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Arrêté - 124 ape 14 rue dathis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Arrêté - 124 ape 14 rue dathis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation,
ARRETE
2025
- N°
124
MAIRIE
AUTORISATION
DE
POSE
D’ENSEIGNES
CHILLY-MAZARIN
DÉLIVRÉE
PAR
LA
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
15/01/2025
N°
APE
091
161
25
10001
Complétée
le 11/04/2025
Par
:
SAS
HARISH
CASH
&
CARRY
Demeurant
à
:
11
rue
Paul
Sabatier
— 77176
SAVIGNY
LE TEMPLE
Représenté
par
:
Madame
Suthajini
GNANAKUMAR
Pour
:
Demande
d’autorisation
de
pose
d’une
nouvelle
enseigne
Sur
un
terrain
sis à
:
14
rue
d’Athis
91380
CHILLY-MAZARIN
La
Maire :
VU
la
demande
d'autorisation
de
pose
d’une
nouvelle
enseigne
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
581-1
et
suivants
et
R.581-1
et
suivants, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2131-1
et 2,
VU
le
Règlement
Local
de
Publicité
approuvé
en
date
du
13
janvier
2014,
VU
l'arrêté
n°147-20
du
4
juin
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Eddy
POLICE,
Conseiller
Municipal
délégué
à
l'Urbanisme
réglementaire,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: L'autorisation
de
pose
d’une
nouvelle
enseigne
est
ACCORDÉE
à
la
SAS
HARISH
CASH
&
CARRY
représentée
par
Madame
Suthajini
GNANAKUMAR
pour
réaliser
les
travaux
décrits
dans
la
demande
susvisée.
ARTICLE
2
: La
présente
décision
est
exécutoire
à
compter
de
sa
notification
au
demandeur
et
de
sa
transmission
au
préfet
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Chilly-Mazarin,
le
15/04/2025
Le
Conseiller
Municipal
délégué
à
l'Urbanisme
règle
rpntaire