Arrêté - 2025 343 ARR Ensemble de la Commune

Documents similaires

Arrêté - 2025 352 ARR ENSEMBLE DE LA COMMUNE

Arrêté - 2025 377 ARR ENSEMBLE DE LA COMMUNE

Arrêté - 2025 371 ARR ENSEMBLE DE LA COMMUNE

Arrêté - 2026 55 ARR ENSEMBLE DE LA COMMUNE

Arrêté - 2026 96 ARR ENSEMBLE DE LA COMMUNE

Arrêté - 2025 385 ARR COMMUNE ANDREZIEUX

Arrêté - 2025 368 ARR COMMUNE ANDREZIEUX BOUTHEON

Arrêté - 2025 26 ARR RUE LUMIERE

Arrêté - 2025 394 ARR AVENUE DE SAINT ETIENNE

Arrêté - 2025 374 ARR RUE JEAN MARTOURET

Arrêté - 2025 343 ARR Ensemble de la Commune Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon. Lien du pdf (Arrêté - 2025 343 ARR Ensemble de la Commune)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 2025/353

Numéro : 2025-343

Codification acte : 6.4

ARRETE MUNICIPAL

Objet : demande d’occupation du domaine public pour des travaux de maintenance du réseau fibre optique sur la commune d'Andrézieux-Bouthéon - Compagnie des Télécoms et réseaux

Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,

VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,

VU la demande de la Compagnie des Télécoms et réseaux pour le compte de AXIONE/THD42 Exploitation /SIEL en date du lundi 20 octobre 2025.

CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer en toute sécurité des travaux de maintenance du réseau fibre optique sur la commune d'Andrézieux- Bouthéon pour des interventions urgentes à partir du jeudi 1er janvier 2026 jusqu’au mercredi 31 décembre 2026.

ARRETE

Article 1 : La Compagnie des Télécoms et réseaux est autorisée à occuper le domaine public, afin d’effectuer des travaux de maintenance du réseau fibre optique (interventions d’urgences) sur l’ensemble de la commune d’Andrézieux-Bouthéon, du jeudi 1er janvier 2026 au mercredi 31 décembre 2026.

Durée des travaux : 12 mois.

Article 2 : Le stationnement est interdit à hauteur des travaux de maintenance.

Article 3 : La voie est réduite à hauteur des interventions.

Article 4 : Un couloir de circulation d’une largeur de 3 mètres minimum doit être maintenu pendant toute la durée de l’intervention si nécessaire.

Article 5 : La circulation est régulée soit à l’aide d’un alternat par feux, soit à l’aide de panneaux de type BK 15 et C18, soit d’un alternat manuel.

Article 6 : Toutes les mesures doivent être prises par la Compagnie des Télécoms et réseaux pour assurer la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours.

Article 7 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité.Article 8 : Ce présent arrêté n’autorise pas l’entreprise de barrer une rue. En cas de nécessité, celle-ci doit faire une demande complémentaire à la commune.

Article 9 : Il est signalé à l’entreprise que pour toute intervention nécessaire située en dehors des panneaux de l’agglomération de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon, une nouvelle demande d’arrêté doit être adressée auprès des services de Saint-Etienne Métropole.

Article 10 : Les techniciens de maintenance intervenant dans ce cadre sur la commune d’Andrézieux-Bouthéon sont tenus d’avoir en leur possession un exemplaire de cet arrêté pendant toute la durée des travaux d’intervention.

Article 11 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.

Article 12 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.

Article 13 : L’entreprise chargées des travaux est entièrement responsable de tous les accidents qui peuvent être le fait de son chantier. Sa responsabilité est substituée à celle de l’administration dans le cas où cette dernière est recherchée.

Article 14 : Les prescriptions techniques doivent être respectées.

Article 15 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.

Article 16 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.

Article 17 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Madame la Préfète de la Loire,

- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur Le Chef de service de la Police Municipale,

- Monsieur Le Directeur du Pôle d’Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,

- Monsieur le Chef de Service Cadre Vie Espace Public d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur DIDIER Pascal ZI de Galinay 42230 Roche la Molière 06 99 72 06 97 dp@compagniedestelecomsetreseaux.com

- AXIONE – 5 parc Métrotech – 42650 ST Jean Bonnefonds – contact-thd42@axione.fr Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,

Fait à Andrézieux-Bouthéon, vendredi 21 novembre 2025

Le Maire,

François DRIOL

« Par Délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »