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Déliberation - 2022 68 acquisition de parcelle
Déliberation - 2021 18 acquisition de parcelles
Déliberation - 2026 03 acquisition de parcelles leg JOUFFREY Simone tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 acquisition de parcelles leg JOUFFREY Simone tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
Publié
le 26/01/2026
ID
: 038-213802374-20260123-DEL
2026
03-DE
DÉPART
T RANORISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 16 janvier
2026
ns
|
Présents
:Bernard
MICHEL,
Florence
DEUIL,
Fanny
JOUANNEAU,
Roger
GIRAUD,
Michèle
JOUANNY,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Denise
VINCENT
ELUS
:11
EN
FONCTION
‘11
Absents
et
représentés
:François
PINATEL,
Francine
PHILIPPE
(pouvoir
à
Michèle
JOUANNY),
Jean-
PRESENTS
:6
Marc
SAUNIER
(pouvoir
à Denise
VINCENT)
VOTANTS
:8
CONTRE
:0
Absents
et
non
représentés
:Christophe
VENERA,
Guy
BERARD
ABSTENTION
:0
POUR
:8
Florence
DEUIL
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
RE
Délibération
n°
2026/03
: Acquisition
de
parcelles
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'en
vertu
des
délégations
confiées
par
le conseil
municipal
et après
avoir obtenu
son
accord,
il a accepté
en
2022
un
leg
consenti
par
Madame
JOUFFREY
Simone
instituant
la commune
de
Mizoën
légataire
à
titre
particulier
de
sa
quote-part
indivise
(1/4).
En
effet,
certaines
parcelles
intéressent
la
commune
en
ce
qu'elles
consituent
en
partie
l'emprise
de
la
piste
d'Emparis,
du
réservoir
du
Rif
Tort,
du
chemin
de
la
petite
vie
et de
la déchetterie.
Toutefois,
ce
leg
impliquant
la
commune
dans
une
indivision,
il avait
été
proposé
au
notaire
en
charge
du
partage
que
la commune
recoive
l'ensemble
des
biens,
moyennant
le versement
d'une
soulte
aux
deux
autres
indiviaires,
ou
à
minima
les
parcelles
représentant
un
intérêt
pour
la
commune.
Or
cette
proposition
n'avait
pas
été
présentée
par
le notaire
aux
deux
autres
indivisaires.
Aussi,
cette
proposition
a
été
directement
formulée
auprès
des
deux
autres
indivisaires
qui
ont
accepté
de
vendre
à
la
commune
leur
quote-part
indivise
moyennant
le
versement
de
la
somme
de
700€
chacun,
soit
1 400€.
Les
parcelles
concernées
sont
les
suivantes
:
__
Référence
|
Adresse
| Surface (m’)
| Surface (Ha)
380237
A0086
PRE
DU
BOIS
38450
MIZOEN
50
0,0050
380237
A0090
PRE
DU
BOIS
38450
MIZOEN
140
0,0140
380237
A0128
PRE
DU
BOIS
38450
MIZOEN
170
0,0170
380237
A0147
LES
MURETTES
38450
MIZOEN
80
0,0080
380237
A0208
LES
MURETTES
38450
MIZOEN
464
0,0464
380237
A0209
LES
MURETTES
38450
MIZOEN
750
0,0750
380237
A0218
LES
MURETTES
38450
MIZOEN
670
0,0670
380237
A0249
LES
MURETTES
38450
MIZOEN
170
0,0170
380237
A0264
LES
MURETTES
38450
MIZOEN
87
0,0087
380237
A0285
TRICOMBE
38450
MIZOEN
320
0,0320
380237
A0315
TRICOMBE
38450
MIZOEN
140
0,0140
380237
A0403
SOUS
SAINT
CLAUDE
38450
MIZOEN
260
0,0260
380237
B0670
LES
GARCINS
38450
MIZOEN
270
0,0270
380237
B0756
LE
CLOT
38450
MIZOEN
200
0,0200
380237
B0761
LE
CLOT
38450
MIZOEN
750
0,0750
380237
B0929
HAMEAU
DES
AYMES
38450
MIZOEN
240
0,0240
380237
B1037
LA SAGNE
38450
MIZOEN
853
0,0853
380237
D0693
VOYRON
38450
MIZOEN
1340
0,1340
380237
D0723
PRE
PELORCE
ET
SURRE
38450
MIZOEN
1300
0,1300
380237
D0730
PRE
PELORCE
ET
SURRE
38450
MIZOEN
300
0,0300
380237
D0832
PLAN
DE
LA
FOND
38450
MIZOEN
1100
0,1100
380237
D1206
PEYRE
PLAINE
38450
MIZOEN
1788
0,1788
380237
D1355
COTES
RANTES
38450
MIZOEN
1237
0,1237
380237
D1356
COTES
RANTES
38450
MIZOEN
270
0,0270
380237
D1357
COTES
RANTES
38450
MIZOEN
2928
0,2928
380237
E0035
LES
GRANDS
BOIS
38450
MIZOEN
665
0,0665
380237
E0041
LES
GRANDS
BOIS
38450
MIZOEN
3415
0,3415 Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
Publié
le 26/01/2026
ID
: 038-213802374-20260123-DEL
2026
03-DE
Délibération
n°
2026/03
: Acquisition
de
parcelles
Page
2/2
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
DECIDE
d'acquérir
les
parcelles
listées
ci-dessus
pour
une
surface
totale
de
19
957
m°? au
prix
de
1 400
€.
DIT
que
l'acte
authentique
sera
établi
par
Maître
FERRIEUX
Delphine,
Notaire
à
Le
Bourg
d'Oisans
(Isère).
DIT
que
les
frais
relatifs
à cet
achat
sont
à
la charge
de
la Commune.
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toute
démarche
et signer
tout
acte
nécessaire
à cet
effet.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
Date
de
publication
:
2
6
JAN.
2026