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Arrêté - ARRETE 524 Trvx RUE Baraudiere
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 524 Trvx RUE Baraudiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département LOIRET Canton de Montargis VILLE DE VILLEMANDEUR ARRETE N° 2024 0524 ARRETE DE VOIRIE 11 rue de la Baraudière Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ; VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ; VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ; VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ; VU le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25 : VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU la demande en date du 31/07/2024 de l'entreprise TPH FRANCE représentée par ZELOUFI Hammad domiciliée au 15 rue du Docteur Roux, 94600 CHOISY LE ROI, pour la réparation de conduite cassée du réseau télécom, 11 ruue de la Baraudière 45700 VILLEMANDEUR, Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger, ARRETONS Article 1 : À compter du 26/08/2024, et jusqu’au 09/09/2024, le stationnement sera interdit 11 rue de la Baraudière. Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété. Article_3 : L’interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'Incendie. Article 4: L'entreprise TPH FRANCE est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire. Article _ 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise TPH FRANCE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise TPH FRANCE, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR. Fait à VILLEMANDEUR, le 01/08/2024 Le Maire, Date d'affichage : 01/08/2024 » LE EL . Demande d'arrêté de police de la circulation pere = Pages * Prashtisé Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 MAO oi Ministère chargé , . , . des transports Gestionnaires des réseaux routiers Le demandeur Particulier LA Service pubtic CI Maître d'œuvre ou conducteur d'opération C1 Entreprise Nom: Prénom : Dénomination : APE: Race Représenté par : NET = Ramma.d 4 Code postal ë, LT B© Localité : oies. (e....... Ra À. Pays : Ce Ar.CQ Téléphone CE 28: Br LÉ dr indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11 11 Courriel : een AacE @.kph£eancs AOF. Si le bénéficiaire est différent du demandeur Nom : Eflage Enrens RL A... SE me ne Prénom: Adresse Numéro: 3 . Extension: Nom de la voie : Rire. Rent eur à : LEONA CASIO sie n.Le...frektonesass. Code postal 81 Auf A : Localité : Se Queria.en.MHueliaes Pays: ....Rancs Téléphone QE: du S 191% Lit: + Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 11 Courriel : ÈS Le (RS LOG LEE. @.eiReae LL LOA | Localisation du site concerné par la demande Voie concernée : AUTCrOUE N° uns. Route natignale n° Route départementale n° Voie communale n°... ” Hors agglomération Q En agglomération Q Point de Repère (PR) routier d’origine d'application : Ha Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : ...... +. ... Q Adresse Numéro : 4. Extension: . Nom de la voie: Ris .de..(a.. (Rraudière... Code postal LS 1 hou Localité : .ilemandeorz Nature et date des travaux Permission de voirie antérieure : Qui Q Non Qi Si oui indiquer la RÉIÉTRnEel Date prévue de début des travaux : PAS OL 4, O9 RE Durée des travaux {en jours calendaires) : CAS : Réglementation souhaitée Durée de la réglementation (en jours calendaires) CAS Date de début de réglementation DC Cu Ode Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles Q Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation OI Sens des Points de Repères (PR) croissants CU Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q] Fermeture à la circulation QI Basculement de circulation sur chaussée opposée QI Circulation alternée: Par feux tricolores QI Manuellement Q Restriction de chaussée : Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 1_115 Suppression de voie CI nombre de voie(s) supprimée(s) 1111 Interdiction de : Circuler Stationner Dépasser Véhicules légers QI véhicules légers EH véhicules légers Q poids lourds Q poids lourds El poids lourds QI Vitesse limitée à : 1111 kmyh Itinéraire de déviation fà préciser par sens) : Autres prescriptions : -La pose, le maintien:ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par : Le demandeur A Une entreprise spécialité Q Nom : Prénom : Dénomination : PH FRA AC Représenté par: LEO _! ammaAad... Adresse Numéro: AS... EXIENSION ! nn Nom de la voie : _Rtro ...des...docieLre, nn Ra LA... Code postal À BC ; Localité : .eo.FRy n Lo. Or... pays : ...fRANCO Téléphone O6: 48, ENT Ru Do Indiquez Pindicatif pour le pays étranger : LL .1L. Courriel : contack @thleancs act — | Pièces jointes à la demande | | Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d’un dossier comprenant : Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers QI Plan de situation 1/10 ou 1/20 00Oème Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" Q Schéma de signalisation Q Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" Q J'atteste de l'exactitude des informations fournies Q Fait à : ... Le : A OR O1 M Nom : LELEUR a Prénom: ...HAMMA A... Qualité: Rank La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à Finformatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinstaires du formulaire.