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Déliberation - DE 016 2025 Deliberation pour laffectation des resultats Budget de leau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EAU ET ASSAINISSEMENT DE MALARCE SUR LA compte
DELIBERATION POUR L'AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Séance ordinaire du 08/04/2025 VOTES
Délibération numéro : DE_016_2025 Pour :
Nombre de membres en exercice Contre : 3
0 8
Nombre de membres présents 8
Nombre de suffrages exprimés 8
Abstention(s) 0
Date de convocation 27/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, présidé par Jean BYKENS
Secrétaire(s) de séance :
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 - constatant que le compte administratif fait apparaître un DEFICIT de 7 989,58 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 175,83
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : DEFICIT - AC 8 165,41
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 -7 989,58
A. EXCEDENT AU 31/12/2024 - 0,00
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 0,00
Saide disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
B. DEFICIT AU 31/12/2024 7 989,58
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 7 989,58
Présents : FEUILLADE BRIERE Delphine (Maire), BYKENS jean (ler adjoint), VERILHAC EMMANUEL (Conseiller municipal), BESNIER Valentin (Conseiller municipal}, BRILLANT Philippe {Conseiller municipal), MALEYSSON Emilie (Conseillère municipale), CHALVET Ronna (Conseillère municipale), GINIER DANIEL (Conseiller municipal),
Présenté par Jean BYKENS
à MALARCE SUR LA THINES le 08/04/2025
Délibéré par Le conseil municipal
à MALARCE SUR LA THINES le 08/04/2023
Copyright AGEDI
Date de transmission de l'acte: 09/04/2025
Date de reception de l'AR: 09/04/2025
007-210701470-DE_ 016 _2025-DE