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Arrêté - SKM C360i25120911580
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 06h59 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C360i25120911580)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 09/12/2025 HAUTE-SAONE n° 105
COMMUNE
MARNAY ARRETE
Objet : Mise en place d’une circulation alternée par panneaux — travaux d’accessibilité PMR
Le Maire de la Commune de Marnay,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire :
Vu le Code de la voirie routière :
Vu le Code des transports ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes : Vu le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de réfection des bordures et d’aménagement de quais de bus afin de rendre l’arrêt accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) ; Considérant que l’occupation de la chaussée impose la mise en place d’une circulation alternée afin d'assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant ;
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre des travaux d'accessibilité PMR réalisés Place du Roi de Rome, une circulation alternée par panneaux est instaurée.
Article 2 :
La circulation alternée s’applique Place du Roi de Rome, à l’emplacement des arrêts de bus existants, temporairement neutralisés par le chantier.
Article 3 :
Du fait de l’alternat et de l’emprise chantier sur les quais, l’arrêt de bus est déplacé à 50 mêtres en aval, au niveau des n°5 et n°14 de l’ Avenue de Marnay la Ville, comme prévu par l'arrêté spécifique de déplacement d’arrêt.
Article 4 :
La régulation du trafic s’effectuera par panneaux, ou tout autre dispositif temporaire conforme à l’instruction sur la signalisation routière.
Article à :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 09 décembre 2025 à 8 h, et resteront en vigueur jusqu'à la fin des travaux.
Article 6 :
La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place et entretenue par le service voirie ou l’entreprise chargée des travaux, afin d’assurer la sécurité des usagers, des piétons et des intervenants.
Article 7 :
La Brigade de Gendarmerie et le Maire de Marnay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 09/12/2025
Le Maire,
Vincent Ballot