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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28 06 24
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Jouy-le-Potier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28 06 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1/6
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DE JOUY-LE-POTIER
SÉANCE DU VENDREDI 28 JUIN 2024
----------
Le maire de Jouy-le-potier certifie avoir convoqué le 21 juin 2024, les membres du conseil municipal, pour une séance publique ordinaire qui a lieu le vendredi 28 juin à 20h30 dans la salle de réunion au 1er étage en Mairie.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 11
Nombre de conseillers municipaux votants : 15
Date de convocation du conseil municipal : 21-06-2024
Présents :
Gilles BILLIOT
Catherine COLAS
Nicole BERRUÉ
Jean-Benoît PELLETIER
Thierry ZION
Michel GAUDÉ
Florence NOYER
Jean-François ROBINET
Patricia GAUTHIER
Pascale SZCZERBAL
Benoît MALARD
Absents excusés :
Christine LALIÈRE donne pouvoir à Nicole BERRUÉ
Karl MESLAND donne pouvoir à Gilles BILLIOT
Pascal HERRERO donne pouvoir à Jean-Benoît PELLETIER
Boubacar DIALLO donne pouvoir à Jean-François ROBINET
Nicole BERRUÉ est élue secrétaire de séance.
➢ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 mai 2024
Le procès-verbal de la précédente séance, a été envoyé à tous les membres du conseil municipal,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 24 mai 2024
➢ 2024/06/28/01 – CLOTURE TOURNIQUET 2 AU 31-12-2024 AVEC TRANSFERT BP COMMUNE - RETIRÉE
➢ 2024/06/28/02 – DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGET EAU, ASSAINISSEMENT ET PÔLE SANTÉ
CONSIDÉRANT le Code général des collectivités territoriales qui prévoit que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives, CONSIDÉRANT les modifications nécessaires afin d’être en conformité avec la législation concernée,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
MODIFIE les inscriptions budgétaires telles que proposées sur le budget principal ainsi que les annexes budget Eau et Assainissement et budget Pôle Santé de la façon suivante : 2/6
Budget Principal
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-681 : Amortissement 21 641.24 €
TOTAL D 68 : Dotations Amortissements Provisions 21 641.24 € 0.00 €
D-681 : Dotations aux amortissements immos corporelles et incorporelles 21 641.24 €
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre section 21 641.24 €
Total FONCTIONNEMENT 21 641.24 € 21 641.24 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 €
Budget Principal
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
INVESTISSEMENT
R-20415332 : Subvention collectivité bâtiments et installation 5 064.18 €
R-20415333 : Subvention collectivité Infrastructure nationale 4 915.00 €
R-20421 : Subvention équipement personne de droit privé bien 33.33 €
R-21532 : Installation réseau assainissement 11 628.73 €
TOTAL R 20 et 21 : Immobilisations (in)corporelles 21 641.24 €
R-2804132 : Subvention d’équipement département bâtiment 5 064.18 €
R-2804133 : Subvention d‘équipement département infrastructure état 4 915.00 €
R-280421 : Subvention équipement personnes droit privé 33.33 €
R-281532 : Amortissement installation assainissement 11 628.73 €
TOTAL R 040 : Amortissement des immobilisations 21 641.24 €
D-2051 : Concessions et droits similaires 2 000.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 2 000.00 €
D-231 : Immobilisations corporelles en cours 2 000.00 €
TOTAL D23 : Immobilisations en cours 2 000.00 €
Total INVESTISSEMENT 2 000.00 € 2 000.00 € 21 641.24 € 21 641.24 € Total Général 0.00 € 0.00 €
POLE SANTE
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de crédits Augmentation de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-002 : Excédent reporté 59 429.05 €
TOTAL R 002 : Excédent reporté 59 429.05 €
D-023 : Virement à la section d’investissement 93 387.41€ 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d‘investissement 93 387.41€ 0.00 €
D-622 : Honoraires 34 258.36 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 34 258.36 €
D-673 : Titres annulés 1 000.00 €
TOTAL D 67 : Charges spécifiques 1 000.00 €
D-6817 : Dotations aux dépréciations des actifs circulants 700.00 €
TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 700.00 €
Total FONCTIONNEMENT 94 387.41€ 34 958.36 € 59 429.05 € Total Général -59 429.05 € -59 429.05 € 3/6
POLE SANTE Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
R-2031 : Frais d’études 19 219.20 €
TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 19 219.20 €
R-1641 : Emprunts en euros 30 769.47 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 30 769.47 €
R-1341 : Dotation à l’équipement non amortissable 78 300.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d’investissement 78 300.00 €
R-024 : Ventes 2022, 2023, 2024 45 856.88 €
TOTAL R 024 : Recettes d’investissement 45 856.88 €
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 93 387.41 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 93 387.41 €
D-231 : Immobilisations corporelles en cours 19 219.20 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 19 219.20 €
Total INVESTISSEMENT 19 219.20 € 124 156.88 € 143 376.08 €
Total Général 19 219.20 € 19 219.20 €
Budget Eau et Assainissement
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
INVESTISSEMENT
D-231 : Immobilisations corporelles en cours 30 000.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisation en cours 30 000.00 € 0.00 €
D-212 : Agencement et aménagement de terrains 30 000.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 30 000.00 €
Total INVESTISSEMENT 30 000.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 €
➢ 2024/06/28/03 – AUTORISATION SOUS-LOCATION PÔLE SANTÉ
Considérant les baux établis dans le cadre du Pôle Santé
Considérant l’article L.1311-13 et L.1311-14 du code général des collectivités territoriales, Vu la demande de Mme TUCCI (psychologue) du 07 juin 2024
Vu l’exposé de Mr le Maire
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DONNE son accord pour que Mme TUCCI (psychologue) mette à disposition à temps partiel son cabinet à Mme FAGOT (diététicienne)
CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Mr le Maire pour mener à bien cette affaire. 4/6
➢ 2024/06/28/04 – RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LA POSTE
Vu la délibération en date du 6 décembre 2001 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec La Poste afin de maintenir l’agence postale de Jouy-le-Potier ouverte au public, aux horaires d’ouverture du secrétariat de mairie. Vu la date d’échéance de la convention et la nécessité de revoir les bases de l’accord conclu entre la Commune de Jouy-le-Potier et La Poste pour donner suite au protocole d’accord entre La Poste et l’Association des Maires de France, Vu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération établie entre la Commune et la Poste CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour notifier cette affaire.
➢ 2024/06/28/05 – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 DU DÉLÉGATAIRE EAU POTABLE
Conformément à la Loi du 8 février 1995, le délégataire chargé de la distribution d’eau potable – la Société VEOLIA Eau– Société
d’Entreprises et de Gestion Région Ile de France Centre - a fait parvenir son compte rendu d’activité pour l’année 2023,
Vu la présentation de Monsieur Thierry Zion,
Parmi les points importants à souligner :
Le contrat avec notre délégataire est valable jusqu’au 31 décembre 2024, avec une annexe de modification de prix en 2015.
On compte 1529 habitants desservis, 820 abonnés, 58 kms de canalisations de distribution.
Le volume d’eau vendu à diminué de 7% par apport à 2022 et était de 77 379m³ en 2023.
Le rendement du réseau est de 83,6% en 2023.
La consommation moyenne était de 106 m³ en 2022 et de 94m³ en 2023
Le prix de la facture de référence 120 m³ est de 381.35€ en 2023 contre 376.14€ en 2022 soit 3.18€ le m³ en 2023.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel du délégataire 2023 pour le contrat de délégation du service public de l’eau potable, tel qu’annexé.
CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour notifier cette affaire.
➢ 2024/06/28/06 – RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
Conformément à la Loi du 6 mai 1995 le Maire doit présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.
Parmi les points importants à souligner :
Outre le rapport du délégataire sur l’eau potable, concernant l’assainissement,
On compte 747 abonnés et 8kms de réseau.
Le nombre de m³ facturés en 2022 = 57 659 m³
Le prix de la facture de référence 120 m³ avec assainissement collectif est de 744.57€ en 2023 contre 739.3€ en 2022 soit 6.20€ le
m³ en 2023.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel sur la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement communal 2023, tel
qu’annexé
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour notifier cette affaire. 5/6
➢ 2024/06/28/07 – CRÉATION/SUPPRESSION DE RÉGIE - RETIRÉE
➢ 2024/06/28/08 – EPANDAGES BOUES USINES D’AUCY
Considérant la demande de la société D’AUCY ORLÉANS en vue d’actualiser le plan d’épandage des déchets issus de ses activités agroalimentaires,
Considérant la demande de la Préfecture du Loiret afin que le Conseil Municipal communique un avis sur le plan d’épandage sur le territoire de Jouy-le-Potier,
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
PREND ACTE de l’actualisation du plan d’épandage des déchets végétaux tel qu’annexé
DONNE un avis favorable à ce dernier
CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.
➢ 2024/06/28/09 – NOMINATION RÉFÉRENT NATURA 2000
Considérant la demande de la région pour la nomination d’un référent NATURA 2000 Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la candidature de Mr Benoît MALARD
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
DÉCIDE que le référent NATURA 2000 est Mr Benoît MALARD
CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents pour mener à bien cette affaire.
➢ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire rappelle aux élus présents à la tenue des bureaux de vote des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 que :
- Les pièces d’identités avec photos sont obligatoires pour voter
- Les délégués représentants des différents partis qui se présenteraient dans les bureaux aux dépouillements doivent signer les procès-verbaux
- Les électeurs qui font un vote par procuration doivent obligatoirement apparaître sur le registre
Monsieur le Maire informe :
- Qu’à l’occasion du Tour de France les routes d’Ardon et de Ligny et les rues d’Ardon, d’Orléans et de Ligny seront interdites à toutes circulations de 9h à 15h. Il y aura de quoi se restaurer sur la place de l’Église. - Que le Gala du catch se tiendra le 6 juillet au gymnase.
- Qu’une nouvelle association à vue le jour dans la commune : « La folie du jeux » dont la présidente est Mme RATOUIN Florence et la trésorière Mme BURAULT Sylvie.
- Que le dossier « Age et Vie » suit son cours dans le changement du PLU.
- Que l’accueil de la mairie dispose d’un nouvel aménagement
- Que les travaux du Pôle Santé avancent
- Que les finitions de la lagune seront faite dès que le temps le permettra
- Que la prochaine réunion de conseil se tiendra 6 septembre
- Que le forum des associations se déroulera le 7 septembre
- Que le vide-greniers se déroulera le 8 septembre
- Il charge également Thierry ZION de relancer les travaux de plaques de plafond et des peintures toujours en attente 6/6
- Il précise enfin que contrairement à ce qui a été dit dans le journal local il n’a jamais été question de faire payer l’emplacement des Potiers.
Florence Noyer indique que :
- Les chiens salissent les aires de jeux
- Les pompiers pourraient organiser un vide-greniers
Séance close à 22h.