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Déliberation - 2018.04.18 versement d une subvention d investissement a la communaute de communes des campagnes de l artois
Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - 2018.04.18 versement d une subvention d investissement a la communaute de communes des campagnes de l artois)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 avril 2018
Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 08 Pouvoirs : 02 Pour : 09 Contre : 01 Abstention(s) : 00
Le dix huit avril deux mil dix huit à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du onze avril deux mil dix huit, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Elisabeth COURBOIS, Maryse DELASSUS, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Bruno LEFEBVRE, Daniel MIVELLE & Jacques THELLIER.
Absents : MM. Jacques COJON (pouvoir à André BOUCHIND’HOMME), Vincent DELION, Christophe DUEZ, Philippe DUBAR (pouvoir à Jacques THELLIER), Angélique FAVRE & Cyrille GOUILLARD.
Madame Elisabeth COURBOIS est élue secrétaire de séance.
Versement d’une subvention d’investissement à la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois pour les travaux d’assainissement collectif
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de Monsieur Michel SEROUX, Président de la Communauté des Communes des Campagnes de l’Artois dont l’intégrale teneur figure ci-après :
« Monsieur le Maire,
A l’occasion de la commission assainissement du 5 juillet 2017, nous avons abordé la question de la nécessité, afin de maintenir l’équilibre budgétaire, d’un abondement communal annuel via l’attribution de compensation ou par le versement d’une subvention d’investissement. Afin de permettre le maintien de la programmation des travaux et des tarifs envisagés par chaque conseil municipal, la commune peut-elle confirmer son engagement pluri annuel jusqu’à l’application d’un tarif unique sur tout le territoire des Campagnes de l’Artois ? La commission a bien acté qu’effectivement l’abondement communal sera en adéquation avec le besoin réel de financement et qu’il peut donc évoluer d’une année sur l’autre.
Vous souhaitant bonne réception de la présente et dans l’attente de cet engagement écrit, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en mes sincères salutations. »
Invité à délibérer sur la question, le conseil municipal :
- Accepte la prise en charge annoncée par l’intercommunalité selon une ventilation de 100 000 euros sur les communes exécutant des travaux de réseaux d’assainissement collectif (travaux d’investissement).
- Précise que le montant de cette participation devra être ajusté en fonction des résultats des appels d’offre et du besoin réel de financement
- Dit que le versement de cette participation au bénéfice de la C.C.C.A aura lieu par le versement d’une subvention d’investissement de 38 191,23 € au titre de l’exercice comptable 2018, en sens dépenses, à l’article 204172.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Suivent les signatures des membres présents. Pour copie conforme LE MAIRE