Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 CCAS

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Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 CCAS Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 CCAS)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget, REPUBLIQUE FRANCAISE

Numéro SIRET : 26340263800013

POSTE COMPTABLE DE : tresorerie DE GIGNAC

M 14

BUDGET : ST PAUL ET VALMALLE

ANNEE 2018Commune de St Paul et Valmalle N°

Département de l’Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU C.C.AS. DE ST PAUL ET VALMALLE

L’an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-huit mars à 18h30, le Conseil d’Administration du C.C.A.S. de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI.

Nombre de membres en exercice : 7

Date de convocation : le 21/03/2019

Présents : Mme ALBAS Christelle, Mme BAREL Hélène, M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. BESSIERE Marc, Mme PIROT Josiane, M. ROUQUET Alain, Mme YAHIAOUI Aïcha ;

Absents : néant

Mme Y AHTAOUI Aïcha a été élue secrétaire de séance.

- question n°1/3 -

Objet : Vote du Compte de Gestion 2018 — CCAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;

Considérant que l’exécution des dépenses et des Recettes relatives à l’exercice 2018 du CCAS a été réalisée par le receveur en poste de Gignac, et que le compte de gestion établi par celui-ci est conforme au compte administratif du CCAS pour l’année 2018 pour ce qui concerne les réalisations ;

Etant précisé que le Receveur a transmis au CCAS son compte de gestion avant le 1° juin comme la loi lui fait obligation ;

Considérant que les écritures du compte administratif et du compte de gestion sont identiques ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE : le compte de gestion du CCAS pour l’exercice 2018 dressé par le receveur et dont les écritures en réalisation sont conformes et identiques à celles du compte administratif du CCAS pour le même exercice.

Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,

Le Président,

Jean-Pierre BER

T/Commune de $t Paul et Valmalle N°

Département de l'Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DE ST PAUL ET VALMALLE

L’an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-huit mars à 18h30, le Conseil d'Administration du C.C.A.$. de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI.

Nombre de membres en exercice : 7

Date de convocation : le 21/03/2019

Présents : Mme ALBAS Christelle, Mme BAREL Hélène, M. BERTOLINI Jean-Pierre,

M. BESSIERE Marc, Mme PIROT Josiane, M. ROUQUET Alain, Mme YAHIAOUI Aïcha :

Absents : néant

Mme ŸY AHTAOUI Aîcha a été élue secrétaire de séance.

- question n°2/3 -

Objet : Vote du Compte Administratif 2018 du C.C.AsS,

Le Conseil, ou l'exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

VOTE : le Compte Administratif 2018 du C.C.A.S. ci-annexé.

AJOUTE : que la présente décision fera l’objet d’un affichage en Mairie et d’une mise en ligne dudit document budgétaire sur le site internet de la Commune,

Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,

Le 17 Adjoint,

Alain ROUQUET

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1 Informations générales (5)

A- Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

IL Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

22 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

HL Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

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LA - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

AS - Etalement des provisions

À6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

À6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) AT.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d'assainissement - Invest. (2) A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) À7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA- Investissement (3) A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. (4)

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM- Invest. (4)

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

A10.2 - Variation du patrimoine {article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

A10.3 - Opérations liées aux cessions

A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de lurbanisme) - Sorties

AT1- Etat des travaux en régie

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

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a hors bilan

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7.1 - Etal des emprunts garantis par la commune ou l'établissement B1.2 - Caicul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5- Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spécialeC1.1 - Etat du personnel

C1.2 - Actions de formation des élus

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

C3.2 - Liste des établissements publics créés

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

C3.6 - Identification des flux croisés D PP re PAR Cm à EU PP

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D2 - Arrêté et signatures

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (ant. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 521H14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public au budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régime simple sans budget annexe (art. L. 222411du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CGCT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "informations générales" annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concerne au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine) Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

TEEN Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.521+15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI it conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.521+15 et R.571+3 du CGCT.

(3) !! convient d'appliquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). I! s'agit de la moyenne de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI propre. POUR MEMOIRE 1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - avec les chapitres « opérations d'équipement » de l’état II B 3 ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (4). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ». Ill - Les provisions sont (5) : - budgétaires (délibération n°... du). (4) Rayer la mention inutile . (5) À commpléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ; - budgétaires (délibération n°... du }. | A Section de fonctionnement CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE 321527 Compte Administratif 2018 2 800,00 Section d'investissement Report en section de fonctionnement (002) 2 104,73 Report en section d'investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) 3 215,27 4 904,73 Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 | Section de fonctionnement 3 215,27 4 904,73 Section d'investissement TOTAL CUMULE 3 215,27 4 904,73 DETAIL DES RESTES A REALISER DE FONCTIONNEMENT FE me RL — =. "Ter DETAIL DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT Dépenses € engagées _non mandatées TT _ Titres restant ie à émettreT PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. {3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (à) A servir uniquement dens le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) per ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(6} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non persannalisé qu’elle ou qu'il crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {8) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018 H _DDECSCI UE EL PPAIPDAIE mil

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

ni R007 Solde d'exécution posiit | _reporté de 1 (3)Compte Administratif 2018

mis 1- Mandats é

reçues en

en cours

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ;

(2) Voir liste des opérations d'ordre ;

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ;

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement » :

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe [V A9) ; (8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non

personnalisé qu’elle ou qu'il crée.

(@) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

reçues en

en cours

10CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

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6232 Fêtes et cérémonies 4 000,00 3 215,27

11CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

A 8 le maitement de IOUE de aa aie Inférieur au montant de l'exercice N-1, À mon om 6112 a équt

€) SI ls commune ou l'établissement applique le régime des {4) C_ définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF Gé? = F4 040 :

(5) Dont 875 et 678;

6) 81 la commune ou l'établesement applique la régime des provisions budgétaires : (7) Chapitre destiné à retracer lez opérations purtiulères telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;

12 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

2 800,00 2 800,00

13CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

Produits

(1) Détsller les me < GERS St Te '

&) C1. défintions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D} 040 ; (4) Dont 776 ai * "

si e hique te régi Provisions 5 46) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks

où liées à la teruse d'un inventaire permanent simeëñé :

14CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

15CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018 =

55 Pirate ae Au Pare dez opérations d'ordre, LY 049 = RF 042 : us ï chopro 6} CI. défirations du chapitre des opérations d'ordre, DJ 047 = RJ G41; {4} Voir état HI B3 pour le détal des opérations d'équipement ; 5) Voir annexe FV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers :

16CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018 Jr mi!

17CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018 Sn z rene = = — =

€} CT. défiritions

63 Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 047 R! 041;

{4) Voir annexe IV À 8 pour le détail des opérations pour compte de tiers ;

18te Administratif 2018 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Admi

19CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

164 nsc es des

166 ne a cautionnements

167 an etdettes assortis

de Lennon particulières

160/Mares snipnints et dettes

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GS à donne EL ns D du de 1n dormi mt

€) Nominal : Montant anprunié à l'origine. G) Type de taux d'intért : F : Fam ; V : variable simple ; C : able qui ë

G) Mczsomer Le ou en pou de ( Euriboe 3 moit). €5) Toux initial do

€6) Indiquer A: nelle ; M B : bimostrielle :$ iolle 3 : trimestrielle ; X autre. | D) Indiquer C is if, F pour {n fine, X pour à

Eee mb ment A1 (Le clmnifcsti Ia typologie de la ciroclai 025 jui offats

20CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE

A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETT

163 Emprunts obligataires

164 Emprunts auprès des

établissements financiers

167 Emprunts et dettes assortis

de conditions particulières

168 Autres emprunts et dettes

Total général

. L

| »

{1} S'agissant des emprunts sortis d'une figne da trésorerie, N faut faire rsesortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant eu véritable endettement, Si l'emprunt est soumis à couverture, E convient de compléter le tabiaau ” détail des opérations de couverture ”. é 1 brasage de Le sbosiairé TO

di is ‘80 29 juin 2010 eur fes produit jen of Type de toc d'intérêt : F - fixe ; V : varisble ample; C fini a si tic we

) Melionner k 00 les index uiilisés sor l'année,

(G) Tax ï S'agissant da niveau de taux, pour iable, indiquer le nivean à la dais de vote du badget. €) Colt de sortie: Indiquer ke mootant de lindemaité contractnelle de rembouriement définitif de lsençrunt an 01/D1/N. (8) L ragi des intéréts di a tre du inité tés à lt 1" La à l'échéance * Gutéréts dévai tre du contrat d'échange éventuel

21

ES (hors 16449 et 166) (suite)

Compte Administratif 2018

Lépories d'érnprnt (uxmple : À-1 ; C-3}.CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

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A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) = pe Suré

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{1) réparir {es emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

2) Nominai : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle dun emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle dun emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part de capital restant dû couvert et la part non couverte. {4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro 16 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer lé montant, l'index ou la fommuie correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer te montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contratCCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE

TOTAL B

TOTAL C

TOTAL D

TOTALE

TOTAL F

TOTAL GENERAL

A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS Aî)

Compte Administratif 2018

100,00 | {7} Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 11/N. {8) Montant, index ou formule. (8) Indiquer fe niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 868. (19 Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisé s au 778.

23 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

(1) Catte annexe retrace le stock de dette au OYOYN après opérations de couverture éventuelles,

24 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

25CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

(es opéra ere de dt cale en un embout du amp emprunt auprès d' Un établesement de ertdt au dei ancien dun nouvel emprunt. Pour cette ralson, les dépenses et les recettes du «188 sont équitrées. €) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour F amortiesement annuel progressif, F pour in fine, S pour samestriel, M pour meneual, X pour autres à préciser ; 6) indiquer À pour r annuelle, T pour trimestriole et 14 pour menaualle :

26CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

inquer tan fe, préficé ou post-fix pour les taux variables - Cie one driex (ax. EURIEOR 3 mad. ):

pe d'échange S'agissant du niveau du taux, indiquer, ur baux variable, le niveau à la date de vote du budgel Asfagi des Itéréts due eu fre de contrat iii d compabliaée 8 à article 68111c € MÉtEE Mgiée à Téchunes » » (intérêts décaisaée) et intéréts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'articia 668 :

27CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

EMPRUNTS RENEGOCIES

AU COURS DE L'ANNEE N (1)

(1) Inscrire les emprunts renégaciés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. 2) Taux à la date de renégoclation.

G) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).

(5) Nominal à la date de renégociation.

(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amorëssement progressif, F pour in fine, X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement indiquer A: annuelle : T : iele ; M: :B: :8: it X autre.

28CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)

(1) Inscrire les emprunts renégoclés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation.

(3) Indiquer : F : fite ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de réf et d'une marge {4} Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).

{5} Norinal à la date de renégaciation.

(6} Faire figurer 2 lettres : - Pour le profit d'amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fne, X pour autres,

ielle ; M: :8: ielle ; S: ù

xpri en point de

- Pour la périodicité de remboursement indiquer À : annuelle : T : tri X autre,

29CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)

(1)! s'agit des cas où une collectivits ou un établissement public accepta de prendre en charge 1 Ge PSI ENS NBA De sav A JeN pour sutane Serie Gr contrat ; €) 11 s'agit des intérêts dus au Utre de contrat ikial et comptabllsas l'article 66111et des intérêts éventuels dus au titre du condrat d'échange et comptabliisés à

30CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

A2.9 - AUTRES DETTES

(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)

31CCAS ST PA UL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

32CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

1

16 Emprunts et dettes assimilées {A)

1631 Emprunts obligataires

1641 Emprunts en euros

1643 Emprunts en devises

16441 Opérations afférentes à l'emprunt

1671 Avances consolidées du Trésor

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor

1678 Autres emprunts et dettes

1681 Autres emprunts

1682 Bons à moyen terme négociables

1687 Autres dettes

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)

10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat

020 Dépenses imprévues

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

33CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

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RESSOURCES PROPRES

TL.E.

fonds

Attributions de compensation d'investissement

subventions d'investissement non transférables

Attributions de compensation d'investissement

internes de

PRE a — {1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.

34CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

NN

{Article

R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)

A7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT

35CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire d'un budget distinct du budget général)

A7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT

36CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

(Articie R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)

A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT

37CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

Lun — = = a EEE SES = = (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget générai)

A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT

38CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

39CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

40CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

_A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

aiCCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

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IL FAT

A10.2 - ETAT DES SORTIE D'IMMOE SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS

OTAL GENERAL

42CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

Compte 775

Compte 675

Produits des cessions d'immobilisations

Valeurs comptable des immobilisations cédées 0,00

43CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L.5711-1 du CGCT)

44CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L.5711-1 du CGCT)

45CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-1 du CGCT (2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT. @) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

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47CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS

(article L.2313-1 du CGCT)

48CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

49CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

Directeur général adjoint des

services

Directeur général des services

techniques

Emplois créés au titre de

l'article 6-1 de la loi n°84-53

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. (2) Catégories : À, Bouc. (8) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant fermploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à lactivité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période dactivité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail* période d'activité sur l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travai=100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail=80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un âgent à temps partiel à 80% (quotité de travail=80%) présent la moitié de l'année {ex CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) comespond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, " emplois spécifiques ” régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.

50CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)

Agents occupant un emploi permanent (

Agents occupant un emploi non permanent (7)

TOTAL GENERAL

(1) CATEGORIES : À, BetC

(2) SECTEUR ADM __ : Administratif

TECH : Technique

URB _ : Urbanisme (dont aménagement urbain)

S : Social

MS : Médico-social

MT : Médico-technique

SP: Sportif

CULT : Culturel

ANIM : Animation

PM : Police

OTR _ : Missions non rattachables à une filière.

(8) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

{4} CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)

3-2”: artide 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3 : artice 3, 2ème alinéa: accroissement saisonnier d'activité.

8-1: remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...) 3-2 : vacance temporaire dun emploi,

3-3-1°: absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2°: emplais du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fanctions le justifient 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements compasés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.

3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.

: emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou 18 suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissementen matière de création, de changement de périmètre ou de suppression dun service public. 8-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels .

110: article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1: collaborateurs de groupes d'élus.

A: autres (préciser) .

{5) Indiquer si l'agent contractuel est tituiaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés " A / autres” et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés).

{6} Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non tilulaires recrutés sur le foncdement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012347. (7) Qccupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 410 et 110-1.

3-35

51CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

52CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du pubüc à Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI syndicat etc ... et autres lieux désignés par la commune ou l'établissement :

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, cantrats ou décisions de l'exécutif}; (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ....).

53CCAS ST PAUL E - T VALMALLE ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

54CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

BUDGET PRINCIPAL : 4 - ST PAUL ET VALMALLE

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DEPENSES

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DEPENSES 5 000,00 3 215,27 1 784,73

RECETTES 5 000,00 4 904,73 95,27

PRESENTATION CONSOLIDEE : PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

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DEPENSES 5 000,00 3215,27 1 784,73

RECETTES 5 000,00 4 904,73 95,27

55CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

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Affiché le 21/03/2019

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SAINT-PAUL-ET- VALMALLE 34570

CONSEIL

D’ADMINISTRATION

DU C.C.ASS.

MM. les membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. sont

convoqués dans la salle de la Mairie, pour la réunion qui aura lieu :

Le JEUDI 28 MARS 2019 à 18h30

ORDRE DU JOUR :

1/ Vote du Compte de Gestion 2018

2/ Vote du Compte Administratif 2018

3/ Vote du Budget Primitif 2019

A St Paul et Valmalle, le 21/03/2019

Le Président,

Jean-Pierre BERT@

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.frCCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2018

IV - ANNEXE IV

ARRETE - SIGNATURES D2 Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents

(ae ed sv = Nombre de suffrages exprimés

pers le æ@ \ VOTES: Pour

Contre

Abstentions

NP

+

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Présenté par,

A le >1-PAUL ET-V LEE 28[3[1s

Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session .

Certifié exécutoire par, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le | | h [

Date de convocation : 2 | K | de 14

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57