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Arrêté - A 74 2026
Arrêté - A 44 2026
Arrêté - A 43 2026
Arrêté - A 13 2026
Arrêté - A 29 2026
Arrêté - A 3 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 3 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
@En-
provence |
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement
sur
l’avenue
du
Mail
et
la
rue
de
la
République,
pour
la
pose
de
réseaux
HTA
souterrains
par
l’entreprise
INNOVTEC
du
12
janvier
2026
au
27
mars
2026.
ARRÊTÉ N° 03/2026
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-1,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
les
articles
L511-1
à
L515-1,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5,
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
Pavenue
du
Mail
et
la
rue
de
la
République,
pour
la
pose
de
réseaux
HTA
souterrains
par
l’entreprise
INNOVTEC,
du
12
janvier
2026
au
27
mars
2026,
ARRÊTONS
ARTICLE 1
:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
sur
l’avenue
du
Mail
et
la
rue
de
la
République,
à hauteur
des
travaux,
pour
la pose
de
réseaux
HTA
souterrains
par
l’entreprise
INNOVTEC,
du
12/01/2026
au
27/03/2026.
ARTICLE
2 :
Les
piétons
circulant
sur
l’avenue
du
Mail
et
la
rue
de
la
République,
seront
orientés
sur
le trottoir
opposé,
à
hauteur
des
travaux,
du
12/01/2026
au
27/03/2026.
Les
accès
aux
passages
piétons
situés
devant
le
groupe
scolaire
Frédéric
Mistral,
devront
rester
accessibles
aux
heures
d’entrée
et
de
sortie
des
élèves.
ARTICLE
3
:
En
cas
de
besoin,
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
sur
l’avenue
du
Mail
pourra
s’effectuer
en
alterné
manuel
obligatoirement,
à hauteur
des
travaux,
du
12/01/2026
au
27/03/2026.
La
mise
en
place
de
la circulation
alternée
sur
l’avenue
du
Mail
ne
pourra
se
faire
qu’entre
09h
et
16h.
ARTICLE
4 :
La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
dans
la
rue
de
la
République
s’effectuera
en
alterné
par
feux
tricolores,
à
hauteur
des
travaux,
du
12/01/2026
au
27/03/2026.
ARTICLE 5 : La
piste
cyclable
située
sur
l’avenue
du
Mail
sera
inaccessible,
à
hauteur
des
travaux,
du
12/01/2026
au
27/03/2026. ARTICLE
6
:
Pendant
la
durée
des
travaux
et
selon
l’avancée
de
ces
derniers,
les
feux
tricolores
situés
sur
avenue
du
Mail
et
le boulevard
du
Maréchal
Juin
passeront
en
orange
clignotant
afin
de
fluidifier
la circulation.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
est
applicable
pendant
la période
indiquée
aux
articles
précédents.
ARTICLE
8
:
La
mise
en
place,
la pose
et
l’enlèvement
de
la signalisation,
seront
exécutés
par
la société
INNOVTEC.
Page
1 sur
2 SUITE
ARRETE
N°
03/2026
ARTICLE
9 :
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la
présente
réglementation.
ARTICLE
10
:
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
11 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient
leur
donner
sur
place,
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le
cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
12
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
13
:
Madame
la Directrice
Générale
des
services
de
la
Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Chef de
service
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
L’entreprise
Innovtec,
représentée
par
madame
Priscillia
CHRETIEN,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le 08
janvier
2026.
Acte
rendu
ssénutoire
Le
- 9
jAN,
2026
|
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n°
45
—-
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04.42.73.49.00
—
FAX
: 04.42.73.56.11
- Site
web
: www.carnoux-en-provence.com
Page
2
sur
2