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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 97accord de versement des subventions recuperateur eau pluie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 97accord de versement des subventions recuperateur eau pluie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque,
e
le 20/05/2024 0/05/2028
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
16
mai
2024
L’an
2024
et
le
16
mai
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
7 mai
2024.
Date
de
la convocation
: 7 mai
2024
Date
d'affichage
: 7 mai
2024
Délibération
N°
16-05-2024
/ N°97
Étaient
présents
les
membres
en
exercice
:78
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly, Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Olivier
Gallet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Philippe
Duez,
Denis
Caiïllierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
François
Coquart,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Lousi
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 18
Membres
votants
: 100
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Pierre
Cuvillier,
Jean
Bridel,
Jean-François
Haultcoeur,
Eric
Caron
Roland
Descamps,
Joel
Toursel,
Absents
suppléés
: Marie-Angèle
Lefetz
suppléée
par
Bertrand
Jennequin,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez.
Absents
excusés
:
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Gérard
Nicolle,
Magalie
Jonard,
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Anne-Marie
Dupuis,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Sylvie
Gabez
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
Jacques
Nick,
Michel
Petit
ayant
donné
procuration
à
Marie
Bernard,
Julien
Bellengier
ayant
donné
procuration
à
Jean-Marie
Dufay,
Sabine
Surelle
ayant
donné
procuration
à
Philippe
Carton,
Raymond
Wacheux
ayant
donné
procuration
à
Pierre
Guiilemant,
Nicolas
Capron
ayant
donné
procuration
à
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet
ayant
donné
procuration
à
Jean-
Michel
Schulz,
Raymond
Lavigne
ayant
donné
procuration
à
Christian
Thilliez,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Gomès,
Serge
Leu
ayant
donné
procuration
à
Henri
Cuvillier,
Magali
Urbanac
ayant
donné
procuration
à
Thomas
Bonnelle,
Jean-Louis
Lebas
ayant
donné
procuration
à
Luc
Delaporte,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à
Alain
Debureaux,
André
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Thellier,
Philippe
Vandebeken
ayant
donné
procuration
à Dominique
Verdel.
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Michel
Delannoy Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20240516-D97_2024-DE
Titre
de
la
délibération
: Délégation
du
Président
-
accord
de
versement
des
subventions
à
l'achat
de
récupérateurs
d'eau
de
pluie
aux
particuliers
Conformément à
l'article
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
le
Président
et
le Bureau
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant,
à l'exception
:
1/ du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances,
2/ de
l'approbation
du
compte
administratif,
3/
des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
la
Communauté
d'Agglomération
à
la
suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L
1612-15
du
C.G.C.T.
portant
sur
les
dépenses
obligatoires
à
inscrire
au
budget,
4/
des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
Fonctionnement
et de
durée
de
la Communauté
d'Agglomération,
5/ de
l'adhésion
de
la
Communauté
d’ Agglomération
à un
établissement
public,
6/ de
la Délégation
de
la gestion
d'un
Service
Public
(D.S.P.),
7/
des
dispositions
portant
orientations
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
Communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire
et de
la politique
de
la ville.
Vu
la délibération
n°5
du
15-07-2020
donnant
délégation
au
Président,
Vu
la délibération
n°1
du
23-02-2023
donnant
délégation
au
Président
pour
remboursement
des
loyers
Marpa
et
accord
et versement
des
subventions
vélo,
Considérant,
la
délibération
N°96
en
date
du
16
mai
2024
qui
approuve
la mise
en
place
de
subventions
pour
l'acquisition
d'un
récupérateur
d’eau
de
pluie
pour
les particuliers.
Suite
à l’avis
favorable
du
Bureau
du
7 mai
2024,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
e
d'étendre
la
délégation
au
Président
et
de
compléter
la
délibération
n°5
du
15/07/2020
à
ce
sujet
à
savoir:
donner
délégation
au
Président
pour
l'attribution
des
subventions
pour
l'acquisition
d'un
récupérateur
d’eau
de
pluie
pour
les
particuliers
Le
Préfident
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préf
notification
du
2/05/2024