Arrêté - 2024 1582 Arrete Colas Rues Souvraz Londres Zola Decrombecque Wetz la Perche n6BHVPX

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Arrêté - 2024 1582 Arrete Colas Rues Souvraz Londres Zola Decrombecque Wetz la Perche n6BHVPX Document publié le Jeudi 7 février 1974 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2024 1582 Arrete Colas Rues Souvraz Londres Zola Decrombecque Wetz la Perche n6BHVPX)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE SOUVRAZ, RUE DE LONDRES, RUE EMILE ZOLA,

RUE GUISLAIN DECROMBECQUE, RUE DU WETZ

ET RUE DE LA PERCHE A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu l’arrêté municipal n°7324 en date du 7 février 1974

portant réglementation de la circulation dans différentes rues à Lens,

Vu l’arrêté municipal n°2019-3142 en date du 23 septembre 2019 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Souvraz à Lens,

Vu la demande en date du 15 avril 2024 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 15 avril

2024, de l’entreprise COLAS NORD-EST, Parc d’Activités de la Galance, CS 20164, NOYELLES- SOUS-LENS et ses sous-traitants,

Considérant que des travaux de réfection de chaussée pour le compte de la ville de Lens vont être

entrepris par l’entreprise COLAS NORD-EST et ses

sous-traitants et qu’il convient de prendre des mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les

accidents, pendant la période allant du jeudi 13 juin

2024 au samedi 15 juin 2024 inclus.

A R R E T E

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Durant la période allant du jeudi 13 juin 2024 au samedi 15 juin 2024 inclus, les dispositions suivantes pour modifier, restreindre et interdire la circulation et le stationnement seront applicables rue Souvraz (partie comprise entre la rue du Wetz et la rue de la Perche), rue de Londres (partie comprise entre la rue Emile Zola et la rue de la Perche), rue Emile Zola (partie comprise entre la rue Guislain Decrombecque et la rue Victor Hugo), rue Guislain Decrombecque (partie comprise entre la rue Emile Zola et l’avenue du 4 septembre), rue du Wetz et rue de la Perche.

ARRETE N : 2024-1582

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/LMARTICLE 1 : Rue Souvraz (partie comprise entre les rues du Wetz et de la Perche) :

Travaux de nuit de 19h à 8h du jeudi 13 juin 2024 au samedi 15 juin 2024 inclus. La circulation et le stationnement seront modifiés et / ou restreints.

De manière à garantir les dessertes locales (accès riverains), la circulation des riverains sera autorisée en double sens depuis la rue de la Perche. Pour permettre le croisement de deux véhicules, le stationnement sera interdit côté pair. Des panneaux de type A18, AB3a, B1, B6a1 seront mis en place sur cette partie de voie par l’entreprise COLAS NORD-EST et ses sous-traitants

Dans ces conditions, les modalités de l’article 2 de l’arrêté n°2019-3142 en date du 23 septembre 2019 concernant la rue Souvraz seront suspendues.

ARTICLE 2 : Rue de Londres (partie comprise entre les rues Emile Zola et de la Perche) :

Travaux de nuit de 19h à 8h du jeudi 13 juin 2024 au samedi 15 juin 2024 inclus. La circulation et le stationnement seront modifiés et / ou restreints

Un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants par la rue Raymond Lecuppre, l’avenue du Grand Condé, la route de Lille, la rue René Lanoy et l’avenue du 4 septembre.

ARTICLE 3 : Rue Emile Zola (partie comprise entre les rues de Londres et Victor Hugo) :

Travaux de nuit de 19h à 8h du jeudi 13 juin 2024 au samedi 15 juin 2024 inclus. La circulation et le stationnement seront modifiés et / ou restreints.

Un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants par la rue Guislain Decrombecque et l’avenue du 4 septembre.

ARTICLE 4 : Rue Guislain Decrombecque (partie comprise entre la rue Emile Zola et l’avenue du 4 septembre) :

Travaux de nuit de 19h à 8h du jeudi 13 juin 2024 au samedi 15 juin 2024 inclus. La circulation et le stationnement seront modifiés et / ou restreints.

De manière à garantir les dessertes locales (accès riverains), la circulation des riverains sera autorisée en double sens de circulation depuis l’avenue du 4 septembre. Pour permettre le croisement de deux véhicules, le stationnement sera interdit côté pair.

Des panneaux de type A18, AB3a, B1, B6a1 seront mis en place sur cette partie de voie par l’entreprise COLAS NORD-EST et ses sous-traitants

Dans ces conditions, les modalités de l’article 1 de l’arrêté n°7324 en date du 7 février 1974 concernant la rue Guislain Decrombecque seront suspendues.

ARTICLE 5 : Rue du Wetz (partie comprise entre la rue Emile Zola et l’avenue du 4 septembre) :

Travaux de nuit de 19h à 8h du jeudi 13 juin 2024 au samedi 15 juin 2024 inclus. La circulation et le stationnement seront modifiés et / ou restreints.

Un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants par l’avenue du 4 septembre, la rue René Lanoy, la route de Lille, l’avenue du Grand Condé et la rue de Londres.ARTICLE 6 : Rue de la Perche :

Travaux de nuit de 19h à 8h du jeudi 13 juin 2024 au samedi 15 juin 2024 inclus. La circulation et le stationnement seront modifiés et / ou restreints.

De manière à garantir les dessertes locales (accès riverains), la circulation des riverains sera autorisée en double sens de circulation depuis la rue de Londres. Pour permettre le croisement de deux véhicules, le stationnement sera interdit côté paire.

Des panneaux de type A18, AB3a, B1, B6a1 seront mis en place sur cette partie de voie par l’entreprise COLAS NORD-EST et ses sous-traitants

Dans ces conditions, les modalités de l’article 1 de l’arrêté n°7324 en date du 7 février 1974 concernant la rue de la Perche seront suspendues.

ARTICLE 7 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 8 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COLAS NORD - EST et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 9 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 10 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 11 : L’entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants seront tenus d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils seront également tenus de respecter strictement les préconisations de sécurité sanitaire en vigueur.

ARTICLE 12 : L’entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants seront tenus d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier, en cas de dégradations.

ARTICLE 13 : L’entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 14 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants, conformément sans que ceux-ci n’aient l’assurance d’en être informés, et cela sans recours.

ARTICLE 15 : L’accès aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 16 : L’entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants, conformément seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 17 : L’entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 18 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 19 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.ARTICLE 20 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 21 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 22 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 07 juin 2024

Pour Le Maire,

L’Adjoint Délégué,