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Arrêté - 2026 234 ARR Ensemble de la Commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 234 ARR Ensemble de la Commune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2026/69
Numéro : 2026-234
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Autorisation permanente de la circulation au droit des chantiers urgents pour l’année 2026-2027 sur l’ensemble du territoire communal.
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417-4, R417-9, R417-10 et R 417-11,
Vu la demande formulée par OELIE SAUR sollicitant une autorisation permanente pour l'occupation de jour et de nuit du domaine public pour les interventions d'urgence sur le réseau eau pour l'année 2026 et l’année 2027.
Considérant la nécessité de doter OELIE SAUR et les sous-traitants d'une autorisation permanente, pour toutes les interventions d'urgence ou de sécurité sur le domaine public, ne nécessitant pas de déclaration d'intention de commencement de travaux.
Considérant l'entreprise OELIE SAUR de faire intervenir pour leur compte les entreprises suivantes
SAS TREMA 43140 SAINT DIDIER EN VELAY
SAS RSTH 42110 FEURS
SOCIETE ETUDES ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ROBINET 42000 ST ETIENNE SAS
CHOLTON SAS 69440 CHABANIERE
ARRETE
Article 1 : OELIE SAUR est autorisée à entreprendre en urgence des travaux sur le réseau eau sur les voies communales ouvertes à la circulation publique du lundi 19 octobre 2026 au jeudi 30 septembre 2027.
Article 2 : Des panneaux et l’arrêté pour le stationnement interdit doivent être placés par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité.
Article 3 : Les travaux s'effectuent si possible par demi-chaussée. A défaut et pour des raisons techniques uniquement, OELIE SAUR est autorisée à barrer la voie durant la période d'intervention. Dans ce cas, OELIE SAUR prend toutes les mesures utiles pour laisser libre le passage aux services de secours, d'incendie, de gendarmerie et aux riverains.
Article 4 : Les piétons doivent circuler en toute sécurité, au besoin une déviation est mise en place. Article 5 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.
Article 6 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Monsieur le Préfet de la Loire,
➢ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale,
➢ Monsieur Le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
➢ Monsieur le Chef de Service Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon ➢ Madame Soazig NICOLLE – OELIE SAUR – 2 Parvis Pierre Laroque – 42000 Saint Etienne – 06 59 73 58 90 – soazig.nicolle@saur.com
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 13 octobre 2026
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire M. Louis Belle Conseiller Délégué Cadre de Vie »