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Arrêté - 2024 10 21 Arrete municipal autorisation de sonorisation
Document publié le Mardi 15 juin 1999 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 10 21 Arrete municipal autorisation de sonorisation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Loisirs,
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex
Tél. 05 53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat.fr
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISANT L’UTILISATION D’UNE SONORISATION A LA
PLAINE DES JEUX DE LA CANEDA
Réf. : Service Vie Associative et Evénementiels /PA/PM/ME
Le Maire de la Commune de Sarlat La Canéda,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté municipal du 15 Juin 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;
VU l’arrêté municipal en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et délégation de signature à Monsieur Patrick ALDRIN dans les domaines recouvrant notamment : la sécurité, l’ordre et la tranquillité publique ;
VU la demande formulée par l’association Football Club Sarlat Marcillac représentée par Wilfried BIANCUZZI, en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser une sonorisation à l’occasion d’un repas organisé le samedi 26 octobre 2024 au complexe sportif de la Canéda ;
Considérant, que la Ville est propriétaire de l’infrastructure sportive,
Considérant, qu’il y a lieu d’autoriser l’utilisation d’une sonorisation à l’occasion de cette manifestation,
ARRETE
Article 1er : L’association Football Club Sarlat Marcillac est autorisée à utiliser une sonorisation sous le chapiteau de la Plaine des Jeux, le samedi 26 octobre de 19 heures à minuit.
Article 2 : Les diffusions seront réservées à la musique et aux informations liées à la manifestation, à l’exception de toute propagande politique ou philosophique. A partir de 22 heures le niveau sonore devra être réduit et compatible avec la tranquillité du voisinage et le besoin de repos légitime des riverains.
Article 3 : Le présent arrêté, à compter de son caractère exécutoire peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SARLAT LA CANEDA,
Le 21 octobre 2024
Pour le Maire et par délégation,
Patrick ALDRIN, Maire-Adjoint en charge de la sécurité,
la gestion du domaine public et la prévention des risques