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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 TP 04 02 2021
Document publié le Jeudi 4 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 TP 04 02 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Exploration spatiale,
Avenant n° 1
à la convention de délégation de gestion du 31 décembre 2019 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière (DRFIP du Centre-Val de Loire et du département du Loiret)
Entre la direction départementale des finances publiques d’Eure-et-Loir, représentée par Monsieur Thierry PINTARD, directeur du pôle pilotage et ressources, désigné sous le terme de "délégant", d’une part,
et
La direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, représentée par Monsieur Franck POULET, directeur du pôle gestion publique, désigné sous le terme de "délégataire", d'autre part.
Iest convenu ce qui suit
Article 1er
En application de son article 6, la convention de délégation du 31 décembre 2019 relative à
l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé auprès du DRFIP 45 est modifiée comme suit :
La liste des programmes mentionnés à l'article 1° est complétée par le programme suivant :
N° de programme |. : : Libellé
362 Ecologie
Article 2
Le présent avenant prend effet le jour de sa signature par l'ensemble des parties et sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Chartres
Le 3 D MARS 2021
égine EN! OM
Le délégant TT Le délégataire
La direction départementale des finances la direction régionale des finances publiques publiques d’Eure-et-Loir du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
Le Directeur du pôle’ pilotage et ressources Le Directeur du pôle gestion publique
Thierÿ{ PINTARD - Ordonnateur secondaire délégué par délégation 7 Franck POULET
de la Préfète d'Eure-et-Loir en date du 1° mars
2021
Visa du Fer Visa de la Préfète de la région Centre-Val de 7 Loire, Préfète du Loiret
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