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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
Dans le cadre de l’expérimentation du compte financier unique (CFU), la Ville d’Eybens a délibéré le 20 mai 2021 afin d’appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2022.
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations et permet de mettre en place un assouplissement de gestion très encadré permettant des virements de crédits entre chapitres budgétaires.
Le Conseil municipal a fixé le 18 novembre 2021 ces éléments par la délibération n° DEL20211118_16. Ces dispositions doivent être adaptées du fait de l’utilisation de nouvelles imputations comptables à amortir.
À la suite de l’ajout de l’imputation comptable (21578 : autres matériels techniques), Il convient de l’intégrer dans nos modes de gestion des amortissements des immobilisations et donc de modifier la délibération de 2021 en ajoutant cette nature comptable et sa durée d’amortissement :
- 21578 : autres matériels techniques, pour une durée d’amortissement de 5 ans.
Le reste de la délibération est sans changement.
1 – Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations en M57
Le 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Gilles Bugli - Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir :
Jean-François Michon à Élodie Taverne
Dominique Scheiblin à Christelle Chavand
Pierre Bejjaji à Xavier Osmond
Marie-Chantal Kouassi à Béatrice Garnier
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Damien Conticchio à Henry Reverdy
Suzanne Faustino à Pascal Boudier
Clotilde Hogrel à Denis Grosjean
Jean-Claude Fernandez à Béatrice Bouchot
Catherine Noérie à Jean-Jacques Pierre
Mehdi Debza-Kioulou à Malika Merabet
Isabelle Pascal à Pierre-Georges Crozet
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson-Verdonck
Zuina Sahiri à Philippe Paliard
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 14
Absents : 0
DEL20240926_1 FINANCES – RESSOURCES – Modification de la gestion des amortissements des
immobilisations et de la fongibilité des crédits Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
• Principe général
Une immobilisation est amortissable lorsque sa durée d’utilisation est limitée, c’est-à-dire quand son usage attendu est limité dans le temps. L’amortissement consiste dans l’étalement, sur la durée probable d’utilisation, de la valeur du bien amortissable. L’amortissement permet la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur de l’immobilisation résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. Le calcul de l’amortissement est opéré sur la valeur toutes taxes comprises (TTC) pour les activités relatives aux services publics administratifs et sur la valeur hors taxe pour les activités assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
• Champs d’application des amortissements
Le passage à la nomenclature M57 est sans conséquence sur le périmètre d'amortissement et de neutralisation des dotations aux amortissements. Conformément à l’article 106 de la loi NOTRe, les communes qui adoptent ce cadre budgétaire et comptable ne sont pas soumises aux dispositions de l’article L.5217-12-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui liste les dépenses obligatoires des métropoles. Ainsi,le champ d’application des amortissements des communes reste défini par l’article R.2321-1 du CGCT.
Dans ce cadre, les communes procèdent à l’amortissement de l’ensemble de l’actif immobilisé à l’exception : - Des œuvres d’art ;
- Des terrains (autre que les terrains de gisement) ;
- Des frais d’études et d’insertion suivis de réalisation ;
- Des immobilisations remises en affectation ou à disposition ;
- Des agencements et aménagements de terrains (hors plantation d’arbres et arbustes) ; - Des immeubles non productifs de revenus.
Les communes n’ont également pas l’obligation d’amortir les réseaux et installations de voirie.
• Durée d’amortissement
Les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, à l’exception :
- Des frais relatifs aux documents d’urbanismes visés à l’article L.121-7 du code de l’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ;
- Des frais d’études non suivies de réalisations, obligatoirement amorties sur une durée maximum de 5 ans ;
- Des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximum de 5 ans en cas de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité, en cas d’échec ;
- Des frais d’insertion amortis sur une durée maximum de 5 ans en cas d’échec du projet d’investissement ;
- Des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de : - 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études ; - 30 ans lorsqu’elle finance des biens immobiliers ou des installations ;
- 40 ans lorsqu’elle finance des projets d’infrastructures d’intérêt national.
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter les durées d’amortissement comme indiqué dans le tableau ci- dessous : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMPUTATION
(M57) LIBELLE
DUREE
(en années)
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10
2031 Frais d'études 5
2033 Frais d'insertion 5
204x1
204xx1
204xxx1
204xxxx1
Subventions d'équipement versées : biens mobiliers, matériel et
études 5
204x2
204xx2
204xxx2
204xxxx2
Subventions d'équipement versées : bâtiments et installations 30
204x3
204xx3
204xxx3
204xxxx3
Subventions d'équipement versées : projets d'infrastructures
d'intérêt national 40
2046 Attributions de compensation d'investissement 30
2051 Concessions et droits similaires 5
2088 Autres immobilisations incorporelles 5
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMPUTATION
(M57) LIBELLE
DUREE
(en années)
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20
21321 Immeubles de rapport 50
21568 Autres matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5
21578 Autres matériels techniques 5
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10
2182x Matériel de transport 10
2183x Matériel informatique 5
2184x Matériel de bureau et mobilier 10
2185x Matériel de téléphonie 5
2188x Autres immobilisations corporelles 10 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
• Méthode d’amortissement des immobilisations
L’instruction M57 pose le principe de l’amortissement d’immobilisation au prorata temporis. Cette disposition implique un changement de méthode comptable puisque, sous le régime de la nomenclature M14, la commune calculait ses dotations aux amortissements en année pleine : début des amortissements au 1er janvier N+1 de l’année suivant la mise en service du bien.
L’amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, au prorata du temps prévisible d’utilisation. Il commence à la date de début de consommation des avantages économiques ou du potentiel de service qui sont attachés au bien. Cette date correspond à la date de mise en service. Par mesure de simplification, il est proposé de retenir la date du dernier mandat d’acquisition de l’immobilisation comme date de mise en service, sauf cas particulier, car le mandat suit effectivement le service fait. Ainsi, la date de début d’amortissement d’un bien acquis par plusieurs mandats sera celle du dernier mandat. Pour les subventions d’équipement versées, en l’absence d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation, il est proposé également de retenir la date d’émission du mandat.
Ce changement de méthodologie comptable relatif au prorata temporis s’applique uniquement sur les biens acquis à compter du 1er janvier 2022 sans retraitement des exercices clôturés. Les plans d’amortissements qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet des biens selon les modalités définies à l’origine.
Néanmoins, dans la logique d’une approche par les enjeux, la méthode consistant à amortir en année pleine peut être maintenue pour certaines immobilisations, notamment pour des catégories d’immobilisation faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur…), dans la mesure où l’impact sur la production de l’information comptable n’est pas significatif.
Dans ce cadre il est proposé d’appliquer par principe la règle du prorata temporis et d’aménager cette règle pour les biens de faible valeur, c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur à 800,00 € TTC. Il est ainsi proposé, par mesure de simplification, qu’ils soient amortis en une annuité unique au cours de l’exercice comptable suivant leur acquisition.
2 – Application de la fongibilité des crédits
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet également de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217- 10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Cette disposition permettrait notamment d’amender dès que le besoin apparaîtra la répartition des crédits de travaux de bâtiments entre les lignes d’études (chapitre 20), de mobilier (21) et de travaux (23) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition, sans toucher le montant global des investissements. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au Conseil municipal, dans les mêmes conditions que la revue de détail des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du
CGCT. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver les durées d’amortissements exposées dans la présente délibération pour les nouvelles immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2022 ;
- D’exclure du champ d’application des amortissements les immobilisations attenantes aux réseaux et installations de voirie ;
- D’appliquer la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2022 en retenant comme point de départ de l’amortissement la date d’émission du dernier mandat d’acquisition de l’immobilisation ;
- De déroger à l’amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le montant unitaire est inférieur à 800,00 € TTC ;
- D’autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section ;
Cette délibération abroge et remplace la délibération n° DEL20211118_16 du 18 novembre 2021.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
DEL20240926_2 FINANCES – RESSOURCES – Délibération portant mise à jour des emplois
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la fonction publique ;
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des
emplois permanents de la collectivité. Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la
suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement ou de
recrutement, ainsi que la possibilité de recruter un contractuel sur un poste permanent,
Vu le tableau des emplois ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 9 septembre 2024 ;
Le Conseil municipal décide :
• De supprimer, modifier et créer les grades suivants :
Le 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Gilles Bugli - Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir :
Jean-François Michon à Élodie Taverne
Dominique Scheiblin à Christelle Chavand
Pierre Bejjaji à Xavier Osmond
Marie-Chantal Kouassi à Béatrice Garnier
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Damien Conticchio à Henry Reverdy
Suzanne Faustino à Pascal Boudier
Clotilde Hogrel à Denis Grosjean
Jean-Claude Fernandez à Béatrice Bouchot
Catherine Noérie à Jean-Jacques Pierre
Mehdi Debza-Kioulou à Malika Merabet
Isabelle Pascal à Pierre-Georges Crozet
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson-Verdonck
Zuina Sahiri à Philippe Paliard
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 14
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
Cadre d’emplois Grade supprimé
Temps
du
poste
Grade créé Temps du poste
Nombre
de
postes
Emploi
pouvant
être
pourvu
par
contrat
(article
332-8 2°
du
CGFP)
Techniciens territoriaux Technicien principal 2e classe 100% 1
Ingénieurs territoriaux Ingénieur 100% 1 OUI
Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoint administratif
principal 1ere classe 100% 1
Rédacteurs territoriaux Rédacteur 100% 1
Adjoints d’animation
territoriaux
Adjoint d’animation
principal 2e classe 100% 1
Animateurs territoriaux Animateur 100% 1
• D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi créés à compter du 01/09/2024
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
DEL20240926_3 FINANCES – RESSOURCES – Recours aux contrats d’apprentissage
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 424-1 relatif à l’apprentissage ;
Vu le Code du Travail, et en particulier le chapitre VII du titre II du livre II de la sixième partie (articles L.
6227-1 à L. 6227-12) ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, notamment ses articles 122 et 127 ;
Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans
la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur
public non industriel et commercial ;
Vu le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière
exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements
publics en relevant ;
Vu le décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide financière
exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements
publics en relevant ;
Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation
des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les
établissements publics en relevant par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ;
Le 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Gilles Bugli - Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir :
Jean-François Michon à Élodie Taverne
Dominique Scheiblin à Christelle Chavand
Pierre Bejjaji à Xavier Osmond
Marie-Chantal Kouassi à Béatrice Garnier
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Damien Conticchio à Henry Reverdy
Suzanne Faustino à Pascal Boudier
Clotilde Hogrel à Denis Grosjean
Jean-Claude Fernandez à Béatrice Bouchot
Catherine Noérie à Jean-Jacques Pierre
Mehdi Debza-Kioulou à Malika Merabet
Isabelle Pascal à Pierre-Georges Crozet
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson-Verdonck
Zuina Sahiri à Philippe Paliard
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 14
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
Vu le règlement fixant les modalités de contribution financière du Centre National de la Fonction Publique
Territoriale et la liste des montants maximaux pour le calcul de prise en charge de prise en charge des frais
de formation des apprentis par diplôme ou titre à visée professionnelle ;
Vu l’avis donné par le Comité Social Territorial, en sa séance du 9 septembre 2024 ;
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure
d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques
dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette
formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Le Conseil municipal décide :
- De recourir aux contrats d’apprentissage ;
- De conclure dès la rentrée scolaire 2024-2025 des contrats d’apprentissage conformément au tableau
suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation
Petite enfance 1 CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance 10 mois du 01/09/2024 au 31/07/2025
Jeunesse 1 BPJEPS Loisirs tout public 23 mois du 26/09/2024 au 23/08/2026
Education 1 BPJEPS Loisirs tout public 22 mois du 01/09/2024 au 28/06/2026
Prévention 1
Master Management du
développement des
ressources humaines
24 mois du 16/09/2024 au
30/09/2026
- D’inscrire les crédits aux budgets 2024 et 2025 ;
- D’autoriser le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les
contrats d’apprentissage ainsi que les conventions de formation conclues avec les Centres de Formation
d’Apprentis ;
- D’autoriser le maire ou son représentant à solliciter auprès des services de l’Etat, de la Région, du FIPHFP
et du CNFPT les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de ce
contrat d’apprentissage.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération DEL20210930_02 du 30 septembre 2021 portant attribution du marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique du centre Bourg avec la SPL Oser pour un montant total de 275 280, 00 euros HT soit 330 336, 00 euros TTC ;
Vu la délibération DEL20230209_02 du 9 février 2023 approuvant les modifications du contrat de mandat ; Vu la délibération DEL20230209_01 du 9 février 2023 portant attribution du marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens ;
Le marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens a été attribué au groupement GBR SUD EST pour un montant total de 5 658 349, 94 euros hors taxes. Suite à la mise au point le montant de marché a été porté à 5 739 850, 33 euros hors taxes. Le marché a été notifié au titulaire le 14 juin 2023.
En cours d’opération, certaines modifications sont apparues nécessaires.
En application des articles L. 2194-1 5° et 6° et des articles R. 2194-7 et R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché lorsque les modifications ne sont pas substantielles ou encore lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15% du montant du marché initial, pour les marchés de travaux.
L’avenant concerne les modifications suivantes :
Le 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Gilles Bugli - Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir :
Jean-François Michon à Élodie Taverne
Dominique Scheiblin à Christelle Chavand
Pierre Bejjaji à Xavier Osmond
Marie-Chantal Kouassi à Béatrice Garnier
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Damien Conticchio à Henry Reverdy
Suzanne Faustino à Pascal Boudier
Clotilde Hogrel à Denis Grosjean
Jean-Claude Fernandez à Béatrice Bouchot
Catherine Noérie à Jean-Jacques Pierre
Mehdi Debza-Kioulou à Malika Merabet
Isabelle Pascal à Pierre-Georges Crozet
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson-Verdonck
Zuina Sahiri à Philippe Paliard
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 14
Absents : 0
DEL20240926_4 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n°1 au marché public global de performance pour la
rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
• Travaux modificatifs ou supplémentaires suivants pour un montant en plus-value de 74 460, 60 euros hors taxes :
o Mise en place des bâtiments modulaires (école élémentaire) pour un montant en plus-value de 19 490, 00 euros hors taxes ;
o Transformation d’un espace de rangement en bureau (salle de fêtes) pour un montant en plus- value de 3 343, 89 euros hors taxes ;
o Création d’une antenne du réseau de chaleur pour alimenter la grange de château pour un montant en plus-value de 20 460, 38 euros hors taxes ;
o Remplacement de faïence non adhérente dans les sanitaires (salle des fêtes) pour un montant en plus-value de 658, 35 euros hors taxes ;
o Réfection des boisseaux de cheminée (école élémentaire) pour un montant en plus-value de 1 475, 00 euros hors taxes ;
o Réalisation des travaux de reprise des peintures existantes des menuiseries de sanitaires et du sas d’accueil (salle de fêtes) pour un montant en plus-value de 4 664, 40 euros hors taxes ; o Installation de l’éclairage extérieur sur la façade (salle des fêtes) pour un montant en plus- value de 2 660, 00 euros hors taxes ;
o Installation du visiophone au niveau du portail d’entrée avec des récepteurs dans les salles de classe (école élémentaire) pour un montant en plus-value de 15 882, 81 euros hors taxes ; o Remplacement des anciennes baes (bloc-secours) à neuf (salle des fêtes) pour un montant en plus-value de 2 372, 06 euros hors taxes ;
o Remplacement des radiateurs (salle des fêtes) pour un montant en plus-value de 1 872, 09 euros hors taxes ;
o Modification des travaux sur le plafond du local de l’agent SSIAP (salle de fêtes) pour un montant en moins-value de 691, 68 euros hors taxes ;
o Réalisation des travaux de remplacement des tôles larmées en aluminium sur les portes intérieures (salle des fêtes) pour un montant en plus-value de 1 742, 30 euros hors taxes ; o Mise en place d’une alarme intrusion temporaire (école élémentaire) pour un montant en plus-value de 531, 00 euros hors taxes ;
o Remplacement des serrures des portes (salle de fêtes) pour un montant en plus-value de 5 825, 08 euros hors taxes ;
o L’avancement de la date contractuelle de fin de travaux, initialement prévue au 31 décembre 2025, au 1er septembre 2025 ;
Le montant des travaux objet de présent avenant est de 80 285,38 euros hors taxes et représente une augmentation de montant initial du marché de 1,40 %. Cet avenant portera le montant total du marché à 5 820 136,01 euros hors taxes.
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver les modifications du marché et d’autoriser les représentants de la SPL OSER, titulaire du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 1 au marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens, portant le montant du marché à 5 820 136,01 euros hors taxes et avançant la fin de travaux au 1er septembre 2025, ainsi que tous documentss’y rapportant pour son exécution.
Délibération adoptée par 24 oui, 9 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny, Armand Lévy, Philippe Coquet) Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
La Ville d’Eybens accueille, à l'école élémentaire des Ruires, une classe externalisée de l'Institut d'Education Motrice (IEM) gérée par l’APF France Handicap situé à Eybens, rue de l'Industrie, depuis le 17 janvier 2013.
Cette classe spécialisée peut accueillir jusqu'à quatorze enfants et fait référence à la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, au Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 312- 1 du code de l’action sociale et des familles.
Le Conseil municipal décide :
- D’autoriser le Maire à signer la convention passée avec les services de l’Éducation Nationale et la structure.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
Le 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Gilles Bugli - Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir :
Jean-François Michon à Élodie Taverne
Dominique Scheiblin à Christelle Chavand
Pierre Bejjaji à Xavier Osmond
Marie-Chantal Kouassi à Béatrice Garnier
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Damien Conticchio à Henry Reverdy
Suzanne Faustino à Pascal Boudier
Clotilde Hogrel à Denis Grosjean
Jean-Claude Fernandez à Béatrice Bouchot
Catherine Noérie à Jean-Jacques Pierre
Mehdi Debza-Kioulou à Malika Merabet
Isabelle Pascal à Pierre-Georges Crozet
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson-Verdonck
Zuina Sahiri à Philippe Paliard
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 14
Absents : 0
DEL20240926_5 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention annuelle d’accueil d’une classe externalisée de
l’Institut d’Éducation Motrice (AFP France Handicap) dans les locaux de l’école des Ruiresà Eybens Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
Vu la Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (articles L112-1 et suivants) ;
Vu le Décret 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'Article L351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l’Arrêté du 2 avril 2009, relatif à la création et à l’organisation des unités d’enseignement des établissements et services médico-sociaux ou de santé ;
La commune d’Eybens, accueille dans les locaux de l’école élémentaire du Val et du restaurant scolaire situés au 1 et 3 rue du 19 Mars 1962 à Eybens, des enfants de 6 à 12 ans de l’Institut Médico Educatif « la Clé de sol » sur le temps périscolaire et plus particulièrement sur le temps de pause méridienne.
L’objectif est de permettre à des enfants, orientés en établissement spécialisé, de participer à des activités en milieu ordinaire, tout en bénéficiant d'un accompagnement spécialisé.
La convention valant autorisation d’occupation des locaux de l’école et du restaurant scolaire du Val, précise les modalités d’accueil des enfants scolarisés à la « Clé de sol » ainsi que les objectifs pédagogiques et partenariaux retenus : permettre la sociabilisation et l’inclusion des enfants accueillis à l’IME la Clé de sol, sensibiliser les enfants à la différence, développer leur adaptation au sein d’un environnement ordinaire
Le 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Gilles Bugli - Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir :
Jean-François Michon à Élodie Taverne
Dominique Scheiblin à Christelle Chavand
Pierre Bejjaji à Xavier Osmond
Marie-Chantal Kouassi à Béatrice Garnier
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Damien Conticchio à Henry Reverdy
Suzanne Faustino à Pascal Boudier
Clotilde Hogrel à Denis Grosjean
Jean-Claude Fernandez à Béatrice Bouchot
Catherine Noérie à Jean-Jacques Pierre
Mehdi Debza-Kioulou à Malika Merabet
Isabelle Pascal à Pierre-Georges Crozet
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson-Verdonck
Zuina Sahiri à Philippe Paliard
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 14
Absents : 0
DEL20240926_6 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention de partenariat avec l’Institut Éducatif (IME la
Clé de sol) dans les locaux de l’école du Val Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
comme l’école, favoriser la mixité scolaire, développer les compétences civiques et les relations sociales entre enfants, partager les pratiques entre professionnels , proposer et partager des activités adaptées à tous.
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver ces dispositions et d’autoriser le Maire à signer la convention.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représenté Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
La politique enfance jeunesse de la Ville d’Eybens s’inscrit dans un cadre général de promotion de la citoyenneté, de la cohésion sociale et de l’égalité des chances.
Dans le cadre de l’année scolaire 2024-2025 et dans la continuité des années précédentes, la Ville travaille en collaboration avec les acteurs du domaine de l’éducation avec la volonté de contribuer à l’accès à la culture, aux informations et à la citoyenneté des élèves du collège Les Saules.
Des agents de la Ville, du CCAS de la Ville d’Eybens et/ou des partenaires conventionnés avec cette dernière, peuvent intervenir au sein du collège en accord avec Madame la Principale et après validation du Directeur du pôle social, éducatif et culturel et/ou du Directeur du pôle prévention sécurité citoyenneté de la ville et/ou du Directeur du CCAS de la ville d’Eybens. Les interventions s’inscrivent dans un projet du collège ou dans un projet initié par la ville ou le CCAS de la ville d’Eybens en partenariat avec ce dernier et ne feront l’objet d’aucune facturation à l’établissement scolaire.
Le Conseil municipal décide :
- D'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville d'Eybens la convention définissant les conditions dans lesquelles les acteurs et partenaires de la commune collaboreront avec le collège Les Saules.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
Le 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Gilles Bugli - Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir :
Jean-François Michon à Élodie Taverne
Dominique Scheiblin à Christelle Chavand
Pierre Bejjaji à Xavier Osmond
Marie-Chantal Kouassi à Béatrice Garnier
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Damien Conticchio à Henry Reverdy
Suzanne Faustino à Pascal Boudier
Clotilde Hogrel à Denis Grosjean
Jean-Claude Fernandez à Béatrice Bouchot
Catherine Noérie à Jean-Jacques Pierre
Mehdi Debza-Kioulou à Malika Merabet
Isabelle Pascal à Pierre-Georges Crozet
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson-Verdonck
Zuina Sahiri à Philippe Paliard
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 14
Absents : 0
DEL20240926_7 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention de partenariat avec le collège Les Saules
d’Eybens Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ; notamment ses articles L2224-1 et L2331-1 ;
Vu la délibération DEL20240326_18 concernant la tarification des spectacles de la saison culturelle 2024/2025 ;
Considérant la politique culturelle de la ville d’Eybens, et notamment la volonté de développer les publics de
la saison culturelle ;
Considérant la nécessité de développer des partenariats pour atteindre l’objectif d'élargissement des publics de la saison culturelle L’Odyssée/L’autre rive ;
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver les conventions de partenariat de billetterie avec les organismes suivants :
• L'association Cultures du cœur
• L’Amicale du personnel - CHU de Grenoble
• L’Association Machin
• Le CSE Schneider Electric Grenoble
• L’association Savatou
• L’association Cézam
• COS 38
Le 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Gilles Bugli - Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir :
Jean-François Michon à Élodie Taverne
Dominique Scheiblin à Christelle Chavand
Pierre Bejjaji à Xavier Osmond
Marie-Chantal Kouassi à Béatrice Garnier
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Damien Conticchio à Henry Reverdy
Suzanne Faustino à Pascal Boudier
Clotilde Hogrel à Denis Grosjean
Jean-Claude Fernandez à Béatrice Bouchot
Catherine Noérie à Jean-Jacques Pierre
Mehdi Debza-Kioulou à Malika Merabet
Isabelle Pascal à Pierre-Georges Crozet
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson-Verdonck
Zuina Sahiri à Philippe Paliard
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 14
Absents : 0
DEL20240926_8 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Cadre des conventions de partenariats de la billetterie
spectacle Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat de billetterie avec les organismes
mentionnés ci-dessus, ainsi que tout document affairant ;
- De prévoir que ces conventions auront pour objet :
• La promotion des événements auprès des publics.
• Et/ou l’accès à la culture pour le plus grand nombre
- De charger les services municipaux compétents de la mise en œuvre, du suivi et des éventuelles
reconductions de ces conventions.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-1 et L2331-1 ; Vu le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment ses articles L122-1 et suivants ; Vu la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
Considérant la nécessité de se conformer aux obligations légales en matière de droits d’auteur et de taxes sur les spectacles ;
Considérant l’intérêt de simplifier et de moderniser les procédures administratives par l’utilisation de moyens dématérialisés ;
Le Conseil municipal décide :
- D’autoriser les services compétents de la Ville d’Eybens à réaliser, au nom du maire, les déclarations de
droits d’auteur et de taxes sur les spectacles par voie dématérialisée.
- De mandater Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
délibération.
- De préciser que cette autorisation inclut :
• La déclaration des droits d’auteur auprès de la SACEM, de la SACD et autres organismes de gestion
collective.
• La déclaration et le paiement des taxes sur les spectacles auprès des administrations fiscales
compétentes.
Le 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Gilles Bugli - Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir :
Jean-François Michon à Élodie Taverne
Dominique Scheiblin à Christelle Chavand
Pierre Bejjaji à Xavier Osmond
Marie-Chantal Kouassi à Béatrice Garnier
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Damien Conticchio à Henry Reverdy
Suzanne Faustino à Pascal Boudier
Clotilde Hogrel à Denis Grosjean
Jean-Claude Fernandez à Béatrice Bouchot
Catherine Noérie à Jean-Jacques Pierre
Mehdi Debza-Kioulou à Malika Merabet
Isabelle Pascal à Pierre-Georges Crozet
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson-Verdonck
Zuina Sahiri à Philippe Paliard
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 14
Absents : 0
DEL20240926_9 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Autorisation des services compétents pour la réalisation
des déclarations de droits d’auteur et de taxes sur les spectacles en dématérialisation Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
- De charger les services municipaux compétents de la mise en œuvre et du suivi de ces procédures
dématérialisées.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1414 –1 ; Vu la nécessité de développer des partenariats pour l’organisation et l’accueil de spectacles sur le territoire métropolitain, dans un souci de réduire les coûts d’organisation ;
Considérant l’intérêt de promouvoir les activités culturelles et de diversifier l’offre de spectacles pour les habitants ;
Le Conseil municipal décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer des conventions de co-accueil ou de co-réalisation des spectacles
avec les partenaires suivants :
• REPAC La Rampe/la Ponatière, pour la co-réalisation du spectacle “Les Désaxés”, par la Compagnie
Sylvie Guillermin
• L’Hexagone Scène Nationale de Meylan, dans le cadre du festival Expérimenta2025 pour le co-
accueil de la lecture théâtralisée de “Soif” de la compagnie Bougier Toto (spectacle en cours de
création).
• Le Centre International des Musique Nomades pour le co-accueil de “Qui-Vive !” par la Compagnie
Rassegna, dans le cadre du festival des Détours de Babel.
• L’association Les Arts du Récit, dans le cadre du festival éponyme, pour le co-accueil du spectacle “La
langue de mon père” par la Compagnie du Grand Chêne Chevelü.
Le 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Gilles Bugli - Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir :
Jean-François Michon à Élodie Taverne
Dominique Scheiblin à Christelle Chavand
Pierre Bejjaji à Xavier Osmond
Marie-Chantal Kouassi à Béatrice Garnier
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Damien Conticchio à Henry Reverdy
Suzanne Faustino à Pascal Boudier
Clotilde Hogrel à Denis Grosjean
Jean-Claude Fernandez à Béatrice Bouchot
Catherine Noérie à Jean-Jacques Pierre
Mehdi Debza-Kioulou à Malika Merabet
Isabelle Pascal à Pierre-Georges Crozet
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson-Verdonck
Zuina Sahiri à Philippe Paliard
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 14
Absents : 0
DEL20240926_10 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Cadre pour le conventionnement en co-accueil ou
coréalisation pour les spectacles de la saison culturelle 2024-2025 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
- De mandater Monsieur le Maire pour négocier et conclure les termes de ces conventions, dans le respect
des intérêts de la commune.
- De préciser que ces conventions auront pour objet :
• La répartition des responsabilités et des coûts entre les partenaires.
• La mise en place des moyens logistiques nécessaires à l’accueil des spectacles.
• La promotion conjointe des événements auprès du public.
- De charger les services municipaux compétents de la mise en œuvre et du suivi de ces conventions.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représen ;, Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
La loi de 1984 sur la promotion des activités physiques et sportives reconnaît une compétence forte aux communes dans le domaine du sport et reconnaît aux associations sportives un caractère d’intérêt général. La commune d’Eybens a engagé depuis plusieurs années d’importants investissements en faveur de la pratique sportive afin de pouvoir donner satisfaction aux pratiquants et aux associations lesquelles peuvent utiliser les équipements réalisés.
La commune d’Eybens attribue aux associations sportives des subventions au nom de l’intérêt public local et
pour leurs missions d’intérêt général avec notamment des actions de promotion du sport auprès de tous les
publics, de formation, d’éducation, d’intégration, de visibilité de la commune et de promotion de la santé.
Ces aides sont sans droit d’abonnement : elles ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre. La commune se réserve le droit de contrôler l’utilisation des sommes allouées conformément à la législation en vigueur. L’attribution de l’ensemble des aides restera soumise à délibération du Conseil municipal.
Dans l'objectif d’être en adéquation avec une saison sportive permettant de mieux suivre les axes définis
conjointement, il est proposé d’établir une convention fixant les objectifs et les conditions de partenariat entre
la Ville d’Eybens et le HBC2E pour la saison 2024/2025 à partir du 26/09/2024.
Le Handball Club Echirolles Eybens s’engage à mettre en place des actions dans les axes suivants :
Le 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Gilles Bugli - Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir :
Jean-François Michon à Élodie Taverne
Dominique Scheiblin à Christelle Chavand
Pierre Bejjaji à Xavier Osmond
Marie-Chantal Kouassi à Béatrice Garnier
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Damien Conticchio à Henry Reverdy
Suzanne Faustino à Pascal Boudier
Clotilde Hogrel à Denis Grosjean
Jean-Claude Fernandez à Béatrice Bouchot
Catherine Noérie à Jean-Jacques Pierre
Mehdi Debza-Kioulou à Malika Merabet
Isabelle Pascal à Pierre-Georges Crozet
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson-Verdonck
Zuina Sahiri à Philippe Paliard
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 14
Absents : 0
DEL20240926_11 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature d’une convention de partenariat pour missions
d’intérêt général avec l’association Handball Club Echirolles Eybens (HBC2E) Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
• La pratique du handball pour tous les publics notamment :
- Atteindre un objectif de + 50% d’effectif sur les catégories baby-hand, U9 et U11 - Fidéliser à hauteur de 75% les jeunes U13, U15 et U18
- La promotion du sport santé : atteindre un objectif de + 50% de licenciés en handfit • La féminisation de la pratique :
- Atteindre 50% de pratiquantes licenciées
- Atteindre 50% d’arbitres et de dirigeants féminins
- Développer une académie féminine pour favoriser l’émergence de joueuses à potentiel à l’échelle de la métropole
• Le développement d’actions de cohésion sociale d’intégration et de solidarité
• La pratique à un haut niveau de compétition optimal pour chaque catégorie en adéquation avec les
ressources financières et humaines de l’association.
La subvention sera versée en deux fois :
- 50% à l’issue du vote de la délibération déterminant l’attribution de la subvention pour l’année 2025 ;
- 50% avant l'échéance de la convention, au plus tard le 31/08/2025, après évaluation des différentes actions dans les axes décrits et sous réserve des obligations précisées dans l’article 2 avec notamment la tenue d'une assemblée générale de fin de saison.
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver la convention de partenariat avec l’association « Handball Club Echirolles Eybens » pour l’année 2024/2025 ;
- D’autoriser le maire à signer la convention de partenariat avec l’association « Handball Club Echirolles Eybens » ;
- De verser la subvention selon les modalités inscrites dans la convention.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
La loi de 1984 sur la promotion des activités physiques et sportives reconnaît une compétence forte aux communes dans le domaine du sport et reconnaît aux associations sportives un caractère d’intérêt général. La commune d’Eybens a engagé depuis plusieurs années d’importants investissements en faveur de la pratique sportive afin de pouvoir donner satisfaction aux pratiquants et aux associations lesquelles peuvent utiliser les équipements réalisés.
La commune d’Eybens attribue aux associations sportives des subventions au nom de l’intérêt public local et
pour leurs missions d’intérêt général avec notamment des actions de promotion du sport auprès de tous les
publics, de formation, d’éducation, d’intégration, de visibilité de la commune et de promotion de la santé.
Ces aides sont sans droit d’abonnement : elles ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre. La commune se réserve le droit de contrôler l’utilisation des sommes allouées conformément à la législation en vigueur. L’attribution de l’ensemble des aides restera soumise à délibération du Conseil municipal.
Dans l'objectif d’être en adéquation avec une saison sportive permettant de mieux suivre les axes définis
conjointement, il est proposé d’établir une convention fixant les objectifs et les conditions de partenariat entre
la Ville d’Eybens et l’OCE pour la saison 2024/2025 à partir du 26/09/2024.
L’Olympique Club d’Eybens s’engage à mettre en place des actions dans les axes suivants :
Le 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Gilles Bugli - Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir :
Jean-François Michon à Élodie Taverne
Dominique Scheiblin à Christelle Chavand
Pierre Bejjaji à Xavier Osmond
Marie-Chantal Kouassi à Béatrice Garnier
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Damien Conticchio à Henry Reverdy
Suzanne Faustino à Pascal Boudier
Clotilde Hogrel à Denis Grosjean
Jean-Claude Fernandez à Béatrice Bouchot
Catherine Noérie à Jean-Jacques Pierre
Mehdi Debza-Kioulou à Malika Merabet
Isabelle Pascal à Pierre-Georges Crozet
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson-Verdonck
Zuina Sahiri à Philippe Paliard
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 14
Absents : 0
DEL20240926_12 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature d’une convention de partenariat pour missions
d’intérêt général avec l’association Olympique Club d’Eybens (OCE) Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
La pratique du football pour tous les publics notamment les Eybinois, les enfants et les adolescents La pratique féminine avec la recherche d’un accès au plus haut niveau de pratique possible (dans la limite du respect des normes fédérales correspondant aux équipements sportifs propriétés de la commune d’Eybens)
La formation des entraineurs et des cadres dirigeants
La capacité à développer des actions d’autofinancement et de mutualisation Le développement d’actions de cohésion sociale d’intégration et de solidarité
La pratique à un haut niveau de compétition optimal pour chaque catégorie en adéquation avec les
ressources financières et humaines de l’association (dans la limite du respect des normes fédérales
correspondant aux équipements sportifs propriétés de la commune d’Eybens).
La subvention sera versée en deux fois :
- 50% à l’issue du vote de la délibération déterminant l’attribution de la subvention ; - 50% avant l'échéance de la convention, au plus tard le 31/08/2025, après évaluation des différentes actions dans les axes décrits et sous réserve des obligations précisées dans l’article 2 avec notamment la tenue d'une assemblée générale de fin de saison.
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver la convention de partenariat avec l’association « Olympique Club d’Eybens » pour l’année 2024/2025 ;
- D’autoriser le maire à signer la convention de partenariat avec l’association « Olympique Club d’Eybens » ;
- De verser la subvention selon les modalités inscrites dans la convention.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R.2223-17, et L.2223-18 ; Considérant qu’aux termes de la loi, la reprise peut s’appliquer aux conditions suivantes :
- Un procès-verbal de constat d’abandon dressé par le Maire précédé d’une convocation par lettre recommandée (et/ou affichage en mairie) des familles à y assister un mois à l’avance ; - Une description précise de l’état de la concession au procès-verbal ;
- La notification du procès-verbal à la famille par lettre recommandée avec accusé de réception portant mise en demeure de rétablir la concession en bon état d’entretien et son affichage en Mairie durant un mois ;
- Le maintien d’état d’abandon dans le délai qui suit les formalités d’affichage, et qui est prévu par l’article L.2223-17 du code général des collectivités territoriales ;
- Un nouveau procès-verbal à l’issue du délai suivant l’affichage règlementaire constatant l’état d’abandon ;
- Une délibération du Conseil municipal de reprise de la concession.
Le 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Gilles Bugli - Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir :
Jean-François Michon à Élodie Taverne
Dominique Scheiblin à Christelle Chavand
Pierre Bejjaji à Xavier Osmond
Marie-Chantal Kouassi à Béatrice Garnier
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Damien Conticchio à Henry Reverdy
Suzanne Faustino à Pascal Boudier
Clotilde Hogrel à Denis Grosjean
Jean-Claude Fernandez à Béatrice Bouchot
Catherine Noérie à Jean-Jacques Pierre
Mehdi Debza-Kioulou à Malika Merabet
Isabelle Pascal à Pierre-Georges Crozet
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson-Verdonck
Zuina Sahiri à Philippe Paliard
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 14
Absents : 0
DEL20240926_13 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Lancement de la procédure de reprise des concessions
abandonnées dans les cimetières I et II Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
Considérant que pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence des cimetières, il convient d’engager une procédure de reprise des concessions abandonnées pour un certain nombre de concessions.
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver la mise en œuvre d’une procédure de reprise de concessions dans les cimetières I et II de la commune selon les conditions définies par la loi.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
Depuis 2018, la Ville d’Eybens, comme l’ensemble des communes de plus de 10 000 habitants, fait l’objet d’un recensement annuel de la population par sondage. La campagne de recensement et la méthode de sondage sont fixées par l’INSEE (Institut Nationale de la statistique et des études économiques) au niveau national, et organisées par une équipe communale au niveau local. Chaque année, un échantillon différent de 8% de la population eybinoise est sondé. A partir d’un calcul sur cinq ans, le sondage de 40% de la population permet d’estimer la population officielle de la commune.
Dans la perspective de l’organisation des campagnes de recensements prévues annuellement, il convient de désigner chaque année, en interne aux services de la Ville, un coordonnateur communal et son suppléant qui seront chargés de piloter l'enquête de recensement. De même, il convient de désigner un correspondant RIL (Répertoire d'Immeubles Localisés) qui doit impérativement avoir des connaissances en urbanisme et maîtriser l'outil informatique en vue de tenir à jour le répertoire des immeubles et des logements de la commune.
Vu le code général des collectivités, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 (en particulier le titre V) relative à la démocratie de proximité ;
Le 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Gilles Bugli - Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir :
Jean-François Michon à Élodie Taverne
Dominique Scheiblin à Christelle Chavand
Pierre Bejjaji à Xavier Osmond
Marie-Chantal Kouassi à Béatrice Garnier
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Damien Conticchio à Henry Reverdy
Suzanne Faustino à Pascal Boudier
Clotilde Hogrel à Denis Grosjean
Jean-Claude Fernandez à Béatrice Bouchot
Catherine Noérie à Jean-Jacques Pierre
Mehdi Debza-Kioulou à Malika Merabet
Isabelle Pascal à Pierre-Georges Crozet
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson-Verdonck
Zuina Sahiri à Philippe Paliard
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 14
Absents : 0
DEL20240926_14 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Constitution d’une équipe communale pour la
campagne de recensement de la population Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
Considérant également qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des opérations de recensement ;
Le Conseil municipal décide :
- De nommer chaque année un coordonnateur communal et son suppléant ; - De nommer chaque année un correspondant RIL (Répertoire d'Immeubles Localisés) et son suppléant ; - D’autoriser le Maire à prendre les arrêtés de nominations correspondants.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
DEL20240926_15 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Recrutement et rémunération des agents recenseurs
La prochaine campagne de recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 22 février 2025. La commune est chargée par la loi de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement en lien avec l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques). Il appartient donc à la commune de fixer le nombre et la rémunération des agents recenseurs en vue des opérations de collecte.
Le Conseil municipal décide :
- De recruter le nombre nécessaire d’agents recenseurs (trois maximum) pour la période du 16 janvier au 22 février 2025, de manière à assurer la campagne de recensement ainsi que les missions préparatoires et post collecte.
- De rémunérer les agents de la façon suivante :
• 2 € brut par feuille de logement ;
• 2, 60 € brut par bulletin individuel ;
• 12,50 € brut par heure de formation INSEE, de tournée de reconnaissance des adresses à recenser, et de réunions de suivi hebdomadaire pendant la campagne ;
• 100 € brut d’indemnité de défraiements (déplacements par moyens personnels, usage du téléphone mobile personnel, fournitures non fournies type agenda…) ;
A titre indicatif, au vu du nombre de logements à recenser (plus de 400 pour un échantillon de 8% de la population), le montant de la rémunération pour 3 agents est estimé à 3500 € brut.
Le 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Gilles Bugli - Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir :
Jean-François Michon à Élodie Taverne
Dominique Scheiblin à Christelle Chavand
Pierre Bejjaji à Xavier Osmond
Marie-Chantal Kouassi à Béatrice Garnier
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Damien Conticchio à Henry Reverdy
Suzanne Faustino à Pascal Boudier
Clotilde Hogrel à Denis Grosjean
Jean-Claude Fernandez à Béatrice Bouchot
Catherine Noérie à Jean-Jacques Pierre
Mehdi Debza-Kioulou à Malika Merabet
Isabelle Pascal à Pierre-Georges Crozet
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson-Verdonck
Zuina Sahiri à Philippe Paliard
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 14
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
La commune reçoit chaque année - au titre de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement - une dotation forfaitaire de l’État couvrant partiellement ces frais.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l'exercice 2025.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations via l’octroi de subventions ;
Considérant la demande de subvention du Collectif de Solidarité internationale pour son projet Festisol 2024 ; Il est proposé au Conseil municipal d’accorder au collectif une subvention de 1 000 €.
Le Collectif de Solidarité internationale est constitué des associations de solidarité internationale des quatre communes (Eybens, Gières, Poisat et Venon) et des représentants de ces communes. Sa raison d'être est d'animer le festival des solidarités, événement national et international. Le Festival des solidarités se déroulera cette année du 15 novembre au 1er décembre 2024 sur le thème « Environnement et droits des peuples ».
Les animations sont réalisées en direction des citoyens et également des enfants des écoles des quatre communes et ont pour objet l'éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale.
Le soutien financier des quatre communes permet la bonne organisation de cette semaine des solidarités, qui prévoit notamment une conférence débat, des projections de film et un banquet des cultures.
Le 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Gilles Bugli - Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir :
Jean-François Michon à Élodie Taverne
Dominique Scheiblin à Christelle Chavand
Pierre Bejjaji à Xavier Osmond
Marie-Chantal Kouassi à Béatrice Garnier
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Damien Conticchio à Henry Reverdy
Suzanne Faustino à Pascal Boudier
Clotilde Hogrel à Denis Grosjean
Jean-Claude Fernandez à Béatrice Bouchot
Catherine Noérie à Jean-Jacques Pierre
Mehdi Debza-Kioulou à Malika Merabet
Isabelle Pascal à Pierre-Georges Crozet
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson-Verdonck
Zuina Sahiri à Philippe Paliard
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 14
Absents : 0
DEL20240926_16 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour le Collectif de Solidarité
Internationale Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
BP de l’action : 12 191.20 €
La subvention demandée est de 1 000 € soit 8,20% du BP
Le Conseil municipal décide :
- D’attribuer une subvention à projet de 1 000 € (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal).
Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard) Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
DEL20240926_17 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour La Main à la Pâte
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations via l’octroi de subventions ; Considérant la demande de subvention de La Main à la Pâte pour son projet Parcours des Saveurs et de l’intérêt de ces événements pour la valorisation du four à pain et son animation ;
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder au collectif une subvention de 500€. BP de l’action : 1 400 €
La subvention demandée est de 500 € soit 35,7 % du BP.
Le Conseil municipal décide :
- D’attribuer une subvention à projet de 500 € (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal). Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
Le 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Gilles Bugli - Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir :
Jean-François Michon à Élodie Taverne
Dominique Scheiblin à Christelle Chavand
Pierre Bejjaji à Xavier Osmond
Marie-Chantal Kouassi à Béatrice Garnier
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Damien Conticchio à Henry Reverdy
Suzanne Faustino à Pascal Boudier
Clotilde Hogrel à Denis Grosjean
Jean-Claude Fernandez à Béatrice Bouchot
Catherine Noérie à Jean-Jacques Pierre
Mehdi Debza-Kioulou à Malika Merabet
Isabelle Pascal à Pierre-Georges Crozet
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson-Verdonck
Zuina Sahiri à Philippe Paliard
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 14
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux associations via l’octroi de subventions ; Considérant la demande de subvention d’Eybens en fête pour son projet de Marché de Noël 2024 ;
L'association « Eybens en Fête » est un comité des fêtes, créé en juin 2023. Elle a pour objet de fédérer les habitants de la ville par l’organisation, la participation, la coordination de manifestations et d’animations culturelles, festives, éducatives, sociales et sportives sur le territoire de la commune, et ainsi qu’à l’extérieur, favorisant de ce fait le lien entre les habitants et le rayonnement de la ville. L’association se donne la possibilité d’aider et de participer à l’organisation, avec l’aide d’autres associations ou partenaires, des événements du même objet.
Depuis 2023, l’association Eybens en fête reprend l’organisation du Marché de Noël, avec le soutien de la commune, qui se déroulera le samedi 14 décembre 2024 sur les places du Bourg. Comme les années précédentes, l’objectif est d’animer le temps d’une journée la Ville autour de festivités liées à Noël et de promouvoir le commerce et l’artisanat local.
Cette journée rassemblera une quarantaine d’exposants et de nombreuses animations, contribuant ainsi directement à vie locale et au rayonnement d’Eybens.
Le 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Gilles Bugli - Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir :
Jean-François Michon à Élodie Taverne
Dominique Scheiblin à Christelle Chavand
Pierre Bejjaji à Xavier Osmond
Marie-Chantal Kouassi à Béatrice Garnier
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Damien Conticchio à Henry Reverdy
Suzanne Faustino à Pascal Boudier
Clotilde Hogrel à Denis Grosjean
Jean-Claude Fernandez à Béatrice Bouchot
Catherine Noérie à Jean-Jacques Pierre
Mehdi Debza-Kioulou à Malika Merabet
Isabelle Pascal à Pierre-Georges Crozet
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson-Verdonck
Zuina Sahiri à Philippe Paliard
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 14
Absents : 0
DEL20240926_18 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet à Eybens en Fête pour le Marché
de Noël Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
La subvention demandée s’établie à 7 000 € pour un budget de 19 700 € soit 35,5% du montant du projet.
Le Conseil municipal décide :
- D’attribuer une subvention à projet de 7 000 € qui sera versée entièrement à l’issue du Conseil municipal.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
DEL20240926_19 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Sortie du dispositif départemental de démoustication
Vu l’arrêté préfectoral 38-2016-05-03-002 du 03 mars 2016, portant délimitation des zones de lutte contre les moustiques dans le département de l’Isère ;
Vu le décret 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ; conférant aux communes un rôle de pilote pour lutter contre la nuisance liée aux moustiques dans le cadre de leur pouvoir de police ;
Considérant la délibération de la commission permanente du Département n° 2023 CP04B 2037 du 28 avril 2023 portant sur la démoustication et participation des communes ;
Considérant la délibération de la commission permanente du Département du 31 mai 2024, DOSSIER N° 2024 CP05 B 20 34- portant sur la Démoustication : participations 2024 et modification du périmètre de lutte contre les moustiques ;
La Ville d’Eybens est intégrée au périmètre d’action de l’EIRAD depuis 2016 par un arrêté préfectoral 38-2016-05-03-002 portant délimitation des zones de lutte contre les moustiques dans le département de l’Isère, qui compte 238 communes colonisées par le moustique tigre dont 61 communes ont intégré le Dispositif départemental.
Depuis 2016, l’EIRAD, habilité par le Conseil Départemental de l’Isère, procède ainsi sur la commune aux opérations de lutte contre les moustiques au moyen de campagnes de recherche et de traitement via des substances actives larvicides, avec une autorisation d’intervention sur le domaine public et privé. L’établissement intervient également en informant la population sur le
Le 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Gilles Bugli - Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir :
Jean-François Michon à Élodie Taverne
Dominique Scheiblin à Christelle Chavand
Pierre Bejjaji à Xavier Osmond
Marie-Chantal Kouassi à Béatrcie Garnier
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Damien Conticchio à Henry Reverdy
Suzanne Faustino à Pascal Boudier
Clotilde Hogrel à Denis Grosjean
Jean-Claude Fernandez à Béatrice Bouchot
Catherine Noérie à Jean-Jacques Pierre
Mehdi Debza-Kioulou à Malika Merabet
Isabelle Pascal à Pierre-Georges Crozet
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson-Verdonck
Zuina Sahiri à Philippe Paliard
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 14
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
cycle de développement et l'écologie des moustiques et en sensibilisant la population aux solutions préventives à mettre en œuvre afin d'empêcher les développements larvaires. Dans un souci de répartition des moyens de lutte tout en optimisant les coûts, les missions de l'EIRAD telles que définies par le Département en 2023, évoluent progressivement vers une assistance technique aux communes en vue d'un transfert de compétences techniques et scientifiques vers le personnel communal. La gestion de la nuisance située essentiellement dans les espaces extérieurs privés des particuliers passe par de nouveaux moyens de lutte centrés essentiellement vers la sensibilisation pour améliorer la mobilisation sociale sur les gestes de prévention (élimination des eaux stagnantes constituant des gîtes à moustiques).
Considérant les délibérations des Commissions permanentes du 28 avril 2023 et du 31 mai 2024 qui réduisent les interventions possibles de l’EIRAD sur notre commune et afin d’anticiper ce transfert de compétence dans un souci de rationalisation des dépenses de la collectivité liées à la lutte contre les moustiques, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à demander le retrait de la Commune d’Eybens du périmètre départemental de lutte contre les moustiques dans le département de l’Isère. En parallèle un conventionnement direct sera passé avec l’EIRAD permettant de poursuivre l’ensemble de ses actions de diagnostics et prévention sur la commune, dans la continuité des actions menées les années précédentes.
Vu l’arrêté Préfectoral n°38-2020-06-26-012 du 26 juin 2020, portant délimitation des zones de lutte contre les moustiques dans le département de l’Isère ;
Vu le décret 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles, conférant aux communes un rôle de pilote pour lutter contre la nuisance liée aux moustiques dans le cadre de leur pouvoir de police ;
Le Conseil municipal décide :
- D’autoriser le Maire ou son représentant, à demander le retrait de la Commune d’Eybens du
périmètre de démoustication du département de l’Isère.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 3221-1 du Code Générale de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu la délibération du Conseil municipal du 29 juin 2023 autorisant le déclassement par anticipation d’une partie du cheminement piéton préalablement à sa désaffectation ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020 relative aux délégations d’attribution du conseil municipal au Maire ;
Vu la délibération du 30 mai 2024 relative à la désaffectation et déclassement du chemin piéton ;
Considérant qu’il ressort du document d’arpentage (Annexe 1 et 1 bis) qu’une parcelle de la ville d’Eybens, ancien chemin piéton, est divisée en deux parties, l’une de 45 m2 cadastrée AL 405, l’autre, de 10 m2 cadastrée AL 404 ;
Considérant qu’il ressort du document d’arpentage (Annexe 1 et 1 bis) que le tènement 4 propriété de la société TLR Eybens est composé de 2 parcelles nouvellement cadastrées AL 406 et AL 409 pour une contenance totale de 711 m² ;
Considérant que lors de l’élaboration du projet immobilier Le Clos Coquet, il a été identifié un intérêt pour la collectivité à élargir les abords de mail piéton reliant la rue des Javaux à l’avenue Jean Jaurès. Cet élargissement contribuerait à améliorer le confort et la végétation de ce cheminement piéton ; Le tènement 4 issu du plan de division répond à ce besoin d’élargissement de l’espace public.
Le 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Gilles Bugli - Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir :
Jean-François Michon à Élodie Taverne
Dominique Scheiblin à Christelle Chavand
Pierre Bejjaji à Xavier Osmond
Marie-Chantal Kouassi à Béatrice Garnier
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Damien Conticchio à Henry Reverdy
Suzanne Faustino à Pascal Boudier
Clotilde Hogrel à Denis Grosjean
Jean-Claude Fernandez à Béatrice Bouchot
Catherine Noérie à Jean-Jacques Pierre
Mehdi Debza-Kioulou à Malika Merabet
Isabelle Pascal à Pierre-Georges Crozet
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson-Verdonck
Zuina Sahiri à Philippe Paliard
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 14
Absents : 0
DEL20240926_20 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Echange foncier avec soulte pour
l’opération le Clos Coquet Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
Parallèlement le réaménagement du carrefour entre l’avenue Jean Jaurès, la rue Charles Piot et le nouvel accès à l’opération Clos Coquet suppose une réaffectation partielle de l’ancien chemin piéton à l’accès privé des futurs riverains.
Il ressort ainsi un besoin d’échange besoin entre le tènement 4 au bénéfice de la commune, et la section désaffectée du chemin piéton au bénéfice de TRL Eybens.
Considérant la différence de surface entre le 2 terrains à échanger, il est convenu que cet échange s’accompagnera d’une soulte de 5 000 € au bénéfice de TRL Eybens ;
Un protocole (annexe 2) vise à fixer les conditions de cet échanges (proto-aménagement des parcelles AL 406 AL 409, soulte…).
Le Conseil municipal décide :
- D’autoriser le Maire à signer le protocole d’échange foncier ;
- De procéder à l’échange foncier avec soulte de 5 000 € entre les parcelles communales AL 405 AL 406 et la parcelle AL 409 appartenant à la société TLR EYBENS.
Délibération adoptée par 24 oui, 9 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny, Armand Lévy, Philippe Coquet) Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
Le 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Gilles Bugli - Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir :
Jean-François Michon à Élodie Taverne
Dominique Scheiblin à Christelle Chavand
Pierre Bejjaji à Xavier Osmond
Marie-Chantal Kouassi à Béatrice Garnier
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Damien Conticchio à Henry Reverdy
Suzanne Faustino à Pascal Boudier
Clotilde Hogrel à Denis Grosjean
Jean-Claude Fernandez à Béatrice Bouchot
Catherine Noérie à Jean-Jacques Pierre
Mehdi Debza-Kioulou à Malika Merabet
Isabelle Pascal à Pierre-Georges Crozet
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson-Verdonck
Zuina Sahiri à Philippe Paliard
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 14
Absents : 0
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
Vu l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le maire est chargé d’exécuter les décisions du Conseil Municipal, notamment en matière de vente et d’échange ;
Vu l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que "le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. […]. ” ;
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 relative aux délégations d’attribution du conseil municipal au Maire ;
Considérant que le terrain objet de l’acquisition n’atteint pas le seuil de saisine du service des domaines dans le cadre d’acquisitions amiables (180 000 €) ;
Considérant que depuis plusieurs décennies le parking de l’impasse Champ Fila est ouvert et affecté à la circulation et à l’usage du public via la parcelle anciennement cadastrée AR16, propriété exclusive de Monsieur Jean Pierre CAPRARA ;
Considérant des démarches entreprises à la fois par la commune et le propriétaire en 1992 et 2022 pour régulariser cette situation via la cession à la commune de l’emprise de l’accès au parking public ;
DEL20240926_21 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Régularisation accès parking Champ
Fila Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
Le Conseil municipal décide :
- D’acquérir la parcelle cadastrée section AR 72 (parcelle mère AR 16) pour une superficie de 169 m² à l’euro symbolique avec dispense de paiement. Les frais d’actes et de géomètre seront à la charge de la commune ; - D’autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à cette affaire.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L. 2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui précise que, sous réserve de dispositions législatives spéciales, le domaine public d'une personne publique, telle que définie à l'article L 1 du code précité, est constitué de biens lui appartenant qui sont soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à un service public pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public ;
Vu l'article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui précise que « Un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement. » ;
Vu l'article L. 2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui précise que : «Par dérogation à l'article L. 2141-1, le déclassement d'un immeuble appartenant au domaine public artificiel des personnes publiques et affecté à un service public ou à l'usage direct du public peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public ou de l'usage direct du public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l'acte de déclassement.(...) »; Vu l’article L 3112-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui précise que « Un bien relevant du domaine public peut faire l'objet d'une promesse de vente ou d'attribution d'un droit réel civil dès lors que la désaffectation du bien concerné est décidée par l'autorité administrative compétente et que les nécessités du service public ou de l'usage direct du public justifient que cette désaffectation permettant le déclassement ne prenne effet que dans un délai fixé par la promesse. (...)»
Le 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Gilles Bugli - Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir :
Jean-François Michon à Élodie Taverne
Dominique Scheiblin à Christelle Chavand
Pierre Bejjaji à Xavier Osmond
Marie-Chantal Kouassi à Béatrice Garnier
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Damien Conticchio à Henry Reverdy
Suzanne Faustino à Pascal Boudier
Clotilde Hogrel à Denis Grosjean
Jean-Claude Fernandez à Béatrice Bouchot
Catherine Noérie à Jean-Jacques Pierre
Mehdi Debza-Kioulou à Malika Merabet
Isabelle Pascal à Pierre-Georges Crozet
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson-Verdonck
Zuina Sahiri à Philippe Paliard
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 14
Absents : 0
DEL20240926_22 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Désaffection et déclassement 6 rue des
Arraults Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
Vu la délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020 relative aux délégations d’attribution du Conseil municipal au Maire ;
Considérant que dans le cadre d’un programme d’action foncière « restructuration urbaine » la propriété sise 6 rue des Arraults, cadastrée AT 56 et AT 123 pour une surface de 859m², a été acquise par la commune d’Eybens en 2004 ; que cette acquisition s’inscrivait dans le cadre d’un projet de démolition d’un hangar en vue de constituer un espace public et que le bâtiment existant a été réaménagé afin d’y créer un logement locatif communal ;
Considérant que depuis 2011, ce logement et la dépendance (petite grange) ont été mis à disposition en tant que logement de fonction à l’agent Alain MAYALI au vu de ses fonctions d’astreintes techniques ; Considérant que la grange n’est plus utilisée, n’étant ainsi plus liée au logement de fonction (annexe 1) ; Considérant qu’au départ en retraite de l’agent (au 1er avril 2025), les fonctions d’astreinte qu’il occupait seront réalisées différemment et ne nécessiteront plus l’attribution d’un logement de fonction ; Considérant la proposition de rachat de la grange par Alain MAYALI en vue d’y établir son logement après son départ en retraite ;
Le Conseil municipal décide :
- De constater la désaffectation de la grange ;
- De constater la désaffectation à terme de la maison et de son jardin, désaffectation devant intervenir au plus tard au 1er avril 2025 ;
- D’acter le déclassement de la grange de la propriété sise 6 rue des Arraults, cadastrée AT56 ; - D’acter le déclassement par anticipation de la maison et son jardin clos de la propriété sise 6 rue des Arraults, cadastrée AT 56 AT 123.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard) Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 3112-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui précise que « Un bien relevant du domaine public peut faire l'objet d'une promesse de vente ou d'attribution d'un droit réel civil dès lors que la désaffectation du bien concerné est décidée par l'autorité administrative compétente et que les nécessités du service public ou de l'usage direct du public justifient que cette désaffectation permettant le déclassement ne prenne effet que dans un délai fixé par la promesse. (...)» ; Vu la délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020 relative aux délégations d’attribution du conseil municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 26 septembre 2024 relative à la désaffectation et déclassement de la propriété sise 6 rue des Arraults ;
Considérant que depuis 2011, la propriété sise 6 rue des Arraults a été mise à disposition en tant que logement de fonction à l’agent Alain MAYALI au vu de ses fonctions d’astreintes techniques ;
Considérant que la grange n’est pas utilisée, n’étant ainsi plus liée au logement de fonction ; Considérant qu’au départ en retraite de l’agent Alain MAYALI (1er avril 2025), les fonctions d’astreinte qu’il occupait seront réalisées différemment et ne nécessiteront plus l’attribution d’un logement de fonction ;
Considérant la proposition de rachat de la grange par Alain MAYALI en vue d’y établir son logement après son départ en retraite ;
Le 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Gilles Bugli - Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir :
Jean-François Michon à Élodie Taverne
Dominique Scheiblin à Christelle Chavand
Pierre Bejjaji à Xavier Osmond
Marie-Chantal Kouassi à Béatrice Garnier
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Damien Conticchio à Henry Reverdy
Suzanne Faustino à Pascal Boudier
Clotilde Hogrel à Denis Grosjean
Jean-Claude Fernandez à Béatrice Bouchot
Catherine Noérie à Jean-Jacques Pierre
Mehdi Debza-Kioulou à Malika Merabet
Isabelle Pascal à Pierre-Georges Crozet
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson-Verdonck
Zuina Sahiri à Philippe Paliard
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 14
Absents : 0
DEL20240926_23 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Vente de la dépendance 6 rue des
Arraults Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/10/2024
Publié le : 01/10/2024
Considérant qu’il ressort du document d’arpentage du géomètre (Annexe 1) que 2 parcelles seront créées, l’une de 59 m² (tènement 2 teinté bleu sur l’annexe 1) comprenant la grange et un petit extérieur, l’autre de 335 m² (tènement 1 teinté jaune sur l’annexe 1) comprenant la maison et son jardin ; Considérant l’avis des domaines de 50 800€ pour la grange, complété par l’estimation de l’agence Immothep pour un montant compris entre 41 000 et 46 000€ et de l’agence Foncia pour un montant de 52 500€ (Annexes 2,3 et 4) ;
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver les découpages fonciers nécessaires à la dissociation du parc public, de la maison avec jardin et enfin de la grange ;
- D’autoriser la cession de la grange pour un montant de 50 000 € à Alain MAYALI.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)