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Arrêté - 383 ape cmpp
Déliberation - dcm 1 position de la ville de chilly mazarin suite
Arrêté - 124 ape 14 rue dathis
Arrêté - 123 annulation ape 14 rue dathis
Arrêté - 226 42 avenue mazarin
Arrêté - 207 39 avenue mazarin
Arrêté - 224 42 avenue mazarin
Arrêté - recepisse ape 25 10007
Arrêté - 358 ape mairie de chilly mazarin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Arrêté - 358 ape mairie de chilly mazarin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation,
ARRETE
2025
- N°
358
MAIRIE
AUTORISATION
D’INSTALLATION
D’UNE
NOUVELLE
ENSEIGNE
CHILLY-MAZARIN
DÉLIVRÉE
PAR
LA
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
04/07/2025
N°
APE
091
161
25
10008
Complétée
le
14/10/2025
Par :
MAIRIE
DE
CHILLY-MAZARIN
Représenté
par
:
Madame
Rafika
REZGUI
Demeurant
à
:
Place
du
8
mai
1945
-91380
CHILLY-MAZARIN
Pour
:
Demande
d'autorisation
d'installation
d’une
nouvelle
enseigne
Sur
un
terrain
sis à
:
31
avenue
Pierre
Brossolette
—
91380 |CHILEYE MAZARIN
La
Maire:
À
VU
la demande
d'autorisation
d'installation
d’une
nouvelle
enseigne
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
581-1
et suivants
et
suivants, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2131-1
et
2,
VU
le
Règlement
Local
de
Publicité
approuvé
en
date
du
13
janvier
2014,
VU
l'arrêté
n°147-20
du
4
juin
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Eddy
POLICE,
Conseiller
Municipal
délégué
à
l'Urbanisme
réglementaire,
VU
l'avis
avec
prescriptions
de
l’Architectes
des
Bâtiments
de
France,
En
|
ARRÊTE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'installation
d’une
nouvelle
enseigne
est
ACCORDÉE
à
la
MAIRIE
DE
CHILLY-MAZARIN
représentée
par
Madame
La
Maire,
Rafika
REZGUI
pour
réaliser
les
travaux
décrits
dans
la
demande
susvisée.
ARTICLE
2
: La
présente
décision
est
exécutoire
à
compter
de
sa
notification
au
demandeur
et
de
sa
transmission
au
préfet
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Chilly-Mazarin,
le
14/10/2025
Le
Conseiller
Municipal
délégué
à
l'Urbanisme
règl
mentaire
Eddy
POLICE
A