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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BP2026 VILLE)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Page 1
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE COURBEVOIE
VILLE
Numéro SIRET : 21920026800015
Poste comptable : SGC DE COURBEVOIE
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A1.01 - Opérations non ventilables 50
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 51
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 62
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports 70
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A2.01 - Opérations non ventilables 76
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 83
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 84
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 98
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 101
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 103
A2.938 - Fonction 8 - Transports 106
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 110
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 111
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 121
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 122 VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 124
B3.1 - Etat des provisions constituées 126
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 129
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 130
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 149
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 150
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 151
B9 - Etat du personnel 157
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 166
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 168
B11.2 - Liste des établissements publics créés 169
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 170
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 171
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 172
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 173
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 175
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 176
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 177
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 83 480
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 3 385.38
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 836
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2 983
3 Dépenses d’équipement brut / population 695
4 Encours de dette / population (2) (3) 1 635
5 DGF / population 0
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 37.3%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 100.0%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 23.3%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 54.8%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 4.9%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 6 Page 7
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 297 511 962,19 298 388 144,61 15 666 443,21 A1 16 542 625,63
Investissement 57 025 153,19 51 932 976,08 (3) 930 134,45 A2 -4 162 042,66
Fonctionnement 240 486 809,00 246 455 168,53 (4) 14 736 308,76 A3 20 704 668,29
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 9 300 498,78 III + IV 9 581 616,00 B1 281 117,22
Investissement I 9 300 498,78 III 9 581 616,00 B2 281 117,22
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 16 823 742,85
Investissement A2 + B2 -3 880 925,44
Fonctionnement A3 + B3 20 704 668,29
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 8
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 9 300 498,78
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 096 938,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 460 843,52
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 943 662,12
21 Immobilisations corporelles (3) 6 755 468,07
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 43 587,07
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 9 581 616,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 210 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 871 616,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 65 935 708,56 69 816 634,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 9 300 498,78 9 581 616,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
4 162 042,66
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 79 398 250,00 79 398 250,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 266 673 933,00 249 850 190,15
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
16 823 742,85
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 266 673 933,00 266 673 933,00
TOTAL DU BUDGET (4) 346 072 183,00 346 072 183,00
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2020/1 CENTRE HORTICOLE 23 1 000 000,00
2021/1 EQUIPEMENTS PUBLICS FAUVELLES 23 -3 500 000,00
2021/1 EQUIPEMENTS PUBLICS SEINE EUROPE 23 -34 600 000,00
2026/1 TRAVAUX EGLISE SPSP 23 10 650 000,00
TOTAL -26 450 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL -26 450 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
2 195 350,00 460 843,52 2 234 444,00 2 234 444,00 2 695 287,52
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
2 734 000,00 943 662,12 3 750 000,00 3 750 000,00 4 693 662,12
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
29 890 776,09 6 755 468,07 34 314 664,56 34 314 664,56 41 070 132,63
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
13 307 073,62 43 587,07 9 528 600,00 9 528 600,00 9 572 187,07
Total des dépenses d’équipement 48 127 199,71 8 203 560,78 49 827 708,56 49 827 708,56 58 031 269,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 45 000,00 1 096 938,00 30 000,00 30 000,00 1 126 938,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 606 000,00 606 000,00 606 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 751 745,00 0,00 12 510 000,00 12 510 000,00 12 510 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 70 000,00 0,00 162 000,00 162 000,00 162 000,00
Total des dépenses financières 12 866 745,00 1 096 938,00 13 308 000,00 13 308 000,00 14 404 938,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 60 993 944,71 9 300 498,78 63 135 708,56 63 135 708,56 72 436 207,34
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 500 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
2 300 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00
TOTAL 63 293 944,71 9 300 498,78 65 935 708,56 65 935 708,56 75 236 207,34
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 4 162 042,66
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 79 398 250,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
14 163 300,00 871 616,00 11 084 405,77 11 084 405,77 11 956 021,77
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 12 250 000,00 5 500 000,00 10 930 000,00 10 930 000,00 16 430 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 26 413 300,00 6 371 616,00 22 014 405,77 22 014 405,77 28 386 021,77
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
5 490 000,00 0,00 5 515 000,00 5 515 000,00 5 515 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 2 625 320,84 0,00 3 880 925,44 3 880 925,44 3 880 925,44
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 244,71 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 11 000,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 640 000,00 3 210 000,00 6 476 000,00 6 476 000,00 9 686 000,00
Total des recettes financières 13 767 565,55 3 210 000,00 15 882 425,44 15 882 425,44 19 092 425,44
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 40 180 865,55 9 581 616,00 37 896 831,21 37 896 831,21 47 478 447,21
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
9 238 400,00 14 919 802,79 14 919 802,79 14 919 802,79
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 500 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 25 738 400,00 31 919 802,79 31 919 802,79 31 919 802,79
TOTAL 65 919 265,55 9 581 616,00 69 816 634,00 69 816 634,00 79 398 250,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 79 398 250,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
29 119 802,79
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Page 15
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 47 556 600,00 0,00 45 979 117,00 45 979 117,00 45 979 117,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
85 000 000,00 0,00 88 200 000,00 88 200 000,00 88 200 000,00
014 Atténuations de produits 35 256 000,00 0,00 35 718 500,00 35 718 500,00 35 718 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
62 447 700,00 0,00 61 816 013,00 61 816 013,00 61 816 013,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 230 260 300,00 0,00 231 713 630,00 231 713 630,00 231 713 630,00
66 Charges financières 4 580 000,00 0,00 4 400 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00
67 Charges spécifiques (3) 415 000,00 0,00 300 000,21 300 000,21 300 000,21
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
490 700,00 340 500,00 340 500,00 340 500,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
235 746 000,00 0,00 236 754 130,21 236 754 130,21 236 754 130,21
023 Virement à la section
d'investissement (4)
9 238 400,00 14 919 802,79 14 919 802,79 14 919 802,79
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
24 238 400,00 29 919 802,79 29 919 802,79 29 919 802,79
TOTAL 259 984 400,00 0,00 266 673 933,00 266 673 933,00 266 673 933,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 266 673 933,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 1 040 000,00 0,00 930 500,00 930 500,00 930 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
16 691 700,00 0,00 16 288 128,00 16 288 128,00 16 288 128,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 105 851 700,00 0,00 106 951 700,00 106 951 700,00 106 951 700,00
731 Fiscalité locale 108 229 000,00 0,00 113 298 000,00 113 298 000,00 113 298 000,00
74 Dotations et participations (3) 8 608 800,00 0,00 7 268 119,00 7 268 119,00 7 268 119,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
3 750 500,00 0,00 3 738 643,00 3 738 643,00 3 738 643,00
Total des recettes de gestion courante 244 171 700,00 0,00 248 475 090,00 248 475 090,00 248 475 090,00
76 Produits financiers 15 191,24 0,00 2 000,15 2 000,15 2 000,15
77 Produits spécifiques (3) 230 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
31 200,00 423 100,00 423 100,00 423 100,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 244 448 091,24 0,00 249 050 190,15 249 050 190,15 249 050 190,15
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
TOTAL 245 248 091,24 0,00 249 850 190,15 249 850 190,15 249 850 190,15
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 16 823 742,85
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 266 673 933,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
29 119 802,79
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 18
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 126 938,00 0,00 1 126 938,00
13 Subventions d'investissement (3) 606 000,00 800 000,00 1 406 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
12 510 000,00 0,00 12 510 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 2 695 287,52 0,00 2 695 287,52
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 4 693 662,12 0,00 4 693 662,12
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 41 070 132,63 1 700 000,00 42 770 132,63
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 9 572 187,07 300 000,00 9 872 187,07
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 162 000,00 0,00 162 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 72 436 207,34 2 800 000,00 75 236 207,34
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 4 162 042,66
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 79 398 250,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 45 979 117,00 45 979 117,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 88 200 000,00 88 200 000,00
014 Atténuations de produits 35 718 500,00 35 718 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
61 816 013,00 0,00 61 816 013,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 4 400 000,00 0,00 4 400 000,00
67 Charges spécifiques (9) 300 000,21 0,00 300 000,21
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 340 500,00 15 000 000,00 15 340 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 14 919 802,79 14 919 802,79
Dépenses de fonctionnement – Total 236 754 130,21 29 919 802,79 266 673 933,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 266 673 933,00 Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 515 000,00 0,00 5 515 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 11 956 021,77 0,00 11 956 021,77
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
16 430 000,00 0,00 16 430 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 10 500,00 0,00 10 500,00
28 Amortissement des immobilisations 14 947 500,00 14 947 500,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 52 500,00 52 500,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 14 919 802,79 14 919 802,79
024 Produits des cessions d'immobilisations 9 686 000,00 9 686 000,00
Recettes d’investissement – Total 43 597 521,77 31 919 802,79 75 517 324,56
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 3 880 925,44
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 79 398 250,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 930 500,00 930 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 16 288 128,00 16 288 128,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 106 951 700,00 106 951 700,00
731 Fiscalité locale 113 298 000,00 113 298 000,00
74 Dotations et participations (8) 7 268 119,00 7 268 119,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 3 738 643,00 0,00 3 738 643,00
76 Produits financiers 2 000,15 0,00 2 000,15
77 Produits spécifiques (8) 150 000,00 800 000,00 950 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 423 100,00 0,00 423 100,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 249 050 190,15 800 000,00 249 850 190,15
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 16 823 742,85
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 266 673 933,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 63 293 944,71 9 300 498,78 -26 450 000,00 65 935 708,56 65 935 708,56 18 116 000,00 47 819 708,56 75 236 207,34
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 195 350,00 460 843,52 0,00 2 234 444,00 2 234 444,00 70 000,00 2 164 444,00 2 695 287,52
204 Subventions d'équipement versées (9) 2 734 000,00 943 662,12 0,00 3 750 000,00 3 750 000,00 0,00 3 750 000,00 4 693 662,12
21 Immobilisations corporelles 29 890 776,09 6 755 468,07 0,00 34 314 664,56 34 314 664,56 9 450 000,00 24 864 664,56 41 070 132,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 13 307 073,62 43 587,07 -26 450 000,00 9 528 600,00 9 528 600,00 8 596 000,00 932 600,00 9 572 187,07
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 48 127 199,71 8 203 560,78 -26 450 000,00 49 827 708,56 49 827 708,56 18 116 000,00 31 711 708,56 58 031 269,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 45 000,00 1 096 938,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 1 126 938,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 606 000,00 606 000,00 606 000,00 606 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
12 751 745,00 0,00 12 510 000,00 12 510 000,00 12 510 000,00 12 510 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 70 000,00 0,00 0,00 162 000,00 162 000,00 0,00 162 000,00 162 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 12 866 745,00 1 096 938,00 0,00 13 308 000,00 13 308 000,00 0,00 13 308 000,00 14 404 938,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 60 993 944,71 9 300 498,78 -26 450 000,00 63 135 708,56 63 135 708,56 18 116 000,00 45 019 708,56 72 436 207,34
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 500 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Total des dépenses d’ordre 2 300 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 4 162 042,66 Page 23
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 79 398 250,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 63 293 944,71 9 581 616,00 65 935 708,56 65 935 708,56 75 517 324,56
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 14 163 300,00 871 616,00 11 084 405,77 11 084 405,77 11 956 021,77
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
12 250 000,00 5 500 000,00 10 930 000,00 10 930 000,00 16 430 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 26 413 300,00 6 371 616,00 22 014 405,77 22 014 405,77 28 386 021,77
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 490 000,00 0,00 5 515 000,00 5 515 000,00 5 515 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
1 244,71 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 11 000,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 640 000,00 3 210 000,00 6 476 000,00 6 476 000,00 9 686 000,00
Total des recettes financières 11 142 244,71 3 210 000,00 12 001 500,00 12 001 500,00 15 211 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 37 555 544,71 9 581 616,00 34 015 905,77 34 015 905,77 43 597 521,77
021 Virement de la section de fonctionnement 9 238 400,00 14 919 802,79 14 919 802,79 14 919 802,79
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 1 500 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Total des recettes d’ordre 25 738 400,00 31 919 802,79 31 919 802,79 31 919 802,79
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 3 880 925,44 Page 25
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 79 398 250,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 63 293 944,71 9 300 498,78 -26 450 000,00 65 935 708,56 65 935 708,56 18 116 000,00 47 819 708,56 75 236 207,34
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2 195 350,00 460 843,52 0,00 2 234 444,00 2 234 444,00 70 000,00 2 164 444,00 2 695 287,52
2031 Frais d'études 703 300,00 235 022,87 577 000,00 577 000,00 70 000,00 507 000,00 812 022,87
2033 Frais d'insertion 0,00 7 846,48 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 17 846,48
2051 Concessions, droits similaires 1 342 050,00 217 974,17 1 557 444,00 1 557 444,00 0,00 1 557 444,00 1 775 418,17
2088 Autres immobilisations
incorporelles
150 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2 734 000,00 943 662,12 0,00 3 750 000,00 3 750 000,00 0,00 3 750 000,00 4 693 662,12
204112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
350 000,00 136 581,16 450 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00 586 581,16
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 621 000,00 621 000,00 0,00 621 000,00 621 000,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
20415332 ADM : Bâtiments, installations 1 754 000,00 0,00 1 754 000,00 1 754 000,00 0,00 1 754 000,00 1 754 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 118 080,96 0,00 0,00 0,00 0,00 118 080,96
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
600 000,00 162 500,00 605 000,00 605 000,00 0,00 605 000,00 767 500,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 459 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 500,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 30 000,00 67 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 187 000,00
21 Immobilisations corporelles 29 890 776,09 6 755 468,07 0,00 34 314 664,56 34 314 664,56 9 450 000,00 24 864 664,56 41 070 132,63
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 2 850 000,00 2 850 000,00 0,00 2 850 000,00 2 850 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
919 000,00 238 996,86 1 276 000,00 1 276 000,00 0,00 1 276 000,00 1 514 996,86
21311 Bâtiments administratifs 485 000,00 50 678,24 1 030 000,00 1 030 000,00 0,00 1 030 000,00 1 080 678,24
21312 Bâtiments scolaires 4 920 000,00 288 277,83 1 829 000,00 1 829 000,00 0,00 1 829 000,00 2 117 277,83
21314 Bâtiments culturels et sportifs 2 195 500,00 736 395,06 3 051 000,00 3 051 000,00 0,00 3 051 000,00 3 787 395,06
21316 Equipements du cimetière 112 000,00 168 039,87 171 000,00 171 000,00 0,00 171 000,00 339 039,87
21318 Autres bâtiments publics 2 550 326,09 496 138,31 2 840 611,56 2 840 611,56 0,00 2 840 611,56 3 336 749,87
21321 Immeubles de rapport 115 000,00 7 027,80 125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 132 027,80 Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21351 Bâtiments publics 560 000,00 664 772,51 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 1 264 772,51
21352 Bâtiments privés 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
2138 Autres constructions 7 107 000,00 501 524,95 10 332 000,00 10 332 000,00 9 450 000,00 882 000,00 10 833 524,95
2151 Réseaux de voirie 2 933 000,00 628 352,75 2 140 000,00 2 140 000,00 0,00 2 140 000,00 2 768 352,75
2152 Installations de voirie 180 000,00 49 987,20 240 000,00 240 000,00 0,00 240 000,00 289 987,20
21533 Réseaux câblés 100 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00
21538 Autres réseaux 2 056 000,00 1 485 744,40 1 746 000,00 1 746 000,00 0,00 1 746 000,00 3 231 744,40
21568 Autre matériel, outillage
incendie
511 500,00 274 032,58 700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00 974 032,58
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2 166 490,00 431 275,15 2 136 500,00 2 136 500,00 0,00 2 136 500,00 2 567 775,15
21621 Biens sous-jacents 125 000,00 50 659,40 143 000,00 143 000,00 0,00 143 000,00 193 659,40
21828 Autres matériels de transport 400 000,00 205 949,73 413 000,00 413 000,00 0,00 413 000,00 618 949,73
21831 Matériel informatique scolaire 240 000,00 60 078,57 180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 240 078,57
21838 Autre matériel informatique 350 000,00 107 047,56 465 000,00 465 000,00 0,00 465 000,00 572 047,56
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
130 600,00 21 309,84 114 503,00 114 503,00 0,00 114 503,00 135 812,84
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
96 785,00 41 278,16 129 980,00 129 980,00 0,00 129 980,00 171 258,16
2185 Matériel de téléphonie 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
2186 Cheptel 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
1 456 975,00 247 901,30 1 462 070,00 1 462 070,00 0,00 1 462 070,00 1 709 971,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
13 307 073,62 43 587,07 -26 450 000,00 9 528 600,00 9 528 600,00 8 596 000,00 932 600,00 9 572 187,07
2312 Agencements et
aménagements de terrains
600 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
2313 Constructions 8 528 073,62 43 587,07 7 546 000,00 7 546 000,00 6 676 000,00 870 000,00 7 589 587,07
2315 Install., matériel et outill.
technique
4 070 000,00 0,00 1 420 000,00 1 420 000,00 1 420 000,00 0,00 1 420 000,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
0,00 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00
238 Avances commandes immo
corporelles
100 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’équipement 48 127 199,71 8 203 560,78 -26 450 000,00 49 827 708,56 49 827 708,56 18 116 000,00 31 711 708,56 58 031 269,34
10 Dotations, fonds divers et
réserves
45 000,00 1 096 938,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 1 126 938,00
10226 Taxe d'aménagement 45 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 1 096 938,00 0,00 0,00 0,00 1 096 938,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 606 000,00 606 000,00 606 000,00 606 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 606 000,00 606 000,00 606 000,00 606 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
12 751 745,00 0,00 12 510 000,00 12 510 000,00 12 510 000,00 12 510 000,00
1641 Emprunts en euros 12 000 000,00 0,00 12 000 000,00 12 000 000,00 12 000 000,00 12 000 000,00
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
715 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
36 745,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
70 000,00 0,00 0,00 162 000,00 162 000,00 0,00 162 000,00 162 000,00
271 Titres immobilisés (droits de
propriété)
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
10 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
10 000,00 0,00 156 000,00 156 000,00 0,00 156 000,00 156 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 12 866 745,00 1 096 938,00 0,00 13 308 000,00 13 308 000,00 0,00 13 308 000,00 14 404 938,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 60 993 944,71 9 300 498,78 -26 450 000,00 63 135 708,56 63 135 708,56 18 116 000,00 45 019 708,56 72 436 207,34
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 Page 29
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139158 Subv. transf. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 500 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
1 500 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses d’ordre 2 300 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 30
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 31
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 32
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 33
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 63 293 944,71 9 581 616,00 65 935 708,56 65 935 708,56 75 517 324,56
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 14 163 300,00 871 616,00 11 084 405,77 11 084 405,77 11 956 021,77
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 298 297,00 298 297,00 298 297,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 39 500,00 0,00 131 733,00 131 733,00 131 733,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 781 800,00 0,00 1 325 976,77 1 325 976,77 1 325 976,77
1323 Subv. non transf. Départements 5 852 000,00 0,00 1 066 520,00 1 066 520,00 1 066 520,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 4 536 000,00 645 000,00 7 255 879,00 7 255 879,00 7 900 879,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 926 000,00 226 616,00 996 000,00 996 000,00 1 222 616,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 12 250 000,00 5 500 000,00 10 930 000,00 10 930 000,00 16 430 000,00
1641 Emprunts en euros 12 250 000,00 5 500 000,00 10 930 000,00 10 930 000,00 16 430 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 26 413 300,00 6 371 616,00 22 014 405,77 22 014 405,77 28 386 021,77
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 490 000,00 0,00 5 515 000,00 5 515 000,00 5 515 000,00
10222 FCTVA 5 240 000,00 0,00 5 200 000,00 5 200 000,00 5 200 000,00
10226 Taxe d'aménagement 250 000,00 0,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 244,71 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 244,71 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 11 000,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00 Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
275 Dépôts et cautionnements versés 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 5 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 640 000,00 3 210 000,00 6 476 000,00 6 476 000,00 9 686 000,00
Total des recettes financières 11 142 244,71 3 210 000,00 12 001 500,00 12 001 500,00 15 211 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 37 555 544,71 9 581 616,00 34 015 905,77 34 015 905,77 43 597 521,77
021 Virement de la section de fonctionnement 9 238 400,00 14 919 802,79 14 919 802,79 14 919 802,79
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 135 000,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00
28033 Frais d'insertion 2 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 150 000,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 300 000,00 0,00 0,00 0,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
280415333 ADM : Projet infrastructure 100 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 50 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 125 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 90 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 300 000,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 200 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 300 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 9 000,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 000 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00
281318 Autres bâtiments publics 8 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
281321 Immeubles de rapport 1 500 000,00 1 570 000,00 1 570 000,00 1 570 000,00
281351 Bâtiments publics 140 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
281352 Bâtiments privés 20 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
28151 Réseaux de voirie 1 500 000,00 1 620 000,00 1 620 000,00 1 620 000,00
28152 Installations de voirie 300 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
281533 Réseaux câblés 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
281538 Autres réseaux 1 600 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 700 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
2815731 Matériel roulant 3 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 500,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 600 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00
281828 Autres matériels de transport 600 000,00 586 000,00 586 000,00 586 000,00 Page 35
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281831 Matériel informatique scolaire 80 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
281838 Autre matériel informatique 765 000,00 630 000,00 630 000,00 630 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 70 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 140 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
28185 Matériel de téléphonie 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
28186 Cheptel 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
28188 Autres immo. corporelles 600 000,00 460 000,00 460 000,00 460 000,00
4816 Frais d'émission des emprunts 52 500,00 52 500,00 52 500,00 52 500,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 500 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
2031 Frais d'études 1 500 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 25 738 400,00 31 919 802,79 31 919 802,79 31 919 802,79
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 36
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 259 984 400,00 0,00 0,00 266 673 933,00 266 673 933,00 0,00 266 673 933,00 266 673 933,00
011 Charges à caractère général (3) 47 556 600,00 0,00 0,00 45 979 117,00 45 979 117,00 0,00 45 979 117,00 45 979 117,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
85 000 000,00 0,00 88 200 000,00 88 200 000,00 88 200 000,00 88 200 000,00
014 Atténuations de produits 35 256 000,00 0,00 35 718 500,00 35 718 500,00 35 718 500,00 35 718 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
62 447 700,00 0,00 0,00 61 816 013,00 61 816 013,00 0,00 61 816 013,00 61 816 013,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 230 260 300,00 0,00 0,00 231 713 630,00 231 713 630,00 0,00 231 713 630,00 231 713 630,00
66 Charges financières 4 580 000,00 0,00 4 400 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00
67 Charges spécifiques (3) 415 000,00 0,00 300 000,21 300 000,21 300 000,21 300 000,21
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
490 700,00 340 500,00 340 500,00 340 500,00 340 500,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 5 485 700,00 0,00 0,00 5 040 500,21 5 040 500,21 5 040 500,21 5 040 500,21
Total des dépenses réelles 235 746 000,00 0,00 0,00 236 754 130,21 236 754 130,21 0,00 236 754 130,21 236 754 130,21
023 Virement à la section
d'investissement
9 238 400,00 14 919 802,79 14 919 802,79 14 919 802,79 14 919 802,79
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 24 238 400,00 29 919 802,79 29 919 802,79 29 919 802,79 29 919 802,79
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 Page 37
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 266 673 933,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 245 248 091,24 0,00 249 850 190,15 249 850 190,15 249 850 190,15
013 Atténuations de charges (2) 1 040 000,00 0,00 930 500,00 930 500,00 930 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 16 691 700,00 0,00 16 288 128,00 16 288 128,00 16 288 128,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 105 851 700,00 0,00 106 951 700,00 106 951 700,00 106 951 700,00
731 Fiscalité locale 108 229 000,00 0,00 113 298 000,00 113 298 000,00 113 298 000,00
74 Dotations et participations (2) 8 608 800,00 0,00 7 268 119,00 7 268 119,00 7 268 119,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 3 750 500,00 0,00 3 738 643,00 3 738 643,00 3 738 643,00
Total des recettes de gestion des services 244 171 700,00 0,00 248 475 090,00 248 475 090,00 248 475 090,00
76 Produits financiers 15 191,24 0,00 2 000,15 2 000,15 2 000,15
77 Produits spécifiques (2) 230 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 31 200,00 423 100,00 423 100,00 423 100,00
Total des recettes financières 276 391,24 0,00 575 100,15 575 100,15 575 100,15
Total des recettes réelles 244 448 091,24 0,00 249 050 190,15 249 050 190,15 249 050 190,15
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 16 823 742,85
Total des recettes de fonctionnement cumulées 266 673 933,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 39
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 259 984 400,00 0,00 0,00 266 673 933,00 266 673 933,00 0,00 266 673 933,00 266 673 933,00
011 Charges à caractère général (4) 47 556 600,00 0,00 0,00 45 979 117,00 45 979 117,00 0,00 45 979 117,00 45 979 117,00
6042 Achats de prestations de services 61 500,00 0,00 61 500,00 61 500,00 0,00 61 500,00 61 500,00
60611 Eau et assainissement 902 000,00 0,00 894 500,00 894 500,00 0,00 894 500,00 894 500,00
60612 Energie - Electricité 8 039 600,00 0,00 5 799 000,00 5 799 000,00 0,00 5 799 000,00 5 799 000,00
60613 Chauffage urbain 1 490 000,00 0,00 1 403 000,00 1 403 000,00 0,00 1 403 000,00 1 403 000,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 220 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
60623 Alimentation 89 145,00 0,00 72 532,00 72 532,00 0,00 72 532,00 72 532,00
60628 Autres fournitures non stockées 250 270,00 0,00 295 040,00 295 040,00 0,00 295 040,00 295 040,00
60631 Fournitures d'entretien 137 700,00 0,00 123 750,00 123 750,00 0,00 123 750,00 123 750,00
60632 Fournitures de petit équipement 107 750,00 0,00 128 940,00 128 940,00 0,00 128 940,00 128 940,00
60633 Fournitures de voirie 73 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 257 400,00 0,00 267 500,00 267 500,00 0,00 267 500,00 267 500,00
6064 Fournitures administratives 100 860,00 0,00 115 340,00 115 340,00 0,00 115 340,00 115 340,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 134 060,00 0,00 135 700,00 135 700,00 0,00 135 700,00 135 700,00
60661 Médicaments 4 300,00 0,00 5 540,00 5 540,00 0,00 5 540,00 5 540,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 3 660,00 0,00 4 550,00 4 550,00 0,00 4 550,00 4 550,00
6067 Fournitures scolaires 279 380,00 0,00 283 279,00 283 279,00 0,00 283 279,00 283 279,00
6068 Autres matières et fournitures 776 000,00 0,00 917 190,00 917 190,00 0,00 917 190,00 917 190,00
611 Contrats de prestations de services 14 706 485,00 0,00 13 802 144,00 13 802 144,00 0,00 13 802 144,00 13 802 144,00
6132 Locations immobilières 540 980,00 0,00 484 742,00 484 742,00 0,00 484 742,00 484 742,00
61351 Matériel roulant 29 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
61358 Autres 102 435,00 0,00 103 142,00 103 142,00 0,00 103 142,00 103 142,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 030 630,00 0,00 1 636 120,00 1 636 120,00 0,00 1 636 120,00 1 636 120,00
61521 Entretien terrains 609 500,00 0,00 843 000,00 843 000,00 0,00 843 000,00 843 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
585 300,00 0,00 400 300,00 400 300,00 0,00 400 300,00 400 300,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
2 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 1 465 000,00 0,00 1 430 000,00 1 430 000,00 0,00 1 430 000,00 1 430 000,00 Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61551 Entretien matériel roulant 104 700,00 0,00 129 700,00 129 700,00 0,00 129 700,00 129 700,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 328 575,00 0,00 346 300,00 346 300,00 0,00 346 300,00 346 300,00
6156 Maintenance 2 642 230,00 0,00 2 755 034,00 2 755 034,00 0,00 2 755 034,00 2 755 034,00
6161 Multirisques 465 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
6168 Autres primes d'assurance 143 600,00 0,00 179 735,00 179 735,00 0,00 179 735,00 179 735,00
617 Etudes et recherches 241 120,00 0,00 370 000,00 370 000,00 0,00 370 000,00 370 000,00
6182 Documentation générale et technique 128 430,00 0,00 124 000,00 124 000,00 0,00 124 000,00 124 000,00
6184 Versements à des organismes de
formation
475 615,00 0,00 469 940,00 469 940,00 0,00 469 940,00 469 940,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 17 775,00 0,00 5 400,00 5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00
6188 Autres frais divers 3 536 605,00 0,00 3 762 394,00 3 762 394,00 0,00 3 762 394,00 3 762 394,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
62268 Autres honoraires, conseils 243 500,00 0,00 240 060,00 240 060,00 0,00 240 060,00 240 060,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
6228 Divers 14 700,00 0,00 14 400,00 14 400,00 0,00 14 400,00 14 400,00
6231 Annonces et insertions 94 055,00 0,00 105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 852 280,00 0,00 764 840,00 764 840,00 0,00 764 840,00 764 840,00
6234 Réceptions 25 120,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00
6236 Catalogues et imprimés 581 190,00 0,00 567 050,00 567 050,00 0,00 567 050,00 567 050,00
6238 Divers 25 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
6241 Transports de biens 16 100,00 0,00 11 100,00 11 100,00 0,00 11 100,00 11 100,00
6245 Transports de personnes extérieures 635 650,00 0,00 770 245,00 770 245,00 0,00 770 245,00 770 245,00
6247 Transports collectifs 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6248 Divers 8 500,00 0,00 53 000,00 53 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 55 000,00 0,00 73 500,00 73 500,00 0,00 73 500,00 73 500,00
6261 Frais d'affranchissement 85 500,00 0,00 86 000,00 86 000,00 0,00 86 000,00 86 000,00
6262 Frais de télécommunications 441 900,00 0,00 373 400,00 373 400,00 0,00 373 400,00 373 400,00
627 Services bancaires et assimilés 54 500,00 0,00 59 900,00 59 900,00 0,00 59 900,00 59 900,00
6281 Concours divers (cotisations) 120 250,00 0,00 137 350,00 137 350,00 0,00 137 350,00 137 350,00
6282 Frais de gardiennage 532 000,00 0,00 518 000,00 518 000,00 0,00 518 000,00 518 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 641 200,00 0,00 1 701 200,00 1 701 200,00 0,00 1 701 200,00 1 701 200,00
6288 Autres services extérieurs 361 400,00 0,00 389 230,00 389 230,00 0,00 389 230,00 389 230,00
63512 Taxes foncières 917 600,00 0,00 1 052 130,00 1 052 130,00 0,00 1 052 130,00 1 052 130,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6358 Autres droits 760 000,00 0,00 790 000,00 790 000,00 0,00 790 000,00 790 000,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
6 750,00 0,00 6 100,00 6 100,00 0,00 6 100,00 6 100,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
85 000 000,00 0,00 88 200 000,00 88 200 000,00 88 200 000,00 88 200 000,00
6218 Autre personnel extérieur 120 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
6331 Versement mobilité 1 448 570,00 0,00 1 469 000,00 1 469 000,00 1 469 000,00 1 469 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 230 810,00 0,00 231 900,00 231 900,00 231 900,00 231 900,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 728 270,00 0,00 735 700,00 735 700,00 735 700,00 735 700,00
64111 Rémunération principale titulaires 28 886 930,00 0,00 29 548 800,00 29 548 800,00 29 548 800,00 29 548 800,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 289 355,00 0,00 1 292 800,00 1 292 800,00 1 292 800,00 1 292 800,00
64113 NBI 163 550,00 0,00 179 900,00 179 900,00 179 900,00 179 900,00
64118 Autres indemnités 12 075 075,00 0,00 12 528 400,00 12 528 400,00 12 528 400,00 12 528 400,00
64121 Rémunération principale 1 190 985,00 0,00 1 133 000,00 1 133 000,00 1 133 000,00 1 133 000,00
64128 Autres indemnités 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
64131 Rémunérations 15 823 170,00 0,00 15 675 200,00 15 675 200,00 15 675 200,00 15 675 200,00
64132 SFT, indemnité de résidence 559 720,00 0,00 529 200,00 529 200,00 529 200,00 529 200,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 43 250,00 43 250,00 43 250,00 43 250,00
6417 Rémunérations des apprentis 260 400,00 0,00 296 000,00 296 000,00 296 000,00 296 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 380 060,00 0,00 9 923 300,00 9 923 300,00 9 923 300,00 9 923 300,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 124 520,00 0,00 12 323 650,00 12 323 650,00 12 323 650,00 12 323 650,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
732 000,00 0,00 770 400,00 770 400,00 770 400,00 770 400,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 114 895,00 0,00 384 200,00 384 200,00 384 200,00 384 200,00
6472 Prestations familiales directes 62 600,00 0,00 59 000,00 59 000,00 59 000,00 59 000,00
64731 Allocations chômage versées
directement
457 290,00 0,00 634 500,00 634 500,00 634 500,00 634 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 320 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 30 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
014 Atténuations de produits 35 256 000,00 0,00 35 718 500,00 35 718 500,00 35 718 500,00 35 718 500,00
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
1 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 70 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
739115 Prél contrib redress finances
publiques
3 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 350 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
73912 Reversements sur droits
d'enregistrement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
8 800 000,00 0,00 9 450 000,00 9 450 000,00 9 450 000,00 9 450 000,00
739331 Communes 16 700 000,00 0,00 17 600 000,00 17 600 000,00 17 600 000,00 17 600 000,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 5 535 000,00 0,00 7 715 000,00 7 715 000,00 7 715 000,00 7 715 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
62 447 700,00 0,00 0,00 61 816 013,00 61 816 013,00 0,00 61 816 013,00 61 816 013,00
65131 Bourses 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00
65132 Prix 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65181 Primes, dots 75 500,00 0,00 54 600,00 54 600,00 0,00 54 600,00 54 600,00
65311 Indemnités de fonction 541 000,00 0,00 540 986,00 540 986,00 0,00 540 986,00 540 986,00
65312 Frais de mission et de déplacement 11 000,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
65313 Cotisations de retraite 60 050,00 0,00 60 051,00 60 051,00 0,00 60 051,00 60 051,00
65315 Formation 30 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
990,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 22 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
6542 Créances éteintes 3 200,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6553 Service d'incendie 1 810 000,00 0,00 1 900 000,00 1 900 000,00 0,00 1 900 000,00 1 900 000,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
33 500 000,00 0,00 32 000 000,00 32 000 000,00 0,00 32 000 000,00 32 000 000,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 11 660 000,00 0,00 12 100 000,00 12 100 000,00 0,00 12 100 000,00 12 100 000,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 930 000,00 0,00 2 350 000,00 2 350 000,00 0,00 2 350 000,00 2 350 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 1 046 700,00 0,00 1 046 700,00 1 046 700,00 0,00 1 046 700,00 1 046 700,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 5 700 000,00 0,00 5 700 000,00 5 700 000,00 0,00 5 700 000,00 5 700 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
4 050 000,00 0,00 4 187 882,00 4 187 882,00 0,00 4 187 882,00 4 187 882,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 760 700,00 0,00 487 700,00 487 700,00 0,00 487 700,00 487 700,00
65818 Autres 9 500,00 0,00 5 150,00 5 150,00 0,00 5 150,00 5 150,00
6583 Pénalités sur marchés 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6584 Amendes fiscales et pénales 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6585 Intérêts moratoires 45 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1 026 060,00 0,00 1 057 944,00 1 057 944,00 0,00 1 057 944,00 1 057 944,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 230 260 300,00 0,00 0,00 231 713 630,00 231 713 630,00 0,00 231 713 630,00 231 713 630,00
66 Charges financières 4 580 000,00 0,00 4 400 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 700 000,00 0,00 4 285 000,00 4 285 000,00 4 285 000,00 4 285 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -150 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 415 000,00 0,00 300 000,21 300 000,21 300 000,21 300 000,21
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
415 000,00 0,00 300 000,21 300 000,21 300 000,21 300 000,21
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
490 700,00 340 500,00 340 500,00 340 500,00 340 500,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 490 700,00 278 500,00 278 500,00 278 500,00 278 500,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 5 485 700,00 0,00 0,00 5 040 500,21 5 040 500,21 5 040 500,21 5 040 500,21
Total des dépenses réelles 235 746 000,00 0,00 0,00 236 754 130,21 236 754 130,21 0,00 236 754 130,21 236 754 130,21
023 Virement à la section
d'investissement
9 238 400,00 14 919 802,79 14 919 802,79 14 919 802,79 14 919 802,79
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 14 947 500,00 14 947 500,00 14 947 500,00 14 947 500,00 14 947 500,00
68126 Dot.amort. frais d'émission des
emprunts
52 500,00 52 500,00 52 500,00 52 500,00 52 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 44
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’ordre 24 238 400,00 29 919 802,79 29 919 802,79 29 919 802,79 29 919 802,79
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 1 405 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 290 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 115 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 45
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 245 248 091,24 0,00 249 850 190,15 249 850 190,15 249 850 190,15
013 Atténuations de charges (3) 1 040 000,00 0,00 930 500,00 930 500,00 930 500,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 940 000,00 0,00 840 500,00 840 500,00 840 500,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 100 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 16 691 700,00 0,00 16 288 128,00 16 288 128,00 16 288 128,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
70323 Red. occupation dom. public 2 204 800,00 0,00 1 948 730,00 1 948 730,00 1 948 730,00
70383 Redevance de stationnement 2 800 000,00 0,00 2 800 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 1 500 000,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 2 575 000,00 0,00 2 580 000,00 2 580 000,00 2 580 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 523 000,00 0,00 1 658 000,00 1 658 000,00 1 658 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 22 500,00 0,00 22 800,00 22 800,00 22 800,00
7066 Redevances services à caractère social 3 066 100,00 0,00 3 048 500,00 3 048 500,00 3 048 500,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 734 000,00 0,00 622 000,00 622 000,00 622 000,00
706888 Autres 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 16 500,00 0,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 1 262 100,00 0,00 1 313 754,00 1 313 754,00 1 313 754,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 505 600,00 0,00 580 644,00 580 644,00 580 644,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 100 000,00 0,00 102 325,00 102 325,00 102 325,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 900,00 0,00 1 925,00 1 925,00 1 925,00
70878 Remb. frais par des tiers 153 000,00 0,00 88 300,00 88 300,00 88 300,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 102 200,00 0,00 102 650,00 102 650,00 102 650,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 105 851 700,00 0,00 106 951 700,00 106 951 700,00 106 951 700,00
73211 Attribution de compensation 105 851 700,00 0,00 105 851 700,00 105 851 700,00 105 851 700,00
732181 Dispositif de lissage conjoncturel 0,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
731 Fiscalité locale 108 229 000,00 0,00 113 298 000,00 113 298 000,00 113 298 000,00
73111 Impôts directs locaux 90 700 000,00 0,00 94 221 000,00 94 221 000,00 94 221 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 46
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 7 000 000,00 7 000 000,00
73141 Accise sur l'électricité 1 500 000,00 0,00 1 650 000,00 1 650 000,00 1 650 000,00
73154 Droits de place 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
731721 Taxe de séjour 2 710 000,00 0,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 5 682 000,00 0,00 6 890 000,00 6 890 000,00 6 890 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 600 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
74 Dotations et participations (3) 8 608 800,00 0,00 7 268 119,00 7 268 119,00 7 268 119,00
743 DSI 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 400 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
74718 Autres participations Etat 300 400,00 0,00 37 820,00 37 820,00 37 820,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 1 655 500,00 0,00 1 336 971,00 1 336 971,00 1 336 971,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 5 695 500,00 0,00 5 100 660,00 5 100 660,00 5 100 660,00
7481 Attrib/Vers. impôt cercles, maisons jeux 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 327 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 16 200,00 0,00 15 668,00 15 668,00 15 668,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 107 000,00 0,00 107 000,00 107 000,00 107 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 3 750 500,00 0,00 3 738 643,00 3 738 643,00 3 738 643,00
752 Revenus des immeubles 3 228 100,00 0,00 3 069 110,00 3 069 110,00 3 069 110,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 522 400,00 0,00 669 533,00 669 533,00 669 533,00
Total des recettes de gestion des services 244 171 700,00 0,00 248 475 090,00 248 475 090,00 248 475 090,00
76 Produits financiers 15 191,24 0,00 2 000,15 2 000,15 2 000,15
764 Revenus valeurs mobilières de placement 2 000,00 0,00 2 000,15 2 000,15 2 000,15
7688 Autres 13 191,24 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 230 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 230 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 31 200,00 423 100,00 423 100,00 423 100,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 31 200,00 423 100,00 423 100,00 423 100,00
Total des recettes réelles 244 448 091,24 0,00 249 050 190,15 249 050 190,15 249 050 190,15 Page 47
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 48
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 12 530 000,00 9 960 355,56 0,00 1 098 000,00 3 196 153,00 9 698 800,00 1 305 900,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 632 444,00 0,00 0,00 53 000,00 94 000,00 5 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 909 000,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 395 311,56 0,00 518 000,00 2 767 153,00 6 169 800,00 1 270 900,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 023 600,00 0,00 130 000,00 376 000,00 2 829 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 325 925,44 403 234,00 0,00 0,00 1 163 514,77 1 198 253,00 1 146 942,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 395 925,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 403 234,00 0,00 0,00 1 163 514,77 1 198 253,00 1 146 942,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 930 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 22 060 000,00 801 000,00 0,00 2 485 500,00 63 135 708,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 606 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 0,00 0,00 0,00 12 510 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 345 000,00 105 000,00 0,00 0,00 2 234 444,00
204 Subventions d'équipement versées 1 071 000,00 90 000,00 0,00 200 000,00 3 750 000,00
21 Immobilisations corporelles 15 964 000,00 444 000,00 0,00 1 785 500,00 34 314 664,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 4 670 000,00 0,00 0,00 500 000,00 9 528 600,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 162 000,00 0,00 0,00 162 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 492 462,00 166 500,00 0,00 0,00 37 896 831,21
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 320 000,00 156 000,00 0,00 0,00 6 476 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 9 395 925,44
13 Subventions d'investissement 7 172 462,00 0,00 0,00 0,00 11 084 405,77
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 10 930 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 10 500,00 0,00 0,00 10 500,00 Page 50
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 51
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 12 530 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 30 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 12 500 000,00
RECETTES 20 325 925,44
102 Dotations et fonds d'investissement 5 515 000,00
106 Réserves 3 880 925,44
164 Emprunts auprès des éts financiers 10 930 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 52
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 9 575 155,56 0,00 173 200,00 12 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 909 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 1 457 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 2 703 611,56 0,00 171 000,00 12 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 905 000,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 401 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 970 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 403 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 308 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 94 937,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 960 355,56
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 909 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 457 444,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 886 611,56
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 107 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 401 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 970 000,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 234,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 297,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 937,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 55
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 648 000,00 450 000,00 0,00 0,00 1 098 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
213 Constructions 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 309 000,00 642 000,00 1 143 400,00 1 095 503,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 5 000,00 2 000,00 5 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 25 000,00 549 000,00 960 000,00 295 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 279 000,00 70 000,00 35 000,00 79 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 21 000,00 132 400,00 315 503,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 11 000,00 365 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 163 514,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 1 163 514,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 6 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 196
153,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 829
000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 6 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 250,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 903,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 163
514,77
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 163
514,77
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 1 055 700,00 235 000,00 477 000,00 173 350,00 9 000,00 0,00 498 250,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 15 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 505 000,00 85 000,00 402 000,00 60 000,00 0,00 0,00 278 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 292 700,00 0,00 10 000,00 4 500,00 0,00 0,00 70 250,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 88 000,00 0,00 15 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 155 000,00 0,00 50 000,00 4 850,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 2 401 800,00 587 000,00 3 217 250,00 0,00 641 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
606 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 980 000,00 522 000,00 202 250,00 0,00 434 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
575 000,00 55 000,00 221 000,00 0,00 201 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et
culturels
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
55 800,00 10 000,00 294 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 61
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
231 Immobilisations corporelles
en cours
170 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 066 520,00 0,00 131 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
0,00 0,00 1 066 520,00 0,00 131 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 128 000,00 270 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 9 698 800,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
213 Constructions 128 000,00 256 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 853 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 444 150,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 729 650,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 829 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 198 253,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 198 253,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 30 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 272 100,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 100,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 146 942,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 146 942,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 1 305 900,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 166 900,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 146 942,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 146 942,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 353 000,00 7 325 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00 12 575 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 20 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 621 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 1 276 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 450 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 240 000,00 625 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 4 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 172 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 172 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 157 000,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 6 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 6 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 060 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 071 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 690 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 065 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 670 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 492 462,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 320 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 172 462,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 69
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 167 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632 000,00 2 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 2 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 156 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 801 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 71
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 245 500,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225 000,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 485
500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 465
000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 72 508 500,00 37 578 272,00 0,00 8 365 830,00 27 944 453,00 41 883 187,21 27 530 446,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 12 215 246,00 0,00 1 676 490,00 3 346 670,00 11 037 294,00 3 866 040,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 22 752 079,00 0,00 4 789 340,00 17 893 549,00 15 280 272,00 20 757 806,00 0,00
014 Atténuations de produits 35 718 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 32 050 000,00 2 320 947,00 0,00 1 900 000,00 6 704 234,00 15 555 621,00 2 906 600,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 4 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,21 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 340 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 211 365 800,00 1 547 258,15 0,00 590 750,00 1 142 295,00 5 795 931,00 10 355 494,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 930 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 180 780,00 0,00 0,00 742 800,00 4 319 975,00 4 362 254,00 0,00
73 Impôts et taxes 106 951 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 103 321 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 670 000,00 138 968,00 0,00 139 680,00 5 000,00 176 771,00 5 963 700,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 145 010,00 0,00 451 070,00 394 495,00 1 299 185,00 29 540,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 2 000,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 423 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 7 254 434,00 3 273 686,00 8 180 879,00 2 234 443,00 236 754 130,21
011 Charges à caractère général 0,00 5 350 965,00 2 299 512,00 4 104 000,00 2 082 900,00 45 979 117,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 897 469,00 871 563,00 3 956 879,00 1 043,00 88 200 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 35 718 500,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 000,00 102 611,00 120 000,00 150 000,00 61 816 013,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,21
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 500,00
RECETTES 0,00 1 747 707,00 11 167 455,00 0,00 5 337 500,00 249 050 190,15
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930 500,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 515 644,00 10 175,00 0,00 5 156 500,00 16 288 128,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 951 700,00
731 Fiscalité locale 0,00 25 000,00 9 945 000,00 0,00 7 000,00 113 298 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 174 000,00 7 268 119,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 207 063,00 1 212 280,00 0,00 0,00 3 738 643,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,15
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423 100,00 Page 77
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 72 508 500,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 50 000,00
655 Contributions obligatoires 32 000 000,00
661 Charges d'intérêts 4 400 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 340 500,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 35 718 000,00
RECETTES 211 365 800,00
731 Fiscalité locale 103 321 000,00
732 Fiscalité reversée 106 951 700,00
744 FCTVA 350 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 100 000,00
748 Autres attributions et participations 220 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 423 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 33 835 274,00 236 236,00 472 063,00 2 310 844,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 881 592,00 0,00 24 200,00 14 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 111 000,00 0,00 161 000,00 0,00 0,00
613 Locations 75 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 074 050,00 0,00 0,00 19 104,00 0,00
616 Primes d'assurances 759 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 64 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 077 810,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 104 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 985 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 51 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 70 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 458 400,00 0,00 0,00 500,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 55 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 351 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 581 480,00 0,00 9 225,00 63 383,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 784 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 13 319 528,00 26 236,00 185 335,00 1 609 917,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 637 959,00 200 000,00 90 303,00 599 720,00 0,00
647 Autres charges sociales 391 705,00 0,00 0,00 2 220,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 091 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 548 210,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 79
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
RECETTES 1 356 190,15 0,00 52 000,00 139 068,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 840 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 2 055,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 126 625,00 0,00 0,00 100,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 16 300,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 122 668,00 0,00
752 Revenus des immeubles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 140 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 2 000,15 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 715 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 12 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 670 037,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 37 578 272,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 932 542,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 093 154,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759 735,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 081 810,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 1 008 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 73 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458 900,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 351 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 659 156,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784 105,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 141 016,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 527 982,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 925,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 037,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 091 700,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558 210,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00 Page 83
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 547 258,15
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 055,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 725,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 300,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 668,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 010,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,15
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 84
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 113 800,00 5 192 970,00 1 900 000,00 159 060,00 0,00 8 365 830,00
604 Achats d'études, prestations de services 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 8 800,00 177 500,00 0,00 0,00 0,00 186 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 93 000,00 0,00 93 000,00
613 Locations 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 187 730,00 0,00 0,00 0,00 187 730,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00
618 Divers 1 046 000,00 500,00 0,00 10 000,00 0,00 1 056 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 51 560,00 0,00 51 560,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 114 444,00 0,00 0,00 0,00 114 444,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 3 513 468,00 0,00 0,00 0,00 3 513 468,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 152 061,00 0,00 0,00 0,00 1 152 061,00
647 Autres charges sociales 0,00 9 367,00 0,00 0,00 0,00 9 367,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 900 000,00 0,00 0,00 1 900 000,00
RECETTES 139 680,00 441 070,00 0,00 0,00 10 000,00 590 750,00
747 Participations 139 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 680,00
752 Revenus des immeubles 0,00 438 970,00 0,00 0,00 0,00 438 970,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 2 100,00 0,00 0,00 10 000,00 12 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 85
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 4 790 312,00 8 270 771,00 7 168 797,00 1 352 352,00 0,00 7 400,00 27 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 869 115,00 1 062 496,00 444 818,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 61 000,00 9 500,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 12 500,00 15 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 31 500,00 47 000,00 103 000,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 3 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 90 537,00 230 956,00 157 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 1 740,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 217 557,00 5 063 146,00 4 092 903,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 779 443,00 1 967 391,00 1 717 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 554 975,00 17 923,00 3 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 116 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 887 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 34 355,00 139 340,00 25 800,00 200 000,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 29 355,00 99 320,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 40 020,00 20 500,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 87
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 5 700 000,00 0,00 0,00 626 821,00 1 000,00 0,00 27 944
453,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 2 404
229,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 100,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 742,00 0,00 0,00 15 742,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 080,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 193 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 234,00 0,00 0,00 467 234,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 245,00 0,00 0,00 149 245,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479 209,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 340,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 373
606,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 464
008,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576 726,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 5 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 816
300,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 887 934,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 800,00 482 000,00 0,00 1 142
295,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 482 000,00 0,00 742 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 800,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Page 89
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 975,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 520,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 90
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 4 833 760,00 9 571 176,21 1 500,00 1 901 055,00 699 876,00 51 052,00 2 308 746,00 302 700,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 433 000,00 0,00 239 720,00 49 415,00 0,00 100,00 256 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 5 496 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 42 400,00 0,00 0,00 7 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 46 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 36 750,00 1 500,00 5 000,00 6 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 88 200,00 0,00 29 000,00 34 950,00 5 000,00 0,00 4 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
3 000,00 400,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
10 150,00 43 000,00 0,00 0,00 19 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 1 800,00 0,00 0,00 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 7 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
50 158,00 90 698,00 0,00 45 833,00 16 085,00 2 669,00 49 049,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 13 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 970,00 2 200,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 91
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
641 Rémunérations du personnel 1 370 629,00 1 991 584,00 0,00 1 146 208,00 392 105,00 38 633,00 1 588 451,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
426 323,00 793 939,00 0,00 421 469,00 121 021,00 750,00 659 176,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 13 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
2 973 500,00 453 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 17 500,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 10 000,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 146 050,00 2 831 371,00 0,00 22 500,00 4 500,00 0,00 0,00 1 182 325,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 1 500 000,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 1 080 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 69 300,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 102 325,00 0,00
747 Participations 145 000,00 23 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 234 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
1 050,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 2 884 245,00 1 688 334,00 3 001 323,00 0,00 1 199 568,00 116 000,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 978 500,00 166 000,00 688 200,00 0,00 525 850,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 4 650,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 102 800,00 224 000,00 410 900,00 0,00 59 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 41 000,00 0,00 3 000,00 0,00 11 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 8 000,00 0,00 2 290,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 3 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 324 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 48 010,00 36 968,00 50 296,00 0,00 23 139,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 200,00 0,00 0,00 68 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 983 699,00 920 251,00 1 335 564,00 0,00 376 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 406 236,00 338 447,00 466 080,00 0,00 117 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 93
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
647 Autres charges sociales 0,00 2 468,00 19 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 80 825,00 0,00 1 302 300,00 0,00 209 060,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 75 300,00 0,00 1 294 000,00 0,00 155 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 315,00 0,00 0,00 0,00 54 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 5 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 13 092 920,00 158 257,00 72 675,00 0,00 0,00 0,00 41 883 187,21
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 70 000,00 0,00 39 745,00 0,00 0,00 0,00 3 451 030,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 507 844,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 740,00
615 Entretien et réparations 5 000,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930 150,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
618 Divers 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 150,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 440,00
624 Transports biens, transports collectifs 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
628 Divers 0,00 0,00 25 430,00 0,00 0,00 0,00 356 680,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 22 575,00 1 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 968,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 8 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 060,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
641 Rémunérations du personnel 627 927,00 70 947,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 842 670,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 177 418,00 36 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 965 208,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 426,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 12 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 526 971,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 150,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,21
RECETTES 3 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 5 795 931,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 4 140 800,00 Page 95
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
708 Autres produits 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 175,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 771,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 288 325,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 860,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 96
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 26 800,00 0,00 52 800,00 10 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 4 500,00 0,00 47 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 13 300,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 5 412 470,00 0,00 10 600,00 0,00 0,00 21 187 637,00 0,00 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 710 260,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 691 200,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 250,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 500,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 140,00 0,00 600,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 49 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 973,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 200,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 392 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 857 520,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 617 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900 901,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 2 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 093,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00 0,00 0,00
RECETTES 1 080 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 032 940,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 048 500,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 080 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 963 700,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 620,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 120,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 444 539,00 0,00 385 000,00 0,00 27 530 446,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 49 500,00 0,00 0,00 0,00 821 760,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 691 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 250,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 800,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 118 740,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 13 449,00 0,00 0,00 0,00 540 342,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 190,00 0,00 0,00 0,00 24 090,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 273 545,00 0,00 0,00 0,00 14 523 737,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 106 745,00 0,00 0,00 0,00 5 624 859,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 1 110,00 0,00 0,00 0,00 18 868,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00 0,00 2 852 000,00
RECETTES 0,00 0,00 233 471,00 0,00 0,00 0,00 10 355 494,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 048 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 233 471,00 0,00 0,00 0,00 1 313 754,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 963 700,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 620,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 920,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 99
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 222 100,00 4 326 019,00 1 490 000,00 0,00 0,00 458 160,00 23 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 54 000,00 542 000,00 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 801 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 121 000,00 998 500,00 920 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 168 000,00 3 000,00
618 Divers 0,00 42 600,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 20 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 4 500,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 18 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 54 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 160,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 333 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 507 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 2 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
RECETTES 0,00 580 644,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 45 333,00 935 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 935 000,00
708 Autres produits 0,00 580 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 333,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 723 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 89 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 51 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 115 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 434 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 161 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 149 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 12 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 7 254 434,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 255 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 801 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 850,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 880,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 750,00
628 Divers 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 15 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 371,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 585,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 333 383,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 358,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 357,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 747 707,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 935 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 644,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 710,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 353,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 102
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 1 012 915,00 442 959,00 0,00 0,00 0,00 1 791 712,00 26 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 8 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
613 Locations 0,00 120 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 242,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126 920,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
618 Divers 0,00 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 200,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 5 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 25 806,00 10 937,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 10 000,00 174 100,00 0,00 0,00 0,00 257 350,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 415 599,00 197 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 147 425,00 60 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 13 874,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 59 611,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 222 455,00 9 945 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 175,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 9 940 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 037 510,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 770,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 273 686,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 342,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 166 920,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 743,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 450,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 611,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 335,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 874,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 611,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 167 455,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 175,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 945 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 037 510,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 770,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 104
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 264 000,00 301 233,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 7 444 646,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 780 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 44 000,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 8 581,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 786,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 216 219,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 671 640,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 76 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 874 263,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 957,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 55 000,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 8 180
879,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 780
000,00
617 Etudes et recherches 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 367,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 887
859,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950 696,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 957,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 107
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 250 000,00 130 000,00 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 250 000,00 0,00 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 221 943,00 0,00 207 500,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 387 500,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 301 000,00 0,00 42 500,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 56 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 305 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 5 156 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 2 234
443,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 043,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 337
500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 156
500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 111
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-9625751003A 27/01/2025 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
350 21/12/2005 0,00 0,00 5 820,11 0,00 0,00
353 20/12/2006 382 107,43 0,00 17 039,27 0,00 382 107,43
358-Tirage Eonia 12/12/2008 300 000,00 0,00 15 498,36 0,00 300 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 682 107,43 0,00 38 357,74 0,00 682 107,43
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 112
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
203 022 877,99
1641 Emprunts en euros (total) 196 022 877,99
354 SOCIETE GENERALE 21/12/2006 22/12/2006 22/12/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.905
%
3,910 3,960 EUR A X O A-1
359 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/12/2008 30/06/2009 01/01/2010 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 4,470 EUR A P O A-1
360 SOCIETE GENERALE 08/12/2011 04/01/2012 04/04/2012 3 500 000,00 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 4,510 EUR T C O A-1
361 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
09/12/2011 01/05/2012 01/08/2012 3 500 000,00 V (Euribor 3M +
1.98)-Floor -1.98
sur Euribor 3M
2,690 2,760 EUR T C O A-1
362 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
25/11/2011 31/05/2012 01/09/2012 5 000 000,00 V (Euribor 3M +
1.19)-Floor -1.19
sur Euribor 3M
1,860 1,900 EUR A C O A-1
363 CREDIT AGRICOLE 14/05/2012 18/06/2012 18/09/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.48
%
4,480 4,560 EUR T P O A-1
364 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
19/04/2012 30/04/2012 30/07/2012 3 000 000,00 F Taux fixe à 5.07
%
5,070 5,240 EUR T C O A-1
365 CAISSE D'EPARGNE 23/04/2012 23/04/2012 05/10/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.93
%
4,930 5,100 EUR T C O A-1
366 BNP PARIBAS 19/04/2012 30/04/2012 31/07/2012 6 000 000,00 V (Euribor 3M +
2.85)-Floor -2.85
sur Euribor 3M
3,570 3,620 EUR T C O A-1
369 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/11/2012 14/12/2012 01/12/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 3,950 EUR A P O A-1
370 CAISSE D'EPARGNE 06/09/2012 15/11/2012 05/03/2013 2 600 000,00 F Taux fixe à 4.82
%
4,820 4,980 EUR T C O A-1
373 CAISSE D'EPARGNE 18/03/2013 17/04/2013 05/06/2014 10 650 000,00 F Taux fixe à 3.63
%
3,630 3,630 EUR A C O A-1 Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
378 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/05/2013 22/05/2013 05/09/2014 12 000 000,00 F Taux fixe à 3.32
%
3,320 3,360 EUR A C O A-1
380 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/06/2014 16/06/2014 01/10/2014 7 235 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
2,250 2,250 EUR T C O A-1
381 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/06/2014 01/07/2014 01/10/2014 630 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
2,250 2,250 EUR T C O A-1
382 SOCIETE GENERALE 25/06/2014 01/07/2014 01/10/2014 4 000 000,00 V ((Euribor 3M +
1.3)-Floor -1.3 sur
Euribor 3M) +
Cap 4.5 sur
Euribor 3M
1,510 1,540 EUR T C O A-1
383 CAISSE D'EPARGNE 14/06/2014 12/06/2014 01/10/2014 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
1.32)-Floor -1.32
sur Euribor 3M
1,580 1,610 EUR T C O A-1
384 SOCIETE GENERALE 25/06/2014 01/08/2014 01/11/2014 4 000 000,00 V ((Euribor 3M +
1.3)-Floor -1.3 sur
Euribor 3M) +
Cap 4.5 sur
Euribor 3M
1,510 1,540 EUR T C O A-1
385- CREDIT AGRICOLE 19/12/2014 31/12/2014 24/03/2015 4 000 000,00 F Taux fixe à 2.09
%
2,090 2,110 EUR T C O A-1
386 SFIL CAFFIL 19/12/2014 29/12/2015 01/04/2016 4 000 000,00 V (Euribor 3M +
1)-Floor -1 sur
Euribor 3M
0,870 0,890 EUR T C O A-1
388 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2016 09/12/2016 20/03/2017 4 500 000,00 V (Euribor 12M +
0.3)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,300 0,300 EUR A C O A-1
389 SFIL CAFFIL 04/09/2018 25/09/2018 01/10/2019 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.4 % 1,400 1,400 EUR A C O A-1
390 SFIL CAFFIL 04/09/2018 25/07/2019 01/08/2020 4 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,380 0,390 EUR A X O A-1
391 ARKEA 07/02/2019 30/06/2019 30/09/2019 4 000 000,00 V (Moyenne Euribor
3M + 0.27)-Floor
0 sur Moyenne
Euribor 3M
0,270 0,270 EUR T C O A-1
392 SOCIETE GENERALE 12/09/2019 16/09/2019 16/09/2029 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.35
%
0,350 0,360 EUR X F O A-1
393 SOCIETE GENERALE 12/09/2019 16/09/2019 16/09/2030 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.41
%
0,410 0,420 EUR X F O A-1 Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
394 SFIL CAFFIL 20/09/2019 20/04/2020 01/11/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.28
%
0,280 0,280 EUR S X O A-1
395 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
21/11/2020 22/11/2020 15/03/2021 14 000 000,00 F Taux fixe à 0.46
%
0,460 0,470 EUR T C O A-1
396 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/12/2022 22/12/2022 22/03/2023 4 800 000,00 V Euribor 3M +
0.65-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,740 2,810 EUR T C O A-1
397 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
29/03/2023 30/03/2023 15/08/2023 7 000 000,00 V (Euribor 6M +
0.66)-Floor 0 sur
Euribor 6M
3,930 4,030 EUR S C O A-1
398 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/12/2023 04/01/2024 04/07/2024 6 500 000,00 F Taux fixe à 3.79
%
3,790 3,910 EUR S X O A-1
399 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
12/12/2023 12/12/2023 12/06/2024 6 500 000,00 V Euribor 6M +
0.75-Floor -0.75
sur Euribor 6M
4,760 4,890 EUR S X O A-1
400 SFIL CAFFIL 31/07/2024 01/09/2024 01/01/2025 7 807 877,99 F Taux fixe à 3.57
%
3,570 3,620 EUR T P O A-1
401 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
23/07/2024 26/07/2024 26/10/2024 6 000 000,00 F Taux fixe à 3.62
%
3,620 3,670 EUR T C O A-1
402 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
27/12/2024 05/01/2025 05/04/2025 6 800 000,00 F Taux fixe à 3.21
%
3,210 3,250 EUR T C O A-1
403 CREDIT MUTUEL 19/12/2025 30/12/2025 05/08/2026 12 000 000,00 F Taux fixe à 3.5 % 3,500 3,530 EUR S C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
7 000 000,00
353 SOCIETE GENERALE 20/12/2006 20/12/2006 20/12/2012 5 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.014)-Floor
-0.014 sur
EONIA(Postfixé)
3,700 3,820 EUR X X O A-1
358-Tirage Eonia SOCIETE GENERALE 12/12/2008 23/12/2008 12/12/2019 2 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 1.6)-Floor -1.6
sur
EONIA(Postfixé)
3,950 3,990 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
35 000 000,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 35 000 000,00
368 Deutsche Bank 27/11/2012 03/12/2012 03/12/2032 7 000 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,000 EUR X F N A-1
374 Deutsche Bank 23/05/2013 23/05/2013 23/05/2033 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,600 EUR X F N A-1
375 Deutsche Bank 23/05/2013 23/05/2013 23/05/2031 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.56
%
3,560 3,560 EUR X F N A-1
376 Deutsche Bank 05/06/2013 05/06/2013 05/06/2034 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.62
%
3,620 3,620 EUR X F N A-1
377 Deutsche Bank 05/06/2013 05/06/2013 05/06/2035 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.64
%
3,640 3,640 EUR X F N A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 238 022 877,99
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. Page 116
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
600 000,00 101 502 730,47 12 292 872,38 2 638 518,44 9 955,34 788 580,16
1641 Emprunts en euros (total) 600 000,00 100 820 623,04 11 810 764,95 2 618 231,63 9 955,34 788 580,16
354 N 0,00 A-1 352 710,08 0,97 F Taux fixe à 3.905
%
3,960 352 710,08 13 964,76 0,00 0,00
359 N 0,00 A-1 1 376 359,32 3,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 321 858,90 61 523,26 0,00 47 005,24
360 N 0,00 A-1 291 666,67 1,01 F Taux fixe à 4.37
%
4,510 233 333,34 9 042,47 0,00 623,13
361 N 0,00 A-1 350 000,18 1,33 V (Euribor 3M +
1.98)-Floor -1.98
sur Euribor 3M
4,140 233 333,32 11 134,93 0,00 937,30
362 N 0,00 A-1 690 611,31 1,00 V (Euribor 12M +
1.19)-Floor -1.19
sur Euribor 12M
3,490 345 305,69 25 515,40 0,00 12 010,49
363 N 0,00 A-1 530 505,75 1,46 F Taux fixe à 4.48
%
4,560 349 717,23 17 945,93 0,00 269,98
364 N 0,00 A-1 300 000,00 1,33 F Taux fixe à 5.07
%
5,240 200 000,00 11 562,42 0,00 873,17
365 N 0,00 A-1 1 350 000,00 6,51 F Taux fixe à 4.93
%
5,100 200 000,00 63 727,10 0,00 13 701,29
366 O 600 000,00 A-1 600 000,00 1,33 F Taux fixe à 2.15
%
2,170 400 000,00 28 612,77 9 955,34 1 383,65
369 N 0,00 A-1 338 332,21 1,92 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 165 889,74 13 364,12 0,00 548,70
370 N 0,00 A-1 910 000,00 6,93 F Taux fixe à 4.82
%
4,980 130 000,00 42 082,28 0,00 2 715,27
373 N 0,00 A-1 2 130 000,00 2,34 F Taux fixe à 3.63
%
3,630 710 000,00 77 319,00 0,00 33 648,08 Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
378 N 0,00 A-1 2 400 000,00 2,68 F Taux fixe à 3.32
%
3,320 800 000,00 79 680,00 0,00 16 968,89
380 N 0,00 A-1 4 521 874,85 18,50 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.87)-Floor
-0.87 sur Livret
A(Préfixé)
2,570 241 166,68 108 514,63 0,00 49 601,62
381 N 0,00 A-1 393 750,00 18,50 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.87)-Floor
-0.87 sur Livret
A(Préfixé)
2,570 21 000,00 9 449,10 0,00 4 319,15
382 N 0,00 A-1 1 750 000,00 8,50 V (Euribor 3M +
1.3)-Floor -1.3
sur Euribor 3M
3,410 200 000,00 59 281,65 0,00 16 083,34
383 N 0,00 A-1 875 000,00 8,50 V (Euribor 3M +
1.32)-Floor -1.32
sur Euribor 3M
3,430 100 000,00 29 837,58 0,00 8 071,20
384 N 0,00 A-1 1 750 000,00 8,58 V (Euribor 3M +
1.3)-Floor -1.3
sur Euribor 3M
3,440 200 000,00 60 447,23 0,00 10 693,55
385- N 0,00 A-1 1 800 000,00 8,98 F Taux fixe à 2.09
%
2,110 200 000,00 36 052,50 0,00 557,33
386 N 0,00 A-1 2 050 000,00 10,00 V (Euribor 3M +
1)-Floor -1 sur
Euribor 3M
3,090 200 000,00 63 914,19 0,00 17 793,33
388 N 0,00 A-1 1 607 142,87 4,22 V (Euribor 12M +
0.3)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,760 321 428,57 44 256,25 0,00 28 886,00
389 N 0,00 A-1 2 133 333,31 12,75 F Taux fixe à 1.4 % 1,400 266 666,67 29 866,67 0,00 6 460,74
390 N 0,00 A-1 2 399 999,98 13,58 V (Euribor 12M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,530 266 666,67 60 736,00 0,00 30 002,32
391 N 0,00 A-1 2 266 666,65 13,50 V (Euribor 3M +
0.42)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,500 266 666,68 61 662,44 0,00 183,09
392 N 0,00 A-1 3 000 000,00 3,71 F Taux fixe à 0.35
%
0,360 0,00 10 645,83 0,00 437,50
393 N 0,00 A-1 3 000 000,00 4,71 F Taux fixe à 0.41
%
0,420 0,00 12 470,83 0,00 512,50 Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
394 N 0,00 A-1 6 206 892,00 13,83 F Taux fixe à 0.28
%
0,280 689 656,00 16 896,54 0,00 2 531,80
395 N 0,00 A-1 9 333 333,40 14,96 F Taux fixe à 0.46
%
0,460 933 333,32 41 323,33 0,00 1 610,00
396 N 0,00 A-1 3 360 000,00 11,97 V Euribor 3M +
0.65-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,760 480 000,00 97 129,87 0,00 2 541,60
397 N 0,00 A-1 5 250 000,00 12,12 V (Euribor 6M +
0.66)-Floor 0 sur
Euribor 6M
2,820 700 000,00 143 174,50 0,00 60 161,11
398 N 0,00 A-1 5 850 000,02 18,01 F Taux fixe à 3.79
%
3,830 433 333,32 217 609,17 0,00 100 364,81
399 N 0,00 A-1 5 633 333,32 17,95 V Euribor 6M +
0.75-Floor -0.75
sur Euribor 6M
2,980 433 333,34 178 155,31 0,00 10 181,89
400 N 0,00 A-1 7 349 111,12 12,25 F Taux fixe à 3.57
%
3,620 475 365,40 256 046,44 0,00 60 666,53
401 N 0,00 A-1 5 625 000,00 18,57 F Taux fixe à 3.62
%
3,670 300 000,00 199 552,50 0,00 34 269,33
402 N 0,00 A-1 6 545 000,00 19,01 F Taux fixe à 3.21
%
3,250 340 000,00 206 001,76 0,00 47 028,73
403 N 0,00 A-1 6 500 000,00 20,09 F Taux fixe à 3.5 % 3,530 300 000,00 219 732,87 0,00 164 937,50
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 682 107,43 482 107,43 20 286,81 0,00 0,00
353 N 0,00 A-1 382 107,43 0,97 V (?STR(Postfixé)
+ 0.099)-Floor
-0.099 sur
?STR(Postfixé)
2,080 382 107,43 8 640,50 0,00 0,00
358-Tirage Eonia N 0,00 A-1 300 000,00 2,95 V (?STR(Postfixé)
+ 1.685)-Floor 0
sur
?STR(Postfixé)
3,730 100 000,00 11 646,31 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 35 000 000,00 0,00 1 289 400,00 0,00 612 983,33
1681 Autres emprunts (total) 0,00 35 000 000,00 0,00 1 289 400,00 0,00 612 983,33
368 N 0,00 A-1 7 000 000,00 6,92 F Taux fixe à 4 % 4,000 0,00 280 000,00 0,00 21 479,45
374 N 0,00 A-1 7 000 000,00 7,39 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 0,00 252 000,00 0,00 151 900,00
375 N 0,00 A-1 7 000 000,00 5,39 F Taux fixe à 3.56
%
3,560 0,00 249 200,00 0,00 150 212,22
376 N 0,00 A-1 7 000 000,00 8,43 F Taux fixe à 3.62
%
3,620 0,00 253 400,00 0,00 144 297,22
377 N 0,00 A-1 7 000 000,00 9,43 F Taux fixe à 3.64
%
3,640 0,00 254 800,00 0,00 145 094,44
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 600 000,00 136 502 730,47 12 292 872,38 3 927 918,44 9 955,34 1 401 563,49
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 121
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 122
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
43 0 0 0 0
% de l’encours 100,03 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 136 502 730,47 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 123
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00
Swap-366 366 600 000,00 30/04/2027 BNP PARIBAS swap taux 600 000,00 30/04/2012 30/04/2027 T 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 888 139,85 0,00
Swap-366 366 Taux fixe à 2.15 % 2,170 Euribor 3M 2,090 888 139,85 0,00 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 888 139,85 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 125
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 800 €
12/10/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Documents d'urbanisme 10 12/10/2022
L Frais d'études 5 12/10/2022
L Frais de recherche et de développement 5 12/10/2022
L Frais d'insertion 5 12/10/2022
L Subventions versées (Biens mobiliers, matériel ou études) 5 12/10/2022
L Subventions versées (Biens immobiliers ou installations) 30 12/10/2022
L Subventions versées (Projets d'infrastructures d'interêt national) 40 12/10/2022
L Concessions et droits similaires 5 12/10/2022
L Autres immobilisations incorporelles 5 12/10/2022
L Plantation d'arbres et d'arbustes 20 12/10/2022
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 12/10/2022
L Construction Autres bâtiments publics - biens transférés des parkings en 2013 24 12/10/2022
L Construction immeuble de rapport 30 12/10/2022
L Aménagement des constructions bâtiments publics 20 12/10/2022
L Réseaux de voirie 10 12/10/2022
L Installations de voirie 10 12/10/2022
L Réseaux d'adduction d'eau 10 12/10/2022
L Réseaux cablés 10 12/10/2022
L Réseaux d'électrification 10 12/10/2022
L Réseaux divers 10 12/10/2022
L Matériel roulant d'incendie 10 12/10/2022
L Autres matériels et outillages d'incendie et de défense civile 10 12/10/2022
L Matériel roulant de voirie 10 12/10/2022
L Autres matériels et outillages de voirie 10 12/10/2022
L Autres installations, materiel et outillage technique 5 12/10/2022
L Matériel de transport (Voitures, deux roues motorisés) 6 12/10/2022
L Matériel de transport (Véhicules utilitaires légers) 8 12/10/2022
L Matériel de transport (Camions, cars et véhicules industriels) 10 12/10/2022
L Matériel informatique scolaire 4 12/10/2022
L Autre matériel informatique 4 12/10/2022 Page 126
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Matériel de bureau et mobilier scolaires 12 12/10/2022
L Autres matériels et mobiliers 12 12/10/2022
L Matériel de téléphonie 4 12/10/2022
L Cheptel 7 12/10/2022
L Autres immobilisations corporelles 15 12/10/2022
L Aménagement des constructions bâtiments privés 20 25/11/2024 Page 127
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 278 500,00 1 557 800,00 1 836 300,00 423 100,00 1 413 200,00
Provisions pour litiges 278 500,00 1 401 800,00 1 680 300,00 423 100,00 1 257 200,00
Provisions pour litiges - affaire n°2103357 0,00 01/01/2020 14 700,00 14 700,00 14 700,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012583 0,00 01/01/2020 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2107724 0,00 01/01/2022 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2208306 0,00 01/01/2023 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00
Provisions pour litiges - Loyers locaux commerciaux 0,00 19/06/2023 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2300994 0,00 01/01/2024 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2207726 0,00 01/01/2024 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2210252 0,00 01/01/2024 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2214366 0,00 01/01/2024 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2301004 0,00 01/01/2024 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2216617 0,00 01/01/2024 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°COM 0,00 01/01/2024 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2200350 0,00 01/01/2024 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2314939 0,00 19/06/2024 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2215411 0,00 19/06/2024 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2315507 0,00 19/06/2024 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2315701 0,00 19/06/2024 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2315516 0,00 19/06/2024 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°RG23/A8782 0,00 19/06/2024 27 900,00 27 900,00 27 900,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2404668 0,00 19/06/2024 3 500,00 3 500,00 3 500,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2313972 0,00 19/06/2024 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2301643 0,00 01/01/2025 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2302278 0,00 01/01/2025 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2303278 0,00 01/01/2025 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2411660 0,00 01/01/2025 195 000,00 195 000,00 123 000,00 72 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2405228 0,00 01/01/2025 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2408615 0,00 01/01/2025 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2408506 0,00 01/01/2025 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2407223 0,00 01/01/2025 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2412533 0,00 01/01/2025 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 Page 128
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Provisions pour litiges - affaire n°2301643 0,00 01/01/2025 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2406997 0,00 01/01/2025 22 500,00 22 500,00 0,00 22 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°2411256 0,00 01/01/2025 34 200,00 34 200,00 0,00 34 200,00
Provisions pour litiges - affaire n°2410705 0,00 01/01/2025 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°X 24-15.043 0,00 01/01/2025 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2409950 0,00 01/01/2025 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°ENVIR 0,00 01/01/2025 160 000,00 160 000,00 160 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2513459 35 000,00 01/01/2026 200 000,00 235 000,00 0,00 235 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°25023297 40 000,00 01/01/2026 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°212 930 00/25 40 000,00 01/01/2026 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2510269 105 000,00 01/01/2026 0,00 105 000,00 0,00 105 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°251127 4 000,00 01/01/2026 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°256015 4 000,00 01/01/2026 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2512363 5 000,00 01/01/2026 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2512339 6 000,00 01/01/2026 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2501828 2 500,00 01/01/2026 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°2511610 4 000,00 01/01/2026 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2516022 3 000,00 01/01/2026 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2520678 30 000,00 01/01/2026 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 156 000,00 156 000,00 0,00 156 000,00
Provisions pour compte épargne temps 0,00 01/01/2020 156 000,00 156 000,00 0,00 156 000,00
Dépréciations (3) 62 000,00 0,00 62 000,00 0,00 62 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 62 000,00 0,00 62 000,00 0,00 62 000,00
Restes à recouvrer (2010/2020) 62 000,00 01/01/2026 0,00 62 000,00 0,00 62 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 340 500,00 1 557 800,00 1 898 300,00 423 100,00 1 475 200,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 129
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 340 500,00 1 557 800,00 1 898 300,00 423 100,00 1 475 200,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 130
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 244 103 652,07 190 997 355,95
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 131
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
10 586 733,50 8 914 555,28 436 813,21 176 942,90
HOPITAL
HOSPICE
BERTHELOT
2012 P Logirys - Création d'un
EHPAD avenue
Marceau
Crédit Foncier 10 586 733,50 8 914 555,28 25,92 A F Taux fixe
à 4.9 %
4,900 F Taux fixe
à 4.9 %
4,900 A-1 EUR 436 813,21 176 942,90
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
233 516 918,57 182 082 800,67 4 367 138,87 5 917 798,09
1001 VIES
HABITAT
2006 P Acquisition amélioration
immeuble 1 rue Auguste
CDC 35 658,30 27 031,31 30,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
2,200 A-1 EUR 594,69 617,37
1001 VIES
HABITAT
2020 P CDC 552 077,44 508 122,40 30,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
2,600 A-1 EUR 13 211,18 7 250,29
1001 VIES
HABITAT
2020 P CDC 1 375 468,30 1 235 663,64 26,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,400 A-1 EUR 42 012,56 14 781,54 Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
3F RESIDENCES 2020 P Opération 90 logements
et 106 places/lits 1 allée
Botticelli
CDC 352 353,00 341 235,62 35,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 A-1 EUR 11 977,37 821,17
3F RESIDENCES 2020 P Opération 90 logements
et 106 places/lits 1 allée
Botticelli
CDC 3 470 102,00 3 416 753,47 55,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 A-1 EUR 119 928,05 0,00
BATIGERE
HABITATS
SOLIDAIRES
2022 P Fauvelles - PTP 166
logements 111 rue des
Fauvelles
CDC 2 366 295,10 2 311 930,48 32,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 34 678,96 54 657,36
BATIGERE SAREL 2010 P Acquisition de 89
logements sis 9 rue de
l'Abreuvoir
CDC 10 250 000,00 7 069 400,95 19,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 212 082,03 199 974,99
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2002 P CDC 82 144,75 50 738,78 26,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,100 A-1 EUR 1 572,90 1 254,15
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2010 P Construction de 83
logements boulevard
Verdun - OPIEVOY
CDC 3 369 246,21 1 482 021,31 8,42 A F Taux fixe
à 2.86 %
0,710 F Taux fixe
à 2.86 %
2,860 A-1 EUR 142 905,85 535 482,45
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2010 P Construction de 83
logements boulevard
Verdun - OPIEVOY
CDC 208 514,63 91 718,43 8,42 A F Taux fixe
à 2.86 %
0,710 F Taux fixe
à 2.86 %
2,860 A-1 EUR 8 844,07 33 139,61
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2012 C Acquisition de 43
logements "Le Sully" sis
bld Verdun / bld Saint
Denis
ARKEA 3 666 253,00 261 875,27 0,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.09
3,340 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.09
3,490 A-1 EUR 9 139,45 261 875,27
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 P CDC 1 423 781,49 1 241 006,81 26,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,300 A-1 EUR 40 953,22 29 194,95
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2019 P Acquisition de 34
logements en VEFA -
Rue Michel Ricard
CDC 1 134 332,00 944 632,24 10,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
2,710 A-1 EUR 37 879,75 59 433,03
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2019 P Acquisition de 34
logements en VEFA -
Rue Michel Ricard
CDC 502 770,00 418 689,39 10,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
2,710 A-1 EUR 16 789,44 26 342,50
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2019 P Acquisition de 34
logements en VEFA -
Rue Michel Ricard
CDC 667 449,00 552 747,91 10,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 19 898,92 35 719,99
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 P Construction de 83
logements boulevard
Verdun - OPIEVOY
CDC 961 742,81 478 074,63 5,83 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.66
0,370 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.66
2,360 A-1 EUR 12 221,46 83 648,67 Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 P Construction de 83
logements boulevard
Verdun - OPIEVOY
CDC 740 803,21 368 247,34 5,83 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.66
0,370 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.66
2,360 A-1 EUR 9 413,83 64 432,19
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 P Construction de 83
logements boulevard
Verdun - OPIEVOY
CDC 961 678,19 478 042,53 5,83 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.66
0,370 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.66
2,360 A-1 EUR 12 220,64 83 643,05
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 P Acquisition de 41
logements en PLI - 8
avenue Dubonnet
CDC 4 820 162,50 3 745 772,64 10,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
2,750 A-1 EUR 103 008,75 296 239,28
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 788 629,00 784 090,01 36,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,230 A-1 EUR 17 485,21 8 389,87
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 884 065,00 884 065,00 56,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
2,420 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
2,120 A-1 EUR 18 782,30 3 999,82
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 140 588,00 139 778,84 36,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,230 A-1 EUR 3 117,07 1 495,65
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 542 446,00 542 446,00 56,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
2,420 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
2,120 A-1 EUR 11 524,48 2 454,21
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 846 915,00 846 915,00 56,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
2,420 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
2,120 A-1 EUR 17 993,04 3 831,74
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 755 490,00 748 385,95 36,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 11 225,79 10 424,84
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 357 397,00 355 339,98 36,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,230 A-1 EUR 7 924,08 3 802,19
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2024 P Acquisition en VEFA 35
Logements Ecoquartier
Village Delage Lot A4A
CDC 1 040 206,00 1 040 206,00 60,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.14
1,640 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.14
1,640 A-1 EUR 0,00 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2024 P Acquisition en VEFA 35
Logements Ecoquartier
Village Delage Lot A4A
CDC 596 263,00 596 263,00 40,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,100 A-1 EUR 0,00 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2024 P Acquisition en VEFA 35
Logements Ecoquartier
Village Delage Lot A4A
CDC 1 386 719,00 1 386 719,00 60,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.14
1,640 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.14
1,640 A-1 EUR 0,00 0,00 Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2024 P Acquisition en VEFA 35
Logements Ecoquartier
Village Delage Lot A4A
CDC 740 756,00 740 756,00 40,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2024 P Acquisition en VEFA 35
Logements Ecoquartier
Village Delage Lot A4A
CDC 315 000,00 315 000,00 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2024 P Acquisition en VEFA de
52 logements rue Paul
Bert la Fabrique
CDC 12 232 885,00 12 162 160,11 48,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,100 A-1 EUR 377 026,96 108 857,52
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2024 P Acquisition en VEFA de
52 logements rue Paul
Bert la Fabrique
CDC 9 251 303,00 9 135 449,15 33,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,100 A-1 EUR 283 198,92 155 301,36
HLM LE LOGIS
SOCIAL
2015 P Opération de rénovation
de 51 logements 48 rue
du Capitaine Guynemer
CDC 149 396,00 97 825,74 14,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 2 249,99 5 535,27
IMMOBILIERE 3F 2002 P Construction de
logements ZAC des
Fauvelles
CDC 232 424,00 102 613,47 11,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,100 A-1 EUR 3 181,02 7 189,38
IMMOBILIERE 3F 2002 P Construction de
logements ZAC des
Fauvelles
CDC 129 826,00 88 640,62 26,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,100 A-1 EUR 2 747,86 2 146,33
IMMOBILIERE 3F 2019 P Construction de
logements ZAC des
Fauvelles
CDC 3 074 005,79 2 094 939,75 11,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,400 A-1 EUR 71 227,95 144 290,76
IMMOBILIERE 3F 2019 P Construction de
logements ZAC des
Fauvelles
CDC 2 111 064,53 1 799 022,77 26,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,400 A-1 EUR 61 166,77 41 713,65
IMMOBILIERE 3F 2017 P Acquisition 11
logements 51 rue de
Normandie
CDC 153 000,00 142 757,44 54,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
1,010 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
1,960 A-1 EUR 4 394,57 0,00
IMMOBILIERE 3F 2017 P Acquisition 11
logements 51 rue de
Normandie
CDC 100 000,00 90 091,25 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 3 243,29 620,90
IMMOBILIERE 3F 2017 P Acquisition 11
logements 51 rue de
Normandie
CDC 237 000,00 215 329,44 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 A-1 EUR 8 850,04 1 126,36
IMMOBILIERE 3F 2017 P Acquisition 11
logements 51 rue de
Normandie
CDC 116 000,00 108 234,40 54,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
1,010 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
1,960 A-1 EUR 3 331,83 0,00 Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2017 P Acquisition 11
logements 51 rue de
Normandie
CDC 26 000,00 23 078,66 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 646,20 225,76
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 90 000,00 90 000,00 35,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 164 000,00 164 000,00 57,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
3,290 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
2,690 A-1 EUR 4 667,26 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 59 000,00 58 742,05 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 1 762,26 524,41
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 161 000,00 160 775,34 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,460 A-1 EUR 5 562,83 1 189,28
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 105 000,00 105 000,00 57,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
3,290 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
2,690 A-1 EUR 2 988,19 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 50 000,00 49 930,23 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,460 A-1 EUR 1 727,59 369,34
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 17
logements situés 16 rue
Barbès
CDC 619 000,00 615 487,82 58,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.21
3,210 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.21
1,910 A-1 EUR 11 755,82 11 331,75
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 17
logements situés 16 rue
Barbès
CDC 366 000,00 360 921,80 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 5 413,83 9 718,56
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 17
logements situés 16 rue
Barbès
CDC 417 000,00 412 181,04 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 9 480,16 10 101,96
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 17
logements situés 16 rue
Barbès
CDC 655 000,00 651 283,56 58,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.21
3,210 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.21
1,910 A-1 EUR 12 439,52 11 990,78 Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 17
logements situés 16 rue
Barbès
CDC 1 274 000,00 1 252 760,84 28,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,100 A-1 EUR 38 835,59 37 497,09
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 17
logements situés 16 rue
Barbès
CDC 1 708 000,00 1 698 125,13 48,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,100 A-1 EUR 52 641,88 31 326,22
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition VEFA 13
Logements 26/28 rue
Edith Cavell
CDC 214 000,00 209 733,44 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 6 292,00 2 495,76
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition VEFA 13
Logements 26/28 rue
Edith Cavell
CDC 30 000,00 29 774,62 57,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
2,440 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
2,840 A-1 EUR 845,60 123,03
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition VEFA 13
Logements 26/28 rue
Edith Cavell
CDC 117 000,00 117 000,00 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition VEFA 13
Logements 26/28 rue
Edith Cavell
CDC 110 000,00 109 173,62 57,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
2,440 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
2,840 A-1 EUR 3 100,53 451,10
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition VEFA 10
Logements 4/6 rue
Gaultier
CDC 118 000,00 115 647,41 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 3 469,42 1 376,17
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition VEFA 10
Logements 4/6 rue
Gaultier
CDC 222 000,00 220 326,26 57,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
2,430 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
2,830 A-1 EUR 6 235,23 916,35
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition VEFA 10
Logements 4/6 rue
Gaultier
CDC 60 000,00 59 547,64 57,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
2,430 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
2,830 A-1 EUR 1 685,20 247,66
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition VEFA 10
Logements 4/6 rue
Gaultier
CDC 90 000,00 90 000,00 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 866 000,00 845 624,27 37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 19 449,36 21 217,58
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 1 209 000,00 1 196 005,38 57,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
3,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
2,100 A-1 EUR 25 116,11 21 781,46 Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 248 000,00 241 021,72 37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 3 615,33 6 638,31
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 396 000,00 391 743,69 57,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
3,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
2,100 A-1 EUR 8 226,62 7 134,38
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 108 000,00 108 000,00 37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 987 000,00 975 703,26 57,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.23
3,230 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.23
1,930 A-1 EUR 18 831,07 18 136,15
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 690 000,00 673 765,30 37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 15 496,60 16 905,47
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 841 000,00 831 374,31 57,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.23
3,230 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.23
1,930 A-1 EUR 16 045,52 15 453,39
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 601 000,00 584 088,92 37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 8 761,33 16 087,20
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 117 000,00 117 000,00 37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 58
logements situés 3-5
rue Jean Baptiste
Charcot
CDC 1 667 000,00 1 632 112,32 37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 A-1 EUR 45 862,36 38 674,98
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 58
logements situés 3-5
rue Jean Baptiste
Charcot
CDC 4 560 000,00 4 501 079,81 47,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 A-1 EUR 126 480,34 87 101,86 Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 58
logements situés 3-5
rue Jean Baptiste
Charcot
CDC 8 000,00 7 847,45 47,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 117,71 177,72
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 58
logements situés 3-5
rue Jean Baptiste
Charcot
CDC 522 000,00 522 000,00 37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 58
logements situés 3-5
rue Jean Baptiste
Charcot
CDC 3 416 000,00 3 344 508,51 37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 A-1 EUR 93 980,69 79 252,39
IMMOBILIERE 3F 2025 P Acquisition amélioration
de 12 logements 37 rue
de l'Industrie
CDC 0,00 0,00 41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,710 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,710 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2025 P Acquisition amélioration
de 12 logements 37 rue
de l'Industrie
CDC 0,00 0,00 39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2025 P Acquisition amélioration
de 12 logements 37 rue
de l'Industrie
CDC 0,00 0,00 41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,400 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,400 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2025 P Acquisition amélioration
de 12 logements 37 rue
de l'Industrie
CDC 0,00 0,00 59,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.27
1,970 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.27
1,970 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2025 P Acquisition amélioration
de 12 logements 37 rue
de l'Industrie
CDC 0,00 0,00 41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,200 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2025 P Acquisition amélioration
de 12 logements 37 rue
de l'Industrie
CDC 0,00 0,00 59,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.27
1,970 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.27
1,970 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEMENT
FRANCILIEN
2007 P Acquisition amélioration
immeuble 1 rue Auguste
CDC 1 589 859,54 819 558,30 11,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
3,350 A-1 EUR 27 455,20 46 747,71
LOGEMENT
FRANCILIEN
2007 P Acquisition amélioration
immeuble 1 rue Auguste
CDC 74 939,89 36 131,43 11,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,100 A-1 EUR 1 120,07 2 531,47
LOGIREP 2018 P Construction 43
logements ZAC des
Fauvelles
CDC 929 995,59 674 820,53 18,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.12
1,870 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.12
2,820 A-1 EUR 27 802,61 24 413,85 Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIRYS SAHLM 2013 P Opération réhabilitation
2 immeubles en EHPAD
39-43 avenue Marceau
CDC 1 039 174,17 826 734,92 27,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
2,820 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
3,470 A-1 EUR 28 687,70 17 179,46
LOGIRYS SAHLM 2013 P Opération réhabilitation
2 immeubles en EHPAD
39-43 avenue Marceau
CDC 742 667,58 638 402,73 37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
2,820 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
3,470 A-1 EUR 22 152,57 7 703,45
LOGIRYS SAHLM 2013 P Opération réhabilitation
2 immeubles en EHPAD
39-43 avenue Marceau
CDC 1 457 007,72 1 134 294,66 27,42 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 8 413,14 6 539,15
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2013 P Réhabilitation 303
logements au 10/22
Square des Saisons et
11/37 Square des
Corolles
CE 2 600 000,00 955 052,53 4,73 T F Taux fixe
à 3.1 %
3,100 F Taux fixe
à 3.06 %
3,090 A-1 EUR 27 061,21 189 735,35
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2014 P Travaux de
réhabilitation de la
résidence 53/57 rue
Ségoffin
CE 3 000 000,00 1 312 176,44 5,69 T F Taux fixe
à 3.02 %
3,050 F Taux fixe
à 3.02 %
3,050 A-1 EUR 37 239,50 212 210,34
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2016 P Réaménagement de
prêt
SFIL 8 150 940,98 3 843 034,59 5,42 A F Taux fixe
à 3.66 %
3,710 F Taux fixe
à 3.66 %
3,710 A-1 EUR 142 608,61 579 383,22
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2014 P Acquisition de 8
logements en VEFA
30-32 boulevard Aristide
Briand - rue M.Winburn
Crédit Foncier 387 487,00 341 965,38 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 A-1 EUR 9 609,23 4 881,79
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2014 P Acquisition de 8
logements en VEFA
30-32 boulevard Aristide
Briand - rue M.Winburn
Crédit Foncier 551 604,00 400 796,53 18,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 A-1 EUR 11 262,38 16 172,76
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2017 P Opération réhabilitation
résidences Regnault /
Charcot / Briand
CE 3 200 000,00 1 481 752,97 6,48 T F Taux fixe
à 1.61 %
1,620 F Taux fixe
à 1.61 %
1,620 A-1 EUR 22 544,39 218 011,73
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2017 P Opération réhabilitation
résidences Regnault /
Charcot / Briand
CE 4 500 000,00 3 205 782,69 16,40 T F Taux fixe
à 1.93 %
1,940 F Taux fixe
à 1.93 %
1,940 A-1 EUR 60 670,25 166 658,95
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2015 P Acquisition de 11
logements en VEFA 77
rue de Colombes / 61
rue Kilford
Crédit Foncier 1 164 000,00 982 511,11 29,16 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 A-1 EUR 34 486,14 21 124,30
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Réhabilitation de la
résidence situé 24-28
Aristide Briand
BANQUE
POSTALE
1 600 000,00 1 256 267,82 15,46 T F Taux fixe
à 0.59 %
0,590 F Taux fixe
à 0.59 %
0,590 A-1 EUR 7 240,44 77 631,28 Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Acquisition 5 logements
en VEFA 113 avenue
de la République
CDC 75 000,00 75 000,00 35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,590 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 2 250,00 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 18
logements en VEFA 1-7
rue des Vieilles Vignes
CDC 84 432,00 78 165,41 35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 1 719,64 1 446,37
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 7
logements en VEFA 16
rue de Rouen
CDC 33 801,00 32 766,80 35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 720,87 606,32
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P CDC 618 521,27 218 603,92 1,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,000 A-1 EUR 6 558,12 106 480,23
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2006 P Réhabilitation
logements du groupe
ABG
CDC 3 551 067,00 223 038,37 0,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
2,900 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
2,350 A-1 EUR 5 241,40 223 038,37
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2007 P Réhabilitation
logements du groupe
ABG
CDC 1 100 000,00 131 959,69 1,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,850 A-1 EUR 3 760,85 65 168,09
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 18
logements en VEFA 1-7
rue des Vieilles Vignes
CDC 230 945,00 216 349,44 35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 6 490,48 3 419,14
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 7
logements en VEFA 16
rue de Rouen
CDC 105 000,00 105 000,00 55,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,590 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 3 150,00 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 18
logements en VEFA 1-7
rue des Vieilles Vignes
CDC 270 000,00 270 000,00 55,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,590 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 8 100,00 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Acquisition 5 logements
en VEFA 113 avenue
de la République
CDC 251 953,00 244 344,73 35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 7 812,14 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 7
logements en VEFA 16
rue de Rouen
CDC 230 682,00 227 460,35 55,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
0,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,650 A-1 EUR 6 020,56 10,02
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Acquisition 5 logements
en VEFA 113 avenue
de la République
CDC 253 047,00 249 681,70 55,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 5 591,32 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 7
logements en VEFA 16
rue de Rouen
CDC 299 143,00 294 965,24 55,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
0,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,650 A-1 EUR 7 807,33 12,98 Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
1992 P CDC 1 632 734,60 152 832,44 1,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,000 - EUR 4 584,97 74 443,47
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
1992 P CDC 1 642 280,40 153 733,13 1,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,700 - EUR 5 688,13 74 882,19
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
1993 P CDC 2 065 770,62 280 215,82 2,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,700 - EUR 10 367,99 88 625,16
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
1993 P CDC 2 313 526,78 313 823,23 2,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,700 - EUR 11 611,46 99 254,33
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
1993 P CDC 329 798,56 44 734,13 2,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,000 - EUR 1 342,02 14 148,27
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
1995 P CDC 10 073 414,99 2 155 033,41 4,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,700 - EUR 79 736,24 387 676,66
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
1994 P CDC 2 888 859,61 504 699,35 3,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,700 - EUR 18 673,88 116 575,30
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 18
logements en VEFA 1-7
rue des Vieilles Vignes
CDC 1 011 940,00 998 689,40 55,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
0,840 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
2,740 A-1 EUR 27 309,07 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 18
logements en VEFA 1-7
rue des Vieilles Vignes
CDC 496 928,00 490 421,10 55,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
0,840 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
2,740 A-1 EUR 13 410,52 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2024 P Réhabilitation
résidence68/14 Rue
Gaultier et 28/36 Bld
Mission Marchand
CDC 0,00 0,00 28,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,150 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2024 P Réhabilitation
résidence-8/14 rue
Gaultier et 28/36 Bld
Mission Marchand
CDC 0,00 0,00 33,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2024 P Réhabilitation résidence
rue Fallet
CDC 3 597 889,00 3 544 983,02 33,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 106 349,49 75 023,95 Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2024 P Acquisition VEFA 27
Logements sociaux et
50 Logements
intermédiaires Capitaine
Guynemer
CDC 1 250 922,00 1 250 922,00 81,42 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
4,990 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
4,990 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2024 P Acquisition VEFA 27
Logements sociaux et
50 Logements
intermédiaires Capitaine
Guynemer
CDC 1 052 159,00 1 052 159,00 81,42 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
4,990 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
4,990 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2024 P Acquisition VEFA 27
Logements sociaux et
50 Logements
intermédiaires Capitaine
Guynemer
CDC 667 545,00 667 545,00 41,42 T V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
4,100 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
4,100 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2024 P Acquisition VEFA 27
Logements sociaux et
50 Logements
intermédiaires Capitaine
Guynemer
CDC 1 509 539,00 1 509 539,00 81,42 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
4,990 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
4,990 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2024 P Acquisition VEFA 27
Logements sociaux et
50 Logements
intermédiaires Capitaine
Guynemer
CDC 1 415 397,00 1 415 397,00 41,42 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
5,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
5,100 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2024 P Acquisition VEFA 27
Logements sociaux et
50 Logements
intermédiaires Capitaine
Guynemer
CDC 5 000 000,00 5 000 000,00 51,42 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
5,900 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
5,900 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2024 P Acquisition VEFA 27
Logements sociaux et
50 Logements
intermédiaires Capitaine
Guynemer
CDC 732 019,00 732 019,00 41,42 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
5,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
5,610 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2024 P Réhabilitation de 242
logements résidence
Gaultier et Bld Mission
Marchand
CDC 6 623 000,00 6 623 000,00 30,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
3,650 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
3,650 A-1 EUR 0,00 0,00 Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2024 P Réhabilitation de 242
logements résidence
Gaultier et Bld Mission
Marchand
CDC 4 624 000,00 4 624 000,00 35,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
4,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
4,500 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2024 P Acquisition VEFA 27
Logements sociaux et
50 Logements
intermédiaires Capitaine
Guynemer
CDC 0,00 0,00 36,42 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
5,900 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
5,900 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2024 P Réhabilitation de 105
logements résidence
Jules Massenet - Albert
Simonin
CDC 2 014 616,98 2 014 616,98 30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
1,450 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2024 P Réhabilitation de 105
logements résidence
Jules Massenet - Albert
Simonin
CDC 1 887 981,09 1 887 981,09 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2025 P Acquisition immeuble
Av.de la République
comprenant 11
logements
CDC 343 382,00 343 382,00 79,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.48
2,880 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.48
2,880 A-1 EUR 9 889,40 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2025 P Acquisition immeuble
Av.de la République
comprenant 11
logements
CDC 123 626,00 123 626,00 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 A-1 EUR 4 339,27 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2025 P Acquisition immeuble
Av.de la République
comprenant 11
logements
CDC 281 632,00 281 632,00 79,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.48
2,880 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.48
2,880 A-1 EUR 8 111,00 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2025 P Acquisition immeuble
Av.de la République
comprenant 11
logements
CDC 158 718,00 158 718,00 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,000 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,000 A-1 EUR 3 174,36 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2025 P Acquisition immeuble
Av.de la République
comprenant 11
logements
CDC 266 159,00 266 159,00 79,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.48
2,880 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.48
2,880 A-1 EUR 7 665,38 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2025 P Acquisition immeuble
Av.de la République
comprenant 11
logements
CDC 285 439,00 285 439,00 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 8 563,17 0,00 Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2025 P Acquisition immeuble
Av.de la République
comprenant 11
logements
CDC 281 636,00 281 636,00 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 A-1 EUR 9 885,42 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2025 P Acquisition amélioration
de 117 logements 19-23
avenue Léonard de
Vinci
CDC 1 572 947,00 1 572 947,00 79,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
2,200 A-1 EUR 34 604,83 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2025 P Acquisition amélioration
de 117 logements 19-23
avenue Léonard de
Vinci
CDC 394 005,00 394 005,00 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 A-1 EUR 11 071,54 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2025 P Acquisition amélioration
de 117 logements 19-23
avenue Léonard de
Vinci
CDC 1 705 420,00 1 705 420,00 79,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
2,200 A-1 EUR 37 519,24 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2025 P Acquisition amélioration
de 117 logements 19-23
avenue Léonard de
Vinci
CDC 742 054,00 742 054,00 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 11 130,81 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2025 P Acquisition amélioration
de 117 logements 19-23
avenue Léonard de
Vinci
CDC 2 394 274,00 2 394 274,00 79,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
2,200 A-1 EUR 52 674,03 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2025 P Acquisition amélioration
de 117 logements 19-23
avenue Léonard de
Vinci
CDC 2 455 001,00 2 455 001,00 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 56 465,02 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2025 P Acquisition amélioration
de 117 logements 19-23
avenue Léonard de
Vinci
CDC 6 479 482,00 6 479 482,00 49,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,100 A-1 EUR 200 863,94 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2025 P Acquisition amélioration
de 117 logements 19-23
avenue Léonard de
Vinci
CDC 7 811 617,00 7 811 617,00 34,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,100 A-1 EUR 242 160,13 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2025 P Acquisition amélioration
de 117 logements 19-23
avenue Léonard de
Vinci
CDC 1 449 918,00 1 449 918,00 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 A-1 EUR 40 742,70 0,00 Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM IRP 2022 P 164 Logements
étudiants rue Paul Bert
CDC 2 300 000,00 2 300 000,00 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,780 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 84 410,00 0,00
SA HLM IRP 2022 P 164 Logements
étudiants rue Paul Bert
CDC 4 949 826,00 4 910 655,00 77,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 169 447,41 0,00
SA HLM IRP 2022 P 164 Logements
étudiants rue Paul Bert
CDC 49 788,00 49 788,00 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 1 792,37 471,72
SAHLM
IMMOBILIERE
MOULIN VERT
2016 P Opération rénovation de
67 logements 4-6 rue
Arletty
CDC 975 037,29 419 021,46 5,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,950 A-1 EUR 3 980,70 55 660,18
SAHLM
TRANSPORT
2002 P Acquisition de 40
logements immeuble
INFRA-LES-DAMIERS
DEXIA CL 1 695 233,07 625 695,77 6,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.75
4,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.75
4,150 A-1 EUR 25 966,37 77 434,20
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2020 P Acquisition-amélioration
de 4 logements 65
avenue Gambetta
CDC 166 429,39 163 241,15 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 3 591,31 1 165,04
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2020 P Acquisition-amélioration
de 4 logements 65
avenue Gambetta
CDC 111 019,02 109 500,84 46,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 2 572,38 0,00
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2020 P Acquisition-amélioration
de 4 logements 65
avenue Gambetta
CDC 309 910,31 306 737,49 46,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 8 717,43 0,00
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2020 P Acquisition-amélioration
de 4 logements 65
avenue Gambetta
CDC 429 280,20 422 759,17 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 13 800,35 471,25
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 578 410,00 541 729,36 43,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 8 125,94 5 900,82 Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 265 999,00 241 896,24 33,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 3 628,44 4 265,46
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 524 682,00 487 077,36 33,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 11 202,78 6 924,59
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 817 183,00 775 697,00 43,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 20 824,69 2 985,01
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 1 590 622,00 1 519 091,60 43,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
2,710 A-1 EUR 50 780,49 0,00
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 801 840,00 749 873,23 33,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
2,710 A-1 EUR 20 321,56 9 449,91
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 418 705,00 391 568,98 33,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
2,710 A-1 EUR 10 611,52 4 934,56
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2022 P Acquisition et
amélioration de 10
logements 53 rue de la
Sablière
BANQUE
POSTALE
2 937 079,00 2 710 015,03 26,87 T F Taux fixe
à 1.82 %
1,830 F Taux fixe
à 1.82 %
1,830 A-1 EUR 48 788,69 78 478,67
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2022 P Acquisition et
amélioration 15
Logements 53 rue de la
Sablière
CDC 45 000,00 45 000,00 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2022 P Acquisition amélioration
15 logements 53 rue de
la sablière
CDC 97 283,72 96 541,21 38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 1 448,12 2 008,12
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2022 P Acquisition amélioration
15 logements 53 rue de
la sablière
CDC 212 491,91 212 491,91 78,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.31
3,310 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.31
2,010 A-1 EUR 4 271,09 1 587,50
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2022 P Acquisition amélioration
15 logements 53 rue de
la sablière
CDC 191 854,18 190 913,16 38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 4 391,00 3 433,82
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2022 P Acquisition amélioration
15 logements 53 rue de
la sablière
CDC 369 135,86 369 135,86 78,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.31
3,310 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.31
2,010 A-1 EUR 7 419,63 2 757,76
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2025 P Acquisition amélioration
21 logements 2 rue des
Lilas d'Espagne
CDC 0,00 0,00 39,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2025 P Acquisition amélioration
21 logements 2 rue des
Lilas d'Espagne
CDC 0,00 0,00 59,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.14
1,840 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.14
1,840 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2025 P Acquisition amélioration
21 logements 2 rue des
Lilas d'Espagne
CDC 0,00 0,00 29,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2025 P Acquisition amélioration
21 logements 2 rue des
Lilas d'Espagne
CDC 0,00 0,00 39,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00 Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2025 P Acquisition amélioration
21 logements 2 rue des
Lilas d'Espagne
CDC 0,00 0,00 59,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.14
1,840 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.14
1,840 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2025 P Acquisition amélioration
21 logements 2 rue des
Lilas d'Espagne
CDC 0,00 0,00 29,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2025 P Acquisition de 71
logements 3 allée
Andrée le Tac
CDC 0,00 0,00 14,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2025 P Acquisition de 71
logements 3 allée
Andrée le Tac
CDC 0,00 0,00 14,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2025 P Acquisition de 71
logements 3 allée
Andrée le Tac
CDC 0,00 0,00 14,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2025 P Acquisition de 78
logements 1 allée
Andrée le Tac
CDC 0,00 0,00 39,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2025 P Acquisition de 78
logements 1 allée
Andrée le Tac
CDC 0,00 0,00 59,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.05
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.05
1,750 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2025 P Acquisition de 78
logements 1 allée
Andrée le Tac
CDC 0,00 0,00 39,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00 Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2025 P Acquisition de 78
logements 1 allée
Andrée le Tac
CDC 0,00 0,00 59,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.05
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.05
1,750 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2025 P Acquisition de 78
logements 1 allée
Andrée le Tac
CDC 0,00 0,00 14,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2025 P Acquisition de 78
logements 1 allée
Andrée le Tac
CDC 0,00 0,00 39,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2025 P Acquisition de 78
logements 1 allée
Andrée le Tac
CDC 0,00 0,00 14,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 244 103 652,07 190 997 355,95 4 803 952,08 6 094 740,99
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 150
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 613 756,11
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 16 210 835,48
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 16 824 591,59
Recettes réelles de fonctionnement II 249 050 190,15
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 6,76
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 151
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe de séjour 0,00 9 940 000,00 9 940 000,00 0,00
Total 0,00 9 940 000,00 9 940 000,00 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 Taxe de séjour 3 050 000,00
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 6 890 000,00
Total 9 940 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2312 Aménagement des parcs et jardins 500 000,00
611 participation SPL Centre Evenementiel 1 565 000,00
6232 Animations ( Atmosphère) 160 000,00
7398 Reversements taxe de séjour 7 715 000,00
Total 9 940 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 152
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 2 359 000,00
204112 Participation Participation 2026 PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - CONTINGENT
INCENDIE
Autre personne de droit public 450 000,00
20415332 Participation Participation 2026 PARIS LA DÉFENSE Etablissement de droit public 1 754 000,00
204182 Subvention Subvention 2026 BUDGET ANNEXE CANTINE Autre personne de droit public 155 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 26 521 757,00
6553 Participation Participation PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - CONTINGENT
INCENDIE
Autre personne de droit public 1 900 000,00
657358 Participation Participation SYNDICAT VELIB Autre personne de droit public 150 000,00
657362 Subvention Subvention CCAS Autre personne de droit public 2 350 000,00
657363 Subvention Subvention VAL COURBEVOIE Autre personne de droit public 12 100 000,00
657381 Participation Participation PARIS LA DÉFENSE Etablissement de droit public 1 046 700,00
657382 Subvention Subvention BUDGET ANNEXE CANTINE Autre personne de droit public 5 700 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 ACCUEIL AUX FEMMES EN DIFFICULTE
Association 800,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES
Association 2 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 ACRONYME EDITIONS Association 1 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 AEIO DE SCENES Association 6 700,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 AÏKIDO CLUB DE COURBEVOIE
Association 4 500,00
65748 Subvention départementale Subvention 2026 AÏKIDO CLUB DE COURBEVOIE
Association 340,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 ALMA LATINA Association 1 550,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 ALPHA DIALOGUE Association 1 500,00
65748 Solde de subvention de fonctionnement Subvention 2026 AMICALE DES LANCEURS DE SACS DE COURBEVOIE
Association 1 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 AMICALE DES SENIORS DE COURBEVOIE
Association 28 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 AMIS DE ST PIERRE ST PAUL Association 7 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 AMIS DU CONSERVATOIRE DE COURBEVOIE
Association 2 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 ASS DEP AIDE VICTIMES INFRACTION PENALES
Association 2 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC 92
Association 300,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 ASS FRANCE ALZHEIMER HAUTS DE SEINE
Association 3 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 ASS LES MYOSOTIS Association 3 000,00 Page 153
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 ASSOC FRANCE PARKINSON COMITE 92
Association 300,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS DU 5ÈME RI
NAVARRE SANS PEUR
Association 460,00
65748 Subvention pour location de salle Subvention 2026 ASSOCIATION COCORICAL Association 5 000,00
65748 Subvention pour location de salle Subvention 2026 ASSOCIATION CONTRE LA TUBERCULOSE ET LES
MALADIES ENDEMIQUES
Association 31 770,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 ASSOCIATION DES DANSES ANCIENNES ET DU MONDE,
ENSEIGNEMENT ET
SPECTACLES
Association 6 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 ASSOCIATION DES PARENTS DE PARIS LA DEFENSE
Association 122 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 ASSOCIATION FRONTLIFE THEATRE
Association 10 000,00
65748 Subvention de fonctionnement et location de salle Subvention 2026 ASSOCIATION NADY, LA FEE Association 7 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 ASSOCIATION SPORTIVE DU JEU D'ECHECS DE
COURBEVOIE 'LES TOURS
DE LA DEFENSE'
Association 3 750,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE DES METIERS PAUL
PAINLEVE
Association 250,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 ASSOCIATION TOI & MOI Association 1 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 AUTISTES SANS FRONTIERES 92 - ASF 92
Association 4 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 BADMINTON CLUB COURBEVOIE
Association 30 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 BOWLING CLUB OLYMPIQUE DE COURBEVOIE
Association 4 500,00
65748 Subvention départementale Subvention 2026 BOWLING CLUB OLYMPIQUE DE COURBEVOIE
Association 5 050,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 BRIDGE CLUB DE COURBEVOIE
Association 3 800,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 CAPUCINE Association 2 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 CHOEUR VOX BEATA Association 2 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 CIDFF HAUTS DE SEINE NORD
Association 14 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 CLIC ARCHIPEL Association 61 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 CLUB INFORMATIQUE REGIONAL DE COURBEVOIE
Association 3 000,00
65748 Solde de subvention de fonctionnement Subvention 2026 CLUB OLYMPIQUE DE COURBEVOIE
Association 215 000,00
65748 Subvention départementale Subvention 2026 CLUB OLYMPIQUE DE COURBEVOIE
Association 24 380,00
65748 Dispositif de Performance - Sportif de Haut Niveau Subvention 2026 CLUB OLYMPIQUE DE COURBEVOIE
Association 1 200,00 Page 154
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Dispositif d'Aide aux Jeunes Sportifs Subvention 2026 CLUB OLYMPIQUE DE COURBEVOIE
Association 2 636,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 COMPAGNIE BENOIT MARBOT
Association 6 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 COMPAGNIE IN MEMORIAM FEMINITATIS
Association 3 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 COMPAGNIE KWEST Association 14 000,00
65748 Solde de subvention de fonctionnement Subvention 2026 COURBEVOIE ATHLÉTISME CLUB ET LOISIRS
Association 125 000,00
65748 Subvention départementale Subvention 2026 COURBEVOIE ATHLÉTISME CLUB ET LOISIRS
Association 5 240,00
65748 Solde de subvention de fonctionnement Subvention 2026 COURBEVOIE BOXE ANGLAISE
Association 28 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 COURBEVOIE ESCRIME Association 55 000,00
65748 Subvention départementale Subvention 2026 COURBEVOIE ESCRIME Association 5 440,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 COURBEVOIE ESPORT BY PANDORE
Association 30 000,00
65748 Acompte de subvention de fonctionnement Subvention 2026 COURBEVOIE GYM'RYTHMIQUE
Association 50 000,00
65748 Subvention départementale Subvention 2026 COURBEVOIE GYM'RYTHMIQUE
Association 11 340,00
65748 Dispositif d'Aide aux Jeunes Sportifs Subvention 2026 COURBEVOIE GYM'RYTHMIQUE
Association 1 569,00
65748 Solde de subvention de fonctionnement Subvention 2026 COURBEVOIE HANDBALL Association 60 000,00
65748 Subvention départementale Subvention 2026 COURBEVOIE HANDBALL Association 2 220,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 COURBEVOIE KUNG-FU Association 14 000,00
65748 Subvention départementale Subvention 2026 COURBEVOIE KUNG-FU Association 2 730,00
65748 Dispositif d'Aide aux Jeunes Sportifs Subvention 2026 COURBEVOIE KUNG-FU Association 3 520,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 COURBEVOIE NATATION Association 66 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 COURBEVOIE SPORT BASKET
Association 212 500,00
65748 Subvention départementale Subvention 2026 COURBEVOIE SPORT BASKET
Association 5 710,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 COURBEVOIE SPORTS BOXE FRANCAISE
Association 30 000,00
65748 Dispositif de Performance - Sportif de Haut Niveau Subvention 2026 COURBEVOIE SPORTS BOXE FRANCAISE
Association 1 200,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 COURBEVOIE SPORTS CYCLISME
Association 6 000,00
65748 Subvention départementale Subvention 2026 COURBEVOIE SPORTS CYCLISME
Association 430,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 COURBEVOIE SPORTS FOOTBALL
Association 340 000,00
65748 Dispositif d'Aide aux Jeunes Sportifs Subvention 2026 COURBEVOIE SPORTS FOOTBALL
Association 3 800,00
65748 Solde de subvention de fonctionnement Subvention 2026 COURBEVOIE SPORTS KARATE
Association 15 000,00
65748 Subvention départementale Subvention 2026 COURBEVOIE SPORTS KARATE
Association 1 510,00 Page 155
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention départementale Subvention 2026 COURBEVOIE SPORTS TENNIS
Association 6 280,00
65748 Dispositif d'Aide aux Jeunes Sportifs Subvention 2026 COURBEVOIE SPORTS TENNIS
Association 3 014,00
65748 Solde de subvention de fonctionnement Subvention 2026 COURBEVOIE SPORTS TENNIS DE TABLE
Association 85 000,00
65748 Subvention départementale Subvention 2026 COURBEVOIE SPORTS TENNIS DE TABLE
Association 9 120,00
65748 Dispositif de Performance - Sportif de Haut Niveau Subvention 2026 COURBEVOIE SPORTS TENNIS DE TABLE
Association 7 500,00
65748 Dispositif d'Aide aux Jeunes Sportifs Subvention 2026 COURBEVOIE SPORTS TENNIS DE TABLE
Association 1 770,00
65748 Acompte de subvention de fonctionnement Subvention 2026 COURBEVOIE SPORTS VOLLEY BALL
Association 50 000,00
65748 Subvention départementale Subvention 2026 COURBEVOIE SPORTS VOLLEY BALL
Association 4 020,00
65748 Dispositif de Performance - Sportif de Haut Niveau Subvention 2026 COURBEVOIE SPORTS VOLLEY BALL
Association 1 500,00
65748 Subvention départementale Subvention 2026 COURBEVOIE SPORTS VTT Association 670,00
65748 Acompte de subvention de fonctionnement Subvention 2026 COURBEVOIE TRIATHLON Association 45 000,00
65748 Subvention départementale Subvention 2026 COURBEVOIE TRIATHLON Association 1 950,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 COURT-CIRCUIT Association 12 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 CROIX ROUGE FRANCAISE Association 11 500,00
65748 Subvention pour location de salle et évènement Subvention 2026 DANSE CLUB 92 Association 34 000,00
65748 Subvention départementale Subvention 2026 DANSE CLUB 92 Association 7 160,00
65748 Subvention exceptionnelle Subvention 2026 DES SI DEMENTS Association 3 300,00
65748 Subvention pour location de salle Subvention 2026 DESIR BELCANTO Association 1 000,00
65748 Solde de subvention de fonctionnement Subvention 2026 ECOLE D'ARTS MARTIAUX DE COURBEVOIE
Association 60 000,00
65748 Acompte de subvention de fonctionnement Subvention 2026 ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DES HAUTS DE
SEINE
Association 4 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 ENSEMBLE À PLECTRE DES HAUTS DE SEINE
Association 1 500,00
65748 Subvention départementale Subvention 2026 ENSEMBLE À PLECTRE DES HAUTS DE SEINE
Association 1 450,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 ENSEMBLE ORCHESTRAL DES HAUTS DE SEINE
Association 85 800,00
65748 Subvention départementale Subvention 2026 ENSEMBLE ORCHESTRAL DES HAUTS DE SEINE
Association 5 190,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 ESPLANADE PHOTO Association 4 000,00
65748 Subvention de fonctionnement et location de salle Subvention 2026 FESTIVAL DES FEMMES PAS OUBLIEES
Association 30 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 FNACA - ANCIENS COMBATTANTS D'ALGÉRIE
Association 700,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 GLISSANDI Association 10 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 HARMONIE MUNICIPALE LA COURBEVOISIENNE
Association 34 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 KAISHIN KAI Association 7 000,00 Page 156
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention pour location de salle Subvention 2026 KAVADENN-LES BRETONS DE COURBEVOIE
Association 26 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 KODOKAN CLUB COURBEVOIE
Association 90 000,00
65748 Subvention départementale Subvention 2026 KODOKAN CLUB COURBEVOIE
Association 6 480,00
65748 Subvention pour location de salle Subvention 2026 LA CLEF DES CHANTS Association 20 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 LA COMPAGNIE DU ROUGE GORGE
Association 8 500,00
65748 Subvention pour location de salle Subvention 2026 LA FABRIQUE DES ARTS Association 7 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 LA PREVENTION ROUTIERE Association 400,00
65748 Subvention pour location de salle Subvention 2026 LABOPERA HAUTS DE SEINE Association 76 000,00
65748 Subvention de fonctionnement et location de salle Subvention 2026 LE JARDIN DE MUSIQUE Association 65 000,00
65748 Subvention départementale Subvention 2026 LE JARDIN DE MUSIQUE Association 6 290,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 LE STUDIO MC COURBEVOIE Association 4 000,00
65748 Solde de subvention de fonctionnement Subvention 2026 L'ELAN GYMNIQUE DE COURBEVOIE
Association 70 000,00
65748 Subvention départementale Subvention 2026 L'ELAN GYMNIQUE DE COURBEVOIE
Association 5 130,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 LES AUXILIAIRES DES AVEUGLES
Association 300,00
65748 Subvention pour location de salle Subvention 2026 LES FOUS RIRES DE COURBEVOIE
Association 52 670,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 LES MINI JOURNALISTES Association 3 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 LES MULTIBALADINS Association 1 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 LIRE ET FAIRE LIRE DANS LES HAUTS DE SEINE
Association 700,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 LISTE INDEPENDANTE DE PARENTS D'ELEVES (L.I.P.E)
Association 1 000,00
65748 Subvention exceptionnelle Subvention 2026 MF EXPRESSION Association 2 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 OPSI OPLA OPÉRA Association 4 200,00
65748 Subvention de fonctionnement et location de salle Subvention 2026 ORIENTAL SUNSHINE Association 20 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 PASAPAS Association 700,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 PROTECTION CIVILE PARIS SEINE
Association 9 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 QUESTION D'ENFANCE, PAROLE DE PARENTS
Association 340,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 RESTAURANTS DU COEUR-RELAIS DU COEUR92
Association 7 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 RIVAGES CULTURELS Association 3 000,00
65748 Solde de subvention de fonctionnement Subvention 2026 RUGBY CLUB DE COURBEVOIE
Association 200 000,00
65748 Subvention départementale Subvention 2026 RUGBY CLUB DE COURBEVOIE
Association 5 610,00
65748 Subvention pour location de salle Subvention 2026 RUSARTS Association 20 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE
Association 600,00 Page 157
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS COMITE DE
COURBEVOIE
Association 12 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 SCE ACCOMPAGNEMENT INCLUSION SOCIALES
FAMILLES AYANT DES
ENFANTS OU JEUNES EN
SITUATION DE HANDICAP
Association 2 000,00
65748 Subvention pour location de salle et évènement Subvention 2026 SITAARA Association 28 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 SOCIÉTÉ COURBEVOISIENNE DE TIR
Association 4 500,00
65748 Subvention départementale Subvention 2026 SOCIÉTÉ COURBEVOISIENNE DE TIR
Association 3 450,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 SOCIETE HISTORIQUE DE COURBEVOIE
Association 2 000,00
65748 Solde de subvention de fonctionnement Subvention 2026 SOCIÉTÉ NAUTIQUE DE LA BASSE SEINE
Association 47 500,00
65748 Subvention départementale Subvention 2026 SOCIÉTÉ NAUTIQUE DE LA BASSE SEINE
Association 11 760,00
65748 Dispositif de Performance - Sportif de Haut Niveau Subvention 2026 SOCIÉTÉ NAUTIQUE DE LA BASSE SEINE
Association 2 700,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 TEMPS D'ÉCOUTE Association 3 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 THEATRAVERSE Association 20 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 THEATRE DU VENTRE Association 2 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 TOUTE L'ENFANCE EN PLEIN AIR
Association 118 000,00
65748 Solde de subvention de fonctionnement Subvention 2026 TRAMPOLINE CLUB DE COURBEVOIE
Association 35 000,00
65748 Dispositif de Performance - Sportif de Haut Niveau Subvention 2026 TRAMPOLINE CLUB DE COURBEVOIE
Association 3 000,00
65748 Dispositif d'Aide aux Jeunes Sportifs Subvention 2026 TRAMPOLINE CLUB DE COURBEVOIE
Association 4 458,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 TWIRLING BATON COURBEVOIE
Association 4 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention 2026 UNAFAM Association 350,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 158
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,97 6,97 1,97 2,00 3,97
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 4,00 0,97 4,97 0,97 1,00 1,97
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 331,00 1,35 332,35 209,97 80,38 290,35
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 88,00 0,00 88,00 74,00 2,00 76,00
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 34,00 0,00 34,00 26,00 0,00 26,00
Adjoint administratif territorial C 51,00 0,38 51,38 34,00 14,38 48,38
Administrateur A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Administrateur hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 65,00 0,00 65,00 25,00 40,00 65,00
Attaché hors classe A 7,00 0,97 7,97 4,97 1,00 5,97
Attaché principal A 23,00 0,00 23,00 14,00 6,00 20,00
Directeur A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 32,00 0,00 32,00 19,00 13,00 32,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 12,00 0,00 12,00 5,00 2,00 7,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 13,00 0,00 13,00 8,00 2,00 10,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 044,00 0,93 1 044,93 697,00 231,93 928,93
Adjoint technique principal de 1ère classe C 172,00 0,00 172,00 148,00 0,00 148,00
Adjoint technique principal de 2ème classe C 219,00 0,00 219,00 195,00 4,00 199,00
IV – ANNEXES IV Page 159
Adjoint technique territorial C 506,00 0,93 506,93 265,00 184,93 449,93
Agent de maitrise C 35,00 0,00 35,00 29,00 4,00 33,00
Agent de maitrise principal C 38,00 0,00 38,00 34,00 1,00 35,00
Ingénieur A 19,00 0,00 19,00 1,00 18,00 19,00
Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur en chef hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00
Technicien B 11,00 0,00 11,00 4,00 6,00 10,00
Technicien principal de 1ère classe B 9,00 0,00 9,00 3,00 4,00 7,00
Technicien principal de 2ème classe B 19,00 0,00 19,00 5,00 10,00 15,00
FILIERE SOCIALE (d) 210,00 0,00 210,00 122,00 22,00 144,00
Agent social C 100,00 0,00 100,00 34,00 19,00 53,00
Agent social principal de 1ère classe C 18,00 0,00 18,00 17,00 0,00 17,00
Agent social principal de 2ème classe C 22,00 0,00 22,00 20,00 0,00 20,00
Agent spec princ de 2ème classe des écoles mat C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Agent spéc princ de 1ère classe des écoles mat C 17,00 0,00 17,00 13,00 0,00 13,00
Assistant socio-éducatif A 7,00 0,00 7,00 4,00 1,00 5,00
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de jeunes enfants A 16,00 0,00 16,00 6,00 2,00 8,00
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle
A 22,00 0,00 22,00 21,00 0,00 21,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 177,00 4,85 181,85 94,90 16,95 111,85
Auxiliaire de puériculture de classe normale C 50,00 0,00 50,00 32,00 8,00 40,00
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure C 68,00 0,00 68,00 47,00 0,00 47,00
Cadre de santé A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Cadre de santé supérieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmière de classe normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Infirmière de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmière en soins généraux A 10,00 0,00 10,00 5,00 0,00 5,00
Infirmière en soins généraux hors classe A 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Médecin de 1ère classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Médecin de 2ème classe A 2,00 1,25 3,25 0,00 1,25 1,25
Médecin hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Psychologue de classe normale A 5,00 2,70 7,70 0,00 6,70 6,70
Psychologue hors classe A 1,00 0,90 1,90 0,90 0,00 0,90
Puéricultrice A 17,00 0,00 17,00 1,00 1,00 2,00
Puéricultrice hors classe A 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00
Technicien paramédical de classe normale B 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 34,00 6,28 40,28 7,59 22,69 30,28
Conseiller des activités phys et sportives B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Page 160
Educateur des APS B 18,00 3,45 21,45 4,00 15,45 19,45
Educateur des APS principal 1ère classe B 4,00 0,74 4,74 2,59 1,15 3,74
Educateur des APS principal 2ème classe B 11,00 2,09 13,09 1,00 6,09 7,09
FILIERE CULTURELLE (h) 117,00 42,55 159,55 68,66 61,33 129,99
Adjoint du patrimoine C 14,00 1,28 15,28 11,00 4,28 15,28
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 4,00 1,39 5,39 2,39 0,00 2,39
Assistant d'enseignement artistique B 19,00 4,73 23,73 0,00 17,73 17,73
Assistant d'enseignement artistique princ 1ère cl B 7,00 2,66 9,66 5,90 1,76 7,66
Assistant d'enseignement artistique princ 2ème
cl
B 13,00 23,32 36,32 8,53 26,79 35,32
Assistant de conservation B 8,00 3,24 11,24 6,56 4,12 10,68
Assistant de conservation principal de 1ère
classe
B 10,00 0,00 10,00 6,00 0,00 6,00
Assistant de conservation principal de 2ème
classe
B 8,00 1,58 9,58 4,58 0,00 4,58
Attaché de conservation du patrimoine A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Attaché principal de conservation du patrimoine A 1,00 0,22 1,22 0,00 0,22 0,22
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur des bibliothèques en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Professeur d'enseignement artistique clas norm A 12,00 2,98 14,98 8,55 3,43 11,98
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 10,00 1,15 11,15 10,15 0,00 10,15
FILIERE ANIMATION (i) 19,00 5,52 24,52 6,13 6,39 12,52
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1,00 0,57 1,57 1,57 0,00 1,57
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation territorial C 1,00 1,27 2,27 0,56 1,71 2,27
Animateur B 2,00 1,48 3,48 1,00 2,48 3,48
Animateur principal de 1ère classe B 10,00 1,75 11,75 1,00 1,75 2,75
Animateur principal de 2ème classe B 3,00 0,45 3,45 1,00 0,45 1,45
FILIERE POLICE (j) 61,00 0,00 61,00 44,00 0,00 44,00
Brigadier chef principal C 31,00 0,00 31,00 27,00 0,00 27,00
Chef de service de police municipale B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Chef de service de police municipale princ 1ère
cl
B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service de police municipale princ 2ème
cl
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gardien brigadier C 25,00 0,00 25,00 14,00 0,00 14,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 35,00 2,85 37,85 0,00 24,85 24,85
Animateur (technique et sportif) 0,00 2,85 2,85 0,00 2,85 2,85
Assistant maternel 25,00 0,00 25,00 0,00 20,00 20,00 Page 161
Coordinateur technique 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur Adjoint 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Intervenant en langue B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Professeur de musique A 6,00 0,00 6,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
2 028,00 64,33 2 092,33 1 250,25 466,52 1 716,77
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 162
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif principal de 1ère classe C ADM IB 388 à IB 558
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif territorial C ADM IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint d'animation territorial C ANIM IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint d'animation territorial C ANIM IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint du patrimoine C CULT IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint du patrimoine C CULT IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH IB 368 à IB 486
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH IB 368 à IB 486
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH IB 367 à IB 432
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique territorial C TECH IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Agent de maitrise C TECH IB 372 à IB 562
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Agent de maitrise principal C TECH IB 390 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Agent social C S IB 367 à IB 432
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
IV – ANNEXES IV Page 163
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent social C S IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Animateur B ANIM IB 389 à IB 597
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Animateur B ANIM IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Animateur B ANIM IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Animateur principal de 1ère classe B ANIM IB 446 à IB 707
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Animateur principal de 2ème classe B ANIM IB 401 à IB 638
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Animateur principal de 2ème classe B ANIM IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 389 à IB 597
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 389 à IB 597
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique princ 1ère cl B CULT IB 446 à IB 707
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique princ 1ère cl B CULT IB 446 à IB 707
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique princ 2ème cl B CULT IB 401 à IB 638
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique princ 2ème cl B CULT IB 401 à IB 638
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique princ 2ème cl B CULT IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique princ 2ème cl B CULT IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant de conservation B CULT IB 389 à IB 597
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant de conservation B CULT IB 389 à IB 597
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant de conservation B CULT IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant de conservation B CULT IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant maternel OTR 0,00 332-10 CDI en application de l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant socio-éducatif A S IB 444 à IB 714
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM IB 444 à IB 821
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée Page 164
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM IB 444 à IB 821
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Attaché de conservation du patrimoine A CULT IB 444 à IB 821
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Attaché hors classe A ADM IB 799 à IB 1027
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Attaché principal A ADM IB 593 à IB 1015
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Attaché principal A ADM IB 593 à IB 1015
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Attaché principal de conservation du patrimoine A CULT IB 593 à IB 1015
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale C MS IB 389 à IB 610
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale C MS IB 389 à IB 610
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Conservateur du patrimoine A CULT IB 525 à IB 912
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Directeur Général Adjoint des Services A OTR IB 799 à IB 1027
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Directeur Général des Services A OTR 1er chevron 0,00 343-1_343-3 Emplois supérieurs de la FPT
(emplois fonctionnels de
direction)
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur de jeunes enfants A S IB 444 à IB 714
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS B SP IB 389 à IB 597
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Educateur des APS B SP IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS B SP IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS principal 1ère classe B SP IB 446 à IB 707
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS principal 1ère classe B SP IB 446 à IB 707
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS principal 2ème classe B SP IB 401 à IB 638
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Educateur des APS principal 2ème classe B SP IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS principal 2ème classe B SP IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Ingénieur A TECH IB 444 à IB 821
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Ingénieur A TECH IB 444 à IB 821
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée Page 165
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Médecin de 2ème classe A MS IB 542 à IB 977
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Professeur d'enseignement artistique clas norm A CULT IB 450 à IB 821
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Professeur d'enseignement artistique clas norm A CULT IB 450 à IB 821
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Psychologue de classe normale A MS IB 444 à IB 821
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Psychologue de classe normale A MS IB 444 à IB 821
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Psychologue de classe normale A MS IB 444 à IB 821
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Puéricultrice A MS IB 489 à IB 886
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Rédacteur principal de 1ère classe B ADM IB 446 à IB 707
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Rédacteur principal de 2ème classe B ADM IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Technicien B TECH IB 389 à IB 597
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Technicien B TECH IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Technicien principal de 1ère classe B TECH IB 446 à IB 707
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Technicien principal de 1ère classe B TECH IB 446 à IB 707
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Technicien principal de 2ème classe B TECH IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Collaborateur de cabinet A OTR 0,00 333-1_333-10 Collaborateurs de cabinet
CDD contrat à durée
déterminée
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). : Page 166
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 167
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à la Mairie de Courbevoie (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- Concession LES PETITS CHAPERONS ROUGES (Crèche les Genêts)
SAS 308 000,00
01/11/2013 - Concession SAGS (Gestion du stationnement sur voirie et des parcs de stationnement)
SA 300 000,00
01/08/2015 - Concession LES PETITS CHAPERONS ROUGES (crèche Armand Silvestre)
SAS 180 500,00
01/08/2018 - Concession LES PETITS CHAPERONS ROUGES (Crèche les Bout'chous)
SAS 195 000,00
01/08/2022 - Concession LES PETITS CHAPERONS ROUGES (crèche Les Galopins)
SARL 224 000,00
Détention d’une part du capital
09/02/2015 - Capital SPL CENTRE EVENEMENTIEL ET CULTUREL
SPL Société publique locale 188 500,00
25/11/2024 - Capital SPL LEVAPARC SPL Société publique locale 39 996,00
13/02/2025 - Capital SPLA-IN COURBEVOIE CHARRAS SPLA-IN Société publique locale d'aménagement
100 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- 1001 VIES HABITAT SA HLM 1 770 817,35
- 3F RESIDENCES SA HLM 3 757 989,09
- BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES OPH 2 311 930,48
- BATIGERE SAREL SA HLM 7 069 400,95
- HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH 39 791 141,32
- HLM LE LOGIS SOCIAL SA HLM 97 825,74
- HOPITAL HOSPICE BERTHELOT CH 8 914 555,28
- IMMOBILIERE 3F SA HLM 27 206 993,54
- LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 855 689,73
- LOGIREP SA HLM 674 820,53
- LOGIRYS SAHLM SA HLM 2 599 432,31
- OPH RIVES DE SEINE HABITAT OPH 78 308 329,81
- SA HLM IRP SA HLM 7 260 443,00
- SAHLM IMMOBILIERE MOULIN VERT SA HLM 419 021,46
- SAHLM TRANSPORT SA HLM 625 695,77 Page 168
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODER
SA HLM 9 333 269,59
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - CONTINGENT INCENDIE
Etat 2 350 000,00
- Subvention PARIS LA DÉFENSE Etablissement Public 2 800 700,00
- Subvention SYNDICAT VELIB Etablissement Public 150 000,00
- Subvention CCAS Etablissement Public 2 350 000,00
- Subvention VAL COURBEVOIE Etablissement Public 12 100 000,00
- Subvention BUDGET ANNEXE CANTINE Budget annexe 5 855 000,00
- Subvention CCAS Etablissement Public 2 350 000,00
- Subvention ASSOCIATION DES PARENTS DE PARIS LA DEFENSE
122 000,00
- Subvention CLUB OLYMPIQUE DE COURBEVOIE 263 216,00
- Subvention COURBEVOIE ATHLÉTISME CLUB ET LOISIRS
190 240,00
- Subvention COURBEVOIE HANDBALL 122 220,00
- Subvention COURBEVOIE SPORT BASKET 218 210,00
- Subvention COURBEVOIE SPORTS FOOTBALL 343 800,00
- Subvention COURBEVOIE SPORTS TENNIS DE TABLE
188 390,00
- Subvention ECOLE D'ARTS MARTIAUX DE COURBEVOIE
115 000,00
- Subvention ENSEMBLE ORCHESTRAL DES HAUTS DE SEINE
90 990,00
- Subvention KODOKAN CLUB COURBEVOIE 96 480,00
- Subvention LABOPERA HAUTS DE SEINE 76 000,00
- Subvention L'ELAN GYMNIQUE DE COURBEVOIE 132 630,00
- Subvention RUGBY CLUB DE COURBEVOIE 405 610,00
- Subvention SOCIÉTÉ NAUTIQUE DE LA BASSE SEINE
99 460,00
- Subvention TOUTE L'ENFANCE EN PLEIN AIR 118 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 169
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SI PERIPHERIE DE PARIS ELECTRICITE RESEAUX COMMUNICATION (SIPPEREC) 01/01/1924 sans fiscalité propre 0,00
GENERIA (ex SICUDEF) 01/01/1965 sans fiscalité propre 0,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (SIGEIF) 20/02/1996 sans fiscalité propre 0,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) 22/05/2006 sans fiscalité propre 0,00
METROPOLE DU GRAND PARIS (MGP) 01/01/2016 fiscalité propre 0,00
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD) 01/01/2016 fiscalité propre 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 170
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Etablissement public CCAS SPA non
Etablissement public V.A.L. SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 171
VILLE DE COURBEVOIE - 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Budget Annexe Service de la cantine 01/01/2002 21/03/2002 21920026800494 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 172
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-4 162 042,66 -4 162 042,66
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
281 117,22 281 117,22
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-3 880 925,44 -3 880 925,44
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 3 880 925,44 3 880 925,44
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-3 880 925,44 -3 880 925,44
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 13 330 000,00 13 330 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 41 921 302,79 41 921 302,79
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
28 591 302,79 28 591 302,79
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 173
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 13 330 000,00 I 13 330 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 12 500 000,00 12 500 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 12 000 000,00 12 000 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 500 000,00 500 000,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 830 000,00 830 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 30 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 800 000,00 800 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 174
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 41 921 302,79 III 41 921 302,79
Ressources propres externes de l’année (a) 5 525 500,00 5 525 500,00
10222 FCTVA 5 200 000,00 5 200 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 315 000,00 315 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 6 000,00 6 000,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 4 500,00 4 500,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 36 395 802,79 36 395 802,79
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 290 000,00 290 000,00
28033 Frais d'insertion 3 000,00 3 000,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 132 000,00 132 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 15 000,00 15 000,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 400 000,00 400 000,00
280415333 ADM : Projet infrastructure 80 000,00 80 000,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 20 000,00 20 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 30 000,00 30 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 100 000,00 100 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 340 000,00 340 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 170 000,00 170 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 500 000,00 1 500 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 10 500,00 10 500,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 270 000,00 1 270 000,00
281318 Autres bâtiments publics 10 000,00 10 000,00
281321 Immeubles de rapport 1 570 000,00 1 570 000,00
281351 Bâtiments publics 160 000,00 160 000,00
281352 Bâtiments privés 11 000,00 11 000,00
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 15 000,00 15 000,00
28151 Réseaux de voirie 1 620 000,00 1 620 000,00
28152 Installations de voirie 280 000,00 280 000,00
281533 Réseaux câblés 80 000,00 80 000,00
281538 Autres réseaux 2 000 000,00 2 000 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 650 000,00 650 000,00
2815731 Matériel roulant 2 000,00 2 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 000,00 1 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 100 000,00 2 100 000,00 Page 175
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
281828 Autres matériels de transport 586 000,00 586 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 130 000,00 130 000,00
281838 Autre matériel informatique 630 000,00 630 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 80 000,00 80 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 150 000,00 150 000,00
28185 Matériel de téléphonie 50 000,00 50 000,00
28186 Cheptel 2 000,00 2 000,00
28188 Autres immo. corporelles 460 000,00 460 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4816 Frais d'émission des emprunts 52 500,00 52 500,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 476 000,00 6 476 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 14 919 802,79 14 919 802,79
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 176
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Commune Location de locaux SPIC
Commune Organisation de foires, salons professionnels et congrès (Centre
évènementiel).
SPIC
SPL Centre évènementiel et culturel 01/09/2016 SPIC Page 177
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 554 726 000,00 2,54 16,99 2,47 91 260 171,00 5,16
TFPNB 91 300,00 -13,79 12,89 2,46 11 769,00 -11,66
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 13 815 000,00 -26,00 14,88 2,48 2 055 672,00 -24,16
TOTAL 568 632 300,00 1,58 93 327 612,00 4,27
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 178
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.