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Déliberation - Delib 2025 32 coupes bois 2026. validee
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 32 coupes bois 2026. validee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Environnement,
L [a
ibération du conseil municipal
nce du 20 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 20 du mois d'octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BORTOT Pascal. NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12 Présents :
M. BORTOT Pascal, M. BLOT Dominique, M. BOEUF Alain, M. COUPECHOUX Présents : 11 Franck, M. DE LA TOUR D'AUVERGNE Max, Mme GADY Sarah, Mme MARET Chantal, M. MONCHAUX Eric, Mme PEDRON Nathalie, Mme SORBIER Chloé Nombre de suffrages : 11
Absents excusés : Mme TERRIER Sandra (procuration PEDRON Nathalie)
Dale ds ponton Absent : M. LUCOT Pierre — 1 4/1 0/2025 Envoyé en préfecture le 27/10/2025
, . , . Reçu en préfecture le 27/10/2025
Secrétaire de séance : Mme PEDRON Nathalie | pubiié 1e 27/10/2025 S'LOT ID : 021-212105852-20251020-2025_32-DE
ion et destination des coupes de l’année 2026
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Exposé des motifs :
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
e la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
e cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
e la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.
En conséquence, il invite le conseil municipal à délibérer sur la présentation de l'état d’assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des coupes prévues à l'aménagement, celles reportés et anticipées ;
Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée par les Communes forestières et l'ONF, annexée à cette présente délibération ;
Considérant la proposition d'état d'assiette des coupes faite par l'ONF le 16 septembre 2025.
Pour l'exercice 2026 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle Envoyé en préfecture le 27/10/2025
Reçu en préfecture le 27/10/2025
Publié le 27/10/2025 S L Gr
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : ID : 021-212105852-20251020-2025 _32-DE
1) Approuve l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2026, pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme suit :
Année à nn Coupe non Amélioration, : nnée à Année à RER : ; ù Numéro | proposée à Raison du préparation, Surface aquelle la laquelle la es Re re de la Cold cat OUbe oct l'état report de la | régénération, | désigner par parcelle p pee d'assiette et coupe irrégulier, l'ONF prévue proposée ; ne reportée sanitaire
14 2026 2026 APB 2.10
2C 2024 2027 PR-AC ABM 0.14
4 2022 2027 PR-AC APB 2.84
15 2026 SUPPRIMER ONF-SA SF 2.83 11 2024 SUPPRIMER ONF-SA RA 1.96
33a 2022 SUPPRIMER | ONF-SA RA 1.71
2) Décide des orientations de mise en marché suivantes :
Ces décisions peuvent s'appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par les Communes forestières et l'ONF.
Bois façonnés Bois sur pied
rater nr Vente ue Délivrance jene Vonteon Délivrance
FARRSRa contrat Fr l'ange ne SONCUIEEnCE l'aftonsoe
14 TAILLIS TAILLIS
HOUPPIERS HOUPPIERS
Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage permettant au maire de valider ou d’ajuster certains choix de commercialisation. En cas d'évolution de l'état sanitaire, des besoins en affouage ou une différence importante du martelage par rapport aux prévisions, autorise le Maire à adapter la destination des produits.
En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions de son organisation (arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, garants, etc...).
Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.
3) Autorise le maire à signer les documents afférents
La présente délibération sera transmise à l'ONF
Pour extrait certifié conforme.
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle