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Déliberation - Delib 2026 32 Delegues Senatoriales valide
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 32 Delegues Senatoriales valide)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt-six, le 5 du mois de juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BORTOT
Pascal. NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15 Présents :
M. Pascal BORTOT, M. Alain BŒUF, M. Dominique BLOT, Mme Sophie FOURNIER, M. Christophe ALLEXANT, Mme Sarah GADY, M. Eric Nombre de suffrages : 14 MONCHAUX, M. Christophe LANDORMY, Mme Chloé SORBIER, Mme
Lydie JUSTICE,
Absents excusés :
Mme Nathalie PEDRON (procuration à M. Christophe ALLEXANT)
Mme Sandra TERRIER (procuration à M. Eric MONCHAUX)
Mme Julie KRUMM (procuration à Mme Sophie FOURNIER)
M. Michel JANES (procuration à M. Alain BŒUF)
M. Max de La Tour d'Auvergne
Présents : 10
Date de convocation
29/05/2026
Secrétaire de séance : M. Dominique BLOT
Vu le code électoral,
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'arrêté n° 878 du 20 mai 2026 relatif au nombre de délégués titulaires, de délégués suppléants à élire et au mode de scrutin applicable pour les élections sénatoriales ;
Vu la circulaire ministérielle NTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.
Considérant qu'il convient que le conseil municipal se réunisse le 7 juin pour élire les délégués du conseil municipal et les délégués suppléants ;
Considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales du 27 septembre 2026,
Sont élus à l'unanimité des membres présents et représentés soit 15 voix comme titulaire :
Monsieur Pascal BORTOT
Madame Julie KRUMM
Monsieur Eric MONCHAUX
Sont élus à l'unanimité des membres présents et représentés soit 15 voix comme suppléant :
Monsieur Christophe ALLEXANT
Madame Chloé SORBIER
Monsieur Christophe LANDORMY
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026 L
Publié le 11/06/2026 5 C
ID : 021-212105852-20260605-2026_32-DE
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle