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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BP 2023 VILLE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Banque,
VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE COURBEVOIE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21920026800015
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE COURBEVOIE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 51
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 58
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 61
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 64
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 66
A1.908 - Fonction 8 - Transports 69
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 73
A2.01 - Opérations non ventilables 75
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 76
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 82
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 83
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 86
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 90
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 93
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 96
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 98
A2.938 - Fonction 8 - Transports 101
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 105
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 106
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 114
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 116 VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 117
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 119
B3.1 - Etat des provisions constituées 121
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis 125
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 132
B8.1 - Subventions versées 133
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel 134
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 141
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 143
B11.2 - Liste des établissements publics créés 144
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 145
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 146
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 147
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 149
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 150
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 151
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 82 213
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 3 072,69 €
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 513 € 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2 692 € 3 Dépenses d’équipement brut / population 681 € 4 Encours de dette / population (2) (3) 1 556 € 5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 39,3% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98,8% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 25,3% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 57,8% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6,7%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 70 518 780,00 70 518 780,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 70 518 780,00 70 518 780,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 222 131 160,00 222 131 160,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 222 131 160,00 222 131 160,00
TOTAL DU BUDGET (4) 292 649 940,00 292 649 940,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 12
70 518 780,00
0,00
70 518 780,00 70 518 780,00 70 518 780,00 0,00 0,00
2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
800 000,00 800 000,00 800 000,00 0,00
68 218 780,00 68 218 780,00 68 218 780,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 240 030,00 12 240 030,00 12 240 030,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 190 030,00 12 190 030,00 12 190 030,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
55 978 750,00 55 978 750,00 55 978 750,00 0,00 0,00
27 633 100,00 27 633 100,00 27 633 100,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 018 900,00 22 018 900,00 22 018 900,00 0,00 0,00
2 354 000,00 2 354 000,00 2 354 000,00 0,00 0,00
3 972 750,00 3 972 750,00 3 972 750,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
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17 063 150,00 17 063 150,00 17 063 150,00 0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 0,00
563 150,00 563 150,00 563 150,00 0,00
53 455 630,00 53 455 630,00 53 455 630,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 880 000,00 7 880 000,00 7 880 000,00 0,00 0,00
3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 250 000,00 4 250 000,00 4 250 000,00 0,00 0,00
45 575 630,00 45 575 630,00 45 575 630,00 0,00 0,00
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29 600 000,00 29 600 000,00 29 600 000,00 0,00 0,00
15 975 630,00 15 975 630,00 15 975 630,00 0,00 0,00
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
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15 563 150,00 15 563 150,00 15 563 150,00 0,00
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15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 0,00
563 150,00 563 150,00 563 150,00 0,00
206 568 010,00 206 568 010,00 206 568 010,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
217 300,00 217 300,00 217 300,00 0,00 0,00
4 150 000,00 4 150 000,00 4 150 000,00 0,00 0,00
202 100 710,00 202 100 710,00 202 100 710,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 063 620,00 61 063 620,00 61 063 620,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 325 000,00 20 325 000,00 20 325 000,00 0,00 0,00
81 100 000,00 81 100 000,00 81 100 000,00 0,00 0,00
39 612 090,00 39 612 090,00 39 612 090,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
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222 131 160,00
0,00
222 131 160,00 222 131 160,00 222 131 160,00 0,00 0,00
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800 000,00 800 000,00 800 000,00 0,00
221 331 160,00 221 331 160,00 221 331 160,00 0,00 0,00
456 725,00 456 725,00 456 725,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
220 874 435,00 220 874 435,00 220 874 435,00 0,00 0,00
2 830 665,00 2 830 665,00 2 830 665,00 0,00 0,00
7 355 140,00 7 355 140,00 7 355 140,00 0,00 0,00
89 080 000,00 89 080 000,00 89 080 000,00 0,00 0,00
105 851 670,00 105 851 670,00 105 851 670,00 0,00 0,00
15 070 960,00 15 070 960,00 15 070 960,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
686 000,00 686 000,00 686 000,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 25 000,00 0,00 25 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 25 000,00 800 000,00 825 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
12 190 030,00 0,00 12 190 030,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 3 972 750,00 0,00 3 972 750,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 2 354 000,00 0,00 2 354 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 22 018 900,00 1 500 000,00 23 518 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 27 633 100,00 0,00 27 633 100,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 68 218 780,00 2 300 000,00 70 518 780,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 70 518 780,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 39 612 090,00 39 612 090,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 81 100 000,00 81 100 000,00
014 Atténuations de produits 20 325 000,00 20 325 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 61 063 620,00 0,00 61 063 620,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 4 150 000,00 0,00 4 150 000,00
67 Charges spécifiques (9) 217 300,00 0,00 217 300,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 100 000,00 15 000 000,00 15 100 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 563 150,00 563 150,00
Dépenses de fonctionnement – Total 206 568 010,00 15 563 150,00 222 131 160,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 222 131 160,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 250 000,00 0,00 4 250 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 15 975 630,00 0,00 15 975 630,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 29 630 000,00 0,00 29 630 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 15 000 000,00 15 000 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 563 150,00 563 150,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 600 000,00 3 600 000,00
Recettes d’investissement – Total 53 455 630,00 17 063 150,00 70 518 780,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 70 518 780,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 686 000,00 686 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 15 070 960,00 15 070 960,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 105 851 670,00 105 851 670,00
731 Fiscalité locale 89 080 000,00 89 080 000,00
74 Dotations et participations (8) 7 355 140,00 7 355 140,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 2 830 665,00 0,00 2 830 665,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 800 000,00 800 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 456 725,00 0,00 456 725,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 221 331 160,00 800 000,00 222 131 160,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 222 131 160,00 VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
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70 518 780,00
0,00
2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 0,00
68 218 780,00 40 032 680,00 28 186 100,00 68 218 780,00 68 218 780,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 240 030,00 12 240 030,00 0,00 12 240 030,00 12 240 030,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 190 030,00 12 190 030,00 12 190 030,00 12 190 030,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
55 978 750,00 27 792 650,00 28 186 100,00 55 978 750,00 55 978 750,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 633 100,00 3 001 000,00 24 632 100,00 27 633 100,00 27 633 100,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 018 900,00 19 818 900,00 2 200 000,00 22 018 900,00 22 018 900,00 0,00 0,00 0,00
2 354 000,00 2 354 000,00 0,00 2 354 000,00 2 354 000,00 0,00 0,00 0,00
3 972 750,00 2 618 750,00 1 354 000,00 3 972 750,00 3 972 750,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 518 780,00 42 332 680,00 28 186 100,00 70 518 780,00 70 518 780,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 70 518 780,00 70 518 780,00 70 518 780,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 15 975 630,00 15 975 630,00 15 975 630,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 29 600 000,00 29 600 000,00 29 600 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 45 575 630,00 45 575 630,00 45 575 630,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 4 250 000,00 4 250 000,00 4 250 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 7 880 000,00 7 880 000,00 7 880 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 53 455 630,00 53 455 630,00 53 455 630,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 563 150,00 563 150,00 563 150,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Total des recettes d’ordre 0,00 17 063 150,00 17 063 150,00 17 063 150,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 70 518 780,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 25
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00
633 000,00 633 000,00 0,00 633 000,00 633 000,00 0,00 0,00
132 000,00 132 000,00 0,00 132 000,00 132 000,00 0,00 0,00
2 118 215,00 2 118 215,00 0,00 2 118 215,00 2 118 215,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
676 000,00 676 000,00 0,00 676 000,00 676 000,00 0,00 0,00
2 331 000,00 2 331 000,00 0,00 2 331 000,00 2 331 000,00 0,00 0,00
90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
2 806 000,00 2 806 000,00 0,00 2 806 000,00 2 806 000,00 0,00 0,00
2 560 000,00 360 000,00 2 200 000,00 2 560 000,00 2 560 000,00 0,00 0,00
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00
389 000,00 389 000,00 0,00 389 000,00 389 000,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
2 417 785,00 2 417 785,00 0,00 2 417 785,00 2 417 785,00 0,00 0,00
302 000,00 302 000,00 0,00 302 000,00 302 000,00 0,00 0,00
2 238 000,00 2 238 000,00 0,00 2 238 000,00 2 238 000,00 0,00 0,00
1 601 700,00 1 601 700,00 0,00 1 601 700,00 1 601 700,00 0,00 0,00
912 000,00 912 000,00 0,00 912 000,00 912 000,00 0,00 0,00
621 000,00 621 000,00 0,00 621 000,00 621 000,00 0,00 0,00
22 018 900,00 19 818 900,00 2 200 000,00 22 018 900,00 22 018 900,00 0,00 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00
1 754 000,00 1 754 000,00 0,00 1 754 000,00 1 754 000,00 0,00 0,00
350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00
2 354 000,00 2 354 000,00 0,00 2 354 000,00 2 354 000,00 0,00 0,00 0,00
320 000,00 320 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00 0,00 0,00
955 000,00 955 000,00 0,00 955 000,00 955 000,00 0,00 0,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00
2 662 750,00 1 308 750,00 1 354 000,00 2 662 750,00 2 662 750,00 0,00 0,00
3 972 750,00 2 618 750,00 1 354 000,00 3 972 750,00 3 972 750,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 518 780,00 42 332 680,00 28 186 100,00 70 518 780,00 70 518 780,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations
incorporelles
204 Subventions d'équipement
versées (9)
204112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
20415332 ADM : Bâtiments, installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215731 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 030,00 40 030,00 40 030,00 40 030,00 0,00 0,00
680 100,00 680 100,00 680 100,00 680 100,00 0,00 0,00
11 469 900,00 11 469 900,00 11 469 900,00 11 469 900,00 0,00 0,00
12 190 030,00 12 190 030,00 12 190 030,00 12 190 030,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
55 978 750,00 27 792 650,00 28 186 100,00 55 978 750,00 55 978 750,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
890 300,00 0,00 890 300,00 890 300,00 890 300,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 0,00 0,00
22 851 800,00 2 560 000,00 20 291 800,00 22 851 800,00 22 851 800,00 0,00 0,00
3 431 000,00 431 000,00 3 000 000,00 3 431 000,00 3 431 000,00 0,00 0,00
27 633 100,00 3 001 000,00 24 632 100,00 27 633 100,00 27 633 100,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
889 700,00 889 700,00 0,00 889 700,00 889 700,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
101 600,00 101 600,00 0,00 101 600,00 101 600,00 0,00 0,00
86 900,00 86 900,00 0,00 86 900,00 86 900,00 0,00 0,00
562 000,00 562 000,00 0,00 562 000,00 562 000,00 0,00 0,00 562 000,00 562 000,00 562 000,00 562 000,00 0,00 0,00 562 000,00 562 000,00 562 000,00 562 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 27
2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
789 600,00 789 600,00 789 600,00 789 600,00 0,00
2 800,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00 0,00
7 600,00 7 600,00 7 600,00 7 600,00 0,00
800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 0,00
800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 0,00
68 218 780,00 40 032 680,00 28 186 100,00 68 218 780,00 68 218 780,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 240 030,00 12 240 030,00 0,00 12 240 030,00 12 240 030,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2128 Autres agencements et
aménagements
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 70 518 780,00 70 518 780,00 70 518 780,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 15 975 630,00 15 975 630,00 15 975 630,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 6 330,00 6 330,00 6 330,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 1 108 500,00 1 108 500,00 1 108 500,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 1 305 300,00 1 305 300,00 1 305 300,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 2 122 000,00 2 122 000,00 2 122 000,00 13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 9 824 200,00 9 824 200,00 9 824 200,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 1 609 300,00 1 609 300,00 1 609 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 29 600 000,00 29 600 000,00 29 600 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 29 600 000,00 29 600 000,00 29 600 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 45 575 630,00 45 575 630,00 45 575 630,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 4 250 000,00 4 250 000,00 4 250 000,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 7 880 000,00 7 880 000,00 7 880 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 53 455 630,00 53 455 630,00 53 455 630,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 563 150,00 563 150,00 563 150,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00
28031 Frais d'études 0,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 28033 Frais d'insertion 0,00 12 200,00 12 200,00 12 200,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00 280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 280415332 ADM : Bâtiments, installations 0,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
280415333 ADM : Projet infrastructure 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 280415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 295 000,00 295 000,00 295 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 920 000,00 920 000,00 920 000,00 281318 Autres bâtiments publics 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 281321 Immeubles de rapport 0,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 281351 Bâtiments publics 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 28151 Réseaux de voirie 0,00 286 400,00 286 400,00 286 400,00 28152 Installations de voirie 0,00 295 000,00 295 000,00 295 000,00 281533 Réseaux câblés 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 281538 Autres réseaux 0,00 1 441 300,00 1 441 300,00 1 441 300,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 480 000,00 480 000,00 480 000,00 2815731 Matériel roulant 0,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 500,00 500,00 500,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 520 000,00 520 000,00 520 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 28188 Autres immo. corporelles 0,00 625 000,00 625 000,00 625 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
2031 Frais d'études 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Total des recettes d’ordre 0,00 17 063 150,00 17 063 150,00 17 063 150,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
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222 131 160,00
0,00
15 563 150,00 15 563 150,00 15 563 150,00 15 563 150,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 0,00
563 150,00 563 150,00 563 150,00 563 150,00 0,00
206 568 010,00 0,00 206 568 010,00 206 568 010,00 0,00 0,00 0,00
4 467 300,00 4 467 300,00 4 467 300,00 4 467 300,00 0,00 0,00 0,00
0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
217 300,00 217 300,00 217 300,00 217 300,00 0,00 0,00
4 150 000,00 4 150 000,00 4 150 000,00 4 150 000,00 0,00 0,00
202 100 710,00 202 100 710,00 0,00 202 100 710,00 202 100 710,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 063 620,00 61 063 620,00 0,00 61 063 620,00 61 063 620,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 325 000,00 20 325 000,00 20 325 000,00 20 325 000,00 0,00 0,00
81 100 000,00 81 100 000,00 81 100 000,00 81 100 000,00 0,00 0,00
39 612 090,00 39 612 090,00 0,00 39 612 090,00 39 612 090,00 0,00 0,00 0,00
222 131 160,00 222 131 160,00 0,00 222 131 160,00 222 131 160,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 206 568 010,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 34
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 222 131 160,00 222 131 160,00 222 131 160,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 686 000,00 686 000,00 686 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 15 070 960,00 15 070 960,00 15 070 960,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 105 851 670,00 105 851 670,00 105 851 670,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 89 080 000,00 89 080 000,00 89 080 000,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 7 355 140,00 7 355 140,00 7 355 140,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 2 830 665,00 2 830 665,00 2 830 665,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 220 874 435,00 220 874 435,00 220 874 435,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 456 725,00 456 725,00 456 725,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 456 725,00 456 725,00 456 725,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 221 331 160,00 221 331 160,00 221 331 160,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 222 131 160,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 36
234 000,00 234 000,00 0,00 234 000,00 234 000,00 0,00 0,00
138 500,00 138 500,00 0,00 138 500,00 138 500,00 0,00 0,00
47 040,00 47 040,00 0,00 47 040,00 47 040,00 0,00 0,00
142 000,00 142 000,00 0,00 142 000,00 142 000,00 0,00 0,00
2 506 005,00 2 506 005,00 0,00 2 506 005,00 2 506 005,00 0,00 0,00
355 501,00 355 501,00 0,00 355 501,00 355 501,00 0,00 0,00
115 770,00 115 770,00 0,00 115 770,00 115 770,00 0,00 0,00
1 420 000,00 1 420 000,00 0,00 1 420 000,00 1 420 000,00 0,00 0,00
17 800,00 17 800,00 0,00 17 800,00 17 800,00 0,00 0,00
403 250,00 403 250,00 0,00 403 250,00 403 250,00 0,00 0,00
548 000,00 548 000,00 0,00 548 000,00 548 000,00 0,00 0,00
453 850,00 453 850,00 0,00 453 850,00 453 850,00 0,00 0,00
185 605,00 185 605,00 0,00 185 605,00 185 605,00 0,00 0,00
3 300,00 3 300,00 0,00 3 300,00 3 300,00 0,00 0,00
342 165,00 342 165,00 0,00 342 165,00 342 165,00 0,00 0,00
13 359 478,00 13 359 478,00 0,00 13 359 478,00 13 359 478,00 0,00 0,00
637 579,00 637 579,00 0,00 637 579,00 637 579,00 0,00 0,00
299 358,00 299 358,00 0,00 299 358,00 299 358,00 0,00 0,00
146 880,00 146 880,00 0,00 146 880,00 146 880,00 0,00 0,00
131 430,00 131 430,00 0,00 131 430,00 131 430,00 0,00 0,00
203 000,00 203 000,00 0,00 203 000,00 203 000,00 0,00 0,00
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 0,00
116 680,00 116 680,00 0,00 116 680,00 116 680,00 0,00 0,00
146 610,00 146 610,00 0,00 146 610,00 146 610,00 0,00 0,00
253 674,00 253 674,00 0,00 253 674,00 253 674,00 0,00 0,00
120 790,00 120 790,00 0,00 120 790,00 120 790,00 0,00 0,00
230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 0,00
1 065 000,00 1 065 000,00 0,00 1 065 000,00 1 065 000,00 0,00 0,00
4 348 575,00 4 348 575,00 0,00 4 348 575,00 4 348 575,00 0,00 0,00
892 300,00 892 300,00 0,00 892 300,00 892 300,00 0,00 0,00
19 100,00 19 100,00 0,00 19 100,00 19 100,00 0,00 0,00
39 612 090,00 39 612 090,00 0,00 39 612 090,00 39 612 090,00 0,00 0,00 0,00
222 131 160,00 222 131 160,00 0,00 222 131 160,00 222 131 160,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 37
29 864 655,00 29 864 655,00 29 864 655,00 29 864 655,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
687 920,00 687 920,00 687 920,00 687 920,00 0,00 0,00
222 992,00 222 992,00 222 992,00 222 992,00 0,00 0,00
1 291 931,00 1 291 931,00 1 291 931,00 1 291 931,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
81 100 000,00 81 100 000,00 81 100 000,00 81 100 000,00 0,00 0,00
6 444,00 6 444,00 0,00 6 444,00 6 444,00 0,00 0,00
1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 0,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
576 000,00 576 000,00 0,00 576 000,00 576 000,00 0,00 0,00
310 000,00 310 000,00 0,00 310 000,00 310 000,00 0,00 0,00
1 551 200,00 1 551 200,00 0,00 1 551 200,00 1 551 200,00 0,00 0,00
415 000,00 415 000,00 0,00 415 000,00 415 000,00 0,00 0,00
127 100,00 127 100,00 0,00 127 100,00 127 100,00 0,00 0,00
27 240,00 27 240,00 0,00 27 240,00 27 240,00 0,00 0,00
381 400,00 381 400,00 0,00 381 400,00 381 400,00 0,00 0,00
106 000,00 106 000,00 0,00 106 000,00 106 000,00 0,00 0,00
44 220,00 44 220,00 0,00 44 220,00 44 220,00 0,00 0,00
19 200,00 19 200,00 0,00 19 200,00 19 200,00 0,00 0,00
624 037,00 624 037,00 0,00 624 037,00 624 037,00 0,00 0,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00
34 500,00 34 500,00 0,00 34 500,00 34 500,00 0,00 0,00
718 268,00 718 268,00 0,00 718 268,00 718 268,00 0,00 0,00
10 960,00 10 960,00 0,00 10 960,00 10 960,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
540 600,00 540 600,00 0,00 540 600,00 540 600,00 0,00 0,00
101 540,00 101 540,00 0,00 101 540,00 101 540,00 0,00 0,00
15 649,00 15 649,00 0,00 15 649,00 15 649,00 0,00 0,00
1 750,00 1 750,00 0,00 1 750,00 1 750,00 0,00 0,00
183 510,00 183 510,00 0,00 183 510,00 183 510,00 0,00 0,00
883,00 883,00 0,00 883,00 883,00 0,00 0,00
3 245 734,00 3 245 734,00 0,00 3 245 734,00 3 245 734,00 0,00 0,00
17 840,00 17 840,00 0,00 17 840,00 17 840,00 0,00 0,00
350 700,00 350 700,00 0,00 350 700,00 350 700,00 0,00 0,00
136 575,00 136 575,00 0,00 136 575,00 136 575,00 0,00 0,00 136 575,00 136 575,00 136 575,00 136 575,00 0,00 0,00 136 575,00 136 575,00 136 575,00 136 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 38
35 200 000,00 35 200 000,00 0,00 35 200 000,00 35 200 000,00 0,00 0,00
1 550 000,00 1 550 000,00 0,00 1 550 000,00 1 550 000,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
914,00 914,00 0,00 914,00 914,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
50 358,00 50 358,00 0,00 50 358,00 50 358,00 0,00 0,00
11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 0,00
554 271,00 554 271,00 0,00 554 271,00 554 271,00 0,00 0,00
99 500,00 99 500,00 0,00 99 500,00 99 500,00 0,00 0,00
10 240,00 10 240,00 0,00 10 240,00 10 240,00 0,00 0,00
61 063 620,00 61 063 620,00 0,00 61 063 620,00 61 063 620,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
375 000,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00 0,00 0,00
15 850 000,00 15 850 000,00 15 850 000,00 15 850 000,00 0,00 0,00
2 900 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00 0,00 0,00
700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
20 325 000,00 20 325 000,00 20 325 000,00 20 325 000,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
428 904,00 428 904,00 428 904,00 428 904,00 0,00 0,00
53 166,00 53 166,00 53 166,00 53 166,00 0,00 0,00
120 188,00 120 188,00 120 188,00 120 188,00 0,00 0,00
731 161,00 731 161,00 731 161,00 731 161,00 0,00 0,00
10 324 113,00 10 324 113,00 10 324 113,00 10 324 113,00 0,00 0,00
8 947 048,00 8 947 048,00 8 947 048,00 8 947 048,00 0,00 0,00
340 248,00 340 248,00 340 248,00 340 248,00 0,00 0,00
19 747,00 19 747,00 19 747,00 19 747,00 0,00 0,00
14 739 193,00 14 739 193,00 14 739 193,00 14 739 193,00 0,00 0,00
11 406 189,00 11 406 189,00 11 406 189,00 11 406 189,00 0,00 0,00
189 110,00 189 110,00 189 110,00 189 110,00 0,00 0,00
1 366 435,00 1 366 435,00 1 366 435,00 1 366 435,00 0,00 0,00 1 366 435,00 1 366 435,00 1 366 435,00 1 366 435,00 1 366 435,00 1 366 435,00 1 366 435,00 1 366 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64168 Autres emplois aidés
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
739331 Communes
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65132 Prix
6518 Autres (primes, dots)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 39
15 563 150,00 15 563 150,00 15 563 150,00 15 563 150,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 0,00
15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 0,00
563 150,00 563 150,00 563 150,00 563 150,00 0,00
206 568 010,00 206 568 010,00 0,00 206 568 010,00 206 568 010,00 0,00 0,00 0,00
4 467 300,00 4 467 300,00 4 467 300,00 4 467 300,00 0,00 0,00 0,00
0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
217 300,00 217 300,00 217 300,00 217 300,00 0,00 0,00
217 300,00 217 300,00 217 300,00 217 300,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
4 050 000,00 4 050 000,00 4 050 000,00 4 050 000,00 0,00 0,00
4 150 000,00 4 150 000,00 4 150 000,00 4 150 000,00 0,00 0,00
202 100 710,00 202 100 710,00 0,00 202 100 710,00 202 100 710,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
960 957,00 960 957,00 0,00 960 957,00 960 957,00 0,00 0,00
40 530,00 40 530,00 0,00 40 530,00 40 530,00 0,00 0,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00
297 120,00 297 120,00 0,00 297 120,00 297 120,00 0,00 0,00
3 243 030,00 3 243 030,00 0,00 3 243 030,00 3 243 030,00 0,00 0,00
4 870 000,00 4 870 000,00 0,00 4 870 000,00 4 870 000,00 0,00 0,00
1 046 700,00 1 046 700,00 0,00 1 046 700,00 1 046 700,00 0,00 0,00
11 000 000,00 11 000 000,00 0,00 11 000 000,00 11 000 000,00 0,00 0,00
1 900 000,00 1 900 000,00 0,00 1 900 000,00 1 900 000,00 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
657358 Subv. fonct. autres groupements
657362 Subv. fonct. CCAS
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm.
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d'utilisat° informatique nuage
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 40
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 1 251 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -1 151 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 100 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 222 131 160,00 222 131 160,00 222 131 160,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 686 000,00 686 000,00 686 000,00
6095 RRR obtenus sur matériel, équipt, travx 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 15 070 960,00 15 070 960,00 15 070 960,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 1 455 400,00 1 455 400,00 1 455 400,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 1 760 000,00 1 760 000,00 1 760 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 2 330 000,00 2 330 000,00 2 330 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 1 481 200,00 1 481 200,00 1 481 200,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 24 500,00 24 500,00 24 500,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 3 906 500,00 3 906 500,00 3 906 500,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 672 995,00 672 995,00 672 995,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 0,00 0,00 1 285 950,00 1 285 950,00 1 285 950,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 558 820,00 558 820,00 558 820,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 197 095,00 197 095,00 197 095,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 203 000,00 203 000,00 203 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 21 500,00 21 500,00 21 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 105 851 670,00 105 851 670,00 105 851 670,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 105 851 670,00 105 851 670,00 105 851 670,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 89 080 000,00 89 080 000,00 89 080 000,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 76 350 000,00 76 350 000,00 76 350 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 9 000 000,00 9 000 000,00 9 000 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 1 520 000,00 1 520 000,00 1 520 000,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 0,00 0,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 7 355 140,00 7 355 140,00 7 355 140,00
743 DSI 0,00 0,00 5 600,00 5 600,00 5 600,00 VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
744 FCTVA 0,00 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 368 550,00 368 550,00 368 550,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 1 486 240,00 1 486 240,00 1 486 240,00
74788 Autres 0,00 0,00 4 779 470,00 4 779 470,00 4 779 470,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 74 280,00 74 280,00 74 280,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 2 830 665,00 2 830 665,00 2 830 665,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 2 287 335,00 2 287 335,00 2 287 335,00
75888 Autres 0,00 0,00 543 330,00 543 330,00 543 330,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 220 874 435,00 220 874 435,00 220 874 435,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 456 725,00 456 725,00 456 725,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 456 725,00 456 725,00 456 725,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 221 331 160,00 221 331 160,00 221 331 160,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 43
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 29 600 000,00
0,00 159 300,00 2 120 000,00 538 000,00 920 330,00 0,00 975 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 159 300,00 2 120 000,00 538 000,00 920 330,00 0,00 1 005 600,00 33 850 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 625 000,00 9 790 300,00 8 158 000,00 1 900 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 380 325,00 4 153 850,00 2 448 200,00 465 150,00 0,00 5 594 875,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 1 754 000,00 0,00
0,00 19 000,00 250 000,00 1 160 000,00 0,00 0,00 1 743 750,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 2 024 325,00 14 194 150,00 11 766 200,00 2 715 150,00 0,00 9 092 625,00 12 175 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 630 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 975 630,00 527 500,00 0,00 0,00 10 734 900,00
4 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 600 000,00 0,00 0,00 300 000,00 3 300 000,00
53 455 630,00 527 500,00 0,00 300 000,00 14 034 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 633 100,00 450 000,00 0,00 0,00 6 709 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 018 900,00 2 239 000,00 0,00 81 000,00 5 656 500,00
2 354 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
3 972 750,00 30 000,00 0,00 270 000,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 190 030,00 0,00 0,00 30 000,00 10 030,00
25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 218 780,00 2 719 000,00 0,00 381 000,00 13 151 330,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 12 175 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 25 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 12 150 000,00
RECETTES 33 850 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 4 250 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 29 600 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 7 817 035,00 0,00 8 900,00 426 120,00 84 470,00 304 100,00 12 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 938 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 754 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 805 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 2 174 285,00 0,00 0,00 208 000,00 75 000,00 302 000,00 12 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 815 000,00 0,00 0,00 207 120,00 9 470,00 2 100,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 330 000,00 0,00 8 900,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 005 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 975 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. 06
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 092 625,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 938 750,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 754 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 771 285,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 473 690,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 349 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005 600,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 975 600,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 353 550,00 350 000,00 11 600,00 0,00 0,00 2 715 150,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
213 Constructions 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 405 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 550,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 23 000,00 0,00 11 600,00 0,00 0,00 34 600,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900 000,00
RECETTES 0,00 920 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920 330,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 6 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 330,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 914 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 731 400,00 0,00 767 700,00 3 993 900,00 6 266 900,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 20 000,00 0,00 0,00 1 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 220 000,00 0,00 716 700,00 646 500,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 486 400,00 0,00 35 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 16 000,00 77 400,00 190 400,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00 6 058 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 538 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 538 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 766 200,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 601 700,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 800,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 158 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 689 770,00 83 000,00 385 000,00 217 000,00 10 000,00 0,00 361 920,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 50 000,00 0,00 5 000,00 10 000,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 90 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 238 000,00 83 000,00 355 000,00 92 000,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 121 770,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 69 920,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 80 000,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 110 000,00 0,00 15 000,00 3 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 4 366 160,00 503 500,00 7 034 000,00 0,00 348 500,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 781 000,00 482 500,00 146 000,00 0,00 118 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 342 960,00 20 000,00 268 000,00 0,00 76 000,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 47 900,00 0,00 20 000,00 0,00 154 500,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 500 000,00 0,00 6 600 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 680 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 556 000,00 0,00 564 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 556 000,00 0,00 564 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 190 300,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 194 150,00
203 Frais d'études, recherche, développement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
213 Constructions 167 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 535 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 21 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929 950,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 110 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 120 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 120 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 580,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 580,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 019 550,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 994 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 550,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 300,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 300,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 3 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 024 325,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 994 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 3 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 325,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 300,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 362 830,00 7 284 500,00 1 677 000,00 0,00 0,00 2 410 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 3 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 36 000,00 254 000,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 620 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 250 000,00 606 000,00 1 677 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 69 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 999 800,00 5 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 668 300,00 116 600,00 0,00 0,00 1 450 000,00 8 500 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 668 300,00 116 600,00 0,00 0,00 1 450 000,00 8 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 167 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 3 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 151 330,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 030,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 434 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 533 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 499 800,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 034 900,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 734 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00 1 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 519 000,00 0,00 200 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 219 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 770 000,00 0,00 200 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 507 500,00 0,00 20 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 507 500,00 0,00 20 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 719 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 970 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 725,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 31 660,00 156 770,00 236 835,00 413 959,00 0,00 1 009 000,00 200 000,00
0,00 5 811 610,00 314 430,00 361 650,00 118 840,00 0,00 95 280,00 625 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 87 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 851 670,00
0,00 5 192 450,00 4 059 295,00 672 995,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686 000,00 0,00
0,00 11 035 720,00 4 530 495,00 1 271 480,00 532 799,00 0,00 1 867 280,00 194 303 395,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 300,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 321 800,00 13 657 500,00 5 752 527,00 1 550 000,00 0,00 2 148 473,00 35 245 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 325 000,00
0,00 19 739 350,50 14 241 847,00 16 213 264,50 4 627 871,00 0,00 20 285 202,00 0,00
0,00 4 048 654,00 3 669 881,00 2 699 846,00 1 372 681,00 0,00 17 823 974,00 0,00
0,00 26 109 804,50 31 569 228,00 24 665 637,50 7 550 552,00 0,00 40 472 949,00 59 820 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 74
456 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 830 665,00 0,00 0,00 658 296,00 124 145,00 0,00
7 355 140,00 28 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
89 080 000,00 0,00 0,00 1 875 000,00 30 000,00 0,00
105 851 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 070 960,00 3 665 400,00 500 000,00 0,00 908 820,00 0,00
686 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
221 331 160,00 3 693 730,00 500 000,00 2 533 296,00 1 062 965,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 300,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 063 620,00 150 000,00 120 000,00 117 320,00 1 000,00 0,00
20 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 100 000,00 320,00 3 473 173,00 856 984,00 1 661 988,00 0,00
39 612 090,00 1 514 800,00 3 901 426,00 550 409,00 4 030 419,00 0,00
206 568 010,00 1 667 120,00 7 494 599,00 1 524 713,00 5 693 407,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 59 820 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 45 000,00
655 Contributions obligatoires 35 200 000,00
661 Charges d'intérêts 4 150 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 100 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 20 325 000,00
RECETTES 194 303 395,00
731 Fiscalité locale 87 170 000,00
732 Fiscalité reversée 105 851 670,00
744 FCTVA 320 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 100 000,00
748 Autres attributions et participations 205 000,00
758 Produits divers de gestion courante 200 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 456 725,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 28 233 388,00 0,00 1 852 476,00 6 382 203,00 562 753,00 419 409,00 2 319 057,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 795 585,00 0,00 10 000,00 256 120,00 45 520,00 13 775,00 7 800,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 135 290,00 0,00 0,00 5 119 242,00 600,00 161 000,00 0,00 0,00
613 Locations 47 000,00 0,00 0,00 66 000,00 12 725,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 23 900,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 756 740,00 0,00 53 000,00 34 100,00 22 958,00 10,00 24 875,00 0,00
616 Primes d'assurances 327 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 523 000,00 0,00 112 000,00 86 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 103 300,00 0,00 668 240,00 293 950,00 10 700,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 486 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 25 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 878 500,00 0,00 0,00 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 447 409,00 0,00 27 450,00 5 100,00 12 200,00 9 200,00 62 020,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 100 500,00 0,00 0,00 0,00 2 504,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 868 633,00 0,00 735 086,00 154 691,00 241 086,00 157 724,00 1 660 772,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 523 315,00 0,00 215 900,00 55 500,00 90 560,00 75 500,00 561 590,00 0,00
647 Autres charges sociales 329 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 1 046 700,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 323 930,00 0,00 28 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 215 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 810 000,00 0,00 0,00 907 000,00 0,00 60 000,00 90 280,00 0,00
609 RRR obtenus sur achats 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
708 Autres produits 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 280,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 902 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 699 543,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 19 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 645 543,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 120,00 0,00 40 472 949,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 148 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 416 132,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 425,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 891 683,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 540,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 727 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 1 092 090,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 720,00 0,00 43 720,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 400,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 280,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 188 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 563 379,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103 004,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 817 992,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 522 365,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 466,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 043,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 146 700,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 230,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 867 280,00
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 280,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 902 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 1 034 100,00 4 877 952,00 1 550 000,00 88 500,00 0,00 0,00 7 550 552,00
604 Achats d'études, prestations de services 9 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 8 800,00 68 100,00 0,00 500,00 0,00 0,00 77 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 306,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 306,00
613 Locations 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 137 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 675,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
618 Divers 1 016 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 1 023 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 106 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 3 498 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 498 871,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 018 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 550 000,00 0,00 0,00 0,00 1 550 000,00
RECETTES 118 840,00 413 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 799,00
747 Participations 118 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 840,00
752 Revenus des immeubles 0,00 401 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 679,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 12 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 280,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 3 999 034,00 0,00 7 700 000,75 6 455 987,75 1 012 799,00 0,00 7 740,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 7 800,00 0,00 603 110,00 854 791,00 190 042,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 4 182,00 0,00 65 000,00 14 400,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 13 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 36 360,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 137 256,00 0,00 98 000,00 44 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 79 900,00 0,00 213 024,00 141 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 1 207,00 2 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 968 066,00 0,00 4 869 654,75 3 816 619,75 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 672 600,00 0,00 1 713 000,00 1 437 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 71 000,00 0,00 87 500,00 143 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 740,00 0,00
657 Subventions 56 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 818 057,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 385 905,00 0,00 123 060,00 43 920,00 45 600,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 356 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 25 440,00 0,00 88 320,00 17 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 4 415,00 0,00 34 740,00 26 330,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 4 870 000,00 0,00 0,00 620 076,00 0,00 0,00 24 665 637,50
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 883,00 0,00 0,00 1 656 626,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 282,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 15 455,00 0,00 0,00 28 600,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 610,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 806,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 485 818,00 0,00 0,00 487 318,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 883,00 0,00 0,00 883,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 117 037,00 0,00 0,00 117 037,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 924,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 684,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 654 340,50
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 823 500,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 500,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 740,00
657 Subventions 4 870 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 926 730,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 818 057,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 672 995,00 0,00 0,00 1 271 480,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 672 995,00 0,00 0,00 672 995,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 050,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 350,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 485,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 3 880 878,00 3 522 707,00 3 100,00 1 784 194,00 739 804,00 86 040,00 2 221 303,00 160 940,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 130 660,00 1 500,00 209 600,00 28 585,00 0,00 0,00 117 985,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
1 000,00 1 428,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 170,00 0,00
613 Locations 0,00 7 750,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 11 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 58 110,00 1 600,00 3 110,00 2 400,00 0,00 0,00 40 720,00 0,00
618 Divers 0,00 183 400,00 0,00 24 400,00 8 000,00 6 000,00 0,00 550,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
8 760,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
12 790,00 101 000,00 0,00 0,00 30 200,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 2 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 3 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
44 600,00 81 192,00 0,00 41 000,00 16 500,00 3 000,00 50 000,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 9 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 309,00 1 515,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 194 628,00 1 883 584,00 0,00 1 145 584,00 523 965,00 46 810,00 1 563 274,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
364 200,00 643 900,00 0,00 349 500,00 110 750,00 25 230,00 590 920,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 900,00 0,00 0,00 11 000,00 3 904,00 0,00 8 800,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 87
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
657 Subventions 2 254 000,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 253 130,00 1 287 970,00 0,00 27 000,00 4 000,00 0,00 0,00 1 342 195,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 1 240 000,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 1 090 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 13 000,00 0,00 4 500,00 4 000,00 0,00 0,00 197 095,00 0,00
747 Participations 251 010,00 23 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 100,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
2 120,00 8 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 2 353 126,00 1 367 185,00 2 506 684,00 0,00 963 219,00 1 500,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 546 235,00 46 500,00 510 445,00 0,00 433 510,00 1 500,00
611 Contrats de prestations de services 700,00 0,00 13 190,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 1 300,00 0,00 10 700,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 192 434,00 105 000,00 306 991,00 0,00 56 465,00 0,00
618 Divers 28 500,00 3 500,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 380,00 0,00 319,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 560,00 4 228,00 0,00 5 340,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 960,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 43 500,00 33 000,00 45 000,00 0,00 25 000,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 115,00 0,00 0,00 47 210,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 944,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 009 257,00 895 860,00 1 210 946,00 0,00 332 965,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 337 200,00 281 550,00 392 500,00 0,00 50 710,00 0,00
647 Autres charges sociales 300,00 100,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 164 500,00 25 000,00 1 110 000,00 0,00 310 500,00 0,00
706 Prestations de services 110 000,00 0,00 1 110 000,00 0,00 260 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
747 Participations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 10 000,00 25 000,00 0,00 0,00 48 500,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 11 794 577,00 134 341,00 49 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 569 228,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 22 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 048 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 488,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 250,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 766 830,00
618 Divers 0,00 0,00 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 950,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 909,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 118,00
624 Transports biens, transports collectifs 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960,00
628 Divers 0,00 0,00 4 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 23 000,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408 292,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 832,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 444,00
641 Rémunérations du personnel 565 327,00 70 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 442 441,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 146 050,00 55 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 347 910,00
647 Autres charges sociales 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 204,00
657 Subventions 11 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 654 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
RECETTES 3 000,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 530 495,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 835 700,00
708 Autres produits 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 595,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 430,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 600,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 170,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 372,00 0,00 46 300,00 0,00 14 795,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 20 000,00 0,00 11 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00
615 Entretien et réparations 372,00 0,00 8 300,00 0,00 224,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 871,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 3 315 121,75 0,00 27 890,00 0,00 1 425,00 22 071 593,75 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 18 350,00 0,00 0,00 543 635,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 177 830,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 325,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 280,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 223,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 8 040,00 0,00 1 425,00 18 650,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 40 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 000,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 696,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 994 929,75 0,00 0,00 0,00 0,00 12 900 837,75 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 376 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 484 617,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 200,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 98 000,00 0,00 0,00
657 Subventions 1 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 300,00 0,00 0,00
RECETTES 965 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 742 170,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 906 500,00 0,00 0,00
708 Autres produits 965 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 811 610,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 530,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 530,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres
interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 407 083,00 224,00 225 000,00 0,00 0,00 26 109 804,50
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 9 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 550,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 178 070,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 325,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 980,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 504,00 224,00 0,00 0,00 0,00 102 422,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 65 115,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 12 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508 248,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 692,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 278 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 174 732,50
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 97 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 958 770,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 600,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 500,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 2 222 300,00
RECETTES 0,00 0,00 320 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 035 720,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 906 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 320 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 285 950,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 811 610,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 530,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 130,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 48 000,00 0,00 148 091,00 3 556 043,00 1 115 145,00 0,00 0,00 336 914,00 25 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 19 600,00 373 000,00 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 100,00 733 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 470,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 124 391,00 753 500,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 20 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 4 000,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 48 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 444,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 1 171 343,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 425 000,00 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 558 820,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 558 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 464 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 10 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 44 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 85 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 5 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 301 703,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 124 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 118 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 5 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 693 407,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 718 150,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733 100,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 970,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 683 452,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 147,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 171 343,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 145,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062 965,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558 820,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 200,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 945,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 936 819,00 329 400,00 0,00 0,00 239 874,00 18 620,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 8 250,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 4 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 64 100,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
613 Locations 0,00 87 800,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 33 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 228,00 0,00 0,00 0,00 9 930,00 0,00
618 Divers 0,00 63 500,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 23 100,00 10 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 91 197,00 0,00 0,00 53 944,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 474 381,00 160 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 120 500,00 67 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 320,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 296,00 1 875 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 875 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569 976,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 320,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 524 713,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 550,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 100,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 160,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 158,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 800,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 141,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 484,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 900,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 320,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 533 296,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 875 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569 976,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 320,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 276 426,00 308 403,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 858 770,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 685 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 30 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 126 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 203 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 328 270,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 97 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 40 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 494 599,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 685 000,00
617 Etudes et recherches 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 266,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 160,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 531 373,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 838 600,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
RECETTES 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
706 Prestations de services 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 110 000,00 60 000,00 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 110 000,00 0,00 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 28 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 28 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 686 120,00 0,00 331 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 307 300,00 0,00 68 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 30 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 260 800,00 0,00 232 500,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 665 400,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 3 665 400,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 1 667 120,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 700,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 300,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 693 730,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 665 400,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 330,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
350 21/12/2005 750 000,00 0,00 3 807,12 0,00 750 000,00
353 20/12/2006 1 422 681,11 0,00 6 342,20 0,00 1 422 681,11
358-Tirage Eonia 12/12/2008 600 000,00 0,00 11 725,24 0,00 600 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 772 681,11 0,00 21 874,56 0,00 2 772 681,11
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 106
18 300 000,00
12 000 000,00
10 650 000,00
2 600 000,00
2 000 000,00
6 000 000,00
4 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
3 500 000,00
3 500 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
3 000 000,00
169 915 000,00
181 915 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
349 DEXIA CL 23/12/2005 30/12/2005 01/01/2007 C Taux fixe à 4.74
%
4,740 4,809 EUR A P O B-1
354 SOCIETE GENERALE 21/12/2006 22/12/2006 22/12/2007 F Taux fixe à 3.905
%
3,905 3,962 EUR A X O A-1
356 SFIL CAFFIL 20/12/2007 28/12/2007 01/12/2008 F Taux fixe à 4.61
%
4,610 4,677 EUR A P O A-1
357 SFIL CAFFIL 20/12/2007 28/12/2007 01/12/2008 F Taux fixe à 4.61
%
4,610 4,677 EUR A P O A-1
359 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/12/2008 30/06/2009 01/01/2010 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 4,470 EUR A P O A-1
360 SOCIETE GENERALE 08/12/2011 04/01/2012 04/04/2012 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 4,508 EUR T C O A-1
361 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
09/12/2011 01/05/2012 01/08/2012 V Euribor 3M + 1.98 2,688 2,755 EUR T C O A-1
362 DEXIA CL 25/11/2011 31/05/2012 01/09/2012 V Euribor 3M + 1.19 1,863 1,904 EUR A C O A-1
363 CREDIT AGRICOLE 14/05/2012 18/06/2012 18/09/2012 F Taux fixe à 4.48
%
4,480 4,556 EUR T P O A-1
364 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
19/04/2012 30/04/2012 30/07/2012 F Taux fixe à 5.07
%
5,070 5,244 EUR T C O A-1
365 CAISSE D'EPARGNE 23/04/2012 23/04/2012 05/10/2012 F Taux fixe à 4.93
%
4,930 5,097 EUR T C O A-1
366 BNP PARIBAS 19/04/2012 30/04/2012 30/07/2012 V Euribor 3M + 2.85 3,570 3,618 EUR T C O A-1
369 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/11/2012 14/12/2012 01/12/2013 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 3,950 EUR A P O A-1
370 CAISSE D'EPARGNE 06/09/2012 15/11/2012 05/03/2013 F Taux fixe à 4.82
%
4,820 4,981 EUR T C O A-1
373 CAISSE D'EPARGNE 18/03/2013 17/04/2013 05/06/2014 F Taux fixe à 3.63
%
3,630 3,630 EUR A C O A-1
378 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/05/2013 22/05/2013 05/09/2014 F Taux fixe à 3.32
%
3,320 3,362 EUR A C O A-1
379 SFIL CAFFIL 17/05/2013 03/06/2013 01/10/2013 F Taux fixe à 3.22
%
3,220 3,259 EUR T C O A-1 VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 107
5 000 000,00
12 000 000,00
0,00
14 000 000,00
10 000 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
4 500 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
2 000 000,00
4 000 000,00
630 000,00
7 235 000,00 7 235 000,00 7 235 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
380 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/06/2014 16/06/2014 01/10/2014 V Livret A(Préfixé) +
1
2,250 2,250 EUR T C O A-1
381 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/06/2014 16/06/2014 01/10/2014 V Livret A(Préfixé) +
1
2,250 2,250 EUR T C O A-1
382 SOCIETE GENERALE 25/06/2014 01/07/2014 01/10/2014 V (Euribor 3M + 1.3)
+ Cap 4.5 sur
Euribor 3M
1,507 1,538 EUR T C O A-1
383 CAISSE D'EPARGNE 14/06/2014 12/06/2014 01/10/2014 V Euribor 3M + 1.32 1,580 1,613 EUR T C O A-1
384 SOCIETE GENERALE 25/06/2014 01/08/2014 01/11/2014 V (Euribor 3M + 1.3)
+ Cap 4.5 sur
Euribor 3M
1,509 1,540 EUR T C O A-1
385- CREDIT AGRICOLE 19/12/2014 31/12/2014 24/03/2015 F Taux fixe à 2.09
%
2,090 2,106 EUR T C O A-1
386 SFIL CAFFIL 19/12/2014 29/12/2015 01/04/2016 V Euribor 3M + 1 0,869 0,885 EUR T C O A-1
388 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2016 09/12/2016 20/03/2017 V (Euribor 12M +
0.3)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,300 0,304 EUR A C O A-1
389 SFIL CAFFIL 04/09/2018 25/09/2018 01/10/2019 F Taux fixe à 1.4 % 1,400 1,400 EUR A C O A-1
390 SFIL CAFFIL 04/09/2018 25/07/2019 01/08/2020 V (Euribor 12M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,380 0,386 EUR A X O A-1
391 ARKEA 07/02/2019 30/06/2019 30/09/2019 V (Moyenne Euribor
3M + 0.27)-Floor
0 sur Moyenne
Euribor 3M
0,270 0,274 EUR T C O A-1
392 SOCIETE GENERALE 12/09/2019 16/09/2019 16/09/2029 F Taux fixe à 0.35
%
0,350 0,356 EUR X F O A-1
393 SOCIETE GENERALE 12/09/2019 16/09/2019 16/09/2030 F Taux fixe à 0.41
%
0,410 0,417 EUR X F O A-1
394 SFIL CAFFIL 20/09/2019 20/04/2020 01/11/2020 F Taux fixe à 0.28
%
0,280 0,280 EUR S X O A-1
395 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
21/11/2020 22/11/2020 15/03/2021 F Taux fixe à 0.46
%
0,460 0,468 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
350 SOCIETE GENERALE 21/12/2005 28/12/2005 31/12/2012 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.0275)-Floor
-0.0275 sur
EONIA(Postfixé)
2,448 2,512 EUR X X O A-1 VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 108
0,00
0,00
7 000 000,00
7 000 000,00
7 000 000,00
7 000 000,00
7 000 000,00
35 000 000,00
35 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000 000,00
5 000 000,00 5 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
353 SOCIETE GENERALE 20/12/2006 20/12/2006 20/12/2012 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.014)-Floor
-0.014 sur
EONIA(Postfixé)
3,704 3,823 EUR X X O A-1
358-Tirage Eonia SOCIETE GENERALE 12/12/2008 23/12/2008 12/12/2019 V EONIA(Postfixé)
+ 1.6
3,952 3,993 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
368 AUTRE 27/11/2012 03/12/2012 03/12/2032 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,000 EUR X F N A-1
374 Deutsche Bank 23/05/2013 23/05/2013 23/05/2033 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,600 EUR X F N A-1
375 Deutsche Bank 23/05/2013 23/05/2013 23/05/2031 F Taux fixe à 3.56
%
3,560 3,560 EUR X F N A-1
376 Deutsche Bank 05/06/2013 05/06/2013 05/06/2034 F Taux fixe à 3.62
%
3,620 3,620 EUR X F N A-1
377 Deutsche Bank 05/06/2013 05/06/2013 05/06/2035 F Taux fixe à 3.64
%
3,640 3,640 EUR X F N A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total) VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 109
216 915 000,00 216 915 000,00 216 915 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 110
1 300 000,00 0,00
799 128,55 0,00
1 800 000,00 1 800 000,00
1 950 000,00 0,00
900 000,00 0,00
1 490 854,69 0,00
1 726 528,38 0,00
1 050 000,14 0,00
991 666,67 0,00
2 261 638,75 0,00
1 698 335,21 0,00
1 698 335,21 0,00
1 332 168,60 0,00
253 426,01 0,00
90 134 828,97 1 800 000,00
92 907 510,08 1 800 000,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
10 981 453,44 2 268 332,68 40 694,01 637 314,74
1641 Emprunts en euros (total) 10 301 374,56 2 180 455,64 40 694,01 637 314,74
349 N B-1 0,00 C Taux fixe 4.74% à
barrière 5.5% sur
Euribor 12M
(Marge de 0.05%)
4,809 253 426,01 12 179,23 0,00 0,00
354 N A-1 3,97 F Taux fixe à 3.905
%
3,962 313 931,14 52 743,70 0,00 994,05
356 N A-1 4,92 F Taux fixe à 4.61
%
4,677 309 759,95 79 380,66 0,00 5 334,44
357 N A-1 4,92 F Taux fixe à 4.61
%
4,677 309 759,95 79 380,66 0,00 5 334,44
359 N A-1 6,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 282 286,91 101 095,25 0,00 88 231,26
360 N A-1 4,01 F Taux fixe à 4.37
%
4,508 233 333,34 40 057,32 0,00 8 100,69
361 N A-1 4,33 V Euribor 3M + 1.98 3,782 233 333,32 43 549,91 0,00 6 833,05
362 N A-1 4,00 V Euribor 12M +
1.19
4,040 345 305,69 12 113,51 0,00 55 604,00
363 N A-1 4,46 F Taux fixe à 4.48
%
4,556 305 965,38 61 697,78 0,00 1 769,43
364 N A-1 4,33 F Taux fixe à 5.07
%
5,244 200 000,00 42 404,92 0,00 6 112,17
365 N A-1 9,51 F Taux fixe à 4.93
%
5,097 200 000,00 93 717,93 0,00 20 849,80
366 O A-1 4,33 F Taux fixe à 2.15
%
2,167 400 000,00 109 155,28 40 694,01 9 683,33
369 N A-1 4,92 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 147 688,28 31 565,58 0,00 2 072,85
370 N A-1 9,93 F Taux fixe à 4.82
%
4,981 130 000,00 61 141,37 0,00 4 072,90 VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 111
2 772 681,11 0,00
0,00 0,00
12 133 333,36 0,00
8 275 860,00 0,00
3 000 000,00 0,00
3 000 000,00 0,00
3 066 666,62 0,00
3 199 999,99 0,00
2 933 333,32 0,00
2 571 428,58 0,00
2 650 000,00 0,00
2 400 000,00 0,00
2 350 000,00 0,00
1 175 000,00 0,00
2 350 000,00 0,00
456 750,00 0,00
5 245 374,89 0,00
7 015 000,00 0,00
4 800 000,00 0,00
4 260 000,00 0,00 4 260 000,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
373 N A-1 5,34 F Taux fixe à 3.63
%
3,630 710 000,00 154 638,00 0,00 84 120,21
378 N A-1 5,68 F Taux fixe à 3.32
%
3,320 800 000,00 159 360,00 0,00 42 422,22
379 N A-1 5,50 F Taux fixe à 3.22
%
3,259 1 220 000,00 211 151,50 0,00 46 131,42
380 N A-1 21,50 V Livret A(Préfixé) +
1
3,000 241 166,68 182 706,08 0,00 53 558,87
381 N A-1 21,50 V Livret A(Préfixé) +
1
3,000 21 000,00 15 909,45 0,00 4 663,73
382 N A-1 11,50 V Euribor 3M + 1.3 3,720 200 000,00 82 530,73 0,00 23 575,72
383 N A-1 11,50 V Euribor 3M + 1.32 3,745 100 000,00 41 517,18 0,00 11 847,70
384 N A-1 11,58 V Euribor 3M + 1.3 3,043 200 000,00 87 514,69 0,00 15 552,38
385- N A-1 11,98 F Taux fixe à 2.09
%
2,106 200 000,00 48 592,50 0,00 766,33
386 N A-1 13,00 V Euribor 3M + 1 3,408 200 000,00 85 631,37 0,00 25 007,43
388 N A-1 7,22 V (Euribor 12M +
0.3)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,304 321 428,57 7 821,43 0,00 56 715,59
389 N A-1 15,75 F Taux fixe à 1.4 % 1,400 266 666,67 41 066,67 0,00 9 229,63
390 N A-1 16,58 V (Euribor 12M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 12M
1,445 266 666,67 46 200,89 0,00 41 884,47
391 N A-1 16,50 V (Euribor 3M +
0.42)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,806 266 666,68 95 622,42 0,00 268,73
392 N A-1 6,71 F Taux fixe à 0.35
%
0,356 0,00 10 645,83 0,00 437,50
393 N A-1 7,71 F Taux fixe à 0.41
%
0,417 0,00 12 470,83 0,00 512,50
394 N A-1 16,83 F Taux fixe à 0.28
%
0,280 689 656,00 22 689,64 0,00 3 481,23
395 N A-1 17,96 F Taux fixe à 0.46
%
0,461 933 333,32 54 203,33 0,00 2 146,67
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
680 078,88 87 877,04 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 112
127 907 510,08 1 800 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
7 000 000,00 0,00
7 000 000,00 0,00
7 000 000,00 0,00
7 000 000,00 0,00
7 000 000,00 0,00
35 000 000,00 0,00
35 000 000,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
600 000,00 0,00
1 422 681,11 0,00
750 000,00 0,00 750 000,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
350 N A-1 3,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.0275)-Floor
-0.0275 sur
EONIA(Postfixé)
2,178 250 000,00 21 380,67 0,00 0,00
353 N A-1 3,97 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.014)-Floor
-0.014 sur
EONIA(Postfixé)
2,164 330 078,88 40 069,03 0,00 0,00
358-Tirage Eonia N A-1 5,95 V EONIA(Postfixé)
+ 1.6
3,807 100 000,00 26 427,34 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 289 400,00 0,00 612 924,65
1681 Autres emprunts (total) 0,00 1 289 400,00 0,00 612 924,65
368 N A-1 9,92 F Taux fixe à 4 % 4,000 0,00 280 000,00 0,00 21 420,77
374 N A-1 10,39 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 0,00 252 000,00 0,00 151 900,00
375 N A-1 8,39 F Taux fixe à 3.56
%
3,560 0,00 249 200,00 0,00 150 212,22
376 N A-1 11,43 F Taux fixe à 3.62
%
3,620 0,00 253 400,00 0,00 144 297,22
377 N A-1 12,43 F Taux fixe à 3.64
%
3,640 0,00 254 800,00 0,00 145 094,44
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 10 981 453,44 3 557 732,68 40 694,01 1 250 239,39 VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 113
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 114
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
253 426,01 3 000 000,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
349 DEXIA CL 3 000 000,00 253 426,01 1 17,00 Taux fixe à
4.74 %
Taux fixe à
4.74 %
0,00 Taux fixe
4.74% à
barrière
5.5% sur
Euribor
12M
(Marge
de
0.05%)
4,809 12 179,23 0,00 0,20
TOTAL (B) 0,00 12 179,23 0,00 0,20
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 000 000,00 253 426,01 0,00 12 179,23 0,00 0,20
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 115
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
39 0 0 0 0
% de l’encours 99,81 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 127 654 084,07 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 253 426,01 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 117
1 800 000,00
0,00
0,00
1 800 000,00
1 800 000,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00
Swap-366 366 30/04/2027 BNP PARIBAS swap taux 1 800 000,00 30/04/2012 30/04/2027 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 927 121,81 10 576,54
Swap-366 366 Taux fixe à 2.15 % 2,167 Euribor 3M 1,666 927 121,81 10 576,54 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 927 121,81 10 576,54
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 800 €
12/10/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Documents d'urbanisme 10 12/10/2022
L Frais d'études 5 12/10/2022
L Frais de recherche et de développement 5 12/10/2022
L Frais d'insertion 5 12/10/2022
L Subventions versées (Biens mobiliers, matériel ou études) 5 12/10/2022
L Subventions versées (Biens immobiliers ou installations) 30 12/10/2022
L Subventions versées (Projets d'infrastructures d'interêt national) 40 12/10/2022
L Concessions et droits similaires 5 12/10/2022
L Autres immobilisations incorporelles 5 12/10/2022
L Plantation d'arbres et d'arbustes 20 12/10/2022
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 12/10/2022
L Construction Autres bâtiments publics - biens transférés des parkings en 2013 24 12/10/2022
L Construction immeuble de rapport 30 12/10/2022
L Aménagement des constructions 20 12/10/2022
L Réseaux de voirie 10 12/10/2022
L Installations de voirie 10 12/10/2022
L Réseaux d'adduction d'eau 10 12/10/2022
L Réseaux cablés 10 12/10/2022
L Réseaux d'électrification 10 12/10/2022
L Réseaux divers 10 12/10/2022
L Matériel roulant d'incendie 10 12/10/2022
L Autres matériels et outillages d'incendie et de défense civile 10 12/10/2022
L Matériel roulant de voirie 10 12/10/2022
L Autres matériels et outillages de voirie 10 12/10/2022
L Autres installations, materiel et outillage technique 5 12/10/2022
L Matériel de transport (Voitures, deux roues motorisés) 6 12/10/2022
L Matériel de transport (Véhicules utilitaires légers) 8 12/10/2022
L Matériel de transport (Camions, cars et véhicules industriels) 10 12/10/2022
L Matériel informatique scolaire 4 12/10/2022
L Autre matériel informatique 4 12/10/2022
L Matériel de bureau et mobilier scolaires 12 12/10/2022 VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 120
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Autres matériels et mobiliers 12 12/10/2022
L Matériel de téléphonie 4 12/10/2022
L Cheptel 7 12/10/2022
L Autres immobilisations corporelles 15 12/10/2022 VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 100 000,00 1 545 825,00 1 645 825,00 456 725,00 1 189 100,00
Provisions pour litiges 100 000,00 1 545 825,00 1 645 825,00 456 725,00 1 189 100,00
Provisions pour litiges - affaire n°1705129 0,00 01/01/2018 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1708481 0,00 01/01/2018 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1709027 0,00 01/01/2018 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1703269 0,00 01/01/2019 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1710072 0,00 01/01/2019 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1806021 0,00 01/01/2019 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1811346 0,00 01/01/2019 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1802436 0,00 01/01/2019 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1805409 0,00 01/01/2019 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1804850 0,00 01/01/2019 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1801302 0,00 01/01/2019 6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00
Provisions pour litiges -Free Mobile- affaires
n°1808112-n°1808110-n°1808108-n°1808105-n°1806854
0,00 01/01/2019 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1804355 0,00 01/01/2019 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1809501 0,00 01/01/2019 3 500,00 3 500,00 3 500,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1806976 0,00 01/01/2019 24 374,00 24 374,00 24 374,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1711625 0,00 01/01/2020 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1801449 0,00 01/01/2020 16 948,00 16 948,00 16 948,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904071 0,00 01/01/2020 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1901887 0,00 01/01/2020 1 900,00 1 900,00 1 900,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1811570 0,00 01/01/2020 2 400,00 2 400,00 2 400,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1901351 0,00 01/01/2020 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904702 0,00 01/01/2020 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1905616 0,00 01/01/2020 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1905075 0,00 01/01/2020 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1905195 0,00 01/01/2020 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904915 0,00 01/01/2020 2 400,00 2 400,00 2 400,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904061 0,00 01/01/2020 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1801281 0,00 01/01/2020 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1902916 0,00 01/01/2020 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1902248 0,00 01/01/2020 1 525,00 1 525,00 1 525,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 122
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Provisions pour litiges - affaire n°423972 0,00 01/01/2020 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904082 0,00 01/01/2020 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1913310 0,00 01/01/2020 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
Provisions pour compte épargne temps 0,00 01/01/2020 156 000,00 156 000,00 0,00 156 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2004165 0,00 01/01/2020 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2002403 0,00 01/01/2020 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012101 0,00 01/01/2020 3 500,00 3 500,00 3 500,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°447889 0,00 01/01/2020 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2100722 0,00 01/01/2020 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1902558 0,00 01/01/2020 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1912315 0,00 01/01/2020 1 800,00 1 800,00 1 800,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2001156 0,00 01/01/2020 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904043 0,00 01/01/2020 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2000529 0,00 01/01/2020 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2004919 0,00 01/01/2020 6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaires n°2007012 + Médiation n° 2100906 0,00 01/01/2020 31 000,00 31 000,00 0,00 31 000,00
Provisions pour litiges - affaires n°2004756 + Médiation n° 2100903 0,00 01/01/2020 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2000306 0,00 01/01/2020 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2010257 0,00 01/01/2020 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°20/01590 0,00 01/01/2020 36 000,00 36 000,00 36 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012250 0,00 01/01/2020 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012328 0,00 01/01/2020 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012330 0,00 01/01/2020 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2013076 0,00 01/01/2020 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012501 0,00 01/01/2020 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2102405 0,00 01/01/2020 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2103357 0,00 01/01/2020 14 700,00 14 700,00 0,00 14 700,00
Provisions pour litiges - affaire n°2102526 0,00 01/01/2020 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2101456 0,00 01/01/2020 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00
Provisions pour litiges - affaire n°2104169 0,00 01/01/2020 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1912572 0,00 01/01/2020 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2000013 0,00 01/01/2020 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2102085 0,00 01/01/2020 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012583 0,00 01/01/2020 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1914079 0,00 01/01/2020 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2002973 0,00 01/01/2020 57 650,00 57 650,00 57 650,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2002963 0,00 01/01/2020 57 650,00 57 650,00 57 650,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire RG.F.21/0152 0,00 01/01/2022 578,00 578,00 578,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2107724 0,00 01/01/2022 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°2106784 0,00 01/01/2022 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 123
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Provisions pour litiges - affaire n°2108715 0,00 01/01/2022 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2111774 0,00 01/01/2022 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2100228 0,00 01/01/2022 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°20/02040 0,00 01/01/2022 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904871 0,00 01/01/2022 5 250,00 5 250,00 5 250,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904774 0,00 01/01/2022 7 500,00 7 500,00 7 500,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2006848 0,00 01/01/2022 12 750,00 12 750,00 12 750,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904875 0,00 01/01/2022 21 000,00 21 000,00 21 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaires n°2012647 et n° 2207174 + Médiation n° 2212829 0,00 01/01/2022 721 700,00 721 700,00 0,00 721 700,00
Provisions pour litiges - affaire n°22/02756 60 000,00 01/01/2023 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2208306 15 000,00 01/01/2023 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2111777 3 000,00 01/01/2023 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2114596 1 500,00 01/01/2023 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°2114609 1 500,00 01/01/2023 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°2112965 3 000,00 01/01/2023 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2201489 5 000,00 01/01/2023 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2202519 5 000,00 01/01/2023 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2207529 4 000,00 01/01/2023 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2208890 1 000,00 01/01/2023 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2211229 1 000,00 01/01/2023 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 100 000,00 1 545 825,00 1 645 825,00 456 725,00 1 189 100,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 124
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 100 000,00 1 545 825,00 1 645 825,00 456 725,00 1 189 100,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
B7.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
10 586 733,50 9 397 319,01 460 468,63 153 287,48
HOPITAL HOSPICE
BERTHELOT
2012 P Logirys Crédit Foncier 10 586 733,50 9 397 319,01 28,92 A F Taux fixe
à 4.9 %
4,900 F Taux fixe
à 4.9 %
4,900 A-1 EUR 460 468,63 153 287,48
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
108 036 682,79 66 957 142,65 1 400 909,29 4 560 399,08
1001 VIES HABITAT 2020 P CDC 552 077,44 517 641,85 33,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
2,900 A-1 EUR 15 011,61 11 992,01
1001 VIES HABITAT 2020 P CDC 1 375 468,30 1 277 742,57 29,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,000 A-1 EUR 25 554,85 34 038,02
3F RESIDENCES 2020 P CDC 352 353,00 346 009,91 38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 A-1 EUR 7 300,81 6 445,21
3F RESIDENCES 2020 P CDC 3 470 102,00 3 435 342,18 58,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 A-1 EUR 72 485,72 35 319,45
BATIGERE SAREL 2010 P CDC 10 250 000,00 7 613 331,53 22,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 121 813,30 292 712,52
HLM LE LOGIS
SOCIAL
2015 P CDC 149 396,00 112 346,04 17,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 1 797,54 5 678,07 VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE 3F 2002 P CDC 232 424,00 123 044,33 14,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,700 A-1 EUR 2 091,75 7 535,81
IMMOBILIERE 3F 2002 P CDC 129 826,00 94 816,39 29,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,700 A-1 EUR 1 611,88 2 644,43
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 3 074 005,79 2 502 619,49 14,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,000 A-1 EUR 50 052,39 150 017,92
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 2 111 064,53 1 918 375,66 29,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,000 A-1 EUR 38 367,51 51 103,97
IMMOBILIERE 3F 2017 P CDC 153 000,00 146 962,11 57,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
1,010 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
2,260 A-1 EUR 1 116,91 3 163,98
IMMOBILIERE 3F 2017 P CDC 100 000,00 94 749,64 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 1 042,25 2 722,67
IMMOBILIERE 3F 2017 P CDC 237 000,00 225 320,00 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 A-1 EUR 3 627,65 6 095,20
IMMOBILIERE 3F 2017 P CDC 116 000,00 111 422,25 57,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
1,010 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
2,260 A-1 EUR 846,81 2 398,83
IMMOBILIERE 3F 2017 P CDC 26 000,00 24 488,15 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 73,46 775,73
IMMOBILIERE 3F 2021 P CDC 90 000,00 90 000,00 38,17 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CDC 35 658,30 28 239,95 33,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
2,500 A-1 EUR 706,00 701,48
LOGEMENT
FRANCILIEN
2007 P CDC 1 589 859,54 947 174,72 14,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 A-1 EUR 20 837,84 55 968,15
LOGEMENT
FRANCILIEN
2007 P CDC 74 939,89 43 325,38 14,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,700 A-1 EUR 736,53 2 653,45
LOGIREP 2018 P CDC 929 995,59 768 291,45 21,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.12
1,870 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.12
3,120 A-1 EUR 12 446,32 40 398,12 VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
LOGIRYS SAHLM 2013 P CDC 1 039 174,17 869 602,73 30,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
2,820 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
2,820 A-1 EUR 24 522,80 21 992,26
LOGIRYS SAHLM 2013 P CDC 742 667,58 655 722,97 40,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
2,820 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
2,820 A-1 EUR 18 491,39 11 515,29
LOGIRYS SAHLM 2013 P CDC 1 457 007,72 1 199 179,15 30,42 T V Livret
A(Préfixé)
2,350 V Livret
A(Préfixé)
8,046 A-1 EUR 23 426,83 32 672,17
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2002 P CDC 82 144,75 54 404,94 29,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,700 A-1 EUR 924,88 2 134,64
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2010 P CDC 3 369 246,21 1 925 864,50 11,42 A F Taux fixe
à 0.71 %
0,707 F Taux fixe
à 0.71 %
0,710 A-1 EUR 13 256,75 143 795,96
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2010 P CDC 208 514,63 119 186,91 11,42 A F Taux fixe
à 0.71 %
0,707 F Taux fixe
à 0.71 %
0,710 A-1 EUR 820,43 8 899,22
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2012 C ARKEA 3 666 253,00 1 047 500,90 3,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.09
3,340 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.09
2,090 A-1 EUR 21 892,77 261 875,21
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2016 P CDC 1 105 993,67 746 025,64 9,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,520 A-1 EUR 11 339,59 73 841,98
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2016 P CDC 851 915,55 574 642,40 9,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,520 A-1 EUR 8 734,56 56 878,39
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2016 P CDC 1 091 814,27 760 683,82 10,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,520 A-1 EUR 11 562,39 68 387,45
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2020 P CDC 1 423 781,49 1 320 980,43 29,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,900 A-1 EUR 25 098,63 35 734,26
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2019 P CDC 1 134 332,00 1 134 332,00 13,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,010 A-1 EUR 19 964,24 73 368,98
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2019 P CDC 502 770,00 502 770,00 13,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,010 A-1 EUR 8 848,75 32 519,33
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2019 P CDC 667 449,00 667 449,00 13,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 9 010,56 44 359,36
OPH A LOYER
MODERE
2008 P SG 1 200 000,00 107 695,51 0,17 A F Taux fixe
à 4.56 %
4,560 F Taux fixe
à 4.56 %
4,560 A-1 EUR 4 521,69 107 695,51
OPH DE
COURBEVOIE
2013 P CE 2 600 000,00 1 498 025,60 7,73 A F Taux fixe
à 3.1 %
3,100 F Taux fixe
à 3.1 %
3,100 A-1 EUR 46 438,79 171 834,67 VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPH DE
COURBEVOIE
2014 P CE 3 000 000,00 1 911 810,01 8,61 T F Taux fixe
à 3.02 %
3,054 F Taux fixe
à 3.02 %
3,054 A-1 EUR 55 554,57 193 895,27
OPH DE
COURBEVOIE
2016 P SFIL 8 150 940,98 5 450 875,78 8,42 A F Taux fixe
à 3.66 %
3,713 F Taux fixe
à 3.66 %
3,713 A-1 EUR 202 272,92 515 069,58
OPH DE
COURBEVOIE
2014 P Crédit Foncier 387 487,00 355 811,31 41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 A-1 EUR 11 065,73 4 485,79
OPH DE
COURBEVOIE
2014 P Crédit Foncier 551 604,00 446 666,38 21,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 A-1 EUR 13 891,32 14 860,88
OPH DE
COURBEVOIE
2017 P CE 3 200 000,00 2 115 159,14 9,48 T F Taux fixe
à 1.61 %
1,620 F Taux fixe
à 1.61 %
1,620 A-1 EUR 32 803,95 207 752,17
OPH DE
COURBEVOIE
2017 P CE 4 500 000,00 3 686 932,24 19,40 T F Taux fixe
à 1.93 %
1,944 F Taux fixe
à 1.93 %
1,944 A-1 EUR 70 023,87 157 305,33
OPH DE
COURBEVOIE
2015 P Crédit Foncier 1 164 000,00 1 042 424,74 32,16 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 A-1 EUR 21 995,16 19 410,77
OPM HLM
COURBEVOIE
1992 P CDC 1 642 280,40 365 538,27 4,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 7 389,03 73 461,02
OPM HLM
COURBEVOIE
1992 P CDC 1 632 734,60 359 878,80 4,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 7 999,78 72 323,65
OPM HLM
COURBEVOIE
1993 P CDC 2 313 526,78 597 158,29 5,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 11 974,25 100 184,52
OPM HLM
COURBEVOIE
1993 P CDC 2 065 770,62 533 208,46 5,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 10 691,92 89 455,74
OPM HLM
COURBEVOIE
1993 P CDC 329 798,56 84 298,29 5,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 1 832,23 14 142,62
OPM HLM
COURBEVOIE
1992 P CDC 2 335 382,32 514 752,70 4,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 11 442,50 103 448,16
OPM HLM
COURBEVOIE
1994 P CDC 2 888 859,61 840 609,13 6,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 16 745,21 121 122,13
OPM HLM
COURBEVOIE
1995 P CDC 10 073 414,99 3 282 812,73 7,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 65 023,99 414 805,50 VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPM HLM
COURBEVOIE
2004 P CDC 932 000,00 110 133,76 1,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 A-1 EUR 2 422,94 55 080,41
OPM HLM
COURBEVOIE
2006 P CDC 3 551 067,00 843 804,43 3,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
2,900 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
2,650 A-1 EUR 22 360,82 207 346,88
OPM HLM
COURBEVOIE
2007 P CDC 1 100 000,00 316 026,23 4,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
1,450 A-1 EUR 4 582,38 62 015,70
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P CDC 270 000,00 270 000,00 58,08 A F Taux fixe
à 0.59 %
0,590 F Taux fixe
à 0.59 %
0,590 A-1 EUR 1 593,00 0,00
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P CDC 230 945,00 226 317,54 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 3 621,08 4 678,37
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P CDC 1 011 940,00 1 004 216,19 58,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
0,840 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,340 A-1 EUR 13 456,50 7 950,93
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P CDC 496 928,00 493 135,11 58,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
0,840 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,340 A-1 EUR 6 608,01 3 904,43
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P CDC 105 000,00 105 000,00 58,08 A F Taux fixe
à 0.59 %
0,590 F Taux fixe
à 0.59 %
0,590 A-1 EUR 619,50 0,00
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P CDC 33 801,00 33 801,00 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 270,41 0,00
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P CDC 230 682,00 228 814,98 58,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
0,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,250 A-1 EUR 2 860,19 1 916,99
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P CDC 299 143,00 296 721,90 58,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
0,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,250 A-1 EUR 3 709,02 2 485,91
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P CDC 253 047,00 250 775,11 58,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 4 012,40 2 322,16
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P CDC 251 953,00 247 589,46 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 3 961,43 4 447,22
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P CDC 75 000,00 75 000,00 38,08 A F Taux fixe
à 0.59 %
0,590 F Taux fixe
à 0.59 %
0,590 A-1 EUR 442,50 0,00
OPM HLM
COURBEVOIE
2021 P CDC 84 432,00 82 442,16 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 659,54 1 995,81 VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SAHLM
IMMOBILIERE
MOULIN VERT
2016 P CDC 975 048,69 593 759,99 8,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 A-1 EUR 2 968,80 64 664,84
SAHLM
TRANSPORT
2002 P DEXIA CL 1 695 233,07 837 559,72 9,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.75
4,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.75
2,750 A-1 EUR 23 032,89 67 370,64
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2020 P CDC 166 157,53 166 157,53 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 A-1 EUR 498,47 3 915,91
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2020 P CDC 110 837,67 110 837,67 49,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 A-1 EUR 332,51 2 057,97
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2020 P CDC 309 408,06 309 408,06 49,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 3 403,49 4 674,76
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2020 P CDC 428 584,49 428 584,49 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 4 714,43 8 587,59
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P CDC 578 410,00 545 275,82 46,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 9 814,96 11 528,71
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P CDC 265 999,00 246 778,26 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 4 442,01 6 630,88
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P CDC 524 682,00 491 903,59 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 12 789,49 11 525,21
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P CDC 817 183,00 778 210,94 46,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 20 233,48 13 854,53
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P CDC 1 590 622,00 1 521 737,98 46,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,010 A-1 EUR 45 804,31 24 766,93 VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P CDC 801 840,00 755 432,46 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,010 A-1 EUR 22 738,52 16 478,65
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P CDC 418 705,00 394 471,90 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,010 A-1 EUR 11 873,60 8 604,82
TOTAL GENERAL 118 623 416,29 76 354 461,66 1 861 377,92 4 713 686,56
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
B7.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 613 756,11
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 14 539 186,12
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 15 152 942,23
Recettes réelles de fonctionnement II 221 331 160,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 6,85
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8.1
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 1 754 000,00 20415332 Participation Participation Paris La Défense Etablissement de droit public 1 754 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 18 963 200,00 657362 Subvention Subvention CCAS Autre personne de droit public 1 900 000,00 657363 Subvention Subvention Val Courbevoie Autre personne de droit public 11 000 000,00 657364 Participation Participation Paris La Défense Etablissement de droit public 1 046 700,00 657382 Subvention Subvention Budget annexe cantine Autre personne de droit public 4 870 000,00 65748 Acompte sur subvention de fonctionnement 2023 Subvention Société Nautique de la Basse Seine - SNBS
Association 37 500,00
65748 Acompte sur subvention de fonctionnement 2023 Subvention Courbevoie sport tennis de table
Association 54 000,00
65748 Acompte sur subvention de fonctionnement 2023 Subvention Courbevoie sports VTT Association 10 000,00 65748 Acompte sur subvention de fonctionnement 2023 Subvention Courbevoie sports karaté Association 20 000,00 65748 Acompte sur subvention de fonctionnement 2023 Subvention Elan gymnique de Courbevoie Association 25 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 134
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 7,00 0,00 7,00 3,00 2,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 5,00 0,00 5,00 2,00 1,00 3,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 322,00 3,00 325,00 201,00 82,00 283,00
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 48,00 0,00 48,00 39,00 2,00 41,00 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 57,00 0,00 57,00 55,00 0,00 55,00 Adjoint administratif territorial C 70,00 3,00 73,00 43,00 30,00 73,00 Administrateur A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 55,00 0,00 55,00 22,00 33,00 55,00 Attaché hors classe A 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Attaché principal A 20,00 0,00 20,00 13,00 5,00 18,00 Directeur A 10,00 0,00 10,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 24,00 0,00 24,00 12,00 6,00 18,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 12,00 0,00 12,00 4,00 3,00 7,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 17,00 0,00 17,00 8,00 3,00 11,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 026,00 4,00 1 030,00 821,00 178,00 999,00
Adjoint technique principal de 1ère classe C 52,00 0,00 52,00 45,00 0,00 45,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C 349,00 0,00 349,00 334,00 5,00 339,00 Adjoint technique territorial C 498,00 4,00 502,00 352,00 150,00 502,00 Agent de maitrise C 32,00 0,00 32,00 32,00 0,00 32,00 Agent de maitrise principal C 38,00 0,00 38,00 31,00 1,00 32,00 Ingénieur A 11,00 0,00 11,00 5,00 6,00 11,00 Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur en chef hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00 Technicien B 8,00 0,00 8,00 2,00 4,00 6,00 Technicien principal de 1ère classe B 9,00 0,00 9,00 3,00 2,00 5,00 Technicien principal de 2ème classe B 15,00 0,00 15,00 5,00 10,00 15,00
FILIERE SOCIALE (d) 84,00 0,00 84,00 61,00 3,00 64,00
Agent social C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Agent social principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Agent social principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Agent spec.princ.de 2ème classe des écoles mat. C 13,00 0,00 13,00 12,00 0,00 12,00 Agent spécialisé de 1ère classe des écoles mat. C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 135
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant socio-éducatif A 10,00 0,00 10,00 3,00 1,00 4,00 Educateur de jeunes enfants A 27,00 0,00 27,00 19,00 2,00 21,00 Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 15,00 0,00 15,00 12,00 0,00 12,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 215,00 6,00 221,00 100,00 21,00 121,00
Auxiliaire de puériculture de classe normale C 73,00 0,00 73,00 27,00 11,00 38,00 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure C 68,00 0,00 68,00 49,00 0,00 49,00 Cadre de santé A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Cadre de santé supérieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmière de classe normale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmière en soins généraux A 26,00 0,00 26,00 5,00 1,00 6,00 Infirmière en soins généraux hors classe A 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Médecin de 1ère classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Médecin de 2ème classe A 4,00 0,00 4,00 0,00 3,00 3,00 Médecin hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Psychologue de classe normale A 2,00 6,00 8,00 2,00 4,00 6,00 Psychologue hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice de classe normale A 17,00 0,00 17,00 5,00 2,00 7,00 Puéricultrice hors classe A 7,00 0,00 7,00 3,00 0,00 3,00 Technicien paramédical de classe normale B 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 40,00 25,00 65,00 10,00 37,00 47,00
Conseiller des activités phys.et sportives B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur des APS B 18,00 18,00 36,00 6,00 27,00 33,00 Educateur des APS principal 1ère classe B 12,00 1,00 13,00 3,00 1,00 4,00 Educateur des APS principal 2ème classe B 9,00 6,00 15,00 1,00 9,00 10,00
FILIERE CULTURELLE (h) 127,00 93,00 220,00 76,00 83,00 159,00
Adjoint du patrimoine C 10,00 5,00 15,00 9,00 4,00 13,00 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 11,00 0,00 11,00 2,00 0,00 2,00 Assistant d'enseignement artistique B 20,00 22,00 42,00 3,00 25,00 28,00 Assistant d'enseignement artistique princ. 1ère cl B 16,00 6,00 22,00 13,00 1,00 14,00 Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème cl B 15,00 45,00 60,00 11,00 42,00 53,00 Assistant de conservation B 13,00 8,00 21,00 8,00 4,00 12,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00 Attaché de conservation du patrimoine A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00 Attaché principal de conservation du patrimoine A 1,00 1,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur des bibliothèques en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Professeur d'enseignement artistique clas. norm A 8,00 6,00 14,00 7,00 4,00 11,00 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00 VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 136
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 19,00 18,00 37,00 6,00 15,00 21,00
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint d'animation territorial C 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00 Animateur B 3,00 6,00 9,00 1,00 6,00 7,00 Animateur principal de 1ère classe B 7,00 9,00 16,00 2,00 7,00 9,00 Animateur principal de 2ème classe B 3,00 3,00 6,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 73,00 0,00 73,00 49,00 0,00 49,00
Brigadier chef principal C 31,00 0,00 31,00 24,00 0,00 24,00 Chef de service de police municipale B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police municipale princ. 1ère cl. B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Chef de service de police municipale princ. 2ème cl. B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur de police municipale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien brigadier C 37,00 0,00 37,00 22,00 0,00 22,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 50,00 13,00 63,00 0,00 47,00 47,00
Animateur (technique et sportif) 0,00 13,00 13,00 0,00 10,00 10,00 Assistant maternel 40,00 0,00 40,00 0,00 31,00 31,00 Coordinateur technique 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur Adjoint 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Intervenant en langue B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Professeur de musique A 6,00 0,00 6,00 0,00 4,00 4,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 956,00 162,00 2 118,00 1 324,00 466,00 1 790,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 137
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif principal de 1ère classe C ADM IB 388 à IB 558
0,00 3-4 CDI contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif territorial C ADM IB 367 à IB 432
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM IB 367 à IB 432
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint d'animation territorial C ANIM IB 367 à IB 432
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint du patrimoine C CULT IB 367 à IB 432
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint du patrimoine C CULT IB 367 à IB 432
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH IB 368 à IB 486
0,00 3-4 CDI contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH IB 368 à IB 486
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH IB 367 à IB 432
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH IB 367 à IB 432
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Agent de maitrise principal C TECH IB 390 à IB 597
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Animateur B ANIM IB 389 à IB 597
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Animateur principal de 1ère classe B ANIM IB 446 à IB 707
0,00 3-4 CDI contrat à durée
indéterminée
Animateur principal de 2ème classe B ANIM IB 401 à IB 638
0,00 3-4 CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 389 à IB 597
0,00 3-4 CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 389 à IB 597
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 389 à IB 597
0,00 3-4 CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 389 à IB 597
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique princ. 1ère cl B CULT IB 446 à IB 707
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème cl B CULT IB 401 à IB 638
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
IV – ANNEXES IV VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 138
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème cl B CULT IB 401 à IB 638
0,00 3-4 CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème cl B CULT IB 401 à IB 638
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Assistant de conservation B CULT IB 389 à IB 597
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Assistant de conservation B CULT IB 389 à IB 597
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Assistant maternel OTR 0,00 3-4 CDI contrat à durée indéterminée
Assistant socio-éducatif A S IB 444 à IB 714
0,00 3-3-2° CDD contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM IB 444 à IB 821
0,00 3-4 CDI contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM IB 444 à IB 821
0,00 3-3-2° CDD contrat à durée
déterminée
Attaché de conservation du patrimoine A CULT IB 444 à IB 821
0,00 3-3-2° CDD contrat à durée
déterminée
Attaché principal A ADM IB 995 0,00 3-4 CDI contrat à durée indéterminée
Attaché principal A ADM IB 593 à IB 1015
0,00 3-4 CDI contrat à durée
indéterminée
Attaché principal A ADM IB 593 à IB 1015
0,00 3-3-2° CDD contrat à durée
déterminée
Attaché principal de conservation du patrimoine A CULT IB 593 à IB 1015
0,00 3-4 CDI contrat à durée
indéterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale C MS IB 389 à IB 610
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Conservateur du patrimoine A CULT IB 525 à IB 912
0,00 3-3-2° CDD contrat à durée
déterminée
Directeur Général Adjoint des Services A OTR IB 995 0,00 3-4 CDI contrat à durée indéterminée
Directeur Général des Services A OTR 3ème chevron
0,00 3-3-2° CDD contrat à durée
déterminée
Educateur de jeunes enfants A S IB 404 à IB 642
0,00 3-3-2° CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS B SP IB 389 à IB 597
0,00 3-4 CDI contrat à durée
indéterminée
Educateur des APS B SP IB 389 à IB 597
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS principal 1ère classe B SP IB 446 à IB 707
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS principal 2ème classe B SP IB 401 à IB 638
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS principal 2ème classe B SP IB 401 à IB 638
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Infirmière en soins généraux A MS IB 444 à IB 821
0,00 3-3-2° CDD contrat à durée
déterminée VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 139
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Ingénieur A TECH IB 444 à IB 821
0,00 3-3-2° CDD contrat à durée
déterminée
Médecin de 2ème classe A MS IB 542 à IB 977
0,00 3-3-2° CDD contrat à durée
déterminée
Professeur d'enseignement artistique clas. norm A CULT IB 450 à IB 821
0,00 3-4 CDI contrat à durée
indéterminée
Professeur d'enseignement artistique clas. norm A CULT IB 450 à IB 821
0,00 3-4 CDI contrat à durée
indéterminée
Professeur d'enseignement artistique clas. norm A CULT IB 450 à IB 821
0,00 3-3-2° CDD contrat à durée
déterminée
Psychologue de classe normale A MS IB 444 à IB 821
0,00 3-3-2° CDD contrat à durée
déterminée
Puéricultrice de classe normale A MS IB 489 à IB 886
0,00 3-3-2° CDD contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM IB 372 à IB 597
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Rédacteur principal de 1ère classe B ADM IB 446 à IB 707
0,00 3-4 CDI contrat à durée
indéterminée
Rédacteur principal de 2ème classe B ADM IB 389 à IB 638
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Technicien B TECH IB 372 à IB 597
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Technicien principal de 1ère classe B TECH IB 446 à IB 707
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Technicien principal de 2ème classe B TECH IB 389 à IB 638
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Collaborateur de cabinet A OTR 0,00 110 CDD contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 140
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à la Mairie de Courbevoie (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/11/2013 - Concession SAGS (Gestion du stationnement sur voirie et des parcs de stationnement)
SA 0,00
01/08/2015 - Concession LIVELI - (crèche Armand Silvestre) SAS 180 947,69 01/01/2018 - Concession EGS COURBEVOIE (Marchés aux comestibles)
SARL 0,00
22/03/2018 - Concession SEINERGIE (chauffage Urbain) SAS 0,00 01/08/2018 - Concession LIVELI (Crèche les Bout'chous) SAS 77 534,86 01/08/2020 - Concession LIVELI (Crèche le Petit Prince) SAS 148 826,00 06/05/2022 - Concession INTER DEPANNAGE (Gestion de la fourrière automobile)
SAS 0,00
01/08/2022 - Concession LES PETITS CHAPERONS ROUGES (crèche Les Galopins)
SARL 217 406,00
Détention d’une part du capital
- SPL CENTRE EVENEMENTIEL ET CULTUREL
SPL Société publique locale 188 500,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE OPH 8 853 840,54 - 1001 VIES HABITAT SA HLM 1 795 384,42 - OPH A LOYER MODERE OPH 107 695,51 - OPH DE COURBEVOIE OPH 16 507 705,20 - 3F RESIDENCES SA HLM 3 781 352,09 - LOGIREP SA HLM 768 291,45 - LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 1 018 740,05 - HOPITAL HOSPICE BERTHELOT CH 9 397 319,01 - BATIGERE SAREL SA HLM 7 613 331,53 - OPM HLM COURBEVOIE OPH 11 162 034,54 - SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODER
SA HLM 5 748 798,70
- SAHLM TRANSPORT SA HLM 837 559,72 - LOGIRYS SAHLM SA HLM 2 724 504,85 - IMMOBILIERE 3F SA HLM 5 331 798,02 - SAHLM IMMOBILIERE MOULIN VERT SA HLM 593 759,99 - HLM LE LOGIS SOCIAL SA HLM 112 346,04
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
06/12/2022 - CCAS Etablissement Public 1 900 000,00 06/12/2022 - Val Courbevoie Etablissement Public 11 000 000,00 06/12/2022 - Budget annexe cantine Budget annexe 4 870 000,00 06/12/2022 - Paris La Défense Etablissement Public 2 800 700,00 VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 142
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SI PERIPHERIE DE PARIS ELECTRICITE RESEAUX COMMUNICATION (SIPPEREC) 01/01/1924 sans fiscalité propre 0,00 GENERIA (ex SICUDEF) 01/01/1965 sans fiscalité propre 0,00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (SIGEIF) 20/02/1996 sans fiscalité propre 0,00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) 22/05/2006 sans fiscalité propre 0,00 METROPOLE DU GRAND PARIS (MGP) 01/01/2016 fiscalité propre 0,00 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD) 01/01/2016 fiscalité propre 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Etablissement public CCAS SPA non Etablissement public V.A.L. SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Budget Annexe Service de la cantine 01/01/2002 21/03/2002 21920026800494 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 12 975 000,00 I 12 975 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 12 150 000,00 12 150 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 11 469 900,00 11 469 900,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 680 100,00 680 100,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 825 000,00 825 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 25 000,00 25 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 800 000,00 800 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 12 975 000,00 0,00 0,00 12 975 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 23 413 150,00 III 23 413 150,00
Ressources propres externes de l’année (a) 4 250 000,00 4 250 000,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 4 000 000,00 4 000 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 250 000,00 250 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 19 163 150,00 19 163 150,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 450 000,00 1 450 000,00
28033 Frais d'insertion 12 200,00 12 200,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 170 000,00 170 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 310 000,00 310 000,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 15 000,00 15 000,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 1 450 000,00 1 450 000,00
280415333 ADM : Projet infrastructure 70 000,00 70 000,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 265 000,00 265 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 65 000,00 65 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 295 000,00 295 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 260 000,00 260 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 200 000,00 1 200 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 920 000,00 920 000,00
281318 Autres bâtiments publics 8 000,00 8 000,00
281321 Immeubles de rapport 1 450 000,00 1 450 000,00
281351 Bâtiments publics 70 000,00 70 000,00
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 15 000,00 15 000,00
28151 Réseaux de voirie 286 400,00 286 400,00
28152 Installations de voirie 295 000,00 295 000,00
281533 Réseaux câblés 75 000,00 75 000,00
281538 Autres réseaux 1 441 300,00 1 441 300,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 480 000,00 480 000,00
2815731 Matériel roulant 1 600,00 1 600,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 500,00 500,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 600 000,00 2 600 000,00
281828 Autres matériels de transport 470 000,00 470 000,00
281838 Autre matériel informatique 520 000,00 520 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 180 000,00 180 000,00
28188 Autres immo. corporelles 625 000,00 625 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 600 000,00 3 600 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 563 150,00 563 150,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
23 413 150,00 0,00 0,00 0,00 23 413 150,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 12 975 000,00
Ressources propres disponibles IV 23 413 150,00
Solde V = IV – II (8) 10 438 150,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe de séjour 0,00 1 875 000,00 1 875 000,00 0,00
Total 0,00 1 875 000,00 1 875 000,00 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 Taxe de séjour 1 500 000,00 731722 Taxe de séjour additionnelle 375 000,00
Total 1 875 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2312 Aménagement des parcs et jardins 1 050 000,00 6232 Animations (Festivals des mots libres, Atmosphère) 450 000,00 7398 Autres reversements (taxe additionnelle CD92 et SGP) 375 000,00
Total 1 875 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Commune Location de locaux SPIC
Commune Organisation de foires, salons professionnels et congrès (Centre
évènementiel).
SPIC
SPL Centre évènementiel et culturel 01/09/2016 SPIC VILLE DE COURBEVOIE - PRINCIPAL - BP - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …