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Déliberation - Delib 2026 26 RODP GRDF validee
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 26 RODP GRDF validee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Banque,
En exercice : 15
Présents : 12
Nombre de suffrages : 15
NOMBRE DE MEMBRES
Date de convocation
13/05/2026
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026 S L
Publié le 22/05/2026 G
ID : 021-212105852-20260520-DELIB_2026_26-DE
L'an deux mille vingt-six, le 20 du mois de mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BORTOT
Pascal.
Présents :
M. Pascal BORTOT, M. Alain BŒUF, Mme Nathalie PEDRON, M. Max DE LA TOUR D'AUVERGNE, M. Christophe ALLEXANT, M. Eric MONCHAUX, M. Michel JANES, M. Christophe LANDORMY, Mme Sandra TERRIER, Mme Chloé SORBIER, Mme Lydie JUSTICE, Mme Julie KRUMM
Absents :
M. Dominique BLOT (procuration à Mme Cholé SORBIER)
Mme Sophie FOURNIER (procuration à M. Christophe LANDORMY)
Mme Sarah GADY (procuration à Mme Julie KRUMM)
Secrétaire de séance : M. Max de La Tour d'Auvergne
M. le Maire rappelle que la commune a confié à GRDF la distribution publique de gaz naturel dans le cadre d'un contrat de concession prenant effet le 01/12/2022 d'une durée de 30 ans.
Vu les courriers de GRDF informant la commune d'un versement de 1339,10 € correspondant à la redevance de concession et 362 € de la redevance d'occupation du domaine public ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— demande d'émettre un titre de 1 339,10 € pour la redevance de concession et de 362 € pour la redevance d'occupation du domaine public.
— dit que ces recettes seront imputées en section de fonctionnement — chapitre 70 — article 7032.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saulon-la-Chapelle
ile Maire, Pascal BORTOT
en te ee
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle