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Arrêté - SKM C360i26040911240
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C360i26040911240)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 09 avril 2026
HAUTE-SAONE n° 30
COMMUNE
MARNAY
ARRETE
Objet : réglementation de la circulation sur les routes départementales n°15 et 29
Le Maire de Marnay,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment l'article 2 ;
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6 du code des communes ;
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Considérant qu'en raison de la mise en œuvre d’enrobé, il est nécessaire d'interdire la circulation sur les routes départementales n° 15 du PR 45+457 au PR 45+530 et n° 29 du PR 11+117 au PR 11+175 du 16 au 17 avril 2026 et de mettre en place une déviation locale.
ARRETE
ARTICLE 1 - La circulation routière sera interdite à tous les véhicules, sur les routes départementales n° 15 du PR 45+457 au PR 45+530 et n° 29 du PR 11+117 au PR 11+175 les 16 et 17 avril 2026.
ARTICLE 2 - La circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit :
- Zone chantier RD 29 & RD 67E & RD 67E/RD 67 & au rond-point RD 67G/RD 15. - Zone chantier RD 29 & RD 29A © carrefour RD 29A/RD 67 & RD 67 direction D67G54A.
ARTICLE 3 - La signalisation de restriction, de protection du chantier et de déviation est à la charge et sous la responsabilité de l'Unité Technique de GRAY.
ARTICLE 4 - Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de MARNAY.
ARTICLE 6 - Ampliation et exécution du présent arrêté :
. Entreprise ROGER MARTIN,
. M. le Responsable de l’Unité Technique de GRAY,
. Gendarmerie de Marnay,
Pour extrait conforme : En Mairie le 09/04/2026
Le Maire,
Vincent Ballot