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Arrêté - recepisse ape 25 10008
Arrêté - ape 26 10009 recepisse
Arrêté - 155 refus ape titi exotique
Arrêté - recepisse ape 25 10006
Arrêté - 383 ape cmpp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Arrêté - 383 ape cmpp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation,
ARRETE
2025
- N°
383
MAIRIE
AUTORISATION
D’INSTALLATION
D’UNE
NOUVELLE
ENSEIGNE
CHILLY-MAZARIN
DÉLIVRÉE
PAR
LA
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
28/08/2025
N°
APE
091
161
25
10009
Complétée
le
28/10/2025
Par
:
AD
PEP 91
- CMPP
Représenté
par
:
Madame
Patricia
CANFAROTTA
Demeurant
à
:
42
rue
Marx
Dormoy
—
91300
MASSY
Pour
:
Demande
d'autorisation
d'installation
d’une
nouvelle
enseigne
Sur
un
terrain
sis à
:
37
avenue
Charles
de
Gaulle
- 91380
CHILLY-MAZARIN
La
Maire
:
VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'une
nouvelle
d’enseigne
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
581-1
et
suivants
et
R.581-1
et
suivants, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2131-1
et
2,
VU
le
Règlement
Local
de
Publicité
approuvé
en
date
du
13
janvier
2014,
VU
l'arrêté
n°147-20
du
4
juin
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Eddy
POLICE,
Conseiller
Municipal
délégué
à
l'Urbanisme
réglementaire,
te deb
Bâtiments
de
France,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'autorisation-d'installatibn
d’une
nouvelle
enseigne
est ACCORDÉE
à l'AD
PEP
91
rebrésentée-par Madame
Patricia
CANFAROTTA
pour
réaliser
les travaux
décrits
dans
la
demande
susvisée.
ARTICLE
2
: La
présente
décision
est
exécutoire
à
compter
de
sa
notification
au
demandeur
et
de
sa
transmission
au
préfet
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Chilly-Mazarin,
le
24/11/2025
Le
Conseiller
Municipal
délégué
à
l’Urbanisme
règlementaire
)
Eddy
POLICE
/