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Déliberation - dl2023 089 convention pret balayeuse arelaune
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2023 089 convention pret balayeuse arelaune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20231108-DL2023-089-DE
,
Rives Accusé certifié exécutoire
-€n- Réception par le préfet : 17/11/2023
«Seine DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi huit novembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
2 novembre 2023 Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier
BOQUET, M. Christian CAPRON, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX,
M. Lionel DURAME, Mme Chantal DUTOT, Mme Émile DUTOT, M.
ville Dominique GALLIER, M. Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES, Mme
Steffie HAMEL, M. Sylvain HEMARD , Mme Aurore LAINÉ, M. Louis Marie 14 novembre 2023 Le . ,
LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME, Mme Brigitte MALOT, M. André RIC,
Mme Carol TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL.
Date de publication
sur le site internet de la
Nombre de conseillers Procurations :
En exercice 29
Présents 22 Mme Sylvie CHRISTIAENS à M. Christian CAPRON, M. Luc HITLER à M. Didier
BOQUET, M. Alexandre VOIMENTà Mme Carol TARAVEL-CONDAT. Votants 25
Excusés :
Mme Céline CIVES, M. Thierry DUPRAY, Mme Fanny GENET-LACAILLE, Mme
Patricia SOUDAIS-MESSAGER
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2023-089 Convention de mise à disposition de la balayeuse avec chauffeur
Depuis de nombreuses années un partenariat lie la commune de Rives-en-Seine avec d’un côté la
commune d’Arelaune-en-Seine et d’un autre avec la commune de Vatteville la Rue qui permet par le
biais de deux conventions distinctes de mettre à disposition la balayeuse et un des agents de Rives-
en-Seine pour effectuer l'entretien de leurs voiries une fois par semaine, soit 9h tous les vendredis
pour Arelaune-en-Seine et une fois par mois, le mercredi matin pour Vatteville-la-Rue .
La balayeuse actuelle montre de nombreux signes de vétusté et la commune de Rives-en-Seine va
procéder à son remplacement.
Suivant les obligations sanitaires et l'interdiction d'utiliser les produits phytosanitaires, la charge de
travail du service voirie a augmenté sur la commune et il est nécessaire de pouvoir utiliser l'intégralité
du temps de travail des agents de ce service à Rives-en-Seine.
Le nouveau matériel par son volume sera adapté à l'entretien de la commune de Rives-en-Seine mais
ne pourra plus assurer la traversée et l'entretien des autres communes.
Délibération - Conseil municipal du 08/11/2023- Page 1/1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20231108-DL2023-089-DE
Accusé certifié exécutoire
Afin de permettre aux communes partenaires de se doter du matériel adéquate au balayage de leurs
voiries, la commune de Rives-en-Seine, peut envisager de continuer la prestation jusqu'au 31
décembre 2023.
Les termes techniques et financiers seront repris dans une convention adressée aux deux collectivités
partenaires.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
° _D'’approuver les termes de la convention de mise à disposition de la balayeuse avec chauffeur.
e De l’autoriser à signer la convention et tout document s’y rapportant.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bastien CORITON Didier BOQUET
LS
MAROT
Délibération - Conseil municipal du 08/11/2023 - Page 1/1