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Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune d'Ouvrouer-les-Champs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 080125 compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Département LOIRET
Commune d’Ouvrouer-Les-Champs
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 JANVIER 2025 - 20H00
Présents: Mme MONNOT Laurence, Maire, Mmes : CROZE Fanny, CROZE Nadège, CUVILLIER LACHIZE Sylvie, PRIEUR Emilie, MM : GALLIOT Olivier, GOUT Florent, GUYOT Alain, LEFEBVRE Martial, MANCEAU Corentin, PEIGNE Jean-Marc, SIROP Guillaume, VINSSIAT Tadeuse
Excusée représentée : Mme TESSIER LEBRUN à Mme CROZE Nadège
1- Le procès-verbal de la séance du 03/12/2024 est approuvé
il- M. LEFEBVRE Martial est désigné secrétaire de séance
Ill — CŒUR DE VILLAGE - TRAVAUX EN OPTION: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITRE DU VOLET 3 :
Suite à la Commission d'Appel d'Offres qui s'est tenue en date du 9 décembre 2024, la répartition des coûis des travaux à la charge de la Communauté de Communes et ceux à la charge de la commune nous a été transmise.
Restent ainsi à la charge de la commune les travaux en option listés ci-dessous, pour un montant total de 22 896.80 € HT :
- Plateau surélevé
-__ Enrobé hydrodécapé sur plateau surélevé
-_ Signalisation horizontale : dents de requin
-__ Clôture de l'école
-__ Pose d'un système de sécurisation des entrées et sorties du PJL avec vidéophone - Signalisation verticale
Après en avoir délibéré, et à l'Unanimité, le Conseil Municipal approuve la réalisation des
travaux listés ci-dessus et autorise Madame le Maire à demander une subvention auprès
du Département au titre du volet 3 à hauteur de 80% soit 18 317 € HT.
IV_— PROJET VILLAGES D'AVENIR: LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA MAITRISE
D'OEUVRE
Les travaux prévus sont les suivants : .
- La démolition de l'ancienne salle des fêtes et des sanitaires (sans désamiantage) -
travaux estimés à 40 000 € HT.
- La construction d'une halle ouverte et de sanitaires PMR) - travaux estimés à 70 000’
€ HT (En option : panneaux photovoltaïques et Voiries et Réseaux Divers - travaux
estimés à 40 000 € HT }. -_ l'aménagement d'un espace de rencontre végétalisé - travaux estimés à 250 000 €
HT.
- La maîtrise d'œuvre et les frais d'étude diverses - travaux estimés à 40 000 € HT
Soit un montant total estimé à 400 000 € HT.
Caractéristiques de la consultation :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise
aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre ordinaire.
La durée prévisionnelle du marché est estimée à 24 mois (délai de parfait achèvement
d'un an inclus).
CRITERES de sélection des offres :
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
° Valeur technique : 60%
- Organisation des moyens-5%
- Réponses aux besoins — 35 %
- Délai d'exécution - 10%
- Démarches environnementales — 10 %
e Prix des prestations : 40%
La valeur technique est un critère noté sur 20 points pondéré à 60%.
Le Prix des prestations est un critère noté sur 20 points pondéré à 40%
Négociation possible : oui
Date de publication : 27 janvier 2025
Date limite de remise des offres : 3 mars 2025 à 12h00
Après en avoir délibéré, et.à l'unanimité, le Conseil Municipal :
-__ Approuve la réalisation des travaux dans le cadre du projet Villages d'Avenir
-__ Approuve le dossier de consultation pour la maîtrise d'œuvre
- _ Autorise le Maire à procéder à la consultation pour la maîtrise d'œuvre
-__ Autorise le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération
VI = COMMUNE LAUREATE AU PROGRAMME VILLAGES D'AVENIR + PROJET: CREATION D'UN
ESPACE VEGETALISE DE RENCONTRE DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DU CENTRE
BOURG
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal, approuve le plan de
financement ci-dessous et autorise Madame le Maire à solliciter les différentes subventions
mentionnées et à signer tous les documents s'y afférent. Subvention de la préfecture 115117€HT| 28.78%
du Loiret (DETR/DSIL)
Subvention du département 29 883 € HT TAT R
{Volet 2)
Subvention du PETR (CRTE) 160 000 €HT| 40.00%
Subvention de la 15 000 € HT 3.75 %
Communauté de
Communes des Loges
Autofingancement de la 80 000 €HT| 20.00%
commune
Total 400 000 € HT 100 %
Vil - REFORME DES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU AU 1e JANVIER 2025 :
La réforme des redevances de l'agence de l'eau entre en vigueur au 12' janvier 2025.
Cette réforme supprime les redevances acivelles :
+ Redevance de pollution domestique
+. _ Redevance pour modernisation des réseaux de collecte
En substitution, trois nouvelles redevances sont créées :
+ _ Redevance sur la consommation d'eau potable
+ _ Redevance de performance des réseaux d'eau potable
+ Redevance de performance des systèmes d'assainissement collectif
Les collectivités sont invitées à délibérer sur les taux des nouvelles redevances pour les
facturations de 2025.
Le tarif de base de la redevance de performance des systèmes d'assainissement collectif
a été fixé à 0.28 €/m3 par l'agence de l'eau Loire Bretagne pour l'année 2025. Tarif sur
lequel doit être appliqué un coefficient de modulation, lui-même fixé à 0.3 pour l'année
2025.
Après en avoir délibéré, et à la majorité, le Conseil Municipal, approuve la conire-valeur
de 0.084 € / m3 pour la redevance de performance des systèmes
d'assainissement collectif pour l'année de facturation 2025.
VIIE - RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT (AFR) :
La préfecture du Loiret, par son courrier électronique du 16 octobre 2024 rappelle que le dernier bureau de l'AFR a été désigné le15/03/2019, pour 6 ans. Son renouvellement est donc à prévoir.
Conformément à l'arrêté préfectoral qui a constitué l'AFR, le bureau est composé de 3 membres {propriétaires de parcelles agricoles) désignés par le Conseil Municipal et de 3 membres {propriétaires de parcelles agricoles) désignés par la Chambre d'Agriculture.
Sur proposition de l'AFR, après en avoir délibéré, et à l'unanimité le Conseil désigne les 3 membres suivants : - M. GALLIER Jean-Michel
- M. GALLIOT Olivier
- M. PAURIN Ludovic
Madame le Maire siègera également au bureau de l'AFR, de droi.
IX - QUESTIONS DIVERSES :
a) Point sur l'exercice inondation piloté par la préfecture du 2 au 6 décembre 2024.
b}) Point sur la récurrence des dépôts sauvages en fin d'année 2024. 2 dépôts de plainte faits en gendarmerie.
c) Point sur le non-respect des espaces verts du domaine public. L'arrêté 2025/01 a été pris pour interdire la circulation et le stationnement sur ces espaces.
dj) L'arrêté 2025/02 a été pris pour instituer le ramassage des déjections canines sur le domaine public.
e) Retour sur la distribution des colis.
f} Rappel: Cérémonie des vœux programmée le dimanche 19 janvier 2025 à 11h00 à l'Espace Oratorien.
g} Prochain Conseil Municipal le mardi 25 février 2025 à 20 heures.
La séance est levée à 21h53.