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Déliberation - DE 038 2026 Deliberation sur laffectation du resultat EAU et Assainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 038 2026 Deliberation sur laffectation du resultat EAU et Assainissement)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EAU ET ASSAINISSEMENT DE MALARCE SUR LA CA 2025
DELIBERATION POUR L'AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Séance ordinaire du 07/04/2026 VOTES
Délibération numéro : DE_038_ 2026 Pour : 7 Nombre de membres en exercice 11 Contre : 0 Nombre de membres présents 11
Nombre de suffrages exprimés 11
Abstention(s) 0
Date de convocation 01/04/2026
L'an deux mille vingt-six, Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, présidé par Emilie MALEYSSON
Secrétaire(s) de séance : Emilie MALEYSSON
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2025 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 - constatant que le compte administratif fait apparaître un DEFICIT de 2 431,03
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 7 989,58
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 5 558,55
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 -2 431,03
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 0,00
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 0,00
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
B. DEFICIT AU 31/12/2025 2431,03
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 2 431,03
Présents : FEUILLADE BRIERE Delphine (Maire), CHALVET Ronna (Conseillère municipale), REUCHET Aude (Conseillère municipale), LHOST Manon (Conseillère municipale), PODGORNY Margot (Conseillère municipale), MALEYSSON Emilie (1ère adjointe), GEVAUDAN Alain (2ème adjoint), VERILHAC EMMANUEL (Conseiller municipal}, POUVREAU Simon (Conseilen municipal), GINIER Olivier (Conseiller municipal), BESNIER Valentin (Conseiller municipal).
Ks L£Æ Mél
LP Date de transmission de l'acte: 08/04/2026
Copyright 4
AGEDI
Date de reception de l'AR: 08/04/2026
007-210701470-DE_038B_2026-DE