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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2023 029 compte de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Délibération - Conseil municipal du 06/04/2023 - Page 1/2
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 6 avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la présidence de
Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation,
31 mars 2023
Date de publication
sur le site internet de la
ville,
13 avril 2023
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 23
Votants 28
Étaient présents :
Mme Hélène AUBRY, M. Eric BLONDEL, M. Didier BOQUET, M. Christian
CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON,
Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, Mme Chantal DUTOT, Mme
Emilie DUTOT, M. Paul GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. Sylvain
HEMARD, M. Luc HITLER, Mme Aurore LAINE , M. Louis Marie LE GAFFRIC,
Mme Dominique LEPEME, Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Carol
TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT.
Procurations :
Mme Mireille BAUDRY à M. LE GAFFRIC, M. Lionel DURAMÉ à M. Paul
GONCALVES, M. Dominique GALLIER à Mme Hélène AUBRY, M. Christophe
GIRARD à M. Sylvain HEMARD, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER à Mme
CIVES.
Excusée :
Mme Fanny GENET-LACAILLE
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2023-029 Approbation des comptes de gestion 2022
Monsieur le Maire rappelle que l’article L1612- 12 du code général des collectivités territoriales dispose : « l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté selon le cas par le maire, le président du conseil départemental ou le président du conseil régional après transmission, au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice […] »
Monsieur le Maire précise que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l’ordonnateur et que leur adoption doit intervenir avant le compte administratif.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Il comporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) - le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.
Monsieur le Maire informe que Madame Annie PLOMION, comptable publique qui suit les comptes de la commune depuis le 1er septembre 2021, a transmis les comptes de gestion relatifs aux budgets principal et annexes fin mars 2023. Délibération - Conseil municipal du 06/04/2023 - Page 2/2
Après avoir exposé ce qui précède, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
D’approuver les comptes de gestion 2022,
De l’autoriser à signer tout document à intervenir.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.