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Arrêté - SKM C360i26052608322
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C360i26052608322)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 13 octobre 2025
HAUTE-SAONE n° 94
COMMUNE
MARNAY ARRETE
Objet : instauration de zones de stationnement au centre-ville (zone bleue, arrêt minute et
stationnement longue durée).
Le Maire,
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à 6,
VU le code de la route, notamment l’article R 417-3,
VU le code pénal, notamment l’article R 610-5,
VU le code de la voirie routière et notamment le titre 1% (Dispositions communes aux voies du domaine
public routier) et le titre IIT (Voirie départementale),
CONSIDÉRANT que l’ augmentation constante du parc automobile nécessite une réglementation adaptée
des conditions d’occupation des voies publiques par les véhicules en stationnement,
CONSIDÉRANT que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements prolongés, exclusifs ou abusifs, mais qu’il convient d’assurer une rotation normale du stationnement,
particulièrement dans les secteurs commerçants et à fort trafic, afin de fluidifier la circulation ; CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place des zones de stationnement différenciées : zone bleue, arrêt minute et stationnement de longue durée ;
ARRÊTE :
À compter de ce jour :
Article 1 : Zone bleue
Du lundi au samedi, il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une heure
entre 8h00 et 12h00 et entre 14h00 et 19h00, sur les zones réservées à cet effet :
+ Grande rue
+. Rue de l’Église
e Rue Carnot
+ Place de l’Hôtel de Ville
+ Place de l'Eglise
Article 2 : arrêts minute
L’arrêt des véhicules est limité à 10 minutes sur les emplacements matérialisés en jaune.
Article 3 : zones de stationnement longue durée
Le stationnement des véhicules est autorisé pour une durée maximale de sept jours consécutifs sur les
emplacements matérialisés en blanc.
Article 4 : hors zones définies
En dehors des zones précitées, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits. Article 5 : Disque de contrôle
Dans les zones mentionnées à l’article 1, tout conducteur doit utiliser un disque de contrôle européen
conforme au modèle fixé par arrêté du ministre de l’intérieur.
Le disque doit être apposé de manière visible à l’avant du véhicule, sur la face interne du pare-brise ou à
proximité immédiate, et doit indiquer l’heure d’arrivée. Il doit être enlevé dès que le véhicule est remis en
circulation.
Article 6 : Défaut de disque
Est assimilé à un défaut d’apposition de disque :
1. l’absence du dispositif,
2. l'indication d’horaires inexactes ou modifiées,
3. tout déplacement fictif du véhicule visant à éluder la réglementation.
Article 7 : Entrée en vigueur
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire
par les services techniques municipaux.
Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Exécution
Le Maire, la gendarmerie et toutes les personnes habilitées à constater les infractions au code de la route et à
la police de la circulation sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché à la Mairie.
Fait en Mairie, le 13 octobre 2025
Le Maire,
Vincent BALLOT