 000,00 1 500 000,00
28152 Installations de voirie 300 000,00 300 000,00
281533 Réseaux câblés 80 000,00 80 000,00
281538 Autres réseaux 1 600 000,00 1 600 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 700 000,00 700 000,00
2815731 Matériel roulant 3 000,00 3 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 500,00 500,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 600 000,00 2 600 000,00
281828 Autres matériels de transport 600 000,00 600 000,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 171
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
281831 Matériel informatique scolaire 80 000,00 80 000,00
281838 Autre matériel informatique 765 000,00 765 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 70 000,00 70 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 140 000,00 140 000,00
28185 Matériel de téléphonie 50 000,00 50 000,00
28188 Autres immo. corporelles 600 000,00 600 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4816 Frais d'émission des emprunts 52 500,00 52 500,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 640 000,00 5 640 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 9 238 400,00 9 238 400,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 172
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Commune Location de locaux SPIC
Commune Organisation de foires, salons professionnels et congrès (Centre
évènementiel).
SPIC
SPL Centre évènementiel et culturel 01/09/2016 SPIC VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 173
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 540 984 000,00 3,31 16,58 0,00 86 782 554,00 3,36
TFPNB 105 900,00 8,45 12,58 0,00 13 322,00 8,45
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 18 668 000,00 -14,93 14,52 0,00 2 710 594,00 -14,93
TOTAL 559 757 900,00 2,58 89 506 470,00 2,70
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE COURBEVOIE - 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 174
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.