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Arrêté - cms 4 Nomination des membres du CA
Document publié le Samedi 27 août 2022 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Arrêté - cms 4 Nomination des membres du CA)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 16/09/2022
Reçu en préfecture le 16/09/2022
Affiché le =
ID : 038-213801582-20220908-ARR20220908 4-AR
VILLE D'EYBENS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRETE N° - ARR20220908 4
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Maire de la commune d'Eybens
(Isère)
Objet : Nomination des membres du Conseil d'Administration du CCAS
Nicolas RICHARD, Maire de la commune d’Eybens
* Vu l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
+ Vules articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
* Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10juillet 2020 fixant à 16 le nombre
d’administrateurs du CCAS ;
* Vu l'arrêté municipal n°ARR20200827_2 du 27 août 2022 portant nomination des membres
du conseil d'administration du CCAS :
+ Considérant la démission de Michèle HORMIERE, représentante de l'association A.P.A.J.H.
en date S juillet 2022 ;
*__ Vu l'affichage de l'avis à publicité en Mairie en date du 25 juillet 2022 ;
*__ Vules propositions des associations représentant les personnes en situation de handicap du
Département reçues en mairie,
Arrête :
Article 1er :
Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :
Nom, prénoms Catégorie d'associations représentées
Denise GUIHO Représentant des ASSOCIPIQNE de PERGNnEs agées et retraitées du départe-
ment, sur proposition de l'association U.N.R.P.A.
Représentant des associations de personnes âgées et retraitées du départe-
ment, sur proposition de l'association O.M.R.
Catherine FONTE Représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de
la lutte contre les exclusions, sur proposition de l'association E.A.U.
Représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de
Maurice DERRAS:
Hervé GUILLON la lutte contre les exclusions, sur proposition de l'association MEE — MIFE
Isère
Séverine FAYE | Représentant d une association de personnes handicapées du Départe-
ment, sur proposition de l'association Envol Isère Autisme.
Danièle ATTARD . que de représentant des associations familiales, sur proposition de
Marie France BAKLOUTI En qualité de personne ressource dans le domaine de l'action sociale, jeu-
nesse et éducation.
Nelly MARONI Au titre des personnes qualifiées dans le domaine des personnes en situa-
tion de handicap. Envoyé en préfecture le 16/09/2022
Reçu en préfecture le 16/09/2022
Affiché le ua
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès|.12:038-213801582-20220908-ARR20220908 4-AR
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Conformément à l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du
mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil municipal.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
Article 5 : Le Directeur Général des Services de la Commune est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Eybens, le 8 septembre 2022
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :
- Transmission en préfecture le :
- Publication/Affichage le : :
- Notification faite le Le Maire,
Nicolas RICHARD