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Déliberation - deliberation 20 11 127 modalites de recrutement sur le poste de responsable adjoint du centre technique municipal
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 11 127 modalites de recrutement sur le poste de responsable adjoint du centre technique municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 30/11/2020
Reçu en préfecture le 30/11/2020
Affiché le 30/11/2020
ID : 073-217303064-20201126-20_11_127-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE alloire
Eten 33 GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Représentés : 4
Absents : o
Date de convocation : 18 novembre 2020
Date d'affichage : 18 novembre 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-six novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-Marie - BAILLY Béatrice - CLAPPIER Pascal -
FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Christian
Étaient représentés : RETORNAZ Dominique (donne procuration à ROUGEAUX Jean- Pierre) - RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - MAGNIN Carine (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - COCHET Jean-Pierre (donne procuration à GRANGE Christian)
Monsieur André RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 20-11-127
Objet: Modalités de recrutement sur le poste de responsable adjoint du centre
technique municipal
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Je vous informe qu'il est nécessaire de pourvoir l'emploi de « responsable adjoint du
centre technique municipal », relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques
territoriaux et agents de maîtrise, et existant au tableau des effectifs.
Ce poste comprend pour l’essentiel les missions suivantes :
> encadrer, organiser et piloter le travail des équipes techniques des ateliers composées d’une vingtaine d'agents : piloter et superviser l’activité des agents, gérer les plannings,
les congés, organiser et animer des réunions de service,
> optimiser le fonctionnement des ateliers en favorisant la mutualisation des moyens
humains et matériels, la polyvalence et en harmonisant les méthodes de travail des
équipes,
> coordonner l’entretien préventif et curatif et le maintien en bon état du patrimoine
communal (voirie, trottoirs, parkings, mobiliers urbains, éclairage public et décorations de
Noël, espaces verts, aires de jeux, équipements sportifs, bâtiments, cimetières etc. s > coordonner la gestion du parc matériel de la collectivité : matériel roulant, matériels et outillages techniques : maintenance préventive et curative du matériel, Envoyé en préfecture le 30/11/2020
Reçu en préfecture le 30/11/2020
Affiché le 30/11/2020
ID : 073-217303064-20201126-20_11_127-DE
> assurer la logistique et les interventions techniques nécessaires au bon déroulement des diverses manifestations festives, culturelles ou sportives (Punta Bagna, Foire du tout terrain, Fête du 15 août... etc... ),
> gérer les relations relatives à la déchetterie, au ramassage des déchets et ordures ménagères, au fauchage et au déneigement avec les structures extra communales (SIRTOMM et Communauté de Communes Maurienne-Galibier),
> définir, mutualiser, organiser et suivre des prestations de maintenance (en régie où externalisées) en collaboration avec la Direction des Services Techniques, > mettre en œuvre des prescriptions relatives à l’hygiène et la sécurité au travail au sein des ateliers en collaboration avec le conseiller de prévention,
> préparer et suivre le budget en fonctionnement et en investissement alloué aux ateliers (recensement, chiffrage, engagement, suivi comptable, exécution, ajustement... ).
En application de l’article 41 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la collectivité a effectué la publicité adéquate de la vacance de ce poste, en date du 16 novembre 2020.
Si cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire, il convient toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, de prévoir la possibilité qu'il soit pourvu par un agent contractuel.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
La commission finances, administration générale, développement durable et communication, réunie le 17 novembre 2020, a émis un avis favorable sur ce dossier.
Ainsi, je vous propose de préciser comme suit les conditions de ce recrutement.
Le Conseil municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Vu le tableau des effectifs,
Vu la déclaration de vacance de poste effectuée le 10 novembre 2020, Vu l’avis de la commission finances, administration générale, développement durable et communication du 17 novembre 2020, Envoyé en préfecture le 30/11/2020
Reçu en préfecture le 30/11/2020
Affiché le 30/11/2020
ID : 073-217303064-20201126-20_11_127-DE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
> que ce recrutement pourra intervenir en application de l’article 3-3, 2° de la loi du 26
janvier 1984 susvisée, pour une durée d’un an renouvelable par décision expresse, sous
réserve que la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n'ait pu aboutir,
> que le candidat retenu devra être titulaire au minimum d’un diplôme de niveau 4 (bac)
et justifier d’une expérience professionnelle significative dans un poste similaire,
? fixe la fourchette de rémunération en référence au grade d'agent de maîtrise principal échelon 5 (IB 462 - IM 405) à échelon 10 (IB 586 -1M 495)
> dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire # ; g 8
P Transmission en Préfecture : 2 { = Lo Copie conforme
Le Maire, Affichage: Bo [AA (Too
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le ds LAIT alo
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.