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Déliberation - DELIB 2023 068 Modalite de recrutement dun poste dATSEM
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 068 Modalite de recrutement dun poste dATSEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
septembre
2023
Délibération
n°2023/068
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
septembre
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LÉGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mme
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents:
M.
Damien
BLANC,
Mme
Elodie
POZIN-ROUX
{pouvoir
à
M.
Pascal
PESSOZ)
Convocation
du
: 30
août
2023
- Affichage
du
: 31
août
2023
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 9/ Conseillers
représentés
: 1
M.
Michel
LÉGER
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
MODALITÉS
DE
RECRUTEMENT
SUR
LE
POSTE
D'ATSEM
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
de
pourvoir
l'emploi
d’
« ATSEM
- Agent
Territorial
Spécialisé
des
Maternelles
», relevant
du
grade
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoies
Maternelles
principal
de
2ème
classe,
vacant
à
compter
du
23
octobre
2023.
Ce
poste
comprend
pour
l'essentiel
les
missions
suivantes
:
*
Assister
l'enseignant
sur
le
temps
scolaire
: accueil
des
enfants
; préparation
et
participation
aux
ateliers
pédagogiques
; rangement/nettoyage
de
la
salle
de
classe
et
du
matériel
utilisé,
mise
en
place
et
surveillance
de
la
sieste
Accompagner
l'enfant
dans
son
développement
: aider
l'enfant
à être
plus
autonome
; apprendre
à
l'enfant
les
règles
en
collectivité,
le
respect.
Assurer
la
sécurité
et
le
bien-être
de
l'enfant
: sécurité
physique
et
affective
de
l'enfant
; les
règles
d'hygiène.
Y_
Encadrer
et animer
la pause
méridienne
: assurer
la surveillance
et l'animation
des
enfants
lors
de
la
restauration
scolaire.
Y_
Nettoyer
les
locaux
quotidiennement
et
lors
des
gros
ménages
pendant
les vacances
scolaires.
Ÿ_
Accompagnatrice
de
transports
scolaires
En
application
de
l’article
L
313-4
du
code
général
de
la
fonction
publique,
ta
Mairie
de
MONTAGNY
a
effectué
la
publicité
adéquate
de
la vacance
de
ce
poste,
en
date
du 28
juillet
2023,
Si
cet
emploi
a
vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire,
il
convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la possibilité
qu'il
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics. Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
préciser
les conditions
de
ce
recrutement.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, VU
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
la délibération
du
29
octobre
2008
portant
création
de
l'emploi
d'ATSEM
principal
de
2è"®
classe,
VU
la délibération
n° 2017/050
du
21
décembre
2017
portant
aménagement
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
applicable
aux
agents
de
la
Mairie
de
MONTAGNY,
VU
la déclaration
de
vacance
de
poste
effectuée
le
28 juillet
2023,
DECIDE
que
:
e
cerecrutement
pourra
intervenir
en
application
de
l’article
L332-8,
3° du
code
général
de
la fonction
publique
susvisé,
pour
une
durée
de
1
an,
renouvelable
par
décision
expresse,
qui
autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
occuper
tous
les emplois
permanents,
dans
les communes
de
moins
de
1000
habitants
et dans
les groupements
de
communes
de
moins
de
15
000
habitants
e
le candidat
retenu
devra
être
titulaire
au
minimum
d’un
diplôme
de
CAP
Petite
Enfance.
e
la rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
d’Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
2è"®
classe,
à laquelle
s’ajoutera
le régime
indemnitaire
applicable
à cet emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
« ATSEM
», conformément à
la délibération
susvisée.
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
Le
Maire,
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
4
SEP.
2073 SOUS-PREFECTURE
ALBERTVILLE
Roland
D
1
SEP.
2023
RECEPISSE
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.